Devis

“ Étudions maintenant les obligations de l'entrepreneur envers l'administration quant au prix des travaux.
L'entrepreneur doit exécuter tous les travaux qu'il a soumissionnés aux prix fixés par le devis et en subissant le rabais qu'il a proposé. ”

“ Vous savez que chaque métier comporte ses revers. Dans ma profession, j’ai affaire à des entrepreneurs plus ou moins pressés de réaliser une fortune. En général, ces messieurs nous présentent des devis pour les travaux que nous avons à leur commander pour l’État. ”

“ La question de savoir si l'entrepreneur a rempli les conditions de son marché en fournissant les matériaux de la qualité prévue au devis est une question qui, par sa nature, doit être soumise, en cas de contestation, à la juridiction compétente. ”

“ Il arrive quelquefois que certains articles des clauses et conditions générales sont reproduits dans les devis ou cahiers des charges spéciaux. Cette répétition ne peut avoir que des inconvénients et une circulaire ministérielle du 50 juin 1869 a expressément recommandé aux ingénieurs de l'éviter à l'avenir.
599. Le bordereau des prix indique les prix alloués à l'entrepreneur. ”

“ Au moyen des prix consentis et approuvés, l'entrepreneur fera l'achat, la fourniture, le transport à pied-d'œuvre, la façon, la pose et l'emploi de tous les matériaux, à moins de clause contraire dans le devis. ”

“ Les marchés faits par adjudication sur devis ont pour hase une surveillance et un contrôle de tous les moments, de
126 LIVRE XI. DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES.
la part des ingénieurs et de leurs agents, sur toutes les parties du travail, pour constater que l'exécution en est conforme au devis et aux ordres de service, et pour en régler la dépense suivant l'estimatif et les prix de l'adjudication.
Rien ne répugne plus aux règles de l'administration des ponts et chaussées que les marchés à forfait ; elle n'y a recours que dans des cas très-exceptionnels. ”

“ L'entrepreneur est tenu de se conformer non-seulement aux dispositions des devis, mais encore aux ordres et instructions du chef du génie, pour les distributions et emplacements d'ateliers, dépôts de matériaux, et généralement pour tout ce qui intéresse l'exécution (1) . ”

“ Législation et jurisprudence.
§ 1er.— Les principes généraux de la législation et de la jurisprudence, tels qu'ils sont développés au § 1er du chapitre Ier sont-ils applicables aux travaux traités au métré sur séries de prix : Premièrement. — Pour les travaux particuliers ? Deuxièmement, — Pour les travaux publics? § 2 — Travaux publics.
Doit-on considérer comme devis dépassé le fait de dépenser le montant des rabais d'adjudication § 3. — Travaux publics. ”

“ Devis et marches, - On appelle devis l'état estimatif des ouvrages qu'un architecte, maçon, ou tout autre entrepreneur s'oblige à faire, et des matériaux qui doivent y entrel. Le marche est la convention par laquelle une personne charge une autre personne de faire un ouvrage, tel qu'une Construction, moyennant un prix. ”

“ L'entrepreneur doit recevoir en compte, suivant les conditions stipulées au devis particulier de son entreprise, les journées ou les matériaux provenant, soit de prestations, soit de souscriptions, ou appartenant aux communes. ”

“ Le cahier des charges, conçu dans cet esprit, détermine les formalités que MM. les ingénieurs ont à remplir pour constater les faits imprévus qui se manifestent dans le cours de l'entreprise, et l'article 7 indique particulièrement que les changements au devis seront ordonnés à l'entrepreneur par écrit. ”

“ Il ne sera reconnu qu'un seul et unique entrepreneur pour l'exécution des ouvrages dépendant du service du génie. Ledit entrepreneur, par le fait du marché consenti par lui, regar-
dera les prix qui en résultent et les conditions du devis comme obligatoires et faisant loi pour lui. ”

“ Uniformité entre le devis et le détail estimatif dans les grandes divisions , 208. Marche divergente au delà des grandes divisions , 209. — Un devis est une synthèse par masse distincte du travail. — Les métrages sont de véritables analyses par nature d'ouvrages ,210. ”

“ Commencez par faire des devis dans lesquels vous inférerez les conventions de paiemens.
Traitez de maniere que l'Entrepreneur foit toujours payé à somme fixe aux époques prescrites ; c'est pour lui un grand avantage, & pour vous un ordre des plus intéressans à ob- ferver ; chacun y trouve son compte. L'Entrepreneur s'arrange en conséquence de ce qu'il doit recevoir, & vous, Propriétaire, vous savez à quoi vous en tenir, ce qui doit être l'objet principal dans cette opération. ”

