Henri Remy

“ Un mot, en effet, lui parait suffisant pour établir la légitimité de ce droit, la société ainsi que les individus, a la faculté d'assurer sa propre conservation par la mort de quiconque la met en péril. Mais, si le fond du droit est incontestable, de sa nécessité seule dérive la légitimité de son exercice; et de même qu'un particulier n'est dans le cas de légitime défense que lorsqu'il n'a que ce seul moyen de sauver sa vie, ainsi la société ne peut légitimement exercer le droit de vie et de mort que s'il est démontré impossible d'opposer au crime une peine suffisante pour le réprimer. ”

“ Le législateur ne peut que mettre une limite à l'arbitraire. Ainsi, à l'arbitraire de la peine usité dans l'ancien droit, nous avons substitué un arbitraire légal, c'est-à-dire limité par la loi.
Aujourd'hui, enfin, par suite des développements des sciences physiques et naturelles, nous avons rejeté la notion classique de la liberté absolue de l'homme relativement à ses actes. Pour nous, tout fait humain suppose une cause et cette cause, nous la trouvons dans les motifs et les mobiles que l'intelligence et la sensibilité suggèrent à chaque individu et qu'il doit envisager avant d'agir. ”

“ Ainsi, la loi doit mettre une très grande différence entre celui qu'aura projeté un assassinat et celui qui l'aura exécuté parce qu'il faut favoriser le repentir, parce qu'il faut donner à la nature humaine tous les moyens de ne pas achever un grand attentat. Mais ici l'exécution ne dépend pas du citoyen français, son crime est consommé, lorsqu'il a fait ce qui était en lui pour engager les puissances étrangères à tourner leurs armes contre la patrie. Le reste n'est pas son
délit, le reste est l'action des étrangers. ”

“ Le travail n'aura rien de rebutant par sa nature ou par sa rigueur, il sera au choix du condamné, « aucune violence, aucune contrainte ne l'obligeront à s'y livrer », et « il lui sera permis le jour du travail de se procurer sur son produit une subsistance plus douce et plus abondante », ses chaînes lui seront ôtées; il sortira de son cachot, il verra la lumière du jour, seulement les condamnés à la peine du cachot devront toujours travailler seuls parce qu'à la solitude absolue est attaché « un des caractères les plus pénibles et les plus efficaces de cette punition ». ”

“ « Il n'y a pas de raison, dit le tiers d'Amiens, pour que ceux en qui le crime aurait dégradé la noblesse jusque dans leur extraction en conserve la prérogative jusque dans le châtiment que la loi leur inflige. » « Il est injuste, dit le tiers de ChâteauThierry, que de deux coupables du même crime, le supplice de l'un soit pour ainsi dire un titre d'honneur de la famille et que le supplice de l'autre soit pour la sienne une marque ineffaçable d'opprobre et d'infamie. » ”

“ Son nom, son crime, son jugement seront tracés sur un écriteau placé au-dessus de sa tête. Cet écriteau présentera également les détails de la punition qu'il doit subir. Elle consiste dans les privations multipliées des jouissances dont la nature a placé le désir dans le cœur de l'homme. Un des plus ardents, c'est d'être libre : la perte de la liberté sera le premier caractère de sa peine. La vue du ciel et de la lumière est une des plus douces jouissances : le condamné sera détenu dans un cachot obscur. ”

“ Celui qui de sang-froid a égorgé son semblable, celui qui a résisté à cette voix impérieuse qui lui criait: tu ne tueras pas, doit demeurer toujours suspect à la société qu'il a souillée de son crime, et le législateur ne pourrait le rendre à la vie sociale, sans consentir à se charger, sous sa responsabilité, de tout le mal qui pourrait se commettre. Souvent mon devoir m'a appelé dans ces asiles où le crime attend son châtiment. ”

“ Par exemple l'homme qui a donné la mort a été provoqué d'une manière grave. Il n'avait cependant pas le droit de donner la mort ; sa propre vie n'était pas en danger. Il est coupable, mais il l'est moins que celui qui a tué de dessein prémédité. Aussi existe-t-il dans votre Code pénal une disposition particulière qui atténue la peine, parce qu'il a existé dans le fait quelques circonstances qui en atténuent la gravité (2) . Ainsi, la prévoyance de la loi se met encore ici à la place de l'arbitraire des lettres de grâce. ”

