Système électoral

“ Le système électoral antérieur à 1848 mettait les élections aux mains du gouvernement qui, grâce à ses moyens d'action administratifs, grâce à ses influences occultes, parvenait à se créer une majorité suffisante d'hommes complétement dépendants et se trompait ainsi lui-même sur le sens vrai de l'opinion publique à son égard. ”

“ Quel serait le système électoral dans lequel le vote politique serait le plus étendu , sans compromettre la tranquillité de l'état et la stabilité du gouvernement ?
J'AI pensé que, pour atteindre ce but, il fallait produire un mode d'élection facile à comprendre et facile à exécuter : voici comment je l'ai conçu.
Une nation n'est sur la terre qu'une grande famille qui se divise en des milliers de branches. ”

“ A mon avis, le meilleur moyen pour mettre un terme aux prétentions et aux exigeances de chaque parti, et pour faire cesser le malaise dans lequel nous usons nos forces, c'est de recourir à un système électoral qui soit large , basé sur le droit commun, qui représente tous les intérêts et toutes les classes de la société dans une juste proportion et qui ne puisse jamais être faussé par le monopole. ”

“ Enfin, la Constitution conserve le système électoral que la loi de 1789 avait elle-même emprunté à l'ancien régime. Elle décide que les élections se feront au second degré et que les citoyens actifs seront simplement chargés de choisir les électeurs. ”

“ Un corps électoral, ennemi de tous les excès et qui se sert à lui-même de correctif, de contre-poids et de censeur, est la plus heureuse combinaison qu'il soit possible de rencontrer. Pourquoi recourir à un autre système dont il serait impossible de calculer les résultats? ”

“ Ce système électoral aurait pour résultat général
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d'éviter le danger possible de la population entière entraînée, au moment des élections, par un vent subit et désordonné d'opinion qui pourrait tout emporter ; de composer les deux Chambres d'hommes connus, appréciés de leurs électeurs, d'hommes instruits des affaires, attachés à leurs compatriotes et au sol, intéressés à ce qu'il ne tremble pas; de donner une puissante impulsion aux améliorations et aux institutions libres dans toutes les parties du pays; d'empêcher l'absentéisme des propriétaires riches ”

“ Le caractère propre et essentiel du système de vote, du mode de scrutin qui vient d'être exposé, c'est de faire d'une assemblée élective la représentation aussi exacte, aussi vraie et aussi complète que possible, du corps électoral qui la nomme, quelles que soient, d'ailleurs, les conditions édictées par la loi pour la formation de celui-ci. ”

“ Il existe une loi qui , selon nous, remplit toutes les conditions voulues pour servir de base à un systême électoral large et populaire ; une loi qui évite tout à.la-fois l'abus censitaire et l'abus résultant de l'universalité des votes ; une loi à l'aide de laquelle tous les intérêts , grands et petits , pourront être défendus ; une loi enfin qui enverra à la Chambre les vrais représentans des communes , parce que toutes les communes auront concouru à l'élection. ”

“ J'accorde, il est vrai, que les auteurs de la Constitution, quand ils l'ont enfantée dans les douleurs et dans les larmes, n'ont pas eu en vue un système électoral semblable à celui que je propose. Mais qu'importe, si, dans le champ où ils l'ont assise, ils ont réservé à la lui d'élection un espace libre, assez vaste pour différents: systèmes, en leur traçant seulement les limites qu'ils ne doivent pas franchir. Ces limites, je ne les ai point dépassées.
Non! il n'est pas vrai de dire que la repré-
38 sentation nationale aura une base aristocratique. ”

“ Mais laissons ces hypothèses absurdes , et reconnaissant l'existence incontestable de sentiments généraux, d'intérêts collectifs passionnant vivement des groupes d'électeurs d'une manière différente , certains qu'avec un mode électoral quelconque, ces intérêts collectifs exerçant une action proportionnelle à leur énergie , chercheront à être représentés le mieux possible à l'Assemblée, étudions les principaux mobiles qui agissent sur les électeurs, et cherchons à prévoir comment ils les conduiraient dans le nouveau mécanisme électoral. ”

“ Je propose un nouveau mode d'élection qui me paraît concilier tous les systèmes, élargissant la base électorale, devant appeler au concours toutes les capacités, faisant disparaître les difficultés du vote universel, propre à donner au corps électoral une considération qu'il a perdue. ”

