Décentralisation

“ La décentralisation opposée à cette centralisation consistera, soit à charger des organes multiples et indépendants les uns des autres, d'assurer la marche des divers services publics, soit à donner aux divers agents qui concourent à la marche d'un service public, un rôle comportant une part d'initiative, une liberté de décision plus grandes, en rendant moins rigoureuse la subordination hiérarchique ”

“ Montrer ce que la concentration continue du pouvoir pendant six siècles a fait, de notre organisation politique, définir le caractère actuel de la commune, faire voir les conséquences qu’entraînerait une décentralisation locale, mettre en regard les avantages d’une décentralisation individuelle conforme à notre génie national, tel est le tableau que nous allons esquisser à grands traits. ”

“ Dans votre pays, qui est ami de la centralisation, l'unité n'existe nulle part. Or, un pouvoir unifié permettrait une décentralisation heureuse, agissante et sans dangers. Nous avons, certes, eu nos torts, nous les grands féodaux, mais nous avons comporté de magnifiques exceptions et, au début, notre vie fut sévère, toute de devoir et de protection. ”

“ La centralisation énergique de la Révolution et la création de départements artificiels destinés à mêler les anciennes provinces fut certainement son œuvre la plus utile. Si la décentralisation, dont parlent tant aujourd’hui les esprits imprévoyants, pouvait être créée, elle aboutirait promptement aux plus sanglantes discordes. ”

“ Et tout le monde voudra décentraliser sans s'enquérir des conditions d'une véritable décentralisation aussi sage que large, comme chacun veut s'habiller à la mode sans examiner si elle sied bien ou mal à sa taille, à son visage, à sa tournure. ”

“ On critique, par exemple, l’excessive centralisation actuelle ; on préconise la décentralisation. Dans l’état actuel des choses, tant qu’existe la propriété territoriale individuelle, le remède serait pire que le mal. ”

“ Comment des assemblées formées en quelque sorte au hasard et par des combinaisons arbitraires autant qu'artificielles, auraient-elles pu être la véritable et sincère représentation de la France? La décentralisation est seule capable de lui donner, avec la conscience réfléchie de ses besoins, une vie pleine, active, régulière, et de permettre que le gouvernement représentatif devienne une vérité. Elle aussi peut créer les moeurs politiques, sans lesquelles les meilleures institutions se dégradent et tombent en ruines. ”

“ La véritable décentralisation consiste, non pas à laisser faire par des agents départementaux ou municipaux ce qui appartient à l'autorité, mais à déterminer nettement les attributions respectives de l'Etat, du département et de la commune, en maintenant à chacun la pleine puissance sur ce qui est de son ressort. ”

“ Il faudrait donc introduire dans ces petites provinces la décentralisation, tendre à y établir une sorte d'autonomie administrative. Décentraliser, tel est peut-être le plus grand intérêt de la France et du gouvernement. Sans doute il ne faut pas tout faire à la fois, ni tout d'un coup ; les meilleures choses doivent être préparées. ”

“ La décentralisation n'est possible que dans une véritable république ou une véritable monarchie. —Dans l'une comme dans l'autre, le principe d'autorité, quelle qu'en soit la personnification, et si contraire qu'il soit dans sa forme, est le même quant à sa mission : la protection de tous les intérêts légitimes, le respect de tous les droits, le développement de toutes les forces sociales, sous l'action d'un pouvoir sans despotisme et d'une liberté sans licence. ”

“ Leur idéal tendait à une décentralisation politique, — la commune s’administrant par ses mandataires élus, — et à une centralisation économique, — l’État se substituant à l’oligarchie capitaliste comme propriétaire du sol, des canaux, des mines, des chemins de fer, de l’outillage industriel : en somme le collectivisme. ”

“ Pour eux, la décentralisation n'est qu'une centralisation déplacée, mise plus à la portée des intérêts qu'elle doit administrer, et corrigée de ses plus grands abus ; peut-être est-ce une augmentation d'attributions pour les conseils municipaux et les conseils généraux ; mais ce n'est pas une émancipation qui donnerait à nos communes et à nos départements une autonomie administrative en dehors du gouvernement de l'Etat; et dans les conditions gouvernementales de l'Empire, ces hommes d'Etat ont raison. ”

“ C’est ainsi que la décentralisation, devenue le patrimoine de chacun, peut intéresser la masse de la nation, que nos projets de lois laissent froide et indifférente. En un mot, ce n’est pas de l’état au canton ou à la commune qu’il faut décentraliser, c’est de la commune à l’individu. ”

