Charles-Alfred de Janzé

“ Le Sénat n'est plus, comme la chambre des pairs, le pâle reflet de la chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mômes discussions sur un autre ton. Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. ”

“ Certes, comme l'a dit l'historien du consulat et de l'empire, jamais nation ne fut plus excusable de se livrer à un homme que la France, lorsqu'elle confia ses destinées au général Bonaparte. Et pendant quelques années, l'ordre rétabli, la prospérité générale renaissant en même temps que la confiance et la sécurité revenaient, la grandeur nationale portée au plus haut degré, tout put faire croire à la France qu'elle avait eu raison de se donner tout entière en renonçant aux laborieux soucis de la liberté. ”

“ Le Sénat ne sera pas, comme la chambre des pairs, transformé en cour de justice : il conservera son caractère de modérateur suprême, car la défaveur atteint toujours les corps politiques lorsque le sanctuaire des législateurs devient un tribunal criminel. L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine. ”

“ Il dépend du Sénat de rendre ses loisirs plus utiles que ne l'étaient les travaux de l'assemblée dont il occupe la place au Luxembourg. C'est d'ailleurs avec une intention calculée que la constitution de 1852 lui a donné du temps. Le temps c'est l'étude, c'est l'observation, c'est la réflexion, c'est l'enquête incessante de tout ce que réclament la moralisation du peuple, son bien-être, les intérêts de l'agriculture, les développements du travail et du crédit, la prospérité et la sécurité de la France. ”

“ Mais fonctionnant au milieu d'un peuple, plus désireux de paix et de liberté, qu'avide de gloire, mise en oeuvre et amendée dans un sens libéral par un chef sage et prudent, elle conduit la France à une participation de plus en plus grande de la nation à la direction de ses affaires, et son but fatal est la conciliation féconde du pouvoir et de la liberté. ”

“ Pour compléter la liberté électorale, pour rendre le vote conscient de lui-même et éclairé, il nous faudrait conquérir et le droit de réunion et la liberté de la presse, et c'est aujourd'hui vers l'étude de ces deux questions que doit se porter toute l'attention d'un gouvernement qui ne doit vouloir être et qui ne peut être autre chose en réalité que l'expression de l'opinion publique. ”

“ L'intervention du Gouvernement dans les élections, par la déclaration haute et loyale de ses préférences, n'est donc pas une atteinte à la liberté du vote, alors que tout électeur ne doit compte de son vote qu'à Dieu et à sa conscience; elle n'est pas davantage une gène pour le candidat élu, celui-ci conservant l'indépendance de ses opinions, redressant le Gouvernement quand il a tort, et opposant un refus à toute demande du Gouvernement qu'il ne trouve pas juste. ”

“ Les deux projets de lois les plus importants que le Corps législatif ait à voter chaque année sont la loi du contingent et la loi de finances ; en accordant ou en refusant au Gouvernement des hommes pour l'armée, de l'argent pour les services publics, le Corps législatif, organe de la nation, peut imposer souverainement la direction qu'il veut à la politique du Gouvernement. C'est la sanction de l'approbation ou du blâme qu'il exprime sur cette politique, dans l'adresse qu'il vote en réponse au discours de la couronne. ”

“ Le rétablissement du suffrage universel a été le premier acte du pouvoir nouveau en 1851 ; le suffrage universel a deux fois consacré les bases fondamentales de la constitution qui nous régit; il est, tous les six ans, appelé à choisir les mandataires qui doivent, au nom de la nation, contrôler les actes du Gouvernement, exprimer les voeux du pays, voter ou refuser les lois et l'impôt ”

“ La détention arbitraire et sans jugement dans une des prisons d'État est d'ailleurs une menace suspendue comme une épée de Damoclès sur la tête de tous, un frein à toute intempérance de critique ou de blâme.
Aucune voix discordante ne pouvait donc venir troubler l'harmonie de ce concert d'éloges enthousiastes qui s'élevaient chaque jour du sein du monde officiel, du milieu de cette caste de fonctionnaires, n'ayant d'autres préoccupations que leur intérêt personnel, d'autre but que l'avancement, et dévoués au gouvernement quoi qu'il fit. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant les projets de lois dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et de. la presse, elle est dans le droit de choisir le Gouvernement qui lui convient. Or, la nation française a donné, peut-être pour la première fois, au monde le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement. ”