“ La nouvelle loi au fond, si elle demeure conforme à des traditions conservatrices, fortifie singulièrement l’élément populaire dans les élections : elle ajoutera un million de votes au corps électoral. ”

“ Aucun homme sensé ne mettra sur la même ligne la formation des bureaux, ou quelque formalité de scrutin, à côté des dispositions qui déterminent les caractères et l'effet des suffrages, cette cause primitive et génératrice de l'élection : car le suffrage est tout dans l'ordre électoral, et c'est à lui que se rapporte toute loi d'élection. ”

“ Pour preuve de refait, je cite la loi électorale aujourd'hui en vigueur parmi nous, et de laquelle il résulte que les électeurs qui paient de deux à quatre cents francs, sont en nombre beaucoup plus grand que tous les autres électeurs, forment, quand il leur plaît, une majorité dominatrice, et, de cette sorte, jouissent en seuls du monopole électoral. ”

“ La distinction essentielle entre l'initiative privée qui donne l'impulsion et l'action collective de la masse des électeurs, qui doit s'exercer librement par le vote, n'a pas été reconnue, que je sache, même théoriquement, dans aucune opération électorale. De là, une confusion des rôles, un pêle-mêle des attributions qui réjouissent les agitateurs, car elles ouvrent la porte aux surprises déloyales et aux usurpations coupables. Avec le suffrage restreint, les inconvénients de ce système étaient déjà grands, mais avec le suffrage universel ils deviennent intolérables. ”

“ Cherchons donc dès maintenant à fonder ces institutions de l'avenir, et le fondement le plus solide qu'on puisse leur donner, c'est une bonne législation électorale, puisque l'élection est la base et l'origine de nos pouvoirs publics.
Quels sont en pareille matière les pouvoirs et les devoirs de l'Assemblée? Les pouvoirs de l'Assemblée n'ont d'autres bornes que celles qu'elle voudra leur fixer elle-même. Dépositaire de la souveraineté nationale, elle a le droit de constituer, et elle peut régler le régime électoral avec la même liberté d'action que toute autre partie de la législation. ”

“ On sent donc que la loi d'élection doit graduer les droits à l'électorat et souvent même ceux à l'éligibilité, en raison composée de la considération duement constatée par une première élection, de l'importance du cens électoral, comme garantie du besoin de maintenir l'ordre politique, et du développement présumé de l'intelligence, comme garantie de l'aptitude à statuer sur les intérêts de l'arrondissement, du département ou du pays tout entier. ”

“ Ainsi donc, pour notre époque, au lieu de l'élection par le suffrage universel sans distinction que rêvent des républicains modernes et des légitimistes de mauvaise foi, mon désir est de voir le gouvernement s'occuper, le plus tôt possible, des voies et moyens d'étendre notre droit électoral actuel, tout en prenant pour base le cens et la profession, car, en réalité, je ne vois pas de base plus durable. ”

“ L'élection à deux degrés n'est pas précisément le voie universel direct qui demande des déplacements de masses sur tous les points; car, les habitants nomment les électeurs dans leurs communes comme ils nomment tous leurs conseillers municipaux, les officiers de la garde nationale. Ce mode n'est pas tout à lait aussi démocratique que le vote universel direct; mais il rend a chacun une sorte d'égalité politique, tous concourant à la nomination des électeurs qui, dans la nomination des députés sont mandataires de tous. ”

“ Bien qu'elles soient dominées à l'heure présente par l'actualité passionnée du mouvement électoral, elles ont, ou tout au moins elles devraient avoir leur part d'influence sur l'esprit public, sur le choix de chaque électeur, sur la composition de la représentation nationale. ”

“ Dès que les assemblées délibérantes prennent de l'importance dans un pays , l'influence du corps électoral se constitue et devient décisive. Ceux qui sont censés diriger le gouvernement se font les courtisans des passions et des intérêts de leurs électeurs, et s'attachent à satisfaire ce que l'on appelle l'opinion publique. ”

“ N'est-il pas arrivé souvent que des électeurs, retenus par leur âge ou leurs infirmités, n'ont pu se transporter au collége électoral, et qu'ainsi le nombre des votans s'est trouvé diminué ? Il appartient à un gouvernement ferme et sage comme le nôtre de faciliter l'élection, d'en agrandir le cercle et d'offrir une plus grande latitude aux choix. ”

