E. Ricard-Farrat

“ Si le nouveau pouvoir constituant trouve fondés les appels pour abus d'autorité, oppression ou impéritie, il devra recomposer, en tout ou en partie, le personnel du pouvoir législatif, et pourra même déclarer indignes ceux qui le composaient, ce qui entraînera pour eux incapacité politique. S'il jugeait qu'il y a de leur part trahison envers l'état ou la constitution, tentative d'usurpation ou concussion, il les mettra en état d'accusation, et les fera poursuivre dans les formes qui seront indiquées plus loin. ”

“ L'investiture de ce suprême pouvoir accumulant dans les mains de celui à qui il serait confié plus de puissance et de moyens d'influence que dans celles de tout autre citoyen participant aux autres pouvoirs, et lui conférant aussi des prérogatives lucratives et honorifiques, il est juste, il est nécessaire qu'il lui soit imposé des obligations plus grandes et des devoirs plus rigoureux qu'au reste des citoyens, et que, sous certains rapports, il jouisse de moins de liberté qu'eux. ”

“ D'ailleurs, mon sentiment, que justifie l'expérience des siècles, c'est que dans la constitution politique, inhérente et non extérieure , des sociétés, les transitions violentes, disparates, les révolutions, ne peuvent avoir de résultats durables si elles n'étaient déjà dans les moeurs, si elles ne sont pas une expression de celles que les nécessités surgies de la marche du temps et des lumières ont opérées dans l'esprit des hommes. ”

“ D'INSTITUTIONS
CONSTITUTIVES
ET
GOUVERNEMENTALES.
DANS un état fondé sur la souveraineté du peuple , un pouvoir doit apparaître avant tous les autres, ou du moins doit, dès son apparition, dominer tous les autres, s'il ne les absorbe pas: c'est le pouvoir constituant ou législateur.
Ce pouvoir ne doit être produit que par délégation directe de la généralité des citoyens. ”

“ Il est encore d'autres droits qu'on doit distinguer des précédons ; ce sont les droits politiques, c'est-à-dire la participation ou le droit de délégation aux pouvoirs politiques, dont un citoyen pourrait être privé, sans l'être de ses droits civiques et civils. L'habitude de l'ivrognerie devrait être considérée comme entraînant incapacité physique, et le pouvoir législateur devrait fixer un terme après lequel tout individu qui ne saurait pas lire et écrire couramment serait censé frappé de la même incapacité. ”

“ Ce n'est pas seulement parce que des garanties et des avantages civils résultent de l'exercice des droits politiques que le citoyen doit en être jaloux, mais encore parce qu'il s'en trouve honoré et que l'exclusion a quelque chose d'humiliant pour lui ; c'est la manifestation d'un sentiment de dignité dont la satisfaction n'est pas moins précieuse aux citoyens que celle de leurs intérêts matériels et de leurs droits civils ”

“ Le pouvoir législatif aura le droit de censurer, d'accuser, de poursuivre, et de faire juger clans des formes qui sont indiquées plus loin, ou de traduire devant la nation les uns ou les autres des autres pouvoirs. ”

“ Ce système, qui est purement démocratique, n'est pas une innovation inopportune, une transition disparate de notre état social à un autre: car le régime républicain, qui consiste à faire intervenir les citoyens dans les affaires de l'Etat et a pour objet l'intérêt le mieux entendu du plus grand nombre, est dans nos moeurs. ”

“ Mais ignorent-ils que l'individualisme est un sentiment qui trouve sa satisfaction dans la concentration de son action, qu'il porte à l'isolement, et que c'est lui qui fait qu'on préfère l'indépendance et le laisser-aller de chez soi aux avantages qu'il faudrait acheter au prix de la surveillance et de la règle gênante d'une communauté ? ”

“ Ce n'est ni le régime, ni la forme des institutions, ni les combinaisons gouvernementales qui ne convenaient point, mais ce sont les principes combinés avec elles et inhérens à elles dans l'antiquité, qui, adoptés et appliqués rigoureusement autant qu'inconsidérément chez nous, imposaient aux citoyens des charges et une abnégation outrées et contrariantes de cet instinct, de ce besoin de liberté individuelle, dont l'extension des associations nationales et le peu d'action directe et de contact des précédens gouvernemens avec la généralité des gouvernés avait favorisé le développement. ”

