Auguste Vavasseur

“ La souveraineté n'est pas plus dans le Sénat avec le vote qu'avec le véto.
Et ralentir le mouvement législatif, non pas qu'il faille considérer le Sénat comme devant être le refuge de l'esprit de conservation réactionnaire, nous avons prouvé, le contraire; mais en ce sens matériel en quelque sorte que, dans te mécanique constitutionnelle, il sera l'organe chargé de régler le mouvement, et de le retarder s'il est trop précipité.
Dans le système de l'égalité absolue des Chambres, le Sénat joue le rôle d'un moteur, et il ne doit être qu'un frein. ”

“ Ce serait encore et toujours le conflit, amenant l'immobilité par l'impuissance de marcher.
Cependant, diront, comme dernier argument, les défenseurs de l'égalité des deux Chambres, nous avons pour nous l'expérience universelle, le consentement unanime des peuples vivant sous le régime parlementaire. Cette division du pouvoir législatif est considérée partout comme l'une des conditions fondamentales de la liberté politique ; c'est un principe si bien admis par tous les publicistes qu'il est passé à l'état de vérité absolue, d'axiome. ”

“ Aux États-Unis, le Sénat ne peut non plus
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dissoudre la Chambre des représentants, le Président ne possède qu'un droit d'ajournement du Congrès qui en fixe lui-même la durée.
La seconde modification doit porter sur le droit de vote.
L'innovation est ici plus tranchée, et va se heurter à des préjugés plus vivaces. Sans l'égalité du droit de vote, dira-t-on, le Sénat est annihilé ; il ne sera plus qu'une Chambre d'enregistrement, et l'autre Chambre n'aura même pas besoin de l'appareil solennel des anciens lits de justice pour mettre à néant ses résolutions. ”

“ La revision constitutionnelle, descendue des régions parlementaires sur la plate-forme électorale,
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apparaît aujourd'hui à l'état de revendication populaire, et elle figuré parmi les articles essentiels des nouveaux cahiers du suffrage universel.
Ce sont les amis du Sénat, ses parrains, on pourrait même dire ses fondateurs, qui l'auront voulu; véritables Dandins parlementaires, ils auront précipité la crise qu'ils avaient tant d'intérêt à retarder. La démocratie moderne est patiente, et les leçons du passé lui ont donné l'esprit pratique. ”

“ Cette dissolution, inspirée par l'esprit de parti, fut coupable au premier chef, et le Sénat, en l'accordant, fit un usage déloyal ou servile du pouvoir que lui avait confié la Constitution.
Il n'a pas mieux compris ses devoirs en soulevant les derniers conflits.
Prenons, comme exemple, la question de l'enseignement laïque, l'une des plus considérables que les progrès de la civilisation condamnent le monde moderne à résoudre. ”

“ La Chambre des députés est la seule qui soit nommée par le suffrage universel et direct, par l'ensemble des citoyens, la seule par conséquent qui représente te nation ; elle est par excellence l'Assemblée nation nate, et c'est le nom qu'on devra lui restituer pour rentrer dans la vérité républicaine et remplacer l'appellation monarchique que les hommes de l'ancien régime lui ont donnée. Les députés des Etats ont été détrônés par la Révolution qui a sacré les représentants du peuple. ”

“ Au surplus, que ce soit cela ou autre chose, il n'importe ; il n'y aurait là que des causes occasionnelles ; la cause première est plus haute et plus lointaine : elle vient de la Constitution elle-même, qui contenait en germe ces questions. Tôt ou tard, au premier conflit, et le conflit était toujours menaçant, elles devaient surgir ; lorsqu'une mine est chargée, il suffit d'une étincelle pour enflammer la mèche et faire voler en éclats les roches les plus dures. ”

“ En Suisse et aux Etats-Unis, pays d'Etats confédérés, la Chambre haute représente
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spécialement les Etats, et chacun d'eux, quelle que soit sa population, a droit à deux représentants. Cette égalité, instituée pour empêcher l'absorption des petits Etats, justifierait en faveur de la Chambre fedérale une grande extension d'attributions; cependant, comme dans presque tous les pays où le Sénat est électif, c'est l'avis de la seconde Chambre qui l'emporte lorsqu'il s'élève un désaccord sur les questions financières (1) . ”

