James Mackintosh

“ Si, en effet, une condamnation capitale a été prononcée malgré le vague qui a pu accompagner et suivre l'accident qui l'a motivée, nul doute que les juges eux-mêmes n'aient recours à la clémence du souverain pour commuer la peine et sauver la vie a un homme dont le temps fera peut-être reconnaître l'innocence. Souvent les jurés, dans nos Cours d'assises, s'empressent de solliciter le droit de grâce ou de commutation en faveur d'un accusé dont ils ont dû prononcer la condamnation, mais qui leur inspirait des sentimens de pitié ou d'intérêt. ”

“ Si la société croit pouvoir condamner à un châtiment quelconque celui qui a violé ses lois, le seul motif peut en exister dans la nécessité où elle se trouve de réprimer et de prévenir de semblables désordres, par un exemple offert à tous. Or, ne seraitce pas être animé de l'esprit de vengeance, que de poursuivre un coupable jusqu'au milieu du peuple auquel il a été demander l'hospitalité. Que craignezvous : cet homme ne viendra plus troubler votre repos. Il a commis un crime , mais il a fui devant les magistrats qui étaient chargés de peser sa destinée. ”

“ Car on ne saurait nier qu'il y a coopération au crime ou au délit lorsqu'on l'a provoqué ou conseillé. Mais quant aux simples opinions, quelque erronées quelles puissent paraître, c'est méconnaître les plus saines idées de la justice criminelle , que de les déclarer crimes capitaux et de les punir comme tels. On peut même dire que les doctrines que l'on appelle fausses sont beaucoup moins dangereuses qu'on ne paraît le croire habituellement, et que si d'ailleurs elles se répandent avec promptitude, c'est surtout à l'espèce de persécution dont on les poursuit, qu'il faut en attribuer la cause. ”

“ On voit tous les jours des accusés rejeter sur l'ivresse l'acte de violence ou l'iniure qui a causé le délit dont on les accuse; mais il est fort rare qu'on leur tienne compte d'un pareil motif. Blackstone dit, avec raison, que « le défaut de volonté, dans un homme ivre, au moment du crime, loin de servir d'excuse, aggrave le délit aux yeux de la loi, parce qu'il était bien le maître de ne pas s'enivrer. — Un ivrogne, dit Edouard Coke, est un démon volontaire, qui est responsable de ce qu'il peut faire dans la chaleur du vin. ». ”

“ Chaque Etat est un vaste atelier où chacun exerce son industrie comme il l'entend, et sous la condition expresse de se conformer aux règles établies pour maintenir la paix et la tranquillité. Mais si les citoyens consentent à déposer entre les mains de leurs magistrats une portion de leurs droits et de leur liberté, c'est à la condition que celle qu'ils se réservent sera intacte, et dès lors les lois protectrices de ces droits doivent être exécutées avec rigueur contre les dépositaires de l'autorité, s'ils viennent a en abuser et à commettre un acte arbitraire à l'égard d'un citoyen. ”

“ Souvent la misère peut conduire un homme, à l'altération de la monnaie; jamais elle ne pourra l'engager à commettre un meurtre. De là, ce me semble, la différence que le législateur aurait dû établir entre les peines dont le but est de mesurer le châtiment à la criminalité réelle ou intentionnelle de l'action.
Plusieurs publicistes ont pensé aussi que la mort ne devait pas être prononcée contre celui qui s'était rendu coupable d'un crime politique. ”

“ Quelle singulière disproportion dans l'économie de la peine ! Eh quoi ! un fonctionnaire public, revêtu d'un caractère sacré, et dépositaire d'une autorité qu'il est déjà coupable de méconnaître, ne peut être puni que de la dégradation civique, c'est-à-dire d'une peine purement morale, s'il ordonne une arrestation arbitraire, sans même que le code ait parlé des circonstances aggravantes qui peuvent l'accompagner ; et le simple citoyen peut se voir envoyé à la mort pour le même fait ! Cette seule disposition du code pénal de 4 810 suffirait pour démontrer dans quel esprit il a été rédigé. ”

