Fédéralisme

“ Mais si le fédéralisme est appelé à jouer un rôle important dans les rapports à intervenir entre l’individu et les divers groupes partant du citoyen et allant jusqu’à la fédération générale des communes, il ne s’ensuit pas, qu’à cette heure, le fédéralisme implique de soi la notion de l’autonomie individuelle, revendiquée dans la Déclaration des Droits. ”

“ Aux formes d’organisation qui laissent à l’homme la faculté de participer au fonctionnement d’autant de groupes spécialisés que le comportent ses tendances et ses aptitudes, son instinct de sociabilité, on peut donner le nom de fédéralisme fonctionnel, dont le fédéralisme territorial n’est qu’un aspect particulier. Ce fédéralisme rend possible la conciliation de l’organisation et de la liberté. ”

“ Si le fédéralisme est accepté, chaque autonomie pourra faire ces changements au mieux de ses intérêts; ici l'octroi pourra être supprimé du premier coup, et là seulement plus tard, et par petites portions ; de même pour les autres impôts, suivant les convenances de chaque pays ; — on arrivera plus vite et mieux à l'impôt parfait.
Le fédéralisme, voilà le grand moyen révolutionnaire! Comment supprimer l'armée, sans le fédéralisme? Comment aussi réduire le gouvernement à être le plus petit possible, c'est-à-dire le moins gênant et le moins coûteux ? ”

“ Ainsi le fédéralisme est compatible, tantôt avec le despotisme dans l’intérieur, et tantôt à l’extérieur avec l’anarchie.
La constitution intérieure d’un État et ses relations extérieures sont intimement liées. Il est absurde de vouloir les séparer, et de soumettre les secondes à la suprématie du lien fédéral, en laissant à la première une indépendance complète. Un individu prêt à entrer en société avec d’autres individus, a le droit, l’intérêt et le devoir de prendre des informations sur leur vie privée, parce que de leur vie privée dépend l’exécution de leurs engagements à son égard. ”

“ En un mot, le fédéralisme, c'est la vie de province appliquée à la politique, — autant dire l'engourdissement absolu, ou l'agitation perpétuelle sans profit : l'activité de l'écureuil dans sa cage.
Je crois fermement, mon cher Pelletan, que c'est par la constitution de leur unité que la Pologne, l'Irlande, la Hongrie comme l'Italie, reprendront un jour la place qu'elles méritent et qu'elles ont le droit d'avoir parmi les nations libres. ”

“ Cependant, si, au point de vue de la patrie, le fédéralisme est une doctrine absurde jusqu'à en être criminelle, cette doctrine peut-elle, du moins, se soutenir au point de vue que retirerait la liberté de son application ? ”

“ « Vous devez, dans toutes vos institutions, apercevoir et combattre le fédéralisme comme votre ennemi naturel... Un grand établissement central pour tous les travaux de la République est un moyen efficace contre le fédéralisme. » — Buchez et Roux, XXXI, 351, et XXXII, 316 (Rapports de Saint-Just, 23 ventôse et 26 germinal an II) . « L’immoralité est un fédéralisme dans l’état civil... Le fédéralisme civil, en isolant toutes les parties de l’État, a tari l’abondance. » ”

“ Seul, le fédéralisme aura le pouvoir de nous rendre notre; puissance et notre prestige perdus, parce qu'il sera la révolution dans les idées, tandis que le centralisme est la révolution dans les rues. ”

“ Toute l’histoire de l’Allemagne témoigne de son penchant au fédéralisme, c’est-à-dire à l’association et à la parenté plutôt qu’à l’unité, de même que toute l’histoire de la France témoigne de son penchant à l’unité. N’essayez pas de contrarier ces penchans originels. Tout ce qui en France cherchera à détruire complètement la centralisation échouera, tout ce qui en Allemagne cherchera à créer l’unité complète et absolue échouera également. Ce seront des tentatives impuissantes et qui fatigueront la société, mais qui ne changeront pas son allure. ”

“ Je me fonde particulièrement sur ce que les meneurs sont trop instruits pour imaginer qu’une République fédérative chez les Français pût produire un ordre durable ; car au milieu d’une nation vaine, frivole, irréfléchie, possédée de l’amour de la domination, et toujours prête à devenir la dupe du premier fripon assez adroit pour capter sa confiance, le fédéralisme aurait bientôt allumé des dissensions intestines dans tous les départements, renouvelé les guerres désastreuses des barons et ramené le gouvernement féodal. ”

“ Le fédéralisme régional ne pourrait être qu’une institution aristocratico-consortesque, parce que, par rapport aux communes et aux associations ouvrières, industrielles et agricoles, ce serait encore une organisation politique de haut en bas. L’organisation vraiment populaire commence au contraire par un fait d’en bas, par l’association et par la commune. Organisant ainsi de bas en haut, le fédéralisme devient alors l’institution politique du socialisme, l’organisation libre et spontanée de la vie populaire. ”