“ Sur le droit et sur le devoir des Electeurs
D. Qu'est-ce que le droit électoral ?
R. Le droit électoral est le droit que la Constitution d'un pays reconnaît à un individu d'élire ceux qui sont chargés d'exercer le pouvoir.
Notre Constitution nationale consacre le droit de suffrage pour le choix du Président de la République , des sénateurs , des députés , des conseillers généraux de départemeut, des conseillers d'arrondissement, et, dans chaque commune, des conseillers municipaux.
D. Le droit d'électeur impose-t-il des devoirs à celui qui en est investi ? ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Par elle , ce n'est ni le hasard, ni la volonté du pouvoir, ni même le choix, quelquefois aveuglé et passionné , des hommes réunis et délibérans, qui nomme les juges primitifs et souverains des besoins actuels et des intérêts vivans de la société ; car cette loi d'élection ne nécessite aucun choix d'électeurs , elle prend le pouvoir électoral à sa source ”

“ Les électeurs, après avoir confié leur mandat aux plus dignes, continueront, en tant que corps électoral, à se mêler aux affaires du pays, à exercer une influence plus ou moins étendue sur l'opinion publique, à contrôler, à surveiller les actes de l'administration, les manoeuvres de ses agens, à examiner et à faire rectifier les listes électorales.
Mais ajoutons, tout aussitôt, que la Constitution n'a pu prévoir, n'a pu supposer que le pouvoir exécutif établi par elle chercherait à l'amoindrir, à fausser son esprit. ”

“ Aujourd'hui, et sous nos lois constitutionnelles, le système en vigueur en France est le suffrage universel et direct, c'est-à-dire que tout le monde est électeur et vote directement pour le député à nommer. ”

“ Le prétendu principe électoral consacré en France et dans plusieurs Etats modernes, est celui-ci : la moitié plus un des suffrages exprimés assure à un parti la totalité de la représentation ; la majorité a droit à tous les sièges disponibles, les minorités sont exclues. ”

“ C'est à vous à examiner si, par des moyens plus simples, vous pouvez satisfaire aux devoirs qui vous sont imposés par la nouvelle loi, et qui consistent à concilier le principe de la permanence des listes et du maintien des électeurs dont les droits ont été une fois reconnus, avec l'obligation de rayer ceux qui ont perdu leurs droits, et de publier d'une manière détaillée les élémens du cens électoral de chacun. ”

“ Or, ce n'est ni le hasard ni l'arbitraire, mais le corps électoral luimême qui devrait former et déterminer ces diverses catégories "d'électeurs, et qui, par une suite de sélections successives, devrait arriver à ne faire entrer dans ces divers conseils que les hommes les plus éminents de chaque parti, pour y protéger dans la limite de ce qui est juste et possible, et y représenter proportionnellement à leur importance réelle, les opinions ou plutôt les intérêts et les besoins de leurs commettants. ”

“ Laissons donc à la commune et à ses sections le suffrage universel direct avec scrutin de liste ; là seulement il est rationnel et pratique, et il peut être' le moteur primitif de tout le système. Là, la raison et la passion peuvent se combattre sans danger pour la société, pendant la fièvre électoraie. Mais si l'on veut que la raison puisse à son tour faire son oeuvre, comme c'est son droit et sa fonction, amortissons l'impulsion initiale par des rouages successifs pour que, le temps produisant la réflexion, la maturité du jugement puisse corriger les excès d'une fermentation trop prolongée. ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Du Vote universel comme source des diverses institutions libres créées par la décentralisation administrative dans la monarchie représentative moderne.
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Pour être véritablement représentatives, les institutions libres doivent tirer leur mandat de l'élection. La question donc du vote électoral se présente tout d'abord, et doit être résolue. ”

“ Car si chacun modifie la liste pour faire, si je puis m'exprimer ainsi, une liste à son image, le nombre des candidats augmente bientôt à l'infini, les voix se disséminent et leur division devient un puissant auxiliaire pour la république démocratique et sociale.
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Nous ne traversons pas des temps ordinaires. La conduite des électeurs ne peut pas échapper à l'influence des événements. L'action électorale ne saurait être aujourd'hui ce qu'elle a été dans le passé, ce qu'elle sera dans l'avenir, lorsque le sol ne tremblera plus sous nos pas. ”