Régime constitutionnel

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ Il faut proposer une loi nouvelle ou exécuter les anciennes; en tout, et avant tout, il est indispensable que les lois soient franchement et rigoureusement observées. Ce n'est que par elles que subsiste un état constitutionnel ”

“ Un roi constitutionnel , soumis aux lois de l'état, n'est que le premier citoyen de son royaume , partageant avec la nation le pouvoir législatif, chargé de faire exécuter les lois qu'elle s'est données ”

“ Le gouvernement représentatif est le seul qui puisse convenir à la France ; Louis XVIII l'avait reconnu, et la révolution de 1850 vient de sanctionner cette vérité. O prodige! des masses immenses se sont levées comme un seul homme, et au nom de la loi ont fait triompher l'ordre légale et rétabli sur les libertés nationales l'édifice constitutionnel. ”

“ «Quel est donc le moyen de faire cesser l'agitation qu'if y a dans tous les Ordres , d'obvier aux plaintes , de représenter la nation, d'assurer notre Constitution , d'avoir des représentants légalement constitués, etqui, députant aux États-Généraux , puissent leur conférer le pouvoir national ?
« C'est d'assembler la nation, de concerter dans son sein tm règlement satutaire, qui, formé d'après le voeu de tous les citoyens , soit vraiment constitutionnel , et fasse la loi du Pays, comme émané de tous et sanctionné par l'autorité*. » ”

“ Que les trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son indépendance, que la condition soit imposée à ces trois pouvoirs de se mettre d'accord et de marcher de concert, c'est là le gouvernement constitutionnel ”

“ Il s'agit de substituer à un régime d'exception, nécessaire à l'origine d'un établissement, le régime de droit et de liberté qui sont les bases de notre constitution républicaine, et qui seules peuvent assurer la prospérité d'un pays civilisé. ”

“ Le droit constitutionnel détermine l'organisation du corps politique, caractérise la nature du gouvernement, règle sa forme, répartit les pouvoirs publics et assigne aux citoyens la part qu'ils ont à prendre à la gestion des affaires du pays. ”

“ Il leur apprendra ou leur rappellera que, pour administrer sous un Gouvernement républicain, il faut avoir le constant souci de faire profiter le régime qu'on sert du bien qu'il procure par votre intermédiaire aux populations ; que, pour rendre dignement la justice, il faut professer un respect sincère pour la constitution des pouvoirs au nom desquels on prononce sur tous les intérêts et sur tous les droits des citoyens ”

“ C'est pourquoi un sage législateur devra donner à sa nation une constitution se rapprochant d'autant plus du régime républicain qu'elle aura plus de vertu, et s'en éloignant d'autant plus qu'elle en aura moins. ”

“ D'une part, pouvoir pondérateur, il met obstacle aux envahissements de pouvoir auxquels tendrait nécessairement par la force des choses une assemblée unique; d'autre part, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques, il achève, il complète l'oeuvre du Corps législatif. Toute loi se présente en effet sous deux points de vue : le droit commun et le droit constitutionnel. Le droit com-
ET LA POLITIQUE IMPÉRIALE EN 1856. ”

“ Sous un gouvernement absolu, l'action publique , le concours national sont nuls, l'action et la volonté d'un seul paralysant tout. Mais il n'en est pas ainsi sous un gouvernement purement démocratique ou sous un gouvernement monarchique constitutionnel représentatif.
Lil, l'action nationale, la volonté générale sont tout et font tout ; parce que là, tous les citoyens gouvernent par eux et pour eux ”

“ Le système constitutionnel tient donc le milieu entre la légitimité de dynastie et la souveraineté du peuple : le gouvernement absolu et la démocratie ; et, toujours en équilibre entre ces deux extrêmes, il tend constitutionnellement à pencher vers l'un des deux ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ Elle le réalise mieux qu'aucune constitution monarchique où le roi n'émane que fictivement et tacitement de la volonté populaire, et mieux que celles des constitutions républicaines qui rendent le pouvoir exécutif indépendant du Parlement et dans lesquelles la lutte se trouve pour ainsi dire organisée à l'avance entre le président, simple délégué du peuple ayant une procuration spéciale à un objet déterminé, et le pouvoir législatif, représentant du peuple qui l'a armé d'une procuration générale. ”

