Législateur

“ La mission du législateur consiste précisément à découvrir les principes du droit pur, acceptés et pratiqués par l'immense majorité des hommes, à les consacrer dans la loi, à en interdire les dérogations illégitimes, et à ne tolérer que certaines exceptions nécessaires et inoffensives. ”

“ C'est ici que la mission du législateur apparaît dans toute sa grandeur et environnée de difficultés sans nombre, car les régles qu'il trace doivent reposer sur la justice et satisfaire à la fois les intérêts les plus divers des citoyens ou tout au moins du plus grand nombre. ”

“ Le législateur, de son côté, qui considère et pèse toutes les circonstances, tous les besoins publics, qui s'efforce réellement de donner au peuple toutes les satisfactions auxquelles il a droit, se croira moins lié par la lettre que par l'esprit de la-Constitution. ”

“ Dans la foule des réflexions graves que fait naître un tel état de choses, une première se présente à l'esprit. Si l'on songe à la multitude des attributions à la fois si importantes et si diverses qu'embrasse le domaine du législateur ”

“ Législateurs, fournissez-nous des modèles, donnez-nous des institutions qui électrisent nos âmes , et les transportent de l'amour des grandes actions , des sentimens les plus purs, les plus dignes de la raison ! commandez une idée salutaire, périssez à vôtre poste, plutôt que de souffrir qu'elle ne soit pas adoptéel Directeurs , ouvrez-nous les sentiers que n'aurait fait qu'indiquer le Législateur. Mettez, sans nuire à la discrétion, la nation à portée de discerner l'esprit qui dirigera vos voyes ; que chaque citoyen puisse être votre apologiste dans toutes les occasions. ”

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de cette tâche restreinte aux intérêts de sa province dont il connaît mieux l'esprit et les besoins !
Il faut en convenir, il y a dans ce mandat de législateur imposé au premier venu par le suffrage universel, pourvu qu'il ait du bien, qu'il remue beaucoup de bras, ou jouisse, à un titre quelconque, d'une certaine notoriété, il y a, dis-je, quelque chose d'effrayant pour celui qui jamais n'a ouvert un livre de législation, de. morale, de philosophie, d'histoire ou d'économie politique. On ne s'improvise pas plus législateur que peintre ou écrivain. ”

“ Aujourd'hui il en est autrement ; toutes les discussions et toutes les délibérations se font avec solennité en présence du public. Le législateur ne se cache jamais derrière un voile, on connaît ses pensées avant même qu'elles soient réduites en commandement. ”

“ Ce fut leur ouvrage plus que celui du législateur.— Supposez qu'en 1814 on eût voulu recréer le parlement par une loi ou par une ordonnance de réformation, on aurait bien pu dire : art. 1. « Le parlement est rétabli "; mais, il aurait fallu pouvoir dire : art. 2. «Il y aura des Servin, des Lamoignon, des Orner-Talon, des d'Aguesseau » ; ou, ce qui revient au même : " II y aura de la vertu, de la science, de la richesse, de l'énergie, de l'indépendance, etc., etc. ”

“ Législateurs ! voulez-vous donner des bases solides à votre Constitution, ayez sans cesse les mœurs en vue, et pensez qu’il n’en peut exister de bonnes si tous les citoyens n’ont quelque part active aux affaires publiques... Organisez donc les assemblées primaires de manière que tout citoyen concoure par son opinion au règlement de tout ce qui intéresse le bien commun. ”

“ Quelle constitution nous donnerez-vous? répondent qu'ils verront, réfléchiront, une fois à la chambre. — S'emparer des quelques mots qui formulent les décisions définitivement acquises à l'esprit public sur quelques points: — Démocratie, instruction obligatoire, gratuite, laïque, broder là dessus plus ou moins longuement quelques phrases bien senties, c'est là tout le bagage nécessaire pour faire un législateur, — que dis-je, pour faire un constituant ”

“ Législatif, Exécutif et Judiciaire.
Pourquoi ne pas donner :
Au législateur, toute la force, toute la puissance législative;
Elle comprend toute la question législative, seule et entière ; elle représente l'individu, le droit de chacun, l'intérêt particulier ; elle en dispose et a toute l'initiative
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qui en découle; elle en étudie les questions, les besoins, les intérêts, dont la réunion rendra la solution plus facile, la satisfaction plus complète et plus grande ;
Au conseiller d'Etat, toute la force, toute la puissance executive ”

