Charles Monnot

“ Je renonce à saisir nettement l'argumentation de M. Esmein. Veut-il dire que le but du gouvernement représentatif est de donner à l'élu l'exercice de la souveraineté ? Mais l'exercice de la souveraineté n'est pas plus un but que la représentation ; il est lui-même un moyen pour arriver à faire de bonnes lois, autant que possible acceptées par l'opinion. Et toute la question est de savoir si, pour atteindre ce but, le concours de la minorité est utile ou non, ou si la majorité, dont personne, sous certaines réserves, ne conteste les droits, peut de prime abord frapper d'ostracisme la minorité. ”

“ Dans chaque Etat, le suffrage universel désigne des délégués dont le nombre est égal à celui des sénateurs et des représentants envoyés par l'Etat au Congrès (2) ; ce sont les délégués qui nomment le président et le vice-président. L'élection se fait donc à deux degrés ; mais, en fait elle n'est qu'à un seul degré, car les délégués reçoivent un mandat impératif. Contrairement au désir des auteurs de la Constitution, c'est un homme de parti qui, le plus souvent est porté au pouvoir par la masse des électeurs primaires. ”

“ Régulière en la forme, toute loi s'impose aux magistrats, même si elle est contraire à la Constitution. Le principe a été affirmé par un décret du 16 août 1790 ; il est encore en vigueur. La Belgique, l'Italie, la Suisse, l'ont admis. La règle contraire nous paraîtrait préférable et, d'ailleurs, elle se concilierait très bien avec la théorie de la séparation des pouvoirs. En appréciant la constitutionnalité des lois, le juge ne fait pas échec au pouvoir législatif. Les juges ne statuent jamais sans être sollicités par un particulier et leurs décisions n'ont pas une portée générale. ”

“ La société s'est formée par la renonciation des volontés individuelles au profit de la volonté d'un seul ou d'un groupe, lequel groupe décidera, à la majorité des voix, lequel groupe sera soit une oligarchie, soit la nation tout entière.
D'ailleurs, dans l'état social, comme dans l'état de nature, il n'y a pas de droit pour l'individu : le prince peut tout.
C'est encore une différence avec Locke qui, de môme qu'il admet dans l'état de nature l'existence des droits et des devoirs, se garde de reconnaître au prince l'omnipotence dans l'état social. ”

“ Cette théorie est malheureusement celle de beaucoup de nos politiciens dont l'esprit ne sait pas s'affranchir des préjugés courants.
Un député demandait un jour à Gambetta s'il reconnaissait à l'individu des droits antérieurs et supérieurs à la loi civile.
« Il n'y a pas de droit individuel supérieur au droit politique, répondait l'illustre tribun, car ce qui arrive est ce qui doit arriver ; l'évolution ne se trompe pas ; on n'a pas raison contre elle. »
Avec ce système on peut tout légitimer, ou du moins c'est le succès qui légitime tout ; le droit est l'enfant du succès. ”

“ Sans parler de l'homme qui sert, qui travaille chez autrui, sans parler du jeune homme auquel la nécessité de la défense nationale prend les trois plus belles années de sa vie, quel est celui d'entre nous qui n'est pas, comme l'on dit, un peu l'esclave de tels et tels ? Quel est en tout cas celui qui n'est pas l'esclave des lois de son pays, lesquelles, si elles ont leur justification dans la nécessité d'assurer l'ordre générai dans l'Etat, n'en sont pas moins toutes restrictives de la liberté du citoyen. ”

“ Ces trois pouvoirs, dit Montesquieu, doivent être séparés, pour plusieurs raisons. D'abord, tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. En second lieu, la liberté n'existe plus quand la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. ”

“ La République est la chose de tout le monde : théoriquement, elle se prèle moins bien qu'une monarchie à l'accaparement au profit d'un parti.
L'expérience a démontré qu'en France, elle était devenue la chose des francs-maçons.
Plaise à Dieu ! qu'elle ne devienne pas la chose des cosmopolites.
Quoi qu'il en soit, tout bon citoyen a le devoir d'accepter la constitution de son pays ; son seul droit, sauf dans des cas exceptionnels, est de chercher à améliorer son gouvernement. ”

“ Une guerre injuste ou une guerre mal dirigée, un traité de paix dont les sacrifices n'auraient pas été commandés impérieusement par les circonstances, de mauvaises opérations de finances, l'introduction de formes défectueuses ou dangereuses dans l'administration de la justice, enfin tout emploi du pouvoir qui, bien qu'autorisé par la loi serait funeste à la nation ou vexatoire pour les citoyens, sans être exigé par l'intérêt public ; tels sont les objets sur lesquels la responsabilité étend son empire. ”

