Sénat

“ Je suis convaincu que, dans une Démocratie comme la nôtre, si riche mais si ardente, si étendue, si complexe, avec des aspects et des traits si nets, soumise à des conditions, à des milieux si variables, il est nécessaire d'avoir un Sénat républicain qui apporte, dans le fonctionnement des pouvoirs publics, un esprit de tradition et l'autorité de l'expérience dans les matières d'Etat; un Sénat républicain qui soit une école de gouvernement, un Sénat, en un mot, qui soit l'ami, le conseil et le contrôle de la Chambre des députés. ”

“ LA VOIX. — Quand par la révision et le scrutin de liste tu auras une Chambre des députés et un Sénat également serviles, rien ne t'arrêtera sur la pente de ton ignorance, de ta présomption, de ton incapacité; tu feras faute sur sottise, imprudence sur bévue, et, par suite, beaucoup de mal à la France; puis tu seras culbuté, et ton Sénat avili, en termes dédaigneux, prononcera ta déchéance comme fit le Sénat de Napoléon, le 2 avril 1815. ”

“ Mais passons en essuyant les larmes qui tombent de nos yeux ; dirigeons-nous vers la salle du tribunal révolutionnaire, celle qui est aujourd'hui consacrée aux séances du sénat.
Ce local, en rotonde, est encombré par les sièges qu'occupent les sénateurs les jours de grande assemblée. Dans l'hémicycle parallèle est une élégante tribune précédée d'un large bureau où écrivent les rapporteurs; la tribune est réservée au président qui seul a le droit de diriger les travaux du Sénat et de
soulever les questions gouvernementales. ”

“ Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.
Ainsi le peuple reste toujours maître de sa destinée. Bien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. ”

“ En quoi l'amour-propre du Sénat pourrait-il en souffrir? Si, au contraire, nous avons raison, croyez-vous que la Chambre ne prendra pas en considération notre vote et les arguments à l'appui, et qu'elle n'étudiera pas à nouveau la question de plus près et ne sentira pas, dans tous les cas, qu'au-dessus de nous comme au-dessus d'elle il y a un arbitre suprême qui nous regarde, qui note nos actes au passage et en dresse le bilan ? Toute erreur entraîne avec elle sa responsabilité. Le Sénat en est la preuve en ce moment. ”

“ Nommez le Sénat par le procédé le plus imparfait, il sera bienfaisant si les sénateurs sont inamovibles ; adoptez le système le plus perfectionné d’élection, il sera un rouage superflu, si les sénateurs ne sont nommés que pour un temps. Dès que le mandat des sénateurs est soumis à des renouvellemens périodiques, les Sénats finissent tôt ou tard par n’être qu’un simple reflet du Corps législatif, sa doublure docile. ”

“ Entré dans une carrière nouvelle, quelle fut ma douleur lorsque je vis éliminer du Corps législatif à peu près tous ceux qui s’étaient déclarés en ma faveur ! Quel était leur crime ? d’être républicains. Si jamais on écrit l’histoire du Sénat, on saura (et le public le sait déjà) que ce corps qui devrait être si auguste, n’a guère été jusqu’ici que le bureau d’enregistrement des volontés d’un tripot qu’on appelle la réunion. On n’arrive aux séances du Sénat que pour faire ce qui est fait, et le Sénat est toujours hors de lui-même. ”

“ ART. 26. — Le Sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° de celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ”

“ Les élections des sénateurs, soit par les électeurs, soit par les sénateurs pour leurs confrères à vie, ont été excellentes au point de vue républicain. Le Sénat a joué dans nos affaires publiques un rôle à la fois modérateur et progressif, et, pour toute personne de bonne foi, les journaux même intransigeants n'ont pas pu relever une peccadille sérieuse capable de compromettre une amélioration importante.
Votre but, votre visée était et est le scrutin de liste, la prétendue réforme du Sénat n'a été que le brouillard destiné à masquer votre dessein ”

“ Il y a d'abord le Sénat. Ce grand corps est le gardien des libertés publiques ; il peut s'opposer à la promulgation des lois; il peut annuler des actes du gouvernement qui lui seraient dénoncés comme inconstitutionnels ; il peut poser les bases de projets de loi d'intérêt général ; il peut proposer aussi des modifications à la constitution; il reçoit les pétitions des citoyens.
Pour apprécier sainement la valeur d'un corps politique, il convient de tenir compte de son origine. C'est l'Empereur qui nomme le Sénat; les membres de. cette assemblée tiennent de lui leur mandat. ”

