Constitution de 1875

“ La révolution de 1848 avait eu la fatale idée de se donner une constitution combinée de façon à enfanter des conflits qui ne pouvaient être dénoués que par la force, par la victoire d’un pouvoir sur l’autre pouvoir. La constitution de 1875 a été faite avec plus de prévoyance, elle réunit toutes les garanties conservatrices, elle assure un dénoûment pacifique et régulier à toutes les difficultés. ”

“ En définitive, pour être exécutoire, toute loi, qu'elle émane du Congrès ou des Chambres, a besoin d'être promulguée ; cette promulgation est un des attributs du pouvoir exécutif, j'ajoute que c'est un attribut exclusif; car la constitution de 1875 ne renferme aucune disposition analogue à celle de la constitution de 1848 (art. 59) , qui portait qu'à défaut de promulgation par le Président de la République dans les délais légaux, il y serait pourvu par le président de l'Assemblée nationale. ”

“ A un autre point de vue, et certes des plus importants, nous voulons dire la forme définitive du gouvernement, la Constitution de 1875 est comme anéantie.
Dans son message du 9 juillet 1874, le maréchal de Mac-Mahon s'exprimait ainsi : « Le pays appelle de ses voeux l'organisation des pouvoirs publics, qui sera pour lui un gage de stabilité. Il faut que les questions réservées soient RÉSOLUES... Il n'est pas de plus impérieux devoir que celui qui consiste à assurer au pays, par des institutions régulières, le calme, la sécurité et l'apaisement. » ”

“ A l'inverse, la constitution de l'an VIII en fit l'apanage exclusif du chef de l'État.
La Charte de 1814 ne changea rien à cet état de choses.
En 1830, apparaît pour la première fois le principe de l'initiative accordée à la fois au roi et aux Chambres ; principe maintenu par la constitution de 1848.
Le second Empire suivit les errements du premier : le chef de l'État a seul l'initiative des lois.
La constitution de 1875 partage de nouveau le droit d'initiative entre le chef de l'État et les Chambres (L. 25 février 1875, art. 3-1°) . ”

“ La Constitution de 1875, oeuvre d'une Assemblée incompétente, votée sans l'assentiment du Peuple, ne garantissant aucun des droits naturels de l'homme, et du citoyen, est dans toutes ses parties en désaccord avec le principe même de la République, c'est-à-dire avec la Souveraineté nationale. ”

“ Il est peut-être bien imprudent, après tout ce que l'on a dit contre la Constitution de 1875, de ne pas lui trouver des défauts tellement grands qu'elle ne puisse nous servir à fonder définitivement la République.
Ceux qui ont aujourd'hui l'âge d'homme mûr ont déjà vu passer sous leurs yeux tant de constitutions définitives qui devaient durer autant que le monde, et la plupart faites contre la liberté, qu'ils ne regardent que le côté pratique de ce pauvre petit travail provisoire fait avec une mauvaise humeur constante. ”

“ La constitution de 1875, écrivait Jules Favre [7] , est loin d’être parfaite : son maintien scrupuleux n’en est pas moins une condition de salut. Ne pas souffrir qu’il y soit touché, n’y pas toucher soi-même sont deux règles de conduite corrélatives, puisées aux mêmes principes : la nécessité d’institutions stables et le devoir de les protéger par leur propre force contre toute atteinte. ”

“ La révision de la Constitution du 25 février 1875, c'est au contraire l'abandon du système de résistance et d'antagonisme qui seul a produit jusqu'ici toutes les révolutions et toutes les insurrections; c'est la réconciliation de la société française avec elle-même; c'est l'interdiction faite par le Peuple au gouvernement et au législateur d'attenter à la liberté des citoyens sous aucun prétexte, quels que puissent être leur opinion, leur foi, leur costume et leur attitude; c'est le droit pour la minorité de ne pas être opprimée par la majorité ”

“ Était-ce ce qu'en comptait faire la Constitution de 1875?
« Elle offre bien des lacunes, cette Constitution ; assurément, elle était loin de satisfaire tous les républicains qui l'ont votée dans un esprit de patriotique dévouement, et pourtant, pour qu'elle réglât heureusement les destinées du pays, il suffisait qu'on la pratiquât avec loyauté. »
Un incident de violence.
Ici l'orateur est interrompu par une clameur formidable, partie des rangs de la droite. M. Ferry, étonné, s'arrête. Les cris « A l'ordre ! à l'ordre ! » remplissent le côté droit de l'enceinte. ”