“ Qui dit république ou égalité des droits politiques, dit indépendance administrative des groupes politiques dont se compose l’État, dit surtout séparation des pouvoirs. Or, la démocratie est avant tout centralisatrice et unitaire ; elle a horreur du fédéralisme ; elle a poursuivi à outrance, sous Louis-Philippe, l’esprit de clocher ; elle regarde l’indivision du pouvoir comme le grand ressort, l’ancre de miséricorde du gouvernement : son idéal serait une dictature doublée d’inquisition. ”

“ Toutes les applications connues jusqu’alors du fédéralisme n’ont été, nous venons de le dire, que des groupements — dans un intérêt politique quelconque — d’États monarchiques ou républicains, peu importe, mais reposant à ce point sur le principe d’autorité, que l’État seul figure dans le pacte fédératif : l’individu n’y adhère que par une procuration fictive et non réellement consentie. ”

“ Or, cette coordination peut s’obtenir, aisément et sans risques de tels maux, par la libre fédération des individus et des groupements. Le fédéralisme s’oppose pratiquement au centralisme. En laissant à chacun la liberté dans sa propre association, et la liberté des groupements au sein de fédérations plus vastes, il parvient à l’équilibre raisonné, à l’harmonie, sans laisser prise aux méfaits et aux conséquences néfastes du centralisme autoritaire. ”

“ FÉDÉRALISME. — Le fédéralisme est une forme d’organisation sociale, qui a pour but d’assurer : 1° les rapports des individus entre eux ; 2° les rapports de l’individu avec le groupement ; 3° les rapports des groupements entre eux. Il a pour bases essentielles : 1° la liberté de l’individu ; 2° l’indépendance et l’autonomie du groupement.
Il repose sur une grande loi naturelle : l’ASsociation, dont les fondements moraux sont : la solidarité et l’entr’aide. ”

“ Suivant lui, la question constitutionnelle est tout entière entre la centralisation et le fédéralisme. Dans sa pensée, le fédéralisme ne s’oppose point à l’unité. Quelle serait donc de ce point de vue l’organisation de l’empire ? Il renferme sept peuples très distincts ; il y aurait sept grandes provinces avec des diètes et une administration responsable pour tous les intérêts locaux. Le pouvoir central, tempéré par la diète générale de Vienne, conserverait les attributs de la souveraineté politique, la direction des affaires étrangères, des finances, de la guerre, de la marine. ”

“ Précisément par ce garantisme politico-économique, expression la plus haute du fédéralisme. La France, ramenée à sa loi, qui est la moyenne propriété, qui est l’honnête médiocrité, le niveau de plus en plus approché des fortunes, l’égalité ; la France rendue à son génie et à ses mœurs, constituée en un faisceau de souverainetés garanties les unes par les autres, n’a rien à redouter du déluge communiste, pas plus que des invasions dynastiques. ”

“ C’est le fédéralisme qui a réuni le plus grand nombre des jeunes gens. M. Paul Boncour, qui a écrit un livre où il a vulgarisé à l’usage des républicains le programme économique des princes de la maison de France, s’est même placé, dans sa réponse à M. Montfort, du seul point de vue de ce qu’il appelle le fédéralisme intégral [1] , c’est-à-dire le fédéralisme « à la fois économique et politique, syndical et régional ». Ou la France du XXe siècle sera fédérale, ou elle périra. ”

“ Dans une fédération d’États, chaque état fédéré conserve une certaine autonomie locale, mais la politique générale est conduite par le centre et, dans les mesures considérées d’intérêt commun, l’indépendance disparaît et chaque État est astreint à respecter les décisions prises par les dirigeants de la fédération. La fédération d’État n’a rien de commun avec ce que l’on entend par « fédéralisme ». Le fédéralisme d’État est ce qu’il convient d’appeler du fédéralisme centraliste et repose sur l’idée et l’esprit démocratiques. ”

“ Pour eux, dès lors, point d'autre lien national possible que le fédéralisme ; point de constitution acceptable, à moins qu'elle ne respectât l'indépendance et l'autonomie de chacun. Ce n'est pas une raison, alors qu'une nation est unie de tempérament, de moeurs, de besoins, comme l'est notre France, pour qu'il y ait progrès, à venir, de gaieté de coeur, la morceler.
Qu'il faille fortifier nos institutions municipales, augmenter les attributions de nos conseils généraux, modifier notre organisation préfectorale, c'est évident! Mais pourquoi le fédéralisme américain? ”