“ Au moment de contribuer à la formation de ce Sénat, nous devons, en bons citoyens,- nous rattacher à des vues si sages; nous devons nous appliquer, par le choix de nos délégués, Et n'envoyer au Sénat que des hommes éprouvés, ouvertement et franchement attachés à la République, mais en même temps fermement imbus des principes conservateurs, qui seuls peuvent en assurer le maintien. ”

“ Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'État. ”

“ Ce sénat exerce les fonctions judiciaires dans les affaires capitales. Au-dessus de lui est le tribunal des cinq Ephores, plus puissants que les rois, et vraiment les maîtres de Sparte. Ils obligent chaque magistrat à leur rendre compte de son administration ; ils suspendent, ils punissent celui qui viole les lois ; ils convoquent les assemblées du peuple où les citoyens doivent tous se présenter en armes ; ils contrôlent l'administration du sénat; ils jugent et condamnent les rois eux-mêmes, qui ne peuvent appeler de l'arrêt des éphores qu'à l'oracle d'Apollon delphien. ”

“ Le Sénat partage avec l'Empereur l'initiative des sénatus-consultes complémentaires, interprétatifs ou modificatifs de la Constitution; il en a seul la discussion et le vote, sous la nécessité d'obtenir la sanction impériale. C'est une délégation permanente du pouvoir constituant partiellement remise au Sénat ”

“ Le Sénat élisait les membres du Corps Législatif, du Tribunat, du tribunal de cassation, les commissaires à la comptabilité et même les Consuls. C'était le plus haut pouvoir de l'Etat.
Son rôle législatif se bornait à maintenir ou à annuler les actes qui lui étaient déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement ou par le Tribunat. Les listes d'éligibilité, dans lesquelles devaient être pris tous les membres et tous les agents du gouvernement, étaient comprises parmi ces actes. ”

“ LE JURY , ANNULE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX,
dissout le corps législatif et le tribunat ; dorénavant ce ne sont plus ni le corps législatif ni le tribunat qui concourent avec l'Empereur à la liste des candidats au sénat ; c'est l'Empereur tout seul qui présente au choix sur une liste de trois, formée par lui ; du reste, les grands officiers de la légion d'honneur sont membres du sénat, et l'Empereur peut en outre, en dehors, des listes électorales, élever, au rang de sénateur, qui lui conviendra. ”

“ Le Sénat est l'âme de la république. C'est là où se puisent tous les conseils de paix ou de guerre. L'on l'appelle Pregadi. Il y a eu une grande variation dans le nombre des sénateurs. Aujourd'hui, il est de trois cents.
Cent vingt Sénateurs ayant voix : le reste ce sont des magistrats, tels que Dix, les Procurateurs, les Juges de la quarantie criminelle, etc., etc., etc., des Sous-Pregadi qui sont pour s'instruire. Le Sénat change tous les ans. ”

“ Eh quoi ! les monarques coalisés, après avoir précipité du trône un tyran en délire , invitent le Sénat, la première autorité de l'Etat, le seul corps réuni, à donner une Constitution qu'ils s'engagent à protéger. Le Sénat répond, avec trop de précipitation sans doute , à cette invitation; il improvise le pacte social, très-incomplet à la vérité, mais dans lequel ses intérêts ont été stipulés avec autant de soin que d'avidité. ”

“ Art. 41— Le Sénat est composé des illustrations du Pays dans l'église, les sciences, les lettres, les arts, dans la magistrature et dans l'armée, et généralement de tous ceux dont le Pays a le devoir de récompenser le patriotisme et le talent.
Art. 42. — Les sénateurs doivent être âgés de trente ans au moins. Ils sont élus, savoir : la moitié par le Chef du pouvoir exécutif, et l'autre moitié par la Chambre des députés qui les nomme au scrutin secret, d'après une liste de présentation dressée concurremment par les ministres et par le bureau de la Chambre. ”

“ Il sanctionne et promulgue les lois et les sénatus-consultes.
11. Il présente, tous les ans, au Sénat et au Corps législatif, par un message, l'état des affaires de la République.
12. Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au Sénat dans le plus bref délai.
13. Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement ; il n'y a point de solidarité entre eux; ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. ”