“ Le suffrage universel est donc le fondement même de notre constitution (1) et de la base au sommet, tout notre édifice constitutionnel repose sur lui.
A ceux qui regrettaient que, dès le début, une part plus large n'eût pas été faite à nos libertés, par la constitution de 1852, on pouvait répondre en 1853 : « La liberté n'a jamais été la base d'un édifice politique durable, elle le couronne quand le temps l'a consolidé (2) . » ”

“ La paix et la liberté, l'opinion publique les réclame encore aujourd'hui comme par le passé, et malgré notre échec de l'an dernier, au Corps législatif, malgré les bruits contraires, qui naissent chaque année à l'approche de l'ouverture des sessions, nous espérons que l'empereur, demain, si ce n'est aujourd'hui, affirmera de nouveau, par un acte viril, qu'il ne veut, comme nous, comme le pays tout entier, autre chose que la faix et la liberté. ”

“ « Un gouvernement sans contrôle et sans critique est comme un navire sans lest. L'absence de contradiction aveugle et égare quelquefois le pouvoir et ne rassure pas le pays. Nos discussions ont plus affermi la sécurité que ne l'eût fait un silence trompeur. »
Et il lui rappelait que :
« Les institutions impériales sont développées graduellement par l'Empereur lui-même, dans le sens de la liberté. » ”

“ Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis : Si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à faire le bien, me rend responsable d'actes que je ne puis empêcher, et m'enchaîne au gouvernail quand je vois le vaisseau courir vers l'abîme. ”

“ Toutes ont rendu l'avis des gouvernés obligatoire pour le Gouvernement, toutes ont réservé le vote de l'impôt aux mandataires de la nation, c'est-à-dire assuré, en cas de dissentiment, le dernier mot, non plus au Gouvernement, mais à la nation.
Qu'est-ce donc aujourd'hui qu'une constitution politique ? Rien autre chose que la détermination des formes que la volonté de la nation, obligatoire pour le Gouvernement, doit revêtir pour se manifester légalement. ”

“ Le Sénat doit décider, en effet, si cette loi porte atteinte, par son esprit, ou par quelqu'une de ses dispositions, soit à la constitution elle-même, soit à quelqu'un des grands principes de 1789, reconnus, confirmés et garantis par la constitution de 1852. — Comment pourrait-il se prononcer, en connaissance de cause, sans juger les lois dans leur esprit, et dans leur texte, sans les discuter dans leur généralité et dans leurs moindres détails?
droit concédé bénévolement, de ce privilège octroyé, ne saurait constituer en aucun cas une atteinte à l'inviolabilité de la propriété. ”

“ Le Gouvernement sait-il autre chose sur l'effet produit par ce projet de loi que ce que lui en a dit la presse, écho des classes éclairées? Mais la lumière ne s'est encore faite qu'à la surface du pays ; il faut du temps, dans les pays où le droit de réunion n'existe pas, où la parole vivante et libre ne peut pas agiter et éclairer les questions devant les assemblées populaires, pour que la lumière descende jusque dans les dernières couches de la nation, dans les masses. ”

“ On le voit, la liberté de la presse n'existe ni pour le citoyen qui veut publier un livre ou une brochure, ni pour le journalisme soumis au régime de l'arbitraire. De toutes les libertés reconnues, confirmées et garanties par la constitution de 1852, la plus précieuse, la liberté de la presse, est la mieux étouffée par la réglementation. ”

“ « Eh bien ! aujourd'hui, ce qui touche le plus mon coeur, c'est de penser que l'esprit de l'empereur est avec moi, que sa pensée me guide, que son ombre me protège, puisque, par une démarche solennelle, vous venez, au nom du peuple français, me prouver que j'ai mérité la confiance du pays. Je n'ai pas besoin de vous dire que ma préoccupation constante sera de travailler avec vous à la grandeur et à la prospérité de la France »
Message du prince-président de la république. ”

“ Liberté individuelle. — La nécessité de demander et d'obtenir de l'administration l'autorisation de poursuivre un fonctionnaire qui vous a, sans droit, fait arrêter ou détenir, semble excessive. Il semblerait plus naturel et plus juste que cette autorisation fût accordée ou refusée par le pouvoir judiciaire, désintéressé dans la question. — Le recours au Sénat, dont les débats sont publiés in extenso par le Moniteur, le droit de pétition, est pour les citoyens une garantie contre l'abus des refus de poursuites contre les fonctionnaires. ”

