Instruction criminelle

“ Dans l'hypothèse d'une législation tout entière à créer ; s'il fallait avec le seul appui de la raison et de l'équité, loin des entraves de traditions quelconques léguées par le passé, former de toutes pièces, à un moment donné, un Code d'instruction criminelle, jamais il n'arriverait à l'idée de personne de dire : un citoyen étant accusé d'un crime et poursuivi de ce chef, il sera de prime abord soigneusement ”

“ Mais il est plus difficile de résister à certains entraînements qui, sous le voile d'un devoir rigoureusement accompli, parviennent à égarer la volonté la plus pure. L'habitude des affaires criminelles, l'expérience de la perversité humaine, une progressive initiation aux ruses et aux mensonges des prévenus, tout ce milieu de corruption et d'immoralité au milieu duquel ses fonctions le maintiennent sans cesse, éteignent peu à peu dans le juge la croyance aux allégations de la défense et l'idée que la vérité peut s'y rencontrer. ”

“ Ce n'est ni méconnaître leur mérite et la loyauté de leurs intentions, que de leur refuser une infaillibilité absolue, ni prendre une précaution injurieuse que de souhaiter au-dessus d'eux, dans une région inaccessible à la passion, la neutralité du juge. La première condition d'une bonne organisation de l'instruction criminelle, c'est que le ministère public, étroitement renfermé dans son rôle, ait les moyens légaux de soutenir les intérêts de la société sans avoir le pouvoir de diriger lui-même les investigations du juge, de le tenir sous sa dépendance. ”

“ Ils sont produits, comme les témoins eux-mêmes, dans le débat; ils sont examinés et discutés par les parties; ils apportent dans la cause toutes les lumières qu'ils contiennent; mais ils n'enchaînent point la conviction ; ils n'ont aucune puissance légale ; ils laissent, quel que soit leur caractère, quelle que soit leur clarté, la conscience du juge libre devant eux. C'est ce qui résulte de l'article 342 du Code d'instruction criminelle, qui porte : « Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces. » ”

“ L'inspection judiciaire ne suffit pas dans tous les cas pour constater le corps du délit ; cette constatation exige souvent des connaissances spéciales qui manquent au juge, et qu'il supplée en appelant le concours des hommes qui les possèdent. Ces hommes, lorsqu'ils sont consultés par la justice, prennent le nom d'experts.
L'utilité des experts, pour éclairer les recherches de l'instruction criminelle, est incontestable. ”

“ Les articles 226, 227, 307, 365, 501 et 526 du Code d'instruction criminelle n'ont fait que formuler, dans quelques hypothèses, l'application de cette doctrine. Lorsque plusieurs individus sont prévenus du même crime, la procédure est indivisible, parce que le crime n'est pas divisible de sa nature3. ”

“ Il existe un lien intime entre le mérite des magistrats et la valeur d'une législation ; une mauvaise loi d'instruction criminelle rendra plus difficile le recrutement de bons juges et amènera tôt ou tard un abaissement de leur dignité et de leur caractère, au grand dommage des justiciables. ”

“ Aucune raison sérieuse ne peut être invoquée pour soustraire à l’application des règles du Code d’instruction criminelle les délinquants vis-à-vis desquels la justice doit pouvoir agir avec promptitude et efficacité. ”

“ Ainsi l'analyse de l'intention, de l'indoles, l'examen des effets prévisibles qu'aura la peine sur le criminel accusent sans doute le caractère subjectiviste de notre instruction criminelle. Il reste néanmoins que l'instruction s'ouvre par la constatation d'un fait matériel et que c'est ce fait matériel, objectivement défini, qui est incriminé et qu'on impute. La spiritualisation, en droit pénal, n'est jamais totale, même dans les sociétés où la morale et la religion la poussent jusqu'à son terme. ”

“ Mais qu'importent les rigueurs de notre instruction criminelle, quand on songe qu'elle n'existe ainsi que pour hâter la manifestation de la vérité ; que l'accumulation de tant de moyens, en regard de la détention du prévenu, ne peut point favoriser les desseins des haines individuelles ”

“ C'est à la société qu'elle représente à punir les injures faites à la société ; c'est à l'opinion à punir les crimes et les écarts de l'opinion.
18. Au reste, cette division en contraventions, délits et crimes, considérée sous les rapports de la compétence, se représente souvent, et nous aurons à l'examiner, et aussi plus d'une fois à la critiquer sous quelques faces, en étudiant, surtout le Code d'instruction criminelle. ”

“ Nous possédons une foule de bons ouvrages sur les différens modes d'instruction criminelle, tandis qu'il en existe peu où l'on ait entrepris de scruter la pénalité , ou d'exposer les caractères qui augmentent et atténuent la culpabilité résultant d'un crime, d'un délit ou d'une simple contravention. ”