“ Ces actions sont très multipliées, et nous n'entreprendrons pas d'en donner une énumération rigoureuse; quelques exemples suffiront pour faire apprécier les actes que le législateur a cru devoir punir aussi sévèrement.
Les travaux forcés à perpétuité pourraient être, regardés comme la peine la plus cruelle que l'on puisse
infliger aux hommes, si le juge avait le pouvoir de bannir à jamais l'espérance du cœur de l'infortuné qui voit peser sur sa tête l'un des plus terribles châtimens de la justice humaine. ”

“ Otez au souverain le privilége de faire grâce, dit Blackstone, vous donnez au juge ou aux jurés le pouvoir dangereux de prendre l'esprit de la loi au lieu de la lettre. Autrement, il faudrait soutenir, ce que personne n'avancera sérieusement, que la situation et les circonstances où se trouve le criminel, quoique la nature du crime soit la même, ne doivent rien changer à la punition. ”

“ Effectivement, on ne peut nier qu'il n'y ait une intention plus criminelle à pousser un homme au crime, à lui fournir les moyens d'exécution , à le mettre à même de l'accomplir, qu'à recéler les objets provenant du crime ou à soustraire le coupable aux coups de la justice. C'est sur ces motifs que sont fondés les principes que nous venons de rapporter sur la complicité, telle qu'elle est entendue par la loi anglaise. ”

“ Le premier point qui doit fixer notre attention, sont les moyens qui occasionent un nouveau jugement (1) .
Le verdict du jury, c'est-à-dire l'expression de sa pensée sur l'action qui lui a été soumise, est favorable ou contraire à l'accusé.
Dans le premier cas, si le juge qui a présidé aux débats pense que le verdict est contraire aux preuves qui ont résulté de l'audition des témoins, des charges produites contre l'accusé, et de ses moyens de défense, il peut faire un nouvel exposé de l'affaire aux jurés et les engager à délibérer de nouveau et à changer l'opinion qu'ils ont émise. ”

“ On ne saurait comment concilier la liberté des Anglais avec les nombreuses lois fabriquées dans des temps reculés, qui semblent avoir été conservées jusqu'à ce jour dans les codes de la Grande-Bretagne, si l'on ne connaissait combien ce peuple sait quelquefois faire respecter ses droits, et si l'on n'avait la preuve que la responsabilité des ministres n'y est pas illusoire, et que les jurés y exercent leurs nobles fonctions avec une admirable habileté. ”

“ Les criminalistes qui approuvent la mort la regardent comme indispensable pour retrancher de la communauté un monstre qui a violé toutes les lois divines et humaines. Les travaux forcés, la réclusion, l'emprisonnement, séquestrent, pendant un temps déterminé, ceux qui ont abusé de la liberté; pendant ce temps, ils peuvent redescendre en, eux-mêmes, et pleurer sur la faute qui les a conduits dans le triste séjour qu'ils habitent ”

“ Toutefois il ne faudrait pas croire qu'une rigueur aussi excessive accompagnât toujours la punition d'un si mince délit. Si des circonstances atténuantes en diminuent la culpabilité aux yeux du juge, le voleur est seulement condamné au simple emprisonnement ou au fouet.
Quant au grand larcin (grand larceny) , il est puni de mort. Mais tous les coupables de ce genre de crimes étant admis au bénéfice du clergé, il s'ensuit que le grand larcin n'est plus, à proprement
parler, regardé comme un crime capital, et il est aussi puni de la déportation. ”

“ On ne peut se dissimuler que les crimes politiques, à part l'homicide exercé sur la personne du roi ou d'un prince de sa maison, n'offrent de grandes difficultés à celui qui réfléchit sur les peines qui doivent les suivre. Dans. les temps calmes, la punition ne froissant aucun intérêt particulier, ne produit pas une impression dangereuse sur le peuple. Dans les temps de factions, au contraire, l'auteur de l'entreprise réputée criminelle et punie comme telle, appartenant à un parti qui a des ramifications dans toutes les branches du corps social, n'est pas seul frappé par la loi. ”