“ C'est à tort que les représentans du peuple réclament ce droit; il ne leur appartient pas ; car le peuple n'a nommé des députés aux Etats généraux, qui depuis se sont constitués en assemblée nationale, que pour lui faire une bonne constitution, de bonnes lois, et non pour pour s'ériger en même tems, en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Sortez de là, législateurs, qui avez établi, pour base d'une bonne constitution, la démarca-
tion des pouvoirs et qui avez fait un point constitutionnel de la non réunion des pouvoirs dans la même main ”

“ Il est évident pour la nation française que la Constitution peut marcher ; que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire, du moment où Votre Majesté, voulant absolument le triomphe de cette Constitution, soutiendra le Corps législatif de toute la puissance de l’exécution,ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontents. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Les limites et les règles, que prescrivent la loi ou la Coustitution pour l'exercice des divers attributs de la souveraineté nationale, seront fatalement méconnues ou franchies sous le gouvernement représentatif, si on ne leur donne pas, pour gardiens et pour sentinelles viVantes, des représentants distincts de la souveraineté nationale, leur propre intérêt poussera à défendre leurs pouvoirs et leurs prérogatives respectives 1. ”

“ Dès lors, la pondération constitutionnelle est assurée ; il n’y a plus d’omnipotence nulle part : celle du chef de l’État est contenue par le Parlement, celle de la Chambre des députés par le Sénat, celle des deux Chambres réunies par la nation. Faites maintenant un dernier pas : trouvez un moyen de contenir la nation elle-même, de l’obliger à ne pas méconnaître, dans ses égaremens de passions passagères, les nécessités fondamentales de toute justice et de toute société, alors vous arriverez à ce que l’on peut établir de moins imparfait dans ce monde. ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ L'un et l'autre furent suivis d'une constitution rédigée par leur auteur même; c'est ce qui arrive naturellement à là suite d'un coup d'État.
CHAPITRE V.
EXERCICE DU ROUVOIR CONSTITUANT.
Lorsque le pouvoir constituant appartient au pouvoir constitué, tout dépend de l'arbitraire de ce dernier, qui modifie la constitution à son gré.
Lorsque le pouvoir constituant est reconnu à la nation, lorsque la souveraineté nationale existe, comment le peuple exerce-t-il son pouvoir, soit pour faire, soit pour réviser la constitution ? ”

“ Dans les cités qui formoient les petites républiques de l'antiquité, les citoyens assemblés sur la place publique exerçoient par eux-mêmes ces droits dans toute leur plénitude. D'où vient que ces formes de constitution ont été considérées comme fondées sur la souveraineté du peuple. On sait à quelles pesantes charges étoient souvent soumis ceux auxquels de si hautes prérogatives ne sembloient jamais achetées à un trop grand prix. ”

“ « Cette Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité et de la liberté. Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ! » Trois millions de suffrages contre 1,567, sans parler des abstentions, acceptèrent cette Constitution, qui fut modifiée en 1802, lors du consulat à vie, et en 1804, à l'occasion de l'établissement de l'Empire. ”

“ Une constitution n'existe donc réellement que si, avant tout, elle organise le peuple pour qui elle est faite de manière à ce qu'il ait toutes les chances possibles de conserver son indépendance nationale. ”

“ Donc pas de république, mais, si l'on veut, un gouvernement très-libéral.
Si je ne craignais d'avancer un paradoxe, je dirais aux républicains : Vous avez tort de ne pas accepter un roi comme président de votre république, et aux partisans de la monarchie constitutionnelle : vous devez avant tout faire une constitution républicaine. ”

“ Ainsi la constitution qui règle les seules formes de gouvernement et qui s'appuie, sur les droits ci-dessus réserves par chaque citoyen, .comme sur une; base intactile et sacrée, cette constitution, pour être définitive, doit revenir à la sanction du peuple, à l'approbation individuelle des citoyens souverains. Autrement tout ce qui se fera par l'assemblée nationale seule est .nul de plein droit. ”

