Gouvernement constitutionnel

“ Le droit constitutionnel détermine l'organisation du corps politique, caractérise la nature du gouvernement, règle sa forme, répartit les pouvoirs publics et assigne aux citoyens la part qu'ils ont à prendre à la gestion des affaires du pays. ”

“ L'acte constitutionnel de 1793, par exemple, établit le gouvernement de tous par la majorité des citoyens, mais en aucune façon il n'établit un gouvernement que l'on puisse appeler avec justesse le gouvernement de tous par tous. ”

“ Les nombreux actes par lesquels le président de la République, personnifiant le gouvernement, exerce les pouvoirs que lui attribue la constitution, en ce qui concerne ses rapports avec le parlement, sont des actes politiques, parce qu'il n'est pas douteux qu'en les faisant il agit comme organe politique et non pas comme autorité administrative. ”

“ Lorsqu'il est dans tout son vrai, le mode de gouvernement monarchique constitutionnel représentatif est un très beau gouvernement, propre à donner à un peuple tous les élans de progrès et de liberté dont il a besoin. ”

“ Le système constitutionnel tient donc le milieu entre la légitimité de dynastie et la souveraineté du peuple : le gouvernement absolu et la démocratie ; et, toujours en équilibre entre ces deux extrêmes, il tend constitutionnellement à pencher vers l'un des deux ”

“ Le point capital d'une constitution est la détermination des pouvoirs chargés de la mettre en exercice, et composant le pouvoir exécutif ou gouvernement.
Quels sont donc les divers gouvernements entre lesquels une nation a le choix?
Première division. — Suivant l'autorité au nom de laquelle est institué le gouvernement.
Les gouvernements sont de droit divin ou de droit populaire.
Dans les premiers, le pouvoir est conféré par Dieu même : c'est lui qui fait et défait les rois. Dans les autres, c'est la souveraineté nationale qui est la source du pouvoir confié aux gouvernants. ”

“ Le gouvernement direct. — Si l'on se place au point de vue réaliste pur, le corps des citoyens est tout simplement un certain nombre de membres de la nation qui détiennent une force gouvernante, soit parce qu'ils sont les plus nombreux, soit parce qu'ils sont les plus riches, en un mol parce qu'ils sont les plus forts. Ce corps est plus ou moins étendu suivant les pays ; et, d'après la terminologie reçue, le pays est d'autant plus démocratique que ce corps est plus étendu, que les conditions établies par la loi pour en faire partie sont plus larges. ”

“ Les limites et les règles, que prescrivent la loi ou la Coustitution pour l'exercice des divers attributs de la souveraineté nationale, seront fatalement méconnues ou franchies sous le gouvernement représentatif, si on ne leur donne pas, pour gardiens et pour sentinelles viVantes, des représentants distincts de la souveraineté nationale, leur propre intérêt poussera à défendre leurs pouvoirs et leurs prérogatives respectives 1. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Il est évident pour la nation française que la Constitution peut marcher ; que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire, du moment où Votre Majesté, voulant absolument le triomphe de cette Constitution, soutiendra le Corps législatif de toute la puissance de l’exécution,ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontents. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Il leur apprendra ou leur rappellera que, pour administrer sous un Gouvernement républicain, il faut avoir le constant souci de faire profiter le régime qu'on sert du bien qu'il procure par votre intermédiaire aux populations ; que, pour rendre dignement la justice, il faut professer un respect sincère pour la constitution des pouvoirs au nom desquels on prononce sur tous les intérêts et sur tous les droits des citoyens ”

“ Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges. ”

“ Et le gouvernement constitutionel résiste encore plus que tous les autres, précisément parce qu'il admet et régularise les variations nécessaires de l'opinion et les changements qu'elles appellent dans la direction des affaires, dans la législation et dans l'administration. ”

“ En ce sens, le devoir de tout bon citoyen est de respecter la Constitution française, c'est-à-dire ce qui à travers soixante ans de révolutions, a été constamment la pensée, la volonté, la nécessité de la nation, ce fond qui se retrouve, avec plus ou moins de sincérité, dans les programmes de gouvernement, qu'on a successivement intitulés Constitutions. ”

“ Ainsi la constitution qui règle les seules formes de gouvernement et qui s'appuie, sur les droits ci-dessus réserves par chaque citoyen, .comme sur une; base intactile et sacrée, cette constitution, pour être définitive, doit revenir à la sanction du peuple, à l'approbation individuelle des citoyens souverains. Autrement tout ce qui se fera par l'assemblée nationale seule est .nul de plein droit. ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondements inébranlables, la constitution et la puissance de l’empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l’autorité stable du gouvernement, la propriété légale et la liberté de chaque individu, soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ Or, le contrat public dans lequel un peuple et son mandataire ou ses mandataires stipulent la réciprocité de leurs devoirs et de leurs droits , est ce que l'on nomme une constitution politique. Toute société régulière, toute forme de gouvernement rationel a donc nécessairement une constitution, et précise, écrite ou non écrite ”

“ Il faut proposer une loi nouvelle ou exécuter les anciennes; en tout, et avant tout, il est indispensable que les lois soient franchement et rigoureusement observées. Ce n'est que par elles que subsiste un état constitutionnel ”