“ Si pour être tyran il suffit d'avoir usurpé le pouvoir ou d'avoir détourné à son profit les avantages du pouvoir, même en des matières où l'ordre social n'est pas gravement intéressé, il est difficile d'imaginer un prince qui ne soit pas un peu tyran, et, étant donné cette définition du tyran, il tombe sous le sens que la théorie du tyrannicide est souverainement inhumaine, injuste et immorale. ”

“ Notre conclusion est toujours la même : la souveraineté existe dans le peuple, elle est inaliénable, aussi bien quant à son exercice que quant à sa jouissance, car on ne peut les séparer, mais elle doit se combiner avec le principe de l'ordre général, et grâce à la combinaison de ces deux idées, on n'est pas exposé à trop étendre, ni à trop restreindre les droits du peuple. ”

“ Dans une monarchie, rendre le chef de l'Etat responsable des actes qu'il accomplit illégalement, l'accuser, le juger, c'est faire une véritable révolution. Dans une république, le danger est moindre, mais la mise en accusation du président produit une crise grave et trouble profondément le pays.
Doit-on, pour éviter ces dangers, décider qu'aucune responsabilité ne pourra atteindre le chef du pouvoir exécutif ? ”

“ Les peuples dans la force de l'âge, en pleine possession d'eux-mêmes, selon toute vraisemblance, peuvent indifféremment s'accommoder de la monarchie parlementaire ou de la République, surtout si les moeurs publiques ont assez d'autorité pour imposer aux gouvernants le sacrifice de leurs intérêts particuliers aux intérêts généraux du pays.
La République est théoriquement l'idéal des gouvernements, celui qui se concilie le mieux avec le principe de la souveraineté nationale ; mais il est celui qui exige le plus d'honnêteté politique, le plus de désintéressement chez les gouvernants. ”

“ Cette proposition nous paraît rigoureusement exacte ; mais, pour le législateur qui n'admettrait pas la vérité religieuse, elle se traduirait à tout le moins sous cette forme, que la puissance publique ne doit pas porter atteinte au droit naturel, aux lois morales, aux droits individuels du citoyen.
Quelle est la sanction de ce principe que l'individu a des droits à l'encontre du pouvoir de l'Etat ? Le citoyen a-t-il le droit de résister à des lois oppressives et injustes ? Oui, sans aucun doute, n'en déplaise aux adorateurs de la légalité. ”

“ Dans un système, on prétend que le Parlement doit approuver les traités négociés par le Président de la République. Les traités sont analogues à des lois en ce sens qu'ils sont l'expression de la volonté nationale ; en outre ils engagent la nation ; or, seule la nation a le droit, par l'intermédiaire de ses représentants, de prendre des engagements qui la lient envers les pays étrangers. On dit, dans un second système, que le pouvoir exécutif doit librement négocier et conclure les traités sans l'intervention du pouvoir législatif. ”

“ Dispenser de l'exécution d'un jugement, c'est dispenser de la loi, puisque les jugements ne font qu'appliquer la loi aux particuliers. On a cru, cependant, devoir investir le Président de la République du droit de modifier ou de supprimer une peine prononcée par une juridiction régulière. C'est le droit de grâce qui paraît constituer une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et qui a été cependant admis pour plusieurs raisons : il permet de réparer une erreur judiciaire toujours possible et de devancer la procédure longue et difficile de la révision (1) ”

“ Rousseau qui exige l'unanimité au début du contrat social, se contente ensuite de la majorité des volontés ; mais, si nous comprenons bien l'économie de son système, cette majorité est encore une unanimité. Admirons le raisonnement : il n'y a pas à compter ceux qui sont du parti de la minorité, ils sont des étrangers parmi les citoyens, ils n'ont qu'à passer la frontière. Ou bien si on les compte, c'est pour dire que ceux qui ont voté contre la loi, l'ont quand même approuvée, car s'ils ont voté contre, c'est parce qu'ils croyaient que la volonté générale serait contre. ”

“ Quant au Président, il ne peut introduire aucun projet de loi, même en matière des finances ; il se contente, en ce qui touche le budget, d'envoyer une lettre annuelle contenant les dépenses prévues et les ressources nécessaires pour y faire face.
En fait, aux Etats-Unis, quand le pouvoir exécutif veut obtenir le vote d'une loi, il est obligé de faire présenter la proposition par un membre de l'une ou de l'autre Chambre. Le seul droit que lui reconnaisse la Constitution, c'est d'inviter, en toute matière, le Corps législatif à prendre un objet en considération. ”