“ Toutefois, la décentralisation, ainsi que nous paraissent la comprendre certains hommes, se présente à nous comme un principe de désorganisation, comme un acheminement au fédéralisme, comme une atteinte portée à cette unité française, ouvrage de douze siècles, et qu'il ne s'agit pas de détruire, mais de préserver de ses excès. ”

“ Considérez la décentralisation administrative comme le seul moyen certain de rendre salutaire, forte et harmonique la centralisation gouvernementale, et infaillible la reconstitution de lasociété. Persuadez-vous que le système communal pourra seul assurer le triomphe de la véritable démocratie. ”

“ A quelque point de vue que l'on envisage la question, indépendance de la nation, sauvegarde de ses intérêts, économie et compétence de gestion, simplification des charges publiques, justice dans le prélévement et l'emploi des fonds nécessaires aux besoins sociaux, liberté, solidarité, etc., il me parait que la décentralisation satisfait à tout. ”

“ La décentralisation féconde, celle pour laquelle les esprits vraiment libéraux ne montrent aucune défiance, aucun mauvais vouloir, celle qu’ils appellent de tous leurs vœux, c’est la décentralisation individuelle. Peu importe que nous augmentions l’autonomie déjà considérable des pouvoirs locaux ; développons l’autonomie de l’individu et son action directe sur les affaires publiques. ”

“ Pour bien comprendre ce qu'on entend aujourd'hui par la décentralisation administrative, il faut voir d'abord ce qu'est la décentralisation en elle-même ; mais, pour raisonner plus aisément, nous prendrons un objet de comparaison et nous la montrerons organisée dans notre pouvoir judiciaire actuel.
La décentralisation consiste à enlever à un pouvoir unique tout ou partie de ses attributions pour les transmettre à des agents intermédiaires. ”

“ Pour revenir à l'état normal dans sa mesure d'ordre voulu, et de plus grande liberté vraie, il y a nécessité d'amoindrir l'omnipotence abstraite du tout, par la réalité plus vive et plus active des parties. Il faut pondérer la France; de l'unité absolue, faire ressortir et revivre l'unité collective; il faut, en un
mot, par un système moins concentrique, autrement concentrique, désenflammer la centralisation absolue dans une décentralisation relative. ”

“ Chez nous, notamment, une centralisation à outrance qui est l'effet d'un fonctionnarisme exagéré, étant donné les communications actuelles, a déjà fait sentir le besoin de décentralisation des grandes villes vis-à-vis de l'Etat, certaines décentralisations devant leur laisser une juste autonomie, devant leur restituer de l'initiative dans leurs affaires et dans leurs institutions, devant leur abandonner enfin dans le détail les ressorts, de leurs départements, pour ne leur demander compte que des résultats principaux. ”

“ Voilà le principe de ce qu'on nomme la décentralisation.
Un pays centralisé, c'est un pays où toute réglementation part du centre ; un pays décentralisé, c'est celui où les seuls ordres donnés par le gouvernement central sont ceux qui ne comportent pas, sans préjudice pour l'unité nationale, d'applications diverses dans les différentes régions. ”

“ En d'autres termes, nous faisons de la décentralisation un moyen de centralisation à notre profit, et si par aventure quelque imprévu de la politique vient à faire passer le pouvoir d'un parti à un autre, les décentralisateurs de la veille deviennent les centralisateurs du lendemain, et réciproquement. ”

“ Mais, outre cet inconvénient, combien d'autres qui surgissent en foule d'une foule de questions à régler, et dont la République ne viendra jamais à bout !
Une des plus grandes oeuvres du nouveau gouvernement qui va nous régir, c'est l'oeuvre de la Décentralisation, c'est de détruire ce dissolvant principe d'après lequel une société est une vraie mécanique qui ne marche que par le mouvement imprimé à une roue centrale ; ce principe qui traite la société comme une locomotive. ”

“ La décentralisation laisse les intérêts locaux aux pouvoirs locaux, et attache toute l'activité du Parlement et du Gouvernement sur les affaires générales, les affaires de l'Etat. Elle coupe court aux manoeuvres, au commerce mesquin que la centralisation provoque entre les ministres, les députés, les électeurs. Elle est donc indispensable au régime représentatif en général ; la moralité, l'indépendance, la hauteur des vues ne sont pas nécessaires au seul régime représentatif. ”