“ La législation anglaise protège aussi avec une grande franchise les criminels accusés de haute trahison. Dans ces sortes d'affaires, et dans celles qui sont relatives à la liberté de la presse, l'accusé peut être défendu dans une harangue publique prononcée par son avocat, tandis que dans les autres circonstances le jury prononce d'après de simples interrogations de témoins. La liberté de la parole est même si grande, que les avocats peuvent faire entendre des vérités sévères sans courir aucun risque. ”

“ Du reste, le condamné est libre de se livrer aux travaux qui lui conviennent. Il n'est flétri par aucune marque, il n'a pas été exposé aux regards de la multitude, quoique le carcan soit le préliminaire de la réclusion, qui ne se présente qu'après la déportation, dans l'échelle des peines. La seule raison qui semble devoir faire désirer de la voir disparaître de notre code pénal, c'est qu'elle est inexécutable dans l'état actuel des choses. Il nous paraît dès lors qu'elle ne saurait mieux être remplacée que par la réclusion, débarrassée de la circonstance avilissante du carcan. ”

“ De l'emprisonnement.
--LA perte de la liberté du citoyen qui s'est rendu coupable d'une action pouvant nuire au corps social entier, ou à l'un de ses membres, paraît l'un des droits que l'homme a dû abandonner à la discrétion des magistrats, lorsqu'il a consenti à vivre en société.
Il n'y aurait pas de moyen possible de justice et de répression des délits, si ceux qui sont chargés de veiller à la sûreté de leurs concitoyens n'avaient la faculté de s'assurer de la personne de celui qui s'est mis en révolte ouverte contre les lois de son pays. ”

“ Ainsi, lorsqu'un homme en accusait un autre de s'être rendu coupable de tel crime, selon la loi des ripuaires, l'accusé qui niait l'action à lui imputée était appelé au combat par l'accusateur. Il y avait si peu d'incohérence entre ces coutumes et les mœurs du temps, que lorsqu'un tiers avait rendu sa sentence, il pouvait être appelé au combat par celui qui en avait été lésé. ”

“ Quant à l'observation de mon très honorable ami le chancelier de l'échiquier, que le vol dans les maisons habitées doit être puni de mort, parce que c'est un crime qui peut être accompagné de violence et de meurtre, je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre que le vol avec violence et le meurtre sont maintenant des crimes capitaux, et je ne puis comprendre comment, en infligeant la même peine pour des crimes d'une gravité différente , les coupables pourront être détournés de commettre les plus graves. ”

“ L'idée première qui s'empare de l'homme qui a commis un crime, est de chercher un refuge où il puisse se soustraire aux recherches des magistrats chargés d'administrer la justice criminelle. Dans les temps de superstition, c'est aux pieds des autels que le coupable allait braver les efforts de la justice humaine. Les Grecs nous présentent, suivant le témoignage de Tacite, de nombreux exemples de débiteurs insolvables et d'esclaves coupables entrant dans les temples pour y trouver l'impunité. ”

“ Lorsqu'on réfléchit sur le terrible droit que les hommes se sont donné d'ôter la vie à un être qui la tient de Dieu même, on est profondément convaincu que la peine capitale ne peut être prononcée que dans les circonstances où la société est véritablement en péril. ”

“ Les rapports les plus certains existent presque toujours entre la législation criminelle et civile, et la législation politique d'une nation; c'est pourquoi il est impossible d'écrire sur une branche unique de ce sujet sans être conduit à apprécier les règles qui en unissent entre elles les différentes parties.
Comme la première nécessité qui résulte de l'état de société doit être une liberté sage et déterminée pour chaque citoyen , il faut qu'il y ait des lois faites pour la garantir. Les gouvernemens sont institués seulement pour protéger la sûreté des personnes. ”