“ A la vérité, il est possible que le prévenu, soit de lui-même, soit pressé par les questions du juge, fasse des aveux ou tombe dans des contradictions qui compromettent sa défense. Mais le respect de la défense doit-il aller jusqu'à refuser d'entendre les aveux spontanés et volontaires du prévenu ou les allégations évidemment mensongères où il se laisse entraîner? Ne faut-il pas prendre garde que l'intérêt de la répression des crimes, l'un des plus grands intérêts de la société, commande l'emploi de tous les moyens d'instruction qui ne sont contraires ni à la morale ni aux droits des citoyens ”

“ Bien que le Code d'instruction criminelle ne contienne aucune prescription formelle a cet égard, les convenances et la bonne administration de la justice, exigent que chaque affaire soit débattue publiquement en présence des seuls prévenus qu'elle concerne. Qu'est-il besoin, en effet, que l'enfant, la jeune fille , inculpés de mendicité ou de vagabondage, assistent au jugement des voleurs , des escrocs, des filous, des repris de justice, qu'ils voient dérouler le fangeux
tableau de tant de vies vouées depuis longtemps au désordre et au crime ? ”

“ Car le projet du crime, non suivi d'exécution, échappe à la justice humaine; c'est l'exécution seule qui constitue le crime.
Si chacun des faits successivement commis dans des lieux différents n'est qu'un élément du délit, sans contenir en lui-même une criminalité distincte, le juge de ces différents lieux devient-il compétent? ”

“ Même dans les préventions de crimes passibles de l'une de ces peines , il peut arriver ou que les indices soient légers et incertains, ou que la criminalité des faits soit contestable, comme lorsqu'un homicide ou des blessures ont été commis dans une rixe ou dans un duel, ou que le crime ait une cause d'excuse ou de justification, comme la provocation, la contrainte, la démence, la légitime défense, ou enfin que l'inculpé donne la certitude de sa représentation en justice. ”

“ Si on devait établir des peines inégales et avoir égard au rang du coupable, il faudrait prendre le contrepied de l'ancienne doctrine et se montrer plus indulgent pour les malheureux, pour les déshérités de ce monde, que pour ceux qui malgré leur situation politique et sociale et les bienfaits d'une bonne éducation devant les maintenir dans la voie de l'honneur et du devoir, n'hésitent pas à violer la loi pénale. ”

“ Les divers projets de réforme du Code d'instruction criminelle qui ont été présentés depuis 1878, s'étendaient à tout le chapitre premier de ce Code et contenaiontplus de 200 articles. A côté du point principal de la réforme, qui consistait à organiser sur des bases nouvelles l'instruction préparatoire pour assurer à l'inculpé de nouveaux moyens de défense, un autre, non moins intéressant pour nous, avait pour effet de modifier la législation du flagrant délit. ”

“ Il est vrai que le juge peut user d'adresse et quelquefois même d'une espèce de surprise et de feinte pour découvrir la vérité et tirer l'aveu du criminel. La considération de l'intérêt public et la nécessité d'entretenir le bon ordre dans la société par la punition des coupables ont fait adopter ce moyen , qui est approuvé généralement par tous les auteurs, et qui a été employé par des juges intègres, mais il doit entrer beaucoup de sagesse et de prudence dans l'usage qui en est fait. ”

“ Tous les membres de la société, en effet, ont l'obligation de contribuer autant qu'ils le peuvent à l'observation des lois et à la garde des droits de chacun d'eux ; l'attentat commis sur la personne d'un citoyen, la violation des lois qui protégent la liberté ou l'indépendance individuelle, doit donc provoquer l'intervention active et protectrice de tous ceux qui en sont les témoins. Or, comment cette intervention peut-elle se manifester, si ce n'est par le recours à la puissance de la justice, par la dénonciation du crime au magistrat? ”

“ Enfin la société et tous ses intérêts sont d'un côté, et de l'autre il ne voit qu'un inculpé que la prévention frappe déjà de suspicion et dont les moindres contradictions semblent une preuve de sa culpabilité. C'est là le point le plus délicat des fonctions du juge d'instruction; il faut qu'il trouve en lui la force de résister à un légitime entraînement, la patience d'écouter des explications même incohérentes et contradictoires , la résignation nécessaire pour vérifier des allégations même invraisemblables, mais qui pourraient cependant être vraies. ”