“ Enfin, si l'on veut que, sa peine terminée, le coupable puisse prendre place dans la société, non seulement, il faut le châtier, mais il faut surtout le régénérer et lui donner le moyen de gagner honnêtement sa vie. C'est-à-dire lui inspirer le goût du travail. Or, en réservant aux condamnés les besognes les plus rebutantes, en l'y obligeant par la force, on lui présente le travail sous sa forme la plus hideuse et loin de lui en donner l'amour on lui en inspire, au contraire, le dégoût et l'horreur. ”

“ « C'est à l'occasion du chef de parti déclaré rebelle par un décret du Corps législatif. Ce citoyen doit cesser de vivre, moins pour expier son crime que pour la sûreté de l'État.
Tant qu'il vivrait, il pourrait devenir l'occasion ou le prétexte de nouveaux troubles. Rome, dans le temps où la peine de mort était réservée aux esclaves, vit précipiter du haut de la roche Tarpéienne Manlius, Manlius dont le courage la délivra du joug des Gaulois et dont l'ambition aspirait à la tyrannie ». ”

“ Voilà donc, Messieurs, le premier ordre de peines ; ce sont les travaux forcés conformes au principe que vous avez décrété hier ; les condamnés porteront la chaîne. Mais, Messieurs, il est une autre espèce de criminels qu'il serait dangereux de joindre à d'autres, employés à des travaux communs et utiles. Ce sont, par exemple, ceux qui se sont rendus coupables du crime de lèse-nation, mais dont la gravité du délit ne sera pas au premier chef et ne leur fera pas encourir la peine de mort. ”

“ Le discours que Robespierre prononça après celui de Prugnon nous semble devoir être rapporté ici à peu près intégralement car, sous une forme violente, il contient presque toutes les critiques que l'on adressait alors à la peine de mort. Malgré les murmures de l'Assemblée et une vive interruption de l'abbé Maury qui le prie d'aller débiter son opinion dans la forêt de Bondy (1) , Robespierre ne craint pas de dire que « l'accusé que la société condamne n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant, il est devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait ». ”

“ Ou un homme est innocent, ou il est coupable. Si un homme est innocent, il n'a pas besoin de lettres de grâce, s'il est coupable : c'est une grande injustice que de lui faire grâce : c'est un délit envers la société, c'est une infraction à la loi, car il n'appartient pas, dans un Etat libre, qu'aucun homme, qu'aucun corps, qu'aucun pouvoir se mette au-dessus du pouvoir de la loi. ”

“ L'opinion publique qui est celle de la foule, est faite en grande partie de médisance et de jalousie, et peut-être aussi de ce sentiment que celui qui une fois a failli à l'honneur ne doit plus jamais mériter ni confiance, ni respect; la faute est trop grave, rien ne prouve qu'il ne recommencera pas quelque jour. Quoi qu'il en soit, elle ne voit jamais que le châtiment et l'infamie, l'effort de l'homme pour redevenir honnête, si pénible et si méritoire qu'il soit, lui est indifférent. ”

“ Enfin, quant à la question que nous agitons aujourd'hui de savoir si la tentative de complicité est punissable, disons seulement qu'elle ne pouvait se poser sous l'empire du Code de 1791 qui exige expressément que l'individu ait été convaincu d'avoir participé au fait principal de la manière qu'il détermine. Telle est en effet la seconde condition nécessaire pour qu'un individu puisse être condamné comme complice. Le juge ne peut punir que les actes limitativement énumérés dans la loi, ce qui est l'application de la règle nulla pœna sine lege. ”

“ Voltaire admet au contraire que la société a le droit de vie et de mort sur ses membres mais il s'attache à démontrer qu'en exerçant la peine de mort la société sert bien mal ses propres intérêts ! « Vingt voleurs vigoureux, dit-il, condamnés à travailler aux ouvrages publics toute leur vie servent l'État par leur supplice, leur mort ne fait de bien qu'au bourreau que l'on paie pour tuer les hommes en public », lui aussi ne conserve la peine de mort que dans les cas où il s'agit de la sécurité du pays (1) . ”

“ Cependant, « comme la seule pensée de commettre le crime ne se punit point, àmoins qu'elle ne soit manifestée par quelque acte extérieur »-, il faut, pour qu'on puisse punir l'attentat qu'il dénote clairement l'intention irrévocable de l'agent de commettre tel ou tel crime ; de là, dans la plupart des cas, la nécessité d'actes matériels accomplis par l'agent. L'ancien droit faisait en effet une distinction fondamentale entre, d'une part, le crime de lèse-majesté au premier chef et d'autre part tous les autres crimes. ”

