Sénat américain

“ Notre unité gouvernementale interdit le mode d’élection du sénat américain, auquel chaque législature envoie deux membres. Demander, comme la Belgique et comme l’Espagne, le choix de nos sénateurs à des assemblées provinciales, soit directement, comme le fait l’une [2] , soit par voie de candidature, comme procède l’autre [3] , serait rendre inévitables des choix purement locaux, alors que le but essentiel de l’institution devrait être d’y introduire des notabilités nationales pour faire de la chambre haute comme un degré supérieur, d’initiation à la vie politique. ”

“ Ce système se rapproche beaucoup de celui qui est usité pour l'élection du Sénat américain. On voit, en effet, qu'aux États-Unis les sénateurs sont élus par les membres de la législature de leurs États respectifs, et que cette législature est formée d'un Sénat et d'une Chambre nommés euxmêmes par l'universalité des habitants.
Chaque Etat, quelle que soit sa population, ne peut élire que deux sénateurs. Or, comme la confédération se compose de trente-sept Etats, le Sénat américain compte soixante-quatorze membres seulement. ”

“ Aux Etats-Unis, la chambre des représentants représente les individus, et chaque état y élit, d'après sas lois électorales propres, un nombre de députés qui varie suivant sa population. Quant au sénat américain, il se compose de deux sénateurs par Etat quelle que soit sa population. ”

“ Ces intérêts si actifs , si puissans, qui attachent si bien le citoyen à la patrie commune, sous la protection de laquelle ils subsistent, voilà ce que doit représenter la seconde Chambre , voilà ce que représente le sénat américain. On me répondra sans doute que les vingt-quatre États de l'Amérique du Nord sont indépendans les uns des autres, et exercent dans leur intérieur une souveraineté complète sur toutes les matières qui n'ont pas été réservées à la fédération. ”

“ Le peuple de l'Union doit cette merveilleuse santé morale à la sage organisation de son gouvernement républicain, la plus propre des formes sociales au développement de nos facultés.
Le régime américain, essentiellement constitutionnel, se compose d'un président, d'un sénat, d'une chambre des représentants, organes divers de la souveraineté populaire, exerçant l'un sur l'autre un contrôle mutuel. Le sénat, homologue à la chambre des lords, représente le principe de conservation ”

“ La vérification des pouvoirs ne donne pas lieu aux difficultés que nous avons signalées, puisqu'il n'y a jamais de renouvellement intégral. — Quant à la nomination du bureau, dans les états monarchiques, elle appartient en général au souverain. Par une disposition tout exceptionnelle, aux États-Unis, c'est le viceprésident de la Confédération qui est président de droit du Sénat. On dirait que le peuple américain a été jaloux de ne pas permettre qu'un autre que lui pût élever à ces hautes fonctions. ”

“ Aux États-Unis d'Amérique, il n'y a aucune contestation sur le droit d' amendement du Sénat. Dans le pays de Washington, pour les lois de Finances, et sauf la priorité, c'est-à-dire l'initiative de première main de la Chambre des représentants, les deux Assemblées sont investies de pouvoirs absolument égaux. ”

“ Elle a fait du Sénat une aristocratie élective. On n’y trouve rien de cette basse jalousie qui empêche de s’élever dans la vie politique tout homme qui s’élève dans la société, et qui appelle cet abaissement le triomphe de la démocratie.
Voilà sur quels principes profondément justes est formé le Sénat d’Amérique. Maintenant, comment fonctionne-t-il ? À toute assemblée il faut un président. Aux États-Unis, le président du Sénat n’est pas nommé par le Sénat, mais par la constitution. C’est le vice-président des Etats-Unis qui est président du Sénat. ”

“ Dès lors, il n'y a là ni dualisme, ni double emploi, ni superfétation, ni gérontocratie, ni militarisme, ni manque d'unité, ni séparation absolue, et y eût-il ces imperfections ou toute autre, que le sénat subsisterait aussi longtemps que les États dont il est le délégué subsisteront eux-mêmes.
Ainsi le sénat des États-Unis a ses racines dans les faits préexistants; il n'est qu'un degré supérieur d'institutions fortes auxquelles il correspond, et dont il emprunte sa puissance et sa vie. ”

“ La Chambre des représentants, aux États-Unis, est l'expression même du corps électoral tout entier; le Sénat n'est que l'expression de chacun des divers États dont se compose l'Union. La première a sa base dans la population, abstraction faite des divisions administratives; le second, au contraire, n'a nullement sa racine dans la population. C'est ainsi que l'État le plus considérable et le plus populeux de la Confédération américaine ne nomme pas plus de sénateurs que l'État le moins peuplé et le plus petit. ”