“ Législateurs, vous pouvez hâter cette époque par des lois générales, par une constitution libre qui éclaire les esprits, régénère les mœurs et élève toutes les âmes à la simplicité de la nature, mais non par un décret de circonstance et par une spéculation financière. ”

“ On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la Politique ? Je réponds que non, & que c’est pour cela que j’écris sur la Politique. Si j’étois prince ou législateur, je ne perdrois pas mon tems à dire ce qu’il faut faire ; ”

“ Il faut que la nation, et non quelques hommes , élus qu'ils seraient par elle, fasse en quelque sorte elle-même ses institutions.
L'oeuvre du pouvoir législateur serait soumise à la sanction des assemblées primaires qui auraient élu celui-ci ”

“ Législateurs : sont ceux qui font les loix, & législature, désigne le temps, l’époque déterminée que le corps des législateurs reste en activité. Aussi l’on dit, la législature présente travaille à une constitution qui fera l’admiration des législatures qui viendront après elle. La législature présente : c’est notre assemblée nationale actuelle. Et les législatures qui admireront, les assemblées nationales qui doivent lui succéder. ”

“ Du pouvoir constituant, p. 804.
législateur est un objet auquel un pouvoir doit correspondre, comme le pouvoir législatif correspond à la confection des lois, et le pouvoir exécutif, à leur exécution ? Nos habitudes monarchiques nous ont empêché de réfléchir avec une entière indépendance d'esprit sur les conditions primordiales du gouvernement de la société par elle-même. Préoccupés surtout de la confection des lois, nous avons fait du pouvoir législatif le premier de tous les pouvoirs, tandis que nous aurions dù réserver au peuple une puissance dominatrice de toutes les autres. ”

“ C'est à tort que les représentans du peuple réclament ce droit; il ne leur appartient pas ; car le peuple n'a nommé des députés aux Etats généraux, qui depuis se sont constitués en assemblée nationale, que pour lui faire une bonne constitution, de bonnes lois, et non pour pour s'ériger en même tems, en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Sortez de là, législateurs, qui avez établi, pour base d'une bonne constitution, la démarca-
tion des pouvoirs et qui avez fait un point constitutionnel de la non réunion des pouvoirs dans la même main ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Ne serait-ce pas attendre le salut de l'Etat de l'aberration de l'un des. principes les plus sacrés qui servent de base au système représentatif? Ne serait-ce pas, si je puis m'exprimer ainsi, vicier la vertu pour la rendre utile ? Qu'est-ce que le législateur attend des hommes, quand elle leur enseigne , pour le plus grand bien de la société, l'art de trahir leurs engagemens les plus sacrés "envers leurs concitoyens l
En vain, l'on m'objecterait que le député représente l'Etat avant les électeurs. ”

“ Ces lois positives, que l'on homme aussi arbitraires, parce qu'à la différence des lois naturelles, elles peuvent changer augré du législateur selon l'occurrence des temps et le besoin variable des sociétés humaines ; ces lois, dis-je, reçoivent différentes dénominations appropriées aux objets qu'elles ont. en vue de régler. Chaque-nation a sa forme particulière de gouvernement, sa constitution écrite ou de fait, ses lois fondamentales, ou des coutumes qui en tiennent lieu. ”

“ Les législateurs libéraux doivent discuter les lois avec calme, confiance, impartialité et persévérance, et chercher ainsi à captiver l'admiration universelle, et même, s'il est possible, les suffrages de leurs antagonistes , auxquels ils doivent abandonner fautes les expressions indécentes et la voie des personnalités. ”

“ Mais si le Législateur, se trompant dans son objet, prend un principe différent de celui qui nait de la nature des choses, que l’un tende à la servitude & l’autre à la liberté, l’un aux richesses l’autre à la population, l’un à la paix l’autre aux conquêtes, on verra les loix s’affoiblir insensiblement, la constitution s’altérer, & l’Etat ne cessera d’être agité jusqu’à ce qu’il soit détruit ou changé, & que l’invincible nature ait repris son empire. ”