“ Le Sénat est toujours là, renfermant dans son sein tout ce qu'il y a dans le parti républicain de plus raisonnable, de plus sensé, de plus éclairé. Le Sénat, grâce au ciel, n'apas sanctionné la loi dite militaire. ”

“ Le Sénat, qui était favorable à ce patricien, réclama le droit de le juger d'abord, sauf à le renvoyer ensuite au jugement du peuple par un sénatus-consulte. Alors les tribuns demandèrent à être entendus dans le Sénat, et comme on leur avait accordé leur demande, Décius, le plus jeune et le-plus éloquent d'entre eux , prononça ce discours : Vous savez , Pères conscrits , qu'ayant chassé les rois par notre secours, vous établîtes dans la République la forme de gouvernement qui s'y
observe et dont nous ne nous plaignons pas ”

“ «Aucun gouvernement ne peut être fondé sur un titre plus authentique. Dépositaire de ce titre, le Sénat a délibéré qu'il se rendrait en corps auprès de votre majesté impériale. Il vient faire éclater la joie dont il s'est pénétré, vous offrir le tribut sincère de ses félicitations, de son respect, de son amour; et s'applaudir lui-même de l'objet de cette démarche, puisqu'elle met le dernier sceau à ce qu'elle attendait de votre prévoyance pour calmer les inquiétudes [109] de tous les bons Français, et faire entrer au port le vaisseau de la république.
»Oui, sire, de la république! ”

“ Le Sénat adopte le projet de résolution.
M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés.
La parole est à M. Victor Hugo pour la discussion générale.
M. VICTOR HUGO. Messieurs, un conflit a éclaté entre deux pouvoirs. Il appartient au Sénat de les départager. Aujourd'hui le Sénat va être juge, et aujourd'hui le Sénat va être jugé. (Applaudissements à gauche.) Car, si au-dessous du gouvernement il y a le Sénat,, au-dessus du Sénat il y a la nation. ”

“ La Chambre législative contient le souverain par le vote des subsides et des lois et par la responsabilité ministérielle; elle-même est contenue par le contrôle du Sénat et par le droit de dissolution de l'Empereur. Le Sénat n'est contenu par personne. Supposez-le en lutte avec l'autre Chambre et le Souverain, comme cela est arrivé en France à propos de la conversion des rentes, en Angleterre à propos de la réforme électorale, il n'existe aucun moyen de dénouer le conflit, et un seul des pouvoirs pourrait indéfiniment paralyser l'action des deux autres. ”

“ Les exposés de principes mènent facilement à l’abstraction et à la déclamation ; les jugemens rétrospectifs tournent vite en louanges redondantes et ridicules, et en récriminations amères et stériles. Le débat de l’adresse au sénat n’a-t-il point confirmé cette opinion, que nous avons exprimée à plusieurs reprises depuis le décret du 24 novembre ?
Tout le monde a remarqué la confusion qui a régné dans la discussion du sénat. Le débat n’a pas été dirigé dans le sens que l’on attache à ce mot partout où l’on aime que le régime parlementaire soit fécond en résultats pratiques. ”

“ Le sénat présentera ses projets , le plus mince député prônera les siens ; tous arriveront de leurs départements , chargés de pétitions bizarres ou ils voudront faire convertir en lois ; l'envie de briller, de faire du bruit, de montrer de l'audace qu'on appellera courage, mille prétentions enfin nous plongeront dans un chaos que la sagesse même ne pourra débrouiller. ”

“ Le Sénat que je rêve, véritable pairie, — sans l'hérédité, cela va sans dire, — réunit les sommités de toutes les carrières, les hommes qui, clans toutes les branches de l'administration, des sciences, des lettres, ont conquis, au prix de travaux soutenus et grâce à des aptitudes exceptionnelles, une situation éminente. ”

“ Lesdits membres pourraient être nommés, en partie par les conseils généraux des départements, en partie par les corps constitués de l'Etat, offrant des garanties d'aptitude à bien choisir, et nommant un certain nombre de sénateurs pris dans leur sein : ainsi, par le barreau, par le clergé, par l'armée, par la marine, par l'Institut, par l'Université, par les chambres de commerce, etc. On aurait ainsi, pour former le Sénat, un ensemble complet de l'élite de la nation, sous le rapport des lumières, de l'expérience et de la moralité. ”