“ La Constitution de 1875 est bien trop brève pour qu'on puisse la qualifier de rigide. Elle se caractérise, au contraire, par une grande souplesse, qui vient de la largeur des pouvoirs de réglementation qu'elle a laissés au Parlement. Érigeant le Parlement en représentant de la volonté générale, elle lui abandonne le soin et la puissance de créer par ses lois tout l'ordre juridique national, à la seule exception des quelques règles organiques, qu'elle n'a pu éviter de consacrer par des textes constituants. ”

“ Dans un État démocratique, les pouvoirs exécutif et législatif appartiennent au peuple, mais ces deux pouvoirs différant essentiellement, il importe de les délimiter avec précision afin d'éviter tout conflit et d'assurer leur indépendance.
En remettant au Congrès le soin de nommer le Président de la République, la Constitution de 1875 a méconnu le principe de l'indépendance des pouvoirs. ”

“ Il est vrai que, dans le préambule de la proposition, ses auteurs critiquaient, dans son ensemble, la Constitution de 1875, « oeuvre, disaient-ils, d'une Assemblée profondément divisée, nommée dans le trouble de la patrie, sous l'influence de la défaite et de l'invasion 1, hâtivement, sans discussion, sans mandat précis, qui n'avait été qu'une transaction entre une majorité monarchique et une minorité républicaine également impuissantes à triompher l'une de l'autre ». ”

“ En France, on a coutume d'attribuer au Parlement une suprématie de fait telle que l'équilibre nécessaire entre les deux pouvoirs semble rompu, au profit du Législatif. En réalité il n'y a là qu'une déformation des textes constitutionnels dont l'origine doit être recherchée tant dans la faiblesse des Gouvernements que dans la tendance corrélative des assemblées à s'arroger tous les droits.
Cependant la Constitution de 1875 est précise. L'action appartient au Pouvoir exécutif, c'est-à-dire aux Ministres qui sont les représentants responsables du Président
de la République. ”

“ La Constitution de 1875 est muette sur ce droit. Les pétitions peuvent être adressées au pouvoir législatif, ou aux autorités qui forment le pouvoir exécutif. Lorsqu'elles sont adressées aux Chambres, la loi organique du 22 juillet 1879 qui a transféré le siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, les réglemente pour empêcher les abus de l'époque révolutionnaire. Toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. Il est interdit de l'apporter en personne ou à la barre (art. 6) . ”

“ D'après notre Constitution de 1875, une Loi n'est-, définitive que si elle est adoptée par les deux Chambres, soit qu'il s'agisse de créer, soit qu'il, s'agisse d'annuler.
Un Ministère quand il est nommé par le Présidentde la République et accepté par les deux Chambres, devrait avoir la force d'une Loi définitive, et ne devrait pas pouvoir être révoqué par une Assemblée sans le consentement de l'autre. ”

“ Ainsi, sans être expressément violée, la constitution de 1875 a été déformée : elle établissait un régime parlementaire traditionnel fondé sur l'équilibre des deux grands pouvoirs do l'Etat, le gouvernement et le parlement ; nous vivons sous un régime dans lequel la prépondérance appartient sans conteste au parlement.
Quelles sont les causes de cet état de choses? Elles sont multiples et diverses. Pour beaucoup de bons
esprits, le régime parlementaire est en soi et par nature incompatible avec la démocratie. ”

“ En un mot, la constitution du 25 février 1875 a été réellement et pratiquement inaugurée; il ne reste plus maintenant qu’à la respecter et à l’appliquer jusqu’au bout. C’est la situation nouvelle qui commence au lendemain et sous les auspices des élections du 30 janvier, du 20 février, complétées et corroborées par les ballottages du 5 mars. C’est ce qui est apparu l’autre jour à Versailles dans cette « cérémonie » où une assemblée près de disparaître a légué la république constitutionnelle à des pouvoirs sortis tout ardens du scrutin populaire. ”

“ La Constitution du 25 février 1875 n'est point un chefd'oeuvre. Le respect pratique que j'ai et que tout bon citoyen doit avoir pour elle, n'a d'égale que l'hostilité spéculative dont je me sens animé contre ses trop nombreuses imperfections. ”

“ Mais la Constitution finale du second Empire, contenue dans le Sénatus-consulte du 20 avril 1870, fut intégralement soumise au peuple. auquel le projet de plébiscite demandait aussi d'approuver « les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, avec le concours des grands Corps de l'État » : elle devint la Constitution du 21 mai 1870.
L'Assemblée nationale, lorsqu'elle vota en 1875 nos lois constitutionnelles, le fit en vertu de la souveraineté qu'elle se reconnaissait, et ne songea pas un instant à les soumettre à la ratification du suffrage universel. ”