“ ART. 10.
Un devis général, préalablement dressé, sera divisé en deux parties , dont la première aura pour objet les travaux des dispositions générales, y compris ceux des constructions mentionnées en l'article précédént ”

“ Empressons nous de dire toutefois, que le con- traire résulte positivement des termes des art. 1711 et 1787 du C. Civ.
L'article 1711 porte, en effet, que les devis, marché ou prix fait pour l'entreprise d'un ouvrage, moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait; et l'art. 1787 dispose que, celui qui se charge de fournir son travail et son industrie, peut aussi être chargé de fournir la matière. ”

“ L'entrepreneur devra reproduire, dans le devis descriptif qu'il aura à présenter, toutes les presçriptions du devis-programme, que cette dernière pièce aura indiquées comme devant être insérées dans ledit devis descriptif. ”

“ Votre devise est de procurer le plus grand nombre de jouissances, sans assurer les moyens de les acquérir; la nôtre est de donner les seuls moyens honnêtes d'acquérir ces jouissances que vous promettez. Vous êtes la fiction, nous sommes la vérité. ”

“ Lorsque le devis n'indiquera pas de carrières ou sablières appartenant à FËtat, l'entrepreneur en ouvrira, à ses frais, dafls les lieux indiqués par le devis.
Cette obligation, imposée aux entrepreneurs, de supporter les frais de première découverte des carrières, fra.Ís quelquefois considérables, a donné lieu à de sérieuses dig" cultés. — L'entrepreneur a plus d'une fois rencontré dans ce travail, des dépenses imprévues et assez importantes pour exercer sur les résultats de l'entreprise une influent sérieuse. ”

“ Le devis sert de base au marché, par lequel le propriétaire et l'entrepreneur fixent les conditions de la construction.
à Le forfait est une convention par laquelle l'entrepreneur s'oblige eXécuter un ouvrage déterminé, moyennant un prix fixé pour toUte la construction prise en bloc. ”

“ SECTION IX. Des engagemens de celui qui donne un ouvrage ou un travail à faire.
1. Celui qui baille un ouvrage à faire est obligé de fournir à l'entrepreneur ce qui est du marché, soit qu'il doive bailler quelque matière, nourrir l'ouvrier, ou qu'il soit obligé à quelque autres chose (4) .
2. Il doit aussi payer le prix, soit après l'ouvrage fait et reçu, ou à mesure du travail, ou même par avance, selon qu'il aura été réglé par la convention ; et, au défaut du paiement au terme, il doit les intérêts du prix depuis la demande (5) . ”

“ Toute transaction entre l’homme et l’homme relativement aux objets de leur consommation et de leur industrie implique donc que le produit soit balancé par le produit, le travail par le travail, la dépense par la dépense, le service par le service, le crédit par le crédit, le privilége par le privilége, en deux mots la valeur par la valeur. ”

“ On peut maintenant, d'après cet historique, apprécier, dans leur ensemble, le traité de commerce, les conventions complémentaires et les tarifs qu'elles renferment. On voit sous quelles préoccupations et dans quel esprit toute cette affaire a été conduite depuis le premier jusqu'au dernier jour. On sait comment ont été traités les intérêts les plus essentiels à la grandeur et à la prospérité du pays.
Qu'en résultera-t-il? nous laissons à l'avenir, à un avenir prochain, le soin de nous l'apprendre. ”

“ La politique embrasse une multitude de questions : la question de finances (les tarifs de douane, les patentes, les impôts en général, particulièrement les droits d'héritage, de partage, de vente, d'expropriation) ; la question de crédit; la question d'association (les associations de secours mutuels; les associations coopératives de consommation, d'habitation, de production; les sociétés en participation) ; la question de jurisprudence (les conseils de prud'hommes) ; la question corporative (chambres de commerce, chambres syndicales, livrets d'ouvriers, bureaux de renseignements) ”

“ Tout arrêté, toute décision, convention, marché ou commande et en général, tout acte ou mesure quelconque qui implique directement ou indirectement, pour le présent ou pour l’avenir, une création ou une augmentation de dépense constitue un engagement de dépense. ”

“ Echanger lesdits biens en tout ou en partie, fixer toutes soultes, vendre de même les biens pris en échange, les réclamer de nouveau et indéfiniment, vendre de même les biens pris à titre d'échange, fixer l'époque d'entrée en jouissance, du mode et des termes du paiement, du prix, le recevoir en principal et intérêts et autres accessoires, ainsi que toutes soultes d'échange, en donner quittance, ou en consentir la délégation aux créanciers inscrits, ou autres de la constituante, jusqu'à concurrence des sommes qui peuvent leur être dues, toucher aussi tous loyers, fermages et autres revenus. ”