“ D'après cet exposé, on conçoit qu'il faut que les députes qui représentent la nation prise en masse puissent être choisis indistinctement parmi tous les citoyens, tandis que les sénateurs doivent être domiciliés dans le département dont ils sont les représentans spéciaux.
Dans la constitution des États-Unis, on trouve une combinaison savante, même en ce qui concerne la durée de chacune des deux assemblées. Le Sénat, étant un pouvoir modérateur, une assemblée d'ordre et de stabilité , ne se renouvelle que par séries , en sorte qu'un tiers des sénateurs sort de charge tous les deux ans. ”

“ La plus grande part de l'autorité appartient au Sénat ; il représente la stabilité dans les institutions américaines ; il est la maîtresse-pièce du mécanisme gouvernemental. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis on est parvenu à résoudre heureusement le double problème qui s'impose à toute République : réserver au peuple, par des élections fréquentes, une influence active dans la direction des affaires, et assurer en même temps la stabilité de l'Etat. ”

“ Il n’est pas bon qu’un corps politique se mêle à ce point de l’administration. Le Sénat aurait mis la justice entre les mains d’hommes à lui, il y aurait eu là un autre élément qu’un élément de gouvernement. On a donc décidé que ce serait le président qui nommerait les juges comme les grands fonctionnaires, mais avec l’aveu du Sénat, et on a trouvé que l’intervention du Sénat était une telle garantie pour la bonne administration de la justice, que pour les fonctions de juges de district, dont la constitution ne disait rien, l’usage a décidé que le Sénat interviendrait. ”

“ Car on ne saurait songer à faire marcher ensemble deux organes dont l'un a une telle suprématie sur l'autre, qu'il peut casser ses décisions. Et l'on n'a plus alors, en réalité, qu'une Chambre unique, avec tous les inconvénients de ce système. Un Sénat purement pondérateur, comme disait l'auteur de la Constitution de 1852, n'est pas véritablement un Sénat agissant, législateur. Avec deux Chambres, — et c'est l'organisation la meilleure du Parlement, — le Sénat ne peut jouer le rôle qui convient, d'ailleurs, bien mieux à l'organe judiciaire, par les motifs donnés plus haut. ”

“ Aux États-Unis, le Sénat est composé de membres élus par la législature de chaque État ; il a toujours plus d'hommes politiques distingués que la Chambre des représentants, quoique moins nombreux, et se fait remarquer par un plus grand esprit de conduite et de sagesse. ”

“ La Chambre des représentants, qui n’a pas le temps de prendre racine dans le pays, n’approche jamais de la popularité du Sénat. En Amérique on est arrivé à résoudre ce problème, de mettre l’aristocratie naturelle au premier rang, et de lui donner l’influence et la popularité. On s’occupe en Amérique de ce que fait le Sénat, comme en Angleterre de ce que fait la Chambre des communes ; et une des causes de la faiblesse relative de la Chambre des représentants, c’est la courte durée de ses fonctions ; c’est là, du moins, l’opinion des hommes qui connaissent le mieux les États-Unis. ”

“ Or il est évident qu’un gouvernement républicain étant celui où tous les pouvoirs sont exercés par des élus du peuple, choisis à temps et responsables de leur conduite, nous sommes république si nous confions le pouvoir exécutif à un conseil électif, puisqu’il n’y avait plus que celui-là qui, dans notre Constitution, fût abandonné à l’hérédité d’une famille et à l’absurde inviolabilité d’un chef. Il nous faut ce conseil pour établir la balance du Corps législatif, ainsi que dans le congrès des États-Unis la maintient le Sénat par rapport à la portion législative. ”

“ Représentant le pouvoir judiciaire, qui dans une démocratie émane de la nation — la justice se rend au nom du peuple —et dont le rôle consiste à appliquer aux faits privés ou particuliers le résultat de la puissance législative générale, la nomination du Sénat me semble devoir appartenir au pouvoir législatif, c'est-à-dire à la Chambre des Députés, qui est la représentation directe de la nation. C'est à ce titre que je la choisis. N'est-ce pas elle aussi qui élit le pouvoir exécutif? ”