“ Si l'on comprend que, presque toujours, un conseiller d'État, et parfois un député puissent désirer une place au Sénat, il est plus difficile d'admettre, au point de vue constitutionnel, qu'un sénateur veuille et puisse se dépouiller de sa dignité, pour aller s'asseoir sur les bancs d'une autre assemblée, occupant dans la hiérarchie des pouvoirs, un rang moins élevé que celui du Sénat. ”

“ Toutes les constitutions se sont plus ou moins écartées de cet idéal théorique; mais une vérité incontestable, c'est qu'une constitution n'a point, par elle-même, une efficacité virtuelle et nécessaire; c'est qu'il importe peu qu'une constitution soit plus ou moins imparfaite, que ses rouages soient agencés avec une science plus ou moins grande ; car cette constitution ne vaudra jamais que ce que vaut le milieu social dans lequel elle sera appelée à fonctionner, que ce que vaut la main qui la mettra en oeuvre dans ce milieu. ”

“ L'idéal d'une constitution politique est donc le mécanisme gouvernemental qui laisse le jeu le plus libre à toutes les individualités, à toutes les idées, à l'élaboration de la pensée collective, à la formation de l'opinion publique, et enfin à la manifestation légale de la volonté consciente et raisonnée du pays. ”

“ La paix au dehors, l'ordre et l'activité au dedans, attestent à la fois la salutaire initiative de votre Gouvernement et la confiance du pays dans la stabilité de nos institutions, dont les bases reposent sur le vote libre et solennel du peuple français. ”

“ Le droit de fixer la quotité des impôts qui doivent faire face aux dépenses publiques est aussi absolu, et si pas un homme ne peut être levé sans l'assentiment de la chambre, pas un centime d'impôt ne peut être prélevé sans que le Corps législatif ait autorisé le Gouvernement à le prélever. ”

“ Dans la pensée du peuple, l'empire est le règne de l'égalité et la protection de tous les intérêts; c'est la démocratie avec la force et la hiérarchie du pouvoir, avec l'ordre dans le travail, la sécurité des épargnes, le respect de la religion, la gloire du passé, la prospérité à l'intérieur et la dignité au dehors. ”

“ La toute-puissance porte en soi une folie incurable : la tentation de tout faire, quand on peut tout faire, même le mal après le bien (2) , et cette folie fausse les jugements les plus droits à ce point qu'ils en viennent à méconnaître les notions les plus élémentaires de la justice et de l'équité. Cette loi est inflexible, et, pas plus qu'un autre, Napoléon ne pouvait échapper à cette déviation du sens moral, à cette oblitération de la conscience du juste et de l'injuste qui caractérisent l'incurable folie de la toute-puissance. ”

“ Dans de pareilles conditions, alors que tout, hommes et choses, l'entraînait à la puissance absolue, croit-on que des formes constitutionnelles plus parfaites eussent pu retenir son génie audacieux et dominateur sur la pente rapide où le précipitaient les événements autant que ses propres penchants?
Arrêtée définitivement dans la nuit du 13 décembre 1799, la constitution de l'an VIII, bien qu'elle dût être sanctionnée par le vote du peuple français, à l'acceptation de qui elle était soumise (1) , fut promulguée deux jours après le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) (2) . ”

“ Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise (1) . Il s'oppose à la promulgation : 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété (2) , au principe de l'inviolabilité de la magistrature.
(1) Le Sénat ne discute pas à nouveau la loi votée par le Corps législatif; la question constitutionnelle est seule mise en discussion et soumise au vote du Sénat. ”

“ Le lendemain 4 août, il adoptait le rapport sur le sénatus-consulte organique de l'an X, rapport qui posait la question de savoir si les modifications à la constitution devaient être soumises à la sanction du peuple, et la résolvait par la négative : " Il faut, disait ce rapport, fermer sans retour la placé publique aux Gracques. Le voeu des citoyens, sur les lois politiques auxquelles ils obéissent, s'exprime par la prospérité générale. La garantie des droits de la société place absolument la pratique du dogme de la souveraineté nationale dans le sénat, qui est le lien de la nation. ”

“ La situation des fonctionnaires dans une assemblée politique est toujours délicate : en votant dans le sens du pouvoir, ils diminuent leur propre caractère ; en votant contre lui, ils affaiblissent le principe d'autorité (2) .
Au point de vue de l'indépendance et de la dignité de cette assemblée, nous pouvons aussi regretter la disposition légale qui enlève au Sénat la faculté de modifier son règlement, et la nomination de son président, de ses vice-présidents, de son grand référendaire et de son secrétaire (3) . ”