“ Devant cet intérêt supérieur, il sacrifia ses vues et il fit même contre fortune bon coeur, en proclamant, par la bouche du plus autorisé de ses représentants, que le nouveau Sénat, à l'élection duquel allaient concourir les délégués de tous les Conseils municipaux, serait le grand conseil des communes de France. Il se montrait donc disposé à en faire aussi un essai loyal, espérant que les conflits, s'il en survenait, se dénoueraient par des transactions toujours faciles, quand elles n'ont pas pour résultat d'altérer les principes. ”

“ Leur représentation naturelle et nécessaire n'existe-t-elle pas même dans une Chambre unique, qui a toujours sa minorité et sa majorité? A quoi bon instituer deux Chambres antagonistes pour avoir deux minorités conservatrices et deux minorités progressistes, ou vice versa ! ”

“ Ce bataillon sacré, élite à choisir entre les purs, devait ainsi constituer à tout jamais dans le Sénat une majorité capable de lutter contre toutes les forces de la démocratie française.
L'espoir fut en grande parti déçu, et cependant, dût la réforme être défavorable au parti républicain, il importe à son honneur, à la dignité même de la République, qu'elle s'accomplisse au plus tôt. Des sénateurs inamovibles sont, par le fait, irresponsables;
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il ne doivent compte à personnes de leurs votes; rien ne garantit contre les capitulations de conscience, contre les défections. ”

“ Plus puissante que les anciens rois de France, elle ressuscitera la Convention, avec sa dictature irrésistible, mais ne sachant pas se résister à elle même, en proie à tous les entraînements, à tous les égarements, à toutes les passions, à toutes les faiblesses. ”

“ Dans certaines Constitutions, plus prévoyantes que la nôtre, on a paré au moyen de dénouer les conflits. Ainsi, aux EtatsUnis, le Président de la Confédération jouit d'un droit de véto relatif qui lui permet de renvoyer le bill a une nouvelle délibération, et ce bill acquiert force de loi définitive, s'il obtient une majorité des deux tiers des voix dans le Sénat et la Chambre des représentants. ”

“ Il est certain, et nul homme de bonne foi ne le niera, qu'aux yeux debeaucoup de conservateurs le Sénat est un des rouages essentiels d'une République parlementaire. Il y a parmi eux des hommes ralliés par M. Thiers au régime nouveau et qui, à sa suite, ont consenti à faire l'essai loyal de la forme républicaine, mais qui ne sont pas encore tout à fait convaincus que l'essai soit terminé, et d'autres qui ne l'ont cru ou ne le croient possible qu'avec un Parlement divisé en deux Chambres. ”

“ Et M. Thiers, lui aussi partisan de l'hérédité de la pairie, affirmait que « jamais dans la » tête d'aucun publiciste, il n'est venu l'idée » de mettre en présence de la royauté la » démocratie toute seule, » ajoutant que le vrai rôle de la seconde Chambre est de servir de corps intermédiaire entre les élus du pays et la couronne.
Cette opinion, émise presque au début de sa carrière politique par l'homme d'Etat éminent que nous avons vu ambitionner, très loyalement d'ailleurs, de fonder une République conservatrice, est un peu oubliée aujourd'hui ”

“ L'intention est évidente, on comptait sur la population des campagnes pour écraser sous sa masse la démocratie des villes ; idée césarienne empruntée à celui qui, un jour, s'était présenté comme l'empereur des paysans.
Cette prétendue égalité est, chez nous, inique et injustifiable. Qu'aux Etats-Unis, qu'en Suisse, chacun des Etats ou des can-
- 72 - tons soit également représenté dans un Sénat, dans un conseil spécial, c'est en vertu même du contrat fédératif et à titre decondition mise par chacun de ces groupes autonomes et jadis indépendants à son entrée dans la Confédération. ”

“ Le Sénat le sait, et c'est en parfaite connaissance de cause qu'il n'hésite pas à se mettre en travers de la route, et à dire à la volonté nationale : Tu ne passeras pas.
S'il y avait un doute sur la volonté du pays dans une question de cette gravité, ce serait le cas très légitime de dissoudre la Chambre des députés pour consulter le Suffrage universel; ainsi le voudrait le jeu normal de la Constitution. Mais le Sénat consentirait-il à cette ; dissolution? ”

“ Au seul point de vue de la logique, rien n'est plus choquant que cette égalité absolue entre toutes les communes de France, te moindre bourgade étant mise au même rang que la capitale pour élire son délégué. ”