“ « En matière criminelle ou correctionnelle, le juge d'instruction pourra ne décerner qu'un mandat de comparution. » Cette disposition nous paraît une heureuse innovation. La division des faits punissables en crimes et délits est purement arbitraire : cette division, uniquement fondée sur le fait matériel de la pénalité, n'est dans le Code pénal qu'une mesure d'ordre et un moyen de classification des actions. Il n'en résulte donc pas nécessairement qu'un fait réputé crime par la loi soit plus immoral ou plus dangereux que tel fait qu'elle a classé parmi les délits. ”

“ Parmi les criminels, il en est que l'on peut moraliser et après bien des efforts faire revenir au bien ; il en est d'autres qui sont presque incorrigibles. Le problème consiste à rechercher comment la société peut se préserver et se défendre. On sent par ces considérations l'importance capitale qu'il y a pour le législateur à régler conformément aux nécessités sociales cette matière de la récidive. ”

“ Il sera rare qu'on puisse lui inspirer l'idée de commettre un crime; mais si pareil fait pouvait être démontré, si on pouvait prouver qu'on est hypnotisable, qu'on a été hypnotisé et qu'on a obéi à une suggestion criminelle et perdu ainsi l'exercice de sa volonté, le prévenu ou l'accusé devrait être acquitté, par application des principes généraux de la responsabilité. ”

“ Il est évident que, dans chaque espèce de crime, ces faits diffèrent : c'est les yeux fixés sur l'incrimination pénale, c'est en examinant successivement chacun des éléments de cette incrimination que le juge doit apprécier l'importance de chaque fait, de chaque circonstance accessoire. En matière de vol ou d'incendie, par exemple, après avoir constaté le corps du délit, il recherchera la présence de chacune des circonstances qui peuvent l'aggraver, et lorsqu'il aura reconnu les traces de l'une de ces circonstances il énoncera tous les indices qui peuvent en établir l'existence. ”

“ Comme mesure de sûreté, c'est le péril social; comme garantie de l'exécution du jugement, c'est le péril d'une justice désarmée; comme moyen d'instruction, c'est encore le péril d'une procédure impuissante. ”

“ Il y aura toujours malgré l'adoucissement des moeurs et les progrès de la civilisation des criminels, des êtres anti-sociaux, et le mouvement progressif de la criminalité que l'on signale en ce moment de toutes parts en France et à l'étranger, prouve que nous sommes loin de l'âge d'or rêvé et chanté depuis si longtemps par les poètes, et qu'il y a encore beaucoup à faire, si on veut améliorer l'état dechoses actuel. Il appartient à la législation pénale, par la sagesse de ses dispositions, d'obtenir la diminution du nombre des crimes et de faire régner l'ordre et la paix sociale. ”

“ La loi n'impose ce devoir qu'aux citoyens qui ont été témoins des crimes; ce sont ceux-là surtout, en effet, dont il importe de recueillir les déclarations puisqu'elles fournissent à la justice un élément direct de la poursuite; et il faut ajouter que c'est surtout sur ceux-là que l'obligation doit peser, puisque, par cela seul qu'ils ont vu les crimes, ils doivent ressentir plus que toute autre personne le besoin de les révéler. ”

“ Il accomplit en même temps un devoir civique; car, membre de la société, il lui doit son concours lorsqu'elle cherche à assurer la répression des crimes et des délits. Le citoyen aux yeux duquel un fait incriminé a été exécuté revêt accidentellement une sorte de caractère public ; appelé à instruire le juge de ce qu'il sait, il n'est pas l'auxiliaire de la prévention, il est l'auxiliaire de la justice ”

“ Nous n'hésitons pas à croire que c'est là excéder les droits de l'instruction. Qu'une présomption grave pèse sur une femme, qu'un enfant déclare l'attentat dont il a été victime, la visite corporelle est un droit rigoureux mais légitime du juge; c'est de cette visite que peut résulter la preuve du crime; il est nécessaire que cette preuve soit acquise à l'instruction. Il s'agit, d'ailleurs, d'une visite mo- tivée par des faits déjà établis, destinée à corroborer des indices déjà existants, et limitée aux personnes que l'instruction inculpe ou qu'elle considère comme victimes du crime. ”

“ Il est certain que l'une des causes les plus puissantes de la criminalité, c'est la mauvaise direction donnée à l'enfance, et j'ajouterai avec les philosophes et les moralistes qu'il est plus facile de modifier, de corriger la nature d'un enfant, que lorsqu'il s'agit d'un adulte. ”

“ Quiconque a rempli, pendant une année seulement, les fonctions de juge criminel 2, disait Boucher d'Argis, connaît le système de tous les accusés, système qui se propage chaque jour, à toute heure, à toute minute; les anciens instruisent les nouveaux venus, qui, à leur tour apprennent à d'autres que le seul moyen, s'il en est, de se soustraire à la peine, est de tout nier. ”