“ L'entrepreneur n'acceptait pas non plus que l'expert qui vérifierait les travaux exécutés pour en constater le prix de revient, les purs déboursés, fût exclusivement choisi par la commune.
Et voilà ce qu'on appelait accepter la transaction proposée! ”

“ Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre et par eau ; Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change, banque et de courtage ; Toutes les opérations des banques publiques; Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ”

“ Le génie fit signer aux entrepreneurs une convention ou transaction qui, reconnaissant franchement les imprévisions que nous avons indiquées, fixait de nouveaux prix pour certains travaux et les approvisionnements faits dans, des conditions absolument différentes de celles prévues au marché. ”

“ Vous voudrez bien veiller à ce que des renseignements soient pris avec le plus grand soin sur les ressources que les parties peuvent retirer de valeurs mobilières, du produit de leurs propriétés, de leur industrie, de leur travail, sur celles qui leur sont assurées par leurs familles ou qu'elles peuvent en attendre sur les charges qu'elles ont à supporter. ”

“ LOIS ÉTRANGÈRES SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE. —Dans tous les pays, il y a des réunions de personnes exerçant le commerce ou l'industrie qui ont pour but d'examiner les questions d'un intérêt commun, de donner au gouvernement des avis et d'émettre des voeux. ”

“ Le commerce y trouvant sa mesure et son poids , Et ses calculs réglés par de si justes lois, Le fera révérer sur la terre et sur l'onde; Et par eux évitant tous abus désormais, La source de nos biens en sera si féconde, Qu'on la pourra puiser sans la tarir jamais. ”

“ Si la législation civile comprend les principes essentiels du droit général, applicable à tous les citoyens, droit public et administratif, droit privé, l'étude de la législation commerciale et industrielle donne à ceux qui se destinent à la profession commerciale et industrielle la connaissance des principes de droit spéciaux à la profession qu'ils se proposent d'embrasser. ”

“ Vous montez un petit commerce, vous faites pour dix mille francs d'affaires ou seulement pour cinq mille, et cependant vous n'en payez pas moins, le plus souvent, la même patente que le commerçant qui fait pour cent mille francs d'affaires. ”

“ Mais dans l’usage ce n’est point ainsi que les choses se passent : il est une foule de circonstances où nous payons en sus de la valeur du produit du service demandé, tant pour le rang, la naissance, l’illustration, les titres, honneurs, dignités, la renommée, etc., du fonctionnaire. ”

“ Faciliter le travail à tous les membres de l' État , afin d' exciter la plus grande concurrence dans la vente , d' où résultera nécessairement la plus grande perfection dans la fabrication , et le prix le plus avantageux pour l' acheteur . ”

“ Le besoin d'ordre, inhérent à toute bonne administration des affaires, ayant fait sentir la nécessité de se rendre compte, de tenir note des opérations passées ou à venir, afin de sauvegarder les intérêts mêmes du commerce, on arriva à créer la Comptabilité qui, à l'origine, ne se composa que de notions fort élémentaires. ”

“ C'est tout ce que prescrit la loi, qui n'avait à exiger que ce qui est essentiel, la constatation des opérations, sans se préoccuper de ce qui est simplement commode pour le commerçant; l'intérêt de chacun est à cet égard le meilleur guide. ”

“ Indépendamment des charges que doit porter le corps en général, les intéressés ont encore à remplir des obligations particulières. Depuis plus d’un siècle, ils payoient annuellement à l’état six pour cent de la valeur primitive de chaque action. ”

“ Quand nous avons rencontré dans l'exercice d'une profession libérale ou artisanale des éléments essentiellement commerciaux, nous avons décidé avec la Jurisprudence qu'il y avait lieu d'appliquer les règles consulaires. L'outillage, le capital, le matériel, la main-d'œuvre, les stocks, les magasins, l'emploi d'une publicité moderne et parfois outrancière, sont tous les éléments distinctifs du commerce. Un seul d'entre eux suffit à impliquer l'existence d'une entre-
prise commerciale, à condition, bien entendu, que son importance soit suffisante et permette d'emporter la conviction du juge. ”

“ La convention entre l'ad- ministration et l'entrepreneur portera sur le rabais que devront subir les prix indiqués dans la série : les entrepreneurs s'engageront à procurer tous les actes nécessaires à l'exécution des travaux moyennant les prix de série réduits de 10, 20, 30 pour cent, etc. ”