“ D'après le principe que les lois ne doivent être votées que par ceux qu'elles obligent, il serait rationnel, et, sous bien d'autres rapports qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer, convenable que le droit d'élire des mandataires dont la mission et le pouvoir devraient se borner presque exclusivement à surveiller l'emploi des deniers publics, et à présider à leur distribution qu'ils n'auraient pas déterminée, fût basé sur une quotité de contributions d'une certaine importance ”

“ Les membres du pouvoir administratif devront tous les ans rendre compte, en assemblées publiques, de leur gestion politique et administrative au pouvoir législatif, et de leur gestion financière au pouvoir vérificateur. ”

“ Cette servilité est purement mécanique et n'exclut pas l'indépendance morale ; un ouvrier, un commis, sont bien plus rigoureusement astreints à leur besogne qu'un domestique à la sienne, et sont bien moins indépendans que lui dans l'emploi du temps. Un bon domestique est toujours ménagé par ses maîtres, et souvent même est l'objet de leurs égards. ”

“ L'instinct de l'appropriation, qui peut paraître distinct de celui de la jouissance, est aux hommes ce que celui-ci est à la jeunesse : il lui succède constamment et finit toujours par l'absorber. Ce phénomène, tout-à-fait inhérent aux lois de notre nature physique, explique comment en nous la prévoyance succède à l'entraînement, et la spéculation à la passion. Serait-ce pour extirper ce penchant que les Saints-Simonistes voudraient priver le sentiment de la paternité de tout aliment provocateur? Les penchans naturels ne s'atrophient qu'avec les forces physiques ”

“ La loi ne doit jamais être que l'expression réelle des volontés de la nation , et si la nation délègue et choisit des représentans, ce ne doit pas être pour qu'ils expriment leurs sentimens particuliers, mais pour déclarer ses volontés. ”

“ Le citoyen investi au pouvoir unitaire ne pourra faire partie d'aucun autre pouvoir. Il ne pourra, sans une autorisation préalable du pouvoir législatif, dépasser les limites des localités qui lui seront assignées pour résidence. ”

“ En voulant captiver trop complètement l'homme individu, le parquer par classes selon la capacité, le soumettre à un régime disciplinaire, et à une dépendance solidaire absolue , ces nouveaux doctrinaires semblent ignorer qu'il existe dans le coeur de l'homme un sentiment de fierté indépendant de la capacité et du mérite, et paraissent oublier qu'il s'y trouve encore un instinct d'indépendance individuelle (1) , qui a sur lui plus d'empire
peuvent servir d'exemple ”

“ Préparer pour son semblable et lui servir toutes les commodités, tous les raffinemens de l'existence, et s'abstenir, et résister aux désirs que la vue de la jouissance doit provoquer ; c'est le sublime de la vertu ! ”

“ Je crois qu'on ne peut, sans danger, et avec quelque espoir de stabilité, déplacer les corps sociaux de leurs bases constitutives pour les placer sur une autre, intervertir l'ordre et les principes qu'ils ont suivis, pour leur en substituer de complètement opposés. ”

“ Si l'arbitraire des majorités est une nécessité inévitable dans toute société, s'il faut ériger en principe leur souveraineté, pour ne point voir le libre arbitre individuel se manifester jusque dans ses moindres phénomènes , et se produire dans ses divisions les plus individuelles, il convient d'atténuer autant que possible, par l'importance de ces majorités , ce que leurs décisions ont d'arbitraire dans le fait, et d'augmenter celte importance en raison de celle de l'objet de leurs décisions. ”

“ Si un système d'élection à double degré était jugé devoir être, dans les circonstances actuelles, plus favorable à l'appréciation du mérite des représentans , chaque unité électorale composant les assemblées primaires nommerait un député, ce qui produirait, terme moyen, cent députés environs par arrondissement. ”

“ Un semblable pouvoir, quelles qu'en soient la détermination et la dénomination, ne doit sortir que d'une élection nationale; et le mode le plus convenable pour celte élection devrait être le même que pour celle du pouvoir constituant. ”

“ Ils ne
constamment sacrifié, tandis qu'aujourd'hui les institutions sociales doivent avoir pour objet principal et final la plus grande satisfaction et le plus grand avantage possibles des intérêts individuels. On peut sans doute ranger, au nombre des causes destructives du régime républicain, l'inappréciatiou des exigences de l'individualisme et des concessions qu'il nécessitait. L'état civil le plus parfait serait celui qui laisserait à l'homme réuni en société et en recueillant tous les avantages, le plus d'indépendance individuelle ”

