Léon Aucoc

“ La concession de travaux publics est un contrat par lequel l'administration attribue, aux personnes qui s'engagent à exécuter un travail, le droit de percevoir, pour la rémunération de leur industrie et de leurs dépenses, une rétribution de ceux qui profiteront du travail. L'administration, au lieu de payer directement le concessionnaire comme elle fait pour l'entrepreneur, le substitue au droit qu'elle aurait elle-même de percevoir un péage, un prix de transport, une indemnité de plus-value. ”

“ Vous verrez se diriger à ce centre commun et s’y porter par une pente naturelle et nécessaire tout ce que chaque année doit faire éclore de grand, d’utile et de beau sur le sol fertile de la France. Là, des mains habiles diviseront, répandront, renverront partout ces trésors de science, de lumière ; là d’éclairés dispensateurs des couronnes du talent, allumant de toutes parts le feu de l’émulation, appelleront les prodiges que l’activité française a la puissance et le besoin de produire. Là se verront, s’animeront et se comprendront les uns les autres les hommes les plus dignes d’être ensemble ”

“ Une des raisons qui justifient la juridiction administrative, c’est précisément la nécessité que le juge ait des lumières spéciales sur les questions si variées, si délicates qui lui sont fréquemment soumises, qu’il ait la connaissance exacte des intérêts engagés dans les différens services publics. C’est ce qui faisait dire à M. de Larcy, dans son rapport présenté en 1851 sur le projet de loi relatif aux conseils de préfecture, que « le juge du contentieux administratif est d’autant plus propre à remplir sa mission qu’il est lui-même mêlé à la pratique des affaires administratives. » ”

“ Et c'est parce que, Messieurs, quand on parle au Souverain au nom du droit et de la loi, sa mission s'élève et sa responsabilité grandit, que notre Constitution, dont j'admire ici la sagesse, exige que vous l'éclairiez de vos lumières et que vous allégiez sa responsabilité en la partageant. Votre avis lui-même est entouré de toutes les garanties d'une instruction régulière, et sa force est si grande que l'Empereur ne peut s'en écarter sans l'éclat d'une déclaration publique insérée au Moniteur. ”

“ Il ne faudrait pas, toutefois, abuser de cette théorie et soutenir que l'administration ne doit d'indemnité aux propriétaires qu'autant qu'elle n'usait pas d'un droit en exécutant les travaux qui leur causent un préjudice, qu'autant qu'elle aurait commis une faute, une négligence ou une imprudence. Dans la plupart des cas, au contraire, quand l'administration dépossède les citoyens de leur propriété ou porte atteinte à leur jouissance, elle agit dans l'exercice des droits conférés à l'autorité publique en vue de la satisfaction des besoins de la société. ”

“ Laissons aux Académies des Rois tout ce qui les dégrade, sans mépriser les usages qui y entretiennent l’émulation et qui font leur renommée. Rejetons des anciennes institutions tout ce qu’elles avaient de défectueux, mais sanctifions par l’amour de la liberté tout ce que les tyrans ont fait par haine contre elle, et consolidons un établissement dont l’organisation nous donne les plus belles espérances : l’égalité qui en est le fondement, et son indépendance absolue du pouvoir exécutif le préservent de toute influence, sans que cette indépendance puisse donner des inquiétudes. ”

“ Presque toutes les affaires soumises au juge du premier degré peuvent être l’objet d’un pourvoi devant le conseil d’état sur le point de fait comme sur le point de droit. Jamais la décision n’est définitive, quelque minime que soit le chiffre de l’intérêt engagé dans une affaire. Le législateur a vu de grands avantages à ce que tous les litiges qui s’élèvent entre un intérêt privé et l’intérêt général pussent être soumis à la juridiction administrative suprême, qui est en relations constantes avec le gouvernement. ”

“ Il est de principe que les jugements n'ont pour effet que de reconnaître les droits et non pas de les créer. Le droit d'un entrepreneur au payement de ses fournitures et travaux, est acquis du jour où la fourniture ou bien le travail a été livré et reçu. Le droit d'un propriétaire qui a souffert un dommage, à une indemnité, est acquis du jour où le préjudice a été causé. Si le créancier reste cinq ans sans réclamer, ni devant l'administration, ni devant la juridiction compétente, peu importe que, après ce délai de cinq ans, il intente une action et obtienne une condamnation contre l'État ”

“ Il doit surveiller tous ces trésors de l’imagination et du talent, de la méditation et de l’étude, dont Paris présente l’ensemble à l’admiration de l’Europe entière, conserver les monuments des arts, des sciences et de la raison et fixer ainsi, au milieu de vous, le résultat des plus belles conceptions de l’esprit humain. Là se retrouveront enfin ces conférences journalières entre les hommes habiles et versés dans les mêmes sciences, dont le résultat doit être d’accroître les richesses de l’imagination et de l’esprit et de diriger le vol du génie vers le but le plus utile et le plus sûr. ”

“ Qu’un préfet s’arroge le pouvoir législatif en imposant à la propriété privée une servitude que la loi n’autorise pas, par exemple en interdisant d’établir des moulins à vent au bord des routes, ou le pouvoir des tribunaux civils en tranchant des difficultés relatives à la jouissance des eaux que se disputent des usiniers et des propriétaires de prairies, ou le pouvoir du chef de l’état en ordonnant des travaux qui ne peuvent s’exécuter qu’en vertu d’un décret, ou le pouvoir des maires en faisant des règlemens de police municipale, il excède les limites de ses pouvoirs. ”

“ Quand on divise en plusieurs catégories les préjudices causés aux propriétés par l'exécution des travaux publics, on comprend, sous le nom de dommages proprement dits, tous les préjudices autres que l'expropriation, c'est-à-dire la cession forcée d'un immeuble. La distinction, on le verra bientôt, a une importance capitale au point de vue du mode de procéder imposé à l'administration, et au point de vue de la compétence. L'indemnité due en cas d'expropriation est réglée par un jury spécial qui est une branche de l'autorité judiciaire ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ « Les Académies ont concouru à défricher le champ de l’antiquité ; mais cette mine est presque entièrement exploitée [12] ; il reste à faire la partie philosophique, qui n’est pas l’ouvrage d’un corps, pas plus qu’une pièce de poésie ou d’éloquence.
« Sur les objets purement littéraires, l’esprit humain, ayant atteint sa virilité, peut prendre son essor sans qu’une Académie soutienne son vol ; et comme il ne doit exister dans un gouvernement sage aucune institution parasite, le fauteuil académique doit être renversé. » ”