“ Les publicistes anglais ont toujours fait la remarque que les crimes étaient beaucoup plus multipliés en Angleterre qu'en France, et ils en ont tiré la conséquence que, notre système de pénalité inclinant davantage pour la douceur, il fallait lui attribuer cette influence morale qu'il exerçait sur le peuple. Je suis plus porté à penser que c'est dans le caractère national que l'on doit chercher la cause de cette différence réelle, qui existe entre les crimes et délits commis annuellement dans les deux nations. ”

“ La liberté de la discussion est plus propre à faire triompher la vérité que les procès criminels ; mais il est toutefois deux résultats de la presse qui sont susceptibles de causer de grands maux : nous voulons parler des atteintes portées à la morale publique, par des écrits qui blessent les mœurs et qui corrompent les lecteurs; et ensuite des calomnies, ou même des simples injures propres à flétrir l'honneur des citoyens.
Quant aux crimes ou délits purement politiques , il en est beaucoup qui peuvent se commettre par la voie de la presse. Les nier serait mauvaise foi ou folie ”

“ Quel que soit l'avis que l'on adopte à cet égard, du moins faut-il dire que, dans de semblables circonstances, ce n'est qu'avec la plus grande circonspection, et après le respect le plus religieux pour les garanties des accusés, que l'on peut en venir à une aussi terrible extrémité. Plus le crime est élevé aux yeux de la foi, plus les formes doivent être suivies avec une rigoureuse exactitude. ”

“ Ainsi, les enfans et les descendans ne sont pas seulement exclus de la succession de leur père ou aïeul, mais encore de celle de tous les ascendans d'un degré plus éloigné, dans le cas où cette succession ne pourrait leur échoir que comme héritiers du condamné, et comme ses représentans. La confiscation s'étend au-delà des biens présens du condamné, et des droits qui lui sont échus au moment de sa condamnation. Par un fiction de droit, celui dont le sang est corrompu, quoique exécuté et mis à mort, est censé vivant ”

“ Il ne fallait pas une connaissance bien profonde de la nature humaine pour prédire que l'adoucissement de la loi décélérait un plus grand nombre de délits, et que les coupables, au lieu d'échapper avec impunité, seraient découverts dès leurs premiers pas dans la carrière du crime. ”

“ Nous possédons une foule de bons ouvrages sur les différens modes d'instruction criminelle, tandis qu'il en existe peu où l'on ait entrepris de scruter la pénalité , ou d'exposer les caractères qui augmentent et atténuent la culpabilité résultant d'un crime, d'un délit ou d'une simple contravention. ”

“ Mais si cette loi se montre si généreuse pour tout ce qui concerne la procédure criminelle, et surtout lorsqu'il s'agit d'un crime aussi élevé que celui de haute trahison, la même loi déploie une barbarie que tous les hommes sensibles doivent déplorer, dans l'exécution du supplice. ”

“ Si ce crime s'est ainsi accru et s'accroît encore, la question est de savoir, non si l'on doit changer quelque chose aux peines , mais de quelle nature doivent être ces changemens. Si nos tentatives pour détruire le crime par la sévérité ont été, après une si longue épreuve, suivies de si peu de succès , que la rapine et la violence augmentent à chaque instant; si la roue et les supplices cruels sont des expédiens auxquels nous ne sommes pas disposés à recourir, essayons de donner aux lois une nouvelle vigueur en les adoucissant! ”

“ La marque ! celle de toutes les peines qui aurait dû être la première abolie; la plus atroce peut-être, la plus dégradante pour l'humanité, la plus opposée aux remords et au repentir, la plus irréparable surtout, quand la justice a eu le malheur de se tromper ; car l'innocent dont le glaive a tranché la tête repose au moins dans la tombe, quand le coup fatal lui a été porté; mais l'innocent calomnié, réhabilité, et qui reste marqué. ”