“ Dans leur inébranlable volonté de s'assurer la possession du pouvoir, les hommes qui nous dirigent encore aujourd'hui, mais qui disparaîtront nécessairement demain, ont voulu faire élaborer par l'Assemblée un ensemble de lois constitutionnelles destinées à leur assurer une prépondérance constante dans le gouvernement, en écartant à tout jamais Votre Majesté. ”

“ Par la volonté d'une nation dont la premier soin doit être alors qu'elle l'a prise, de nommer des représentans qu'elle charge de préparer une constitution dont les dispositions soumises ensuite à l'approbation du peuple, deviennent, lorsqu'elles ont été adoptées par la majorité des citoyens, la loi suprême à laquelle chacun est tenu de se conformer rigoureusement. ”

“ Avec les changemens que vous proposez d'introduire à la Constitution nous ne serons plus en République ? Je réponds, il y aura toujours une République, puisque nous jouirons d'un gouvernement de par le peuple et pour le peuple; seulement ce ne sera plus une République d'instabilité, d'agitation et de désordre. ”

“ On donne le nom de constitution à l'ensemble des règles fondamentales qui déterminent la forme du gouvernement et les garanties des citoyens, soit que ces règles aient été constatées par écrit, soit qu'établies successivement et graduellement, elles fassent partie des moeurs nationales et se conservent par la seule autorité de la tradition.
Il ne faut pas croire que les constitutions purement traditionnelles soient les moins respectées et les moins durables. C'est tout le contraire qui a lieu. ”

“ Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.
Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.
La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté.
Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. ”

“ «Quel est donc le moyen de faire cesser l'agitation qu'if y a dans tous les Ordres , d'obvier aux plaintes , de représenter la nation, d'assurer notre Constitution , d'avoir des représentants légalement constitués, etqui, députant aux États-Généraux , puissent leur conférer le pouvoir national ?
« C'est d'assembler la nation, de concerter dans son sein tm règlement satutaire, qui, formé d'après le voeu de tous les citoyens , soit vraiment constitutionnel , et fasse la loi du Pays, comme émané de tous et sanctionné par l'autorité*. » ”

“ Et du reste le pouvoir législatif étant par sa nature la fonction absolument primordiale dans un gouvernement, et comme la raison et la volonté sociales, la logique et la force des choses exigent que tout le reste se meuve et gravite autour de ce pouvoir directif : ce qui est en dehors appartient à l'ordre d'exécution, et doit régler ses actes sur les lois portées. ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ Pour nous, le moment est venu d'examiner dans quels rangs il convient de choisir les représentants auxquels nous confierons le soin d'adopter, de proclamer en notre nom le gouvernement sous lequel nous devrons vivre à l'avenir, et d'établir la constitution qui devra être la base de notre édifice social, jusqu'à ce jour si souvent ébranlé. ”

“ Un roi constitutionnel , soumis aux lois de l'état, n'est que le premier citoyen de son royaume , partageant avec la nation le pouvoir législatif, chargé de faire exécuter les lois qu'elle s'est données ”

“ Que la constitution soit octroyée , qu'elle ne le soit pas , elle appartient principalement au peuple , c'est un lien entre les divers intérêts de la société. Si le monarque , par son parjure, peut dissoudre ce lien, si vous lui accordez le droit non seulement de défaire la constitution en ce qui le concerne , mais encore en ce qui concerne les citoyens ou les partis vis-à-vis les uns des autres , vous, ôtez aux constitutions écrites leur première garantie de force et de durée, vous faites dépendre leur sort, non des volontés du peuple, mais des caprices d'un homme. ”

“ Ces institutions, que nous appellerons volontiers les gardes du corps de la Souveraineté du Peuple, sont fondamentales et par suite constitutionnelles ; essayer d'en supprimer une c'est saper la base de la démocratie et par suite changer la forme démocratique du gouvernement. ”

“ Si la constitution, au contraire, est concédée librement par le prince, sa sagesse et sa justice, bien prouvées d'ailleurs par la concession même, sauront mieux distribuer et organiser les pouvoirs constitutifs de la société, régler leur action sur la nation, fixer les droits politiques des citoyens, et élever l'édifice social sur des bases durables : la constitution sera mieux appropriée aux intérêts, aux be- soins des peuples, sera plus conforme à leurs vœux réels. ”

“ Le droit public interne prend le nom de droit constitutionnel s'il a pour objet de règler l'exercice de la souveraineté du peuple, l'organisation des pouvoirs publics, leurs rapports mutuels, leurs attributions distinctes, ainsi que les garanties assurées aux citoyens. ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ Art. 1er. — La nation française adopte pour son gouvernement la République représentative et décentralisée, conformément â la présente Constitution.
Art. 2. — Tout pouvoir politique est inhérent au peuple. Le gouvernement est institué pour la protection et l'utilité de celui-ci; le peuple a le droit de réformer, changer et abolir ce gouvernement chaque fois qu'il le jugera convenable. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ Une constitution n'existe donc réellement que si, avant tout, elle organise le peuple pour qui elle est faite de manière à ce qu'il ait toutes les chances possibles de conserver son indépendance nationale. ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ Le Gouvernement démocratique ayant une base inattaquable, éternellement vraie, nous n'avons, pour faire une Constitution qui sera immuable, qu'à rechercher exclusivement les institutions qui en découlent et sont nécessaires pour que le principe, base fondamentale, ne périclite pas.
Quelles sont les Institutions nécessaires pour que la Souveraineté du Peuple soit réelle et efficace ? ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”