“ Mais si les faits seront fournis par la centralisation, nous avons au moins le devoir d'examen, de contrôle, de discussion, nous ne nous en ferons pas faute, heureux si nous pouvons, pour notre faible part, contribuer à preparer dans l'avenir le triomphe de la décentralisation. ”

“ Mais, même sur le terrain social et politique, la décentralisation ne produirait pas de moins précieux avantages. Elle peut créer les moeurs politiques. En appelant tous les Français à s'occuper de leurs intérêts, dans leur commune, leur canton, leur département, on verra se former un personnel qui, à l'indépendance, joindra l'expérience pratique des affaires. ”

“ Je veux seulement vous exposer les principaux principes qui doivent, selon moi, présider à cette réforme, et vous indiquer quelques-uns de ses avantages.
L'idée mère de la décentralisation est de rendre au pays la gestion de ses propres affaires ; et loin qu'elle appelle des changements radicaux, elle consiste uniquement en une répartition d'attributions. C'est pourquoi, elle ne saurait effrayer ni les personnes qui craignent les nouveautés ni celles qui redoutent les bouleversements : elle ne tend qu'à rétablir, dans l'état des choses. ”

“ Tout en gardant les apparences d'une vigoureuse centralisation, nous aurons la décentralisation la plus anarchique et la plus compliquée, l'arrondissement se soustrayant à l'action gouvernementale par la complicité des agents mêmes du gouvernement. ”

“ Oui, je veux la décentralisation pour tout ce qui peut être décentralisé, sans danger pour l'unité politique qui a fait et fera encore la grandeur de la France. Mais â côté de ce qui peut être décentralisé il est des choses qui, par leur nature, gagnent beaucoup à la centralisation. ”

“ Il n’y a, ce nous semble, de décentralisation que dans l’attribution de pouvoirs propres aux autorités électives chargées d’administrer les intérêts locaux. Quoi qu’il en soit, ce décret, dit de décentralisation, et qu’on pourrait appeler de déconcentration, pouvait faire espérer aux intéressés une solution plus prompte de leurs affaires, mais il leur enlevait la garantie d’un examen fait par les bureaux des ministères, plus éclairés que ceux des préfectures, et par les comités du conseil d’état. ”

“ Une décentralisation administrative excessive et l'absence d'unité dans la loi, quand il y eut une loi, un respect superstitieux pour la volonté du fondateur, développaient parfois un farouche esprit de localité qui rendait un établissement pieux inutile à deux pas du lieu où il avait été fondé. ”

“ La décentralisation que nous venons de proposer n'est que transitoire ; elle doit être un acheminement à une décentralisation plus complète, celle qui rendra l'autonomie administrative aux anciennes provinces, la seule qui puisse donner à la France toute sa vigueur et toute son énergie. ”

“ Une méprise que l'on n'évite pas toujours, même de notre temps, poussait à une décentralisation absolue, par amour pour la liberté, sans tenir suffisamment compte des attributions naturelles de l'Etat, en les sacrifiant sans réserve à l'action individuelle ou locale. ”

“ Oui, je le répète, il y a un courant qui porte aujourd'hui la vie jusqu'au fond des provinces, courant qu'il suffit de régler, pour qu'il féconde les terres où il passe ; c'est un grand courant de décentralisation intellectuelle, qui, s'il se poursuit et s'il achève sa course, aboutira nécessairement à cette décentralisation politique et administrative, dont on a tant parlé jusqu'à ce jour et qu'on a si peu faite. C'est que c'est une étrange illusion de penser qu'on va sans danger, et du soir au matin, remettre entre les mains d'un peuple le libre exercice de ses droits ”

“ La décentralisation sera pour le pays comme un vêtement souple qui, tout en tenant reliées entre elles les diverses parties du corps, n'en gène pas les mouvements particuliers, et ne leur impose pas une allure identique comme le moule de fer du despotisme. ”

“ Si en faveur de la centralisation on a fait valoir les avantages qu'elle présente pour l'État., en assurant son unité, en garantissant la promptitude de son action, si on a pu invoquer les avantages qu'elle offre aux particuliers en les mettant à l'abri des décisions d'autorités locales qui se laissent trop facilement influencer par des considérations de personnes et cèdent trop volontiers à la tentation d'opprimer ceux qui font partie de la minorité, la décentralisation a trouvé, elle aussi, ses partisans convaincus. ”