“ Pour moi, j'ai cru qu'il serait possible de trouver des institutions constitutives et des combinaisons gouvernementales protectrices des droits de l'homme, compatibles avec la liberté, l'égalité et la dignité de tous, et favorables au perfectionnement du bien-être du plus grand nombre, sans bouleverser les élémens constitutifs de l'ordre social actuel, sans contrarier des moeurs qui sont une manifestation naturelle de nos penchans et de nos instincts les plusénergiques; et que ces institutions seraient d'aul'assouvissent
d'aul'assouvissent plus complètement. ”

“ Les soumissions aux assemblées primaires auraient pour but et pour résultat d'empêcher que des institutions restrictives ou limitatives de l'exercice de quelques droits, pour des citoyens de certaine condition , jugées nécessaires par les major rités dans le but de l'utilité publique, ne pussent acquérir trop d'extension dans leur application et dégénérer en abus. ”

“ Le pouvoir constituant, avant de se séparer, choisirait dans son sein une commission assez nombreuse, laquelle constituerait un des pouvoirs du gouvernement, et qui, animée de son esprit, serait une espèce de tribunat modérateur et conservateur, qui aurait toujours les yeux ouverts sur les autres pouvoirs, redresserait leurs erreurs et s'opposerait à leurs empiètemens. ”

“ Quelques hommes prônent aujourd'hui divers systèmes qui s'écartent plus ou moins des bases sur lesquelles la plupart des sociétés humaines civilisées sont établies, des principes fondamentaux qui les dirigent, et des erremens suivis par elles jusqu'à ce jour. ”

“ La puissance de cet instinct se manifeste tous les jours , dans le monde civilisé, par l'exemple d'individus qui, ayant acquis certains moyens assurés d'existence, renoncent, pour goûter plus tôt les charmes de l'indépendance, à accroître l'importance de ces moyens à un point qui leur permettrait de se procurer d'autres jouissances , à l'attrait desquelles ils ne sont pas insensibles. ”

“ Il faut que la nation, et non quelques hommes , élus qu'ils seraient par elle, fasse en quelque sorte elle-même ses institutions.
L'oeuvre du pouvoir législateur serait soumise à la sanction des assemblées primaires qui auraient élu celui-ci ”

“ Les élus au pouvoir vérificateur pourraient être considérés, sans inconvénient, autant comme représentans des intérêts locaux de leurs départemens ou arrondissemens respectifs, que comme mandataires de la nation, et pourraient réclamer
(1) Si l'intérêt de l'État nécessite que le service militaire soit imposé aux citoyens , pourquoi ne réclamerait-on pas leur concours, pour exécuter, aux mêmes conditions, le travail des autres services publics qui sont moins pénibles et moins dangereux? ”

“ Chaque réunion d'arrondissement, représentée par ces commissaires, devrait être formée, au plus tard, trois jours après le terme fixé pour la clôture des assemblées primaires, dont les opérations électorales ne devraient pas durer plus de trois jours , après vérification des titres faite. L'assemblée des commissaires, ayant fait le recensement des élections primaires partielles, proclamerait le - non du candidat qui aurait réuni le plus de suffrages en sus de la majorité absolue, lequel serait de droit député. ”

“ Il y aurait économie pouf l'État, et plus de justice distributive pour les citoyens, car ceux que le sort ne désignerait pas pour faire le service militaire, seraient, par le même moyen, désignés pour satisfaire à l'exécution des autres services publics, à des conditions aussi économiques pour l'État. ”

“ On peut compter que l'affection que l'on porte à son propre ouvrage rendrait la commission législative trèsrigoureuse envers toutes les propositions qui s'écarteraient de la constitution , et que la jalousie du pouvoir ne la rendrait pas très-favorable à l'extension des autres. ”

“ Ce pouvoir jugerait les affaires contentieuses des particuliers avec l'état, et pourrait, sans inconvénient , être investi de presque toutes les autres attributions du conseil-d'état.
Les citoyens qui composeront ce pouvoir pourront être poursuivis pour des faits ou actes particuliers , mais seulement après qu'on en aura demandé et obtenu l'autorisation du pouvoir luimême. ”