“ Les Américains se gardent bien de jouer ainsi sur un seul coup de dés toute leur fortune politique. Ils renomment, il est vrai, leurs députés tous les deux ans, mais c'est à la condition que le pouvoir exécutif est complètement indépendant de la représentation nationale, et que le Sénat, qui est permanent, veille à conserver les traditions politiques et maintienne l'esprit de suite dans les affaires. Or, en France, cet élément de stabilité, indispensable dans tout gouvernement, quel qu'il soit, nous ne pouvons le placer que dans l'Assemblée représentative. ”

“ En Amérique, le sénat n'est pas seulement institué pour concourir à la confection des lois avec la chambre des représentants; comme conseil du gouvernement, il exerce une autorité, distincte de celle du pouvoir législatif. Le président ne peut nommer les ambassadeurs, les consuls, les juges à la cour suprême, et les autres officiers de la République, sans le concours du sénat. ”

“ Vous savez que le sénat des États-Unis est élu, non pas directement par le peuple, mais par la législature des états, qui envoient chacun deux sénateurs au congrès, quelle que soit d’ailleurs leur population. ”

“ Qu'il en soit ainsi dans la Constitution de 1875, je ne le nie pas, mais l'existence d'un Sénat s'impose, précisément, pour préserver et défendre la liberté contre les entreprises des Assemblées législatives, et non pour confectionner les mêmes lois, au même titre et au même point de vue que l'Assemblée législative. ”

“ Dans le congrès fédéral des États-Unis, le sénat offre assurément des garanties de sagesse politique et possède une valeur incontestée. Quant à la chambre des représentans, les Américains lui reprochent d’être précisément le contraire d’une élite, et de n’atteindre même pas le niveau moyen du peuple qu’elle prétend représenter. ”

“ Le Sénat est donc redevenu, comme sous le premier Empire, le gardien de la Constitution ; car il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement; les actes du pouvoir législatif lui sont soumis pour qu'il les juge à ce point de vue; il peut lui-même s'opposer à la promulgation de toutes les lois contraires ou portant atteinte aux grands principes dont il a la garde ; il est seul investi du droit de recevoir les pétitions des citoyens. On concevait que le Sénat pût dissoudre le Corps législatif, quand c'était lui qui le nommait ”

“ Ainsi partout où il y a l’esprit de tradition, cet esprit qui ne peut se conserver dans la mobilité démocratique, il y a de grandes alliances ; partout ailleurs on les cherche en vain. Attachés à la démocratie, mais ayant la conscience de cette faiblesse extérieure, les Américains ont voulu corriger ce vice politique ; ils y ont réussi en instituant le Sénat. ”

“ Sans quoi il encourrait alors le même reproche que ces magistrats à qui l'opinion publique fait grief d'avoir recherché des fonctions électives qui les ont forcément liés à un parti quelconque.
Mais le Sénat n'est pourtant point simplement chargé de veiller au respect de la constitution, comme les Sénats impériaux. Son rôle est plus relevé et plus actif.
Chaque fois qu'une modification à la législation se présente, il l'examine après la Chambre des Députés, il la juge; et pour cela, comme tous les tribunaux, il discute et délibère avant de juger. ”

“ Le Sénat, dit M. Sherman, est un corps préposé auprès du pouvoir exécutif pour l'aider de sa direction, de ses conseils, et en même temps pour sauvegarder, vis-à-vis de ce pouvoir même, les droits des États, le gouvernement de l'Union, les libertés du peuple. Le pouvoir exécutif n'a pas la faculté de faire sa volonté, mais la volonté du pouvoir législatif, formulée par les lois. Et le Sénat, étant une des branches de ce dernier pouvoir, est préposé à remplir ce but. ”

“ Aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, en Suède et Norvège, au Brésil, le Sénat est nommé, soit au second, soit au premier degré, par les électeurs qui nomment les députés. Il sert de contrepoids d'un côté au peuple, de l'autre au pouvoir exécutif. Ces Assemblées sont des pouvoirs constitutionnels effectifs, et il est permis de penser que, fortes de leur origine élective, elles résisteraient victorieusement aux attaques de la révolte armée. Mais, en résumé, le pays où la position du Sénat est la plus considérable, c'est l'Amérique. ”

“ Si les résultats conservateurs acquis aux peuples des Etats-Unis par l'institution du Sénat fédéral étaient sérieusement recherchés à travers la forme radicale de l'élection sénatoriale, peut-être y trouverait-on des données applicables à l'organisation d'un Sénat français.
Les sénateurs américains, on le sait, sont nommés par la législature de leur Etat, produit du suffrage universel et correspondant aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux de nos départements. ”