“ Si, dans ces divers cas, le pouvoir du mandataire peut être imité par le mandant, pourquoi ne pourrait-il pas l'être en cas de révision ?
Mais, dit-on, l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 n'est pas clair; il aurait besoin d'être interprété, et le droit d'interprétation n'appartient qu'au Congrès.
Il ne suffit pas de dire que le sens d'un acte ou d'un article est douteux, pour qu'on doive nécessairement décider qu'il y a lieu à interprétation. ”

“ La république de 1875 a été faite par des hommes qui n'étaient point républicains de la veille, qui ne voyaient dans ce régime qu'une forme de gouvernement, et qui la préféraient beaucoup moins en vertu de raisonnements spéculatifs que par de simples vues de patriotisme, désirant donner des institutions à leur pays et estimant que les circonstances ne leur laissaient pas le choix. ”

“ S'il est un point qui se dégage avec clarté des lois constitutionnelles de 1875, c'est le soin pris par le législateur, et parfois poussé à l'excès, de défendre son oeuvre contre les entraînements de l'esprit démocratique. Le rôle important qu'il a donné au Sénat, placé auprès de la Chambre des députés pour la contrôler, la modérer, et au besoin la dissoudre, permet d'affirmer que la Constitution, fondée sur la pondération des deux Chambres, n'a pas voulu consacrer la soumission forcée du Sénat à la Chambre des députés en matière de révision constitutionnelle. ”

“ La constitution de 1848, celle de 1852 en font une grande Cour d'assises entourée de garanties exceptionnelles et d'une majesté plus haute. Enfin, les lois constitutionnelles de 1875 la rendent au Parlement. Comment discerner, parmi tant de combinaisons différentes, au milieu des hésitations, des repentirs du législateur, quel est
le meilleur système, le plus propre à assurer à la société comme aux accusés toutes les garanties d'une bonne justice? ”

“ Par là-même, le règlement des deux Chambres a aujourd'hui une importance et une valeur qu'il n'avait pas sous la plupart des Constitutions antérieures.
En effet, les lois constitutionnelles de 1875, étant fort brèves et réduites au strict nécessaire, n'ont point édicté de règles sur la procédure législative et sur les débats des Assemblées. Sans doute celte réglementation n'a jamais pu passer en entier dans la Constitution ; les menus détails ont toujours dû être laissés au règlement. ”

“ Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Aucune portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier.
Un Peuple a toujours le droit de reviser, de réformer et de changer sa Constitution.
Chaque citoyen a un droit égal de concourir à|la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires et de ses agents.
La Constitution illégale de 1875 va donc à l'encontre des déclarations des Droits de l'Homme, puisqu'elle admet trois catégories d'électeurs :
Les électeurs présidentiels,
Les électeurs sénatoriaux,
Les électeurs pour députés. ”

“ Qu'un contradicteur plus ou moins hostile
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ne se donne pas le facile plaisir, pour nous trouver en défaut, d'aller au-delà de notre pensée; qu'il nous permette de la développer jusqu'au bout, il nous critiquera ensuite tout à son aise. D'après la Constitution , le Président nomme ses ministres ; le suffrage restreint, les Sénateurs ; le suffrage universel, les députés. Ces trois pouvoirs sont loin d'être égaux entre eux. Ils ont tous les trois l'initiative des lois, mais le Président ne peut pas se refuser à promulguer des lois votées par le Sénat et par la Chambre. ”

“ Constitution du 4 novembre 1848 (art. III) . — Elle (l'Assemblée de révision) ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée.
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cupe de cette promulgation, n'a trait qu'aux lois votées par les Chambres. — Le Pouvoir exécutif aurait-il donc recours à la force pour empêcher les délibérations du Congrès ? Le pourrait-il? L'oserait-il ? Mais ce serait un coup d'État, ce serait la guerre civile !
Il est évident, que dès que l'on quitte le terrain de la légalité, toute discussion légale devient impossible. ”

“ Nous ne croirons jamais à un semblable abaissement de l'esprit public, avant de l'avoir vu. Mais en supposant que ce malheur arrive, le Maréchal a le coeur trop haut placé pour se retirer devant trois cent soixante-trois séditieux, sans patriotisme, et voulant déchirer la Constitution qu'ils devraient respecter. Quant au Président, il lui appartient de surveiller et d'assurer l'exé-
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cution des lois ; la Constitution est la première de toutes, il saura bien la faire fonctionner jusqu'à sa révision. ”