“ Pour le fédéralisme, il n’y a plus de nation, plus d’unité nationale ou territoriale. Il n’y a qu’une agglomération de communes fédérées, agglomération qui n’a d’autre principe déterminant que les intérêts des contractants, et qui par conséquent n’a aucun égard aux questions de nationalisme ou de territoire. ”

“ IV Voilà ce que les Souvenirs de Vaultier, très significatifs dans leur insignifiance, nous ont montré avec une clarté qui abrégera furieusement les offices de l’Histoire, si jamais on est tenté d’en écrire une sur le fédéralisme pendant la Révolution. Des gens qui exploitent toutes les idées ont essayé pourtant. Ils ont essayé d’enfler cette baudruche, d’animer ce fantôme, de donner un peu d’épaisseur à ce rien... Ç’a été peine perdue, recherche inutile. Le fédéralisme ne fut qu’une velléité d’impuissants. ”

“ Le fédéralisme, nous le voulons non seulement en politique, mais en économie sociale ; nous ne voulons pas seulement décentraliser le pouvoir, mais nous voulons aussi décentraliser le capital ; comme nous voulons que chaque citoyen soit son propre souverain, nous voulons que chaque producteur soit son propre capitaliste, c’est-à-dire que capital et travail soient réunis sur la même tête ”

“ Nous eussions aimé aussi qu’il marquât ce qui nous sépare de M. Paul Boncour : son fédéralisme républicain, qui ne se maintiendrait que par un incessant miracle, revêt le caractère d’une pure utopie ; au lieu que le fédéralisme monarchique, appuyé sur un pouvoir stable, fort, indépendant, est une conception strictement réaliste. ”

“ En politique, ce fut de sa part un amendement remarquable, bien propre à attester son goût de la vérité, que son passage au fédéralisme.
Ce moment de l'histoire de Proudhon est célèbre. Le fédéralisme lui servit de principe à défendre contre les exigences de l'Italie-une et de la maison de Savoie, Rome et Venise. C'était en 1862. La presse libérale, en partie dynastique, brûlait toute pour la cause de l'unité. A
qui s'avisait de la combattre, le nom de rétrograde, d'ultramontain, était acquis. Le progrès, l'affranchissement des peuples, le principe des sociétés modernes était en jeu. ”

“ Il y a toute une situation nouvelle à prendre et à garder : c'est celle de grande nation expérimentale de ceux des grands problèmes sociaux dont la solution est mûre ou près de l'être. Cette situation, si nous la prenions avec discernement, ne tarderait pas à attirer sur nous d'abord les regards, puis les sympathies de tous les peuples, à commencer par le peuple allemand, qui va du fédéralisme au centralisme, tandis que nous proposons à la France d'aller du centralisme au fédéralisme. ”

“ Conformément aux traditions de la révolution française, on a déclamé contre la noblesse, la plus bénigne, la plus inoffensive et la plus populaire de toutes les noblesses; on a inventé un parti démocratique qui n'existe que sur le papier; le fédéralisme est la seule chose dont on n'ait pas parlé, bien que le fédéralisme n'ait pas laissé de faire silencieusement son chemin, comme nous le verrons tout à l'heure. Pour revenir au parti démocratique, je dis qu'il n'existe pas et ne peut pas exister dans le sens français du mot. ”

“ Le fédéralisme avait été une fable imaginée pour faire retomber sur la tête des députés détenus la responsabilité de tous les malheurs dont, à chaque instant, on apportait les nouvelles à la Convention. On vit une multitude de sections et de communes des environs de Paris défiler dans le sein de la Convention, tambour battant et criant : vivent les sans-culottes ! vive le bonnet rouge ! Ce fut à la suite de ces vociférations que le parti montagnard décréta que tous les députés arrêtés seraient transférés dans une maison nationale. Ils n’en sortirent que pour aller à la mort. ”

“ Et tout ce qui se peut objecter au système du fédéralisme, s'applique à celui de l'autonomie communale, qui en dérive et dont l'application donnerait seulement ce résultat, de substituer à l'inflexibilité de la loi, le caprice des individus et, à la gêne supportable dès restrictions administratives, le despotisme des tyranneaux de campagne. ”

“ Les prévisions légitimes auxquelles autorisent l’expérience et l’examen de nécessités qu’engendrera un régime social nouveau, font croire au contraire que l’avènement d’un fédéralisme intégral coïncidera avec la restauration d’un pouvoir fort. ”

“ Le fédéralisme et les autorités locales engendrent et perpétuent les distinctions locales parmi les mêmes individus ; la centralisation, au contraire, tend à les détruire. Dans l'administration des affaires, celle-ci agit avec une régularité et un ordre dont les autorités départementales et les municipalités sont dépourvues. Un gouvernement centralisateur se distinguera, en outre, par sa persévérance dans toutes ses entreprises, tandis qu'un pouvoir fédéral et des municipalités seront inconstants comme le vent. ”