“ Si, avec une monarchie parlementaire, c'est la Chambre populaire qui doit avoir le dernier mot, combien cela ne doit-il pas
(I) La France nouvelle, L. 11, oh. III, p. 92.
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être plus vrai sous une République démocratique, où le système de la pondération des pouvoirs est matériellement impraticable, puisque l'un des pouvoirs manque, le pouvoir royal, qui par le droit de sanction participe effectivement à l'action législative? Le pouvoir présidentiel, simple émanation du Parlement, qui nomme le Président, ne possède, à vrai dire, aucune autorité propre ”

“ Il y aurait, en faveur de cette solution, une considération qui, à nos yeux, est dominante, c'est celle que nous empruntions tout à l'heure au rapport d'Armand Marrast : La lutte en haut toujours possible, avec l'anarchie en bas toujours menaçante. ”

“ De ce long drame que nous avons vu se dérouler avec tant de péripéties, etoùles conspirateurs masqués, se trompant, se trahissant les uns les autres, ayant trois monarques à placer lorsqu'il n'y avait qu'une monarchie à gagner, n'étaient d'accord que pour détruire la République, sauf à se battre sur ses débris pour conquérir la place. ”

“ Mais si cette égalité était supprimée, si la Chambre populaire recevait de la Constitution une supériorité qui enlevât toute possibilité de conflit, le Sénat ne deviendrait-il pas un rouage sans danger, et utile à conserver avec d'incontestables avantages ? Si nous préférons te Chambre unique à deux Chambres égales, n'y a-t-il pas lieu de préférer à la Chambre unique deux Chambres inégales, dont l'une pût servir de frein et de contrôle, à la fois pour
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calmer les emportements de l'autre, pour éclaircir et rectifier ses résolutions ? ”

“ Il y a donc autre chose et mieux à faire ; pourquoi tarderait-on à se mettre à l'oeuvre?
CHAPITRE VI.
DE LA NOMINATION DES SÉNATEURS.
On connaît le singulier mode électoral organisé par nos lois constitutionnelles pour la composition du Sénat.
Il y a deux classes de sénateurs : 75 ont été élus à l'origine par l'Assemblée nationale et ils sont inamovibles; 225 sont nommés par un collège spécial composé des députés, des conseillers généraux et d'arrondissement, plus d'un délégué de chacun des Conseils municipaux de toutes les communes du département. ”

“ La raison, la sincérité, quand elles ont une tribune pour se faire entendre, sont sûres de se faire écouter et acclamer ; les adversaires les plus irréconciliables de te démocratie n'ont-ils pas eux-mêmes jadis inventé cette maxime : Vox populi, vox Déi, qui aujourd'hui se re-
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tourne si énergiquement contre eux par l'organe du Suffrage universel!
C'est dans ces conditions seulement que deviendrait vrai le mot de M. Dufaure, et ces deux Chambres, inégales en pouvoir, « seront forcées de s'entendre dans l'intérêt » du pays. » Les conflits s'apaiseront plus facilement ”

“ On s'attend à ces résistances ; on les désire ; l'excitation des esprits doit amener le désordresocial, et l'anarchie susciter quelque sauveur providentiel, suprême espoir des classes déchues.
Voilà donc le Sénat en action, ce qu'il a fait, ce qu'il peut faire encore : il a déchaîné le Seize-Mai sur la République, et la République ne s'étant pas laissé égorger, il la mène tout doucement à la mort par le suicide.
C'est d'ailleurs un office parfaitement constitutionnel qu'il remplit ainsi : n'avaitil pas le droit de dissoudre te Chambre des Députés ? ”

“ Mais quelle sera la durée du véto suspensif ? Elle devrait être assez longue pour donner aux passions le temps de se calmer, et à l'opinion publique le temps de se prononcer. La Chambre des députés, saisie de
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la loi renvoyée par le Sénat, devrait d'abord être assujettie aux trois délibérations, sans pouvoir s'en affranchir par la déclaration d'urgence. Finalement, si elle persistait dans sa résolution première, c'est à l'arbitrage du suffrage universel qu'il faudrait, à notre avis, recourir ”

“ Ajoutons: c'est la porte toujours ouverte à la conspiration monarchique ; c'est un
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nouveau Seize-Mai en expectative, un DeuxDécembre en espérance. Le Conseil des Anciens n'avait que le droit de changer la résidence des Cinq-Cents, et cela suffit pour faciliter à Saint-Cloud le coup d'Etat de Brumaire, qui eût été impossible à Paris. ”