“ « Il paraît plus simple, plus net que le gouvernement de cabinet, avec ses conventions et ses implications. Il paraît par là même convenir mieux aux démocraties qui s'accommodent malaisément de rouages trop compliqués et de combinaisons trop subtiles. Il assure un pouvoir exécutif fort, indépendant et surtout stable ; et les américains ne manquent pas de faire ressortir l'instabilité ministérielle qui est, en bien des pays, la plaie vive du gouvernement parlementaire (1) . »
Mais, même aux Etats-Unis, la séparation n'a pas pu se maintenir dans toute sa rigueur. ”

“ Il faut entendre par Etat une personne juridique agissant pour le compte des hommes qui forment le peuple ou la nation. L'Etat, personne morale, est sujet du droit ; il contracte, aliène et acquiert; il exerce la souveraineté en commandant aux individus à l'intérieur et en les représentant dans leurs rapports avec les peuples étrangers.
Un Etat doit toujours avoir la souveraineté intérieure en totalité ou en partie : au contraire, la souveraineté extérieure disparaît parfois entièrement, comme nous le verrons dans un instant. ”

“ Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du Corps législatif, celui-ci sera despotique, car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances... La puissance exécutrice... doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher, sans quoi elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives... La puissance exécutrice ne faisant partie de la législative que par la faculté d'empêcher, elle ne saurait entrer dans le débat des affaires. ”

“ Il suffit d'être citoyen français, âgé de 21 ans et de jouir de ses droits civils et politiques. Il n'y a pas d'incompatibilité entre cette fonction et celle de sénateur ou de député ; et même, en fait, comme nous l'avons vu plus haut (1) , le fonctionnement du régime parlementaire oblige le chef de l'Etat à choisir les ministres dans la majorité des Chambres. Cette règle n'est pas absolue. En effet, dans la pratique, le Président de la République ne désigne pas individuellement chaque ministre, mais seulement l'homme d'Etat qui sera le chef du cabinet, le Président du Conseil des ministres. ”

“ Y a-t-il un homme qui, tout en gardant en puissance toute sa liberté, n'ait pas, je me garderai de dire aliéné des parcelles de liberté, mais consenti ou subi des restrictions à cette liberté, à cette souveraineté du moi ? Y a-t-il un homme chez lequel la liberté ne soit grevée de beaucoup de restrictions, restrictions consenties ou imposées, soit au profit d'un tiers, soit au Profit de l'ordre social ? ”

“ Ajoutons que la réunion fréquente des citoyens pour le vote des lois, serait de nature à entretenir dans le pays un état d'agitation continuel et de détourner le peuple de ses occupations quotidiennes au grand détriment du travail national. Sans compter que vraisemblablement les citoyens empressés au début d'user de leur droit électoral, finiraient par y renoncer et laisseraient le terrain libre à une infime minorité de politiciens. ”

“ Aux Etats-Unis, pour mettre un ordre régulier dans une matière aussi importante que celle des finances, on a donné à la Chambre des représentants directement
sortie du suffrage universel, un droit de priorité, mais la Constitution reconnaît expressément au Sénat le droit d'amendement (1) . Telle est la théorie que les constituants de 1875 ont voulu appliquer en France. Cela résulte avec évidence de l'article 8 de la loi du 25 février 1875 dont l'objet est d'établir uniquement, comme aux Etats-Unis, un ordre dans la discussion et le vote, en donnant la priorité à la Chambre des députés. ”

“ Les conventions ne peuvent pas être soumises à la discussion d'une assemblée nombreuse. Mais, certains traités touchent à des intérêts tellement vitaux pour le pays qu'ils ne doivent pas être conclus définitivement sans l'intervention des représentants du peuple. Nous devons donc distinguer, d'une part la négociation et la conclusion des traités, oeuvre du pouvoir exécutif, d'autre part la ratification par les Chambres, exigée dans les affaires particulièrement graves : traités de paix, de commerce, etc. ”

“ Nous avons rejeté l'hypothèse du contrat social ; nous devons par conséquent chercher une autre base à la reconnaissance des droits individuels.
Le véritable fondement des droits du citoyen se trouve dans ce fait que l'individu est un être réel, ayant un libre arbitre et responsable de ses actes. L'Etat n'est qu'une abstraction organisée dans l'intérêt des citoyens pour faciliter le développement de leurs facultés, assurer le respect de leurs libertés respectives, leur procurer le bonheur relatif auquel ils peuvent prétendre sur terre. ”

“ Mais chez le petit bourgeois, chez l'homme du peuple, le droit de diriger l'éducation de leurs enfants se confond avec le droit de choisir les éducateurs à qui ils seront confiés. Ces éducateurs sont des mandataires chargés de suppléer le père incompétent ou empêché. La liberté de l'enseignement n'exclut pas d'ailleurs le contrôle de l'Etat au point de vue de la compétence des maîtres, de la moralité de l'enseignement et de l'hygiène publique. ”