“ Il n'y a pas, dit Prieur, dans l'état social, d'attentat plus fort et plus criminel que celui qui a pour objet de mettre en danger la société entière; et s'il est un objet sur lequel la société doive porter toute sa sévérité, c'est particulièrement sur l'homme qui, dans son sein, cherche à attirer sur cette même société toutes les foudres de la guerre de la part des puissances étrangères. ”

“ Cette question est proposée aux jurés, et ils répondent : L'homme a été tué légitimement. Dans ce cas, comme dans le précédent, il n'est pas besoin de lettres de grâce, car il n'existe point de crime, puisque c'est à son corps défendant que l'accusé a donné la mort. Il est absous par la seule déclaration du juré.
L'homme a encore pu être tué, non pas volontairement, mais par l'effet de l'imprudence, ou de la négligence, ou de
l'imprudence de celui qui lui a donné la mort. ”

“ En ce qui concerne l'inégalité des peines, disons ici pour n'y plus revenir que ce vice que Beccaria surtout avait attaqué, (Des châtiments des nobles) est celui sur lequel les cahiers insistent le plus ; pour eux, la réforme capitale doit consister à établir l'égalité de tous devant le châtiment, on sait, en effet, que sous l'ancien régime, le mode d'exécution de la peine différait suivant le degré que le coupable occupait dans l'échelle sociale, un noble n'était pas mis à mort de la même façon qu'un roturier, on décapitait l'un, tandis que l'autre était pendu. ”

“ L'Assemblée, avait-il dit, a conservé la peine de mort par la seule considération qu'un homme nuisible doit être soustrait à la société, je demande donc, non seulement que cette peine ne soit point accompagnée de tortures, mais qu'elle ne soit point aggravée par cet appareil effrayant qui la rend plus terrible à celui qui doit l'éprouver et que les exécutions se fassent à huis clos. Le législateur ne doit point aller au delà de ce qui est nécessaire pour la conservation de la société (1) . ”

“ D'intimider par l'exemple les hommes qui seraient tentés de se livrer au crime. Or, la raison, l'expérience de tous les siècles et de tous les peuples prouvent que la cruauté des peines n'a jamais rendu les délits plus rares. Ce n'est pas l'effroi du supplice qui arrête la main sacrilège de l'assassin. La certitude d'une peine légère épargnerait à l'humanité plus de forfaits que la potence, les roues et les bourreaux. Et qu'est-ce que la mort
pour ceux à qui la vie est une charge, pour ceux .qui ne tiennent à rien sur terre, qui ne possèdent rien ?. ”

“ Ce principe est humain ; car la première des consolations, c'est l'espérance qui montre dans l'avenir une diminution des maux qu'on souffre. Et de plus, il nous a semblé qu'il pouvait être utile de tempérer insensiblement l'être moral du condamné, et de pénétrer son âme d'affections plus douces et plus sociables avant l'instant où la fin de sa punition va le rendre à la société et à lui-même. ”

“ Si, à la place de cette sévérité puissante, calme, modérée, qui doit les caractériser, elles mettent la colère, et la vengeance ; si elles font couler le sang humain qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre ; si elles étalent aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par les tortures, alors elles altèrent dans le cœur des citoyens les idées du juste et de l'injuste ; elles font germer au sein de la société, des préjugés féroces qui en produisent d'autres à leur tour. ”

“ « Oui, c'est l'exemple, et non l'homme puni qu'il faut voir dans le supplice ». Or, « il est une classe du peuple chez qui l'horreur pour le crime se mesure en grande partie sur l'effroi qu'inspire le supplice, son imagination a besoin d'être ébranlée, il faut quelque chose qui retentisse autour de son âme, qui la remue profondément, pour que l'idée du supplice soit inséparable de celle du crime ». ”

“ Si une grande distance sépare la peine de tel crime, d'avec la peine de tel autre crime, le méchant qui de sang-froid médite une mauvaise action, s'arrêtera là où commence pour lui un grand danger. La loi franchit-elle tous les degrés de la peine, le méchant franchira aussi tous les degrés du crime. Il n'a point d'intérêt à s'arrêter; nul calcul ne le retient. ”