“ Le pouvoir législatif est celui qui consiste à faire la loi. Il est aujourd'hui partagé entre l'empereur pour la proposition et la sanction, le Corps législatif pour la discussion et le vote, le Sénat pour la vérification constitutionnelle. ”

“ Les lois fondamentales du royaume et les anciens monumens de la législation française contiennent dans mille endroits tout ce que les constitutions révolutionnaires renferment de vrai, de raisonnable, sur les principes du gouvernement, sur la division des pouvoirs, sur les droits des citoyens qui dérivent du droit naturel, sur les devoirs que les lois positives leur imposent pour règles de leur conduite particulière et le bien général de la société. ”

“ La Constitution délègue exclusivement au Corps législatif les pouvoirs et fonctions ci-après :
1° De proposer et décréter les lois : le Roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération ”

“ Mais le législateur, alors surtout qu'il fait une loi politique, n'a point à s'arrêter à la tradition juridique. Les lois constitutionnelles limitent seules sa liberté. Nous faisons une amnistie conditionnelle. Nous accordons l'amnistie à ceux auxquels le Chef du Pouvoir exécutif accordera la grâce. Chacun des deux pouvoirs reste dans ses attributions constitutionnelles. ”

“ Par la volonté d'une nation dont la premier soin doit être alors qu'elle l'a prise, de nommer des représentans qu'elle charge de préparer une constitution dont les dispositions soumises ensuite à l'approbation du peuple, deviennent, lorsqu'elles ont été adoptées par la majorité des citoyens, la loi suprême à laquelle chacun est tenu de se conformer rigoureusement. ”

“ La Constitution, ne contenant pas dans son ensemble et dans ses détails cette balance exacte qui pondère les pouvoirs, et qui est une des nécessités éternelles des gouvernements humains, comme elle est la règle de l'organisation physique du monde, crée les conflits, fait heurter les pouvoirs, prépare l'antagonisme entre les forces sociales, consacre la précipitation dans la confection des lois, laisse le sort du pays aux entraînements d'une Assemblée unique et passionnée. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Ayant à trouver ses garanties de permanence et d'immutabilité dans le respect absolu des principes, que la souveraineté constituante ne pourrait enfreindre sans se supprimer elle-même, la Constitution placée au-dessus des droits, qu'elle garantit et des pouvoirs politiques, qu'elle a organisés, est au-dessous du pouvoir constituant, comme ce pouvoir est au-dessous de la souveraineté, dont il est l'expression. ”

“ Une assemblée unique, investie de toute la puissance législative, et en face d'elle, sans pouvoir modérateur entre eux, un roi dépourvu de ses attributs les plus essentiels, formaient en réalité une constitution républicaine déguisée sous la vaine apparence de la monarchie. ”

“ Ils auroient le droit d'approuver ou d'improuver un changement de constitution fait par une législature, approuvé par une autre, sauf les droits de l'homme dont la création appartient naturellement au peuple. ”

“ Pour que le pouvoir constituant pût ne pas se confondre avec le pouvoir législatif, il serait nécessaire que la volonté nationale les eût séparés en ne conférant au premier que la puissance de régler la constitution, la forme, l'action des divers pouvoirs; ou bien, il faudrait qu'une première constitution libre eût réglé d'avance la forme et le pouvoir de l'assemblée chargée de la réformer elle-même. ”

“ Le seul rempart inexpugnable de la royauté ne consiste qu'en une constitution sage, complètement réfléchie, traçant les justes limites dans lesquelless chaque pouvoir devra rester, et protégeant avec une égale équité les intérêts des administrés contre l'incurie ou les tentatives de l'usurpation des administrateurs. ”

“ Que la constitution soit octroyée , qu'elle ne le soit pas , elle appartient principalement au peuple , c'est un lien entre les divers intérêts de la société. Si le monarque , par son parjure, peut dissoudre ce lien, si vous lui accordez le droit non seulement de défaire la constitution en ce qui le concerne , mais encore en ce qui concerne les citoyens ou les partis vis-à-vis les uns des autres , vous, ôtez aux constitutions écrites leur première garantie de force et de durée, vous faites dépendre leur sort, non des volontés du peuple, mais des caprices d'un homme. ”