“ Législateurs de l'empire, d'après le souvenir de vos déplorables errements, il convient do supprimer à jamais — et sur l'heure — le titre de : Corps législatif qui ne pourrait qu'humilier et irriter la nation à perpétuité et lui porter nuisance.... et lui porter malheur éternel !!!
LES ETATS GENERAUX. — LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — LA REPRÉSENTATION NATIONALE.
— L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Le titre de ce premier corps do l'Etat varie à chaque révolution; c'est dérisoire et ridicule comme la révolution ellemême. ”

“ Le législateur ressemble à l’homme qui trace sa route au milieu des mers. Il peut aussi diriger le vaisseau qui le porte, mais il ne saurait en changer la structure, créer les vents, ni empêcher l’Océan de se soulever sous ses pieds. ”

“ Donner au gouvernement la force nécessaire pour que les citoyens respectent toujours les droits des citoyens, et faire en sorte que le gouvernement ne puisse jamais les violer lui-même: voilà, à mon avis, le double problème que le législateur doit chercher à résoudre. ”

“ « La multiplicité des lois flatte dans les législateurs deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaire. ”

“ Pour qu’une république morale se constitue, il faut que tous les individus soient soumis à une législation publique et crue toutes les lois qui les obligent puissent être considérées comme des commandements d’un législateur commun. ”

“ Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire. ”

“ Le suffrage universel est une sorte d’atomisme par lequel le législateur, ne pouvant faire parler le Peuple dans l’unité de son essence, invite les citoyens à exprimer leur opinion par tête, viritim, absolument comme le philosophe épicurien explique la pensée, la volonté, l’intelligence, par des combinaisons d’atomes. ”

“ C'est le triomphe de la liberté lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l'arbitraire cesse ; la peine ne descend point du caprice du législateur, mais de la nature de la chose ; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme.
Il y a quatre sortes de crimes. Ceux de la première espèce choquent la religion ; ceux de la seconde, les moeurs ; ceux de la troisième, la tranquillité ; ceux de la quatrième, la sûreté des citoyens. Les peines que l'on inflige doivent dériver de la nature de chacune de ces espèces. ”

“ Nous voyons bien quels sont les périls que court le gouvernement parlementaire ; cependant l’assemblée législative est encore une des grandes forces sociales du pays, et savez-vous pourquoi nous regardons l’assemblée législative comme une des forces sociales du pays ? — A cause de la constitution sans doute ? — Oui, à cause de la constitution, mais aussi à cause des hommes considérables qu’elle renferme. Les pouvoirs que la constitution confère à l’assemblée législative font la force légale de cette assemblée ; mais les hommes éminens qu’elle renferme font sa force réelle. ”

“ Il n'y a que deux pouvoirs aujourd'hui dans l'État : le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif.
« Si l'Assemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus qu'un. et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement est changée; le mot, la forme viendront. Quand viendront-ils? cela m'importe peu; mais ce que vous dites ne pas vouloir, si l'Assemblée cède, vous l'aurez obtenu aujourd'hui même; il n'y a plus qu'un pouvoir. le mot viendra quand on voudra. l'Empire est fait. » ”

“ TITRE III. — des pouvoirs. 25. — Tous les pouvoirs émanent de la nation. — Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
26. Le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
27. — L’initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif. Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l’Etat, ou au contingent de l’armée, doit d’abord être votée par la chambre des représentants. ”

“ Comment, d'ailleurs, des députés et des pairs échauffés de politique, feraient-ils toujours bonne et impartiale justice à des adversaires politiques? Comment des députés et des pairs, qui vont pérorer, avec une abondance intarissable de paroles, sur des projets de lois, pourraient-ils délibérer sobrement, le moment d'avant, en chambre de conseil, sur la rédaction d'un arrêt? Qui dit député ou pair, dit homme passionné ; qui dit juge, dit homme calme; qui dit jurisprudence, dit brièveté; qui dit parlementage, dit bavardage; qui dit travail bien fait, dit unité ”

“ Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges. ”

“ Cela a paru tellement évident au bon sens du peuple, qu'il en a conclu ce que vous avez vu, à savoir que les députés d'arrondissement doivent avoir été institués pour exploiter le gouvernement parlementaire et non pour lui donner le mouvement et la vie.
Le bon sens du peuple, nous le répétons, a pour lui la logique, et la logique finit toujours par avoir raison des meilleures intentions. Certes, la Chambre actuelle est bien l'assemblée la plus honnête et la plus sincèrement républicaine. ”