Jean Domat

“ C'est une règle des plus claires et des plus sûres, qu'un dépositaire doit rendre le dépôt, à celui qui l'a confié, quand il lui plaira de le retirer ; mais si le maître de l'argent déposé avait perdu le sens quand il demande son argent, personne n'ignore que ce serait une injustice de le lui donner : car qui ne voit pas qu'une autre règle défend de donner à un insensé une chose qui pourra périr en ses mains, ou dont il pourra faire un mauvais usage, et que c'est lui faire tort que de la lui rendre ? ”

“ Pour connaître donc quelle est cette première loi, quel en est l'esprit, et comment elle est le fondement de toutes les autres, il faut voir à quel objet elle nous destine.
De tous les objets qui s'offrent à l'homme dans tout l'univers, en y comprenant l'homme lui-même, il ne trouvera rien qui soit digne d'être sa fin. Car en lui-même, loin d'y trouver la félicité, il n'y verra que les semences des misères et de la mort ; et autour de lui, si nous parcourons tout cet univers, nous trouverons que rien ne peut y tenir lieu de fin, ni à notre esprit, ni à notre coeur ”

“ Si le fermier qui n'a qu'un bail d'une seule année, et à prix d'argent, ne recueille rien par un cas fortuit, comme une gelée, une grêle, un débordement et autres cas semblables, ou même par le fait des hommes, comme si dans une guerre toute la récolte lui est enlevée, il sera déchargé de payer le prix, ou le recouvrera s'il l'avait payé ; car il est juste que dans le parti d'un bail où le bailleur s'assure un prix, le preneur s'assure une jouissance ; et aussi le bail est des fruits que le fermier pourra recueillir, et qu'on présuppose qu'il recueillera. ”

“ Il faut aussi remarquer cette différence entre les lois arbitraires de la religion et les lois arbitraires de la police, que celles-ci s'appellent communément des lois humaines, parce que ce sont des lois que les hommes ont établies, et que c'est la raison humaine qui en est le principe ; mais qu'encore que les lois arbitraires de la religion soient établies aussi par des hommes, on ne les appelle pas des lois humaines, mais des constitutions canoniques ou des lois d'Église, parce qu'elles ont leur principe dans la conduite de l'esprit divin qui règle l'Église. ”

“ L'engagement que fait le mariage entre le mari et la femme, et celui que fait la naissance entre eux et leurs enfans, forment une société particulière dans chaque famille, où Dieu lie ces personnes plus étroitement, pour les engager à un usage continuel des divers devoirs de l'amour mutuel. C'est dans ce dessein qu'il n'a pas créé tous les hommes comme le premier, mais qu'il a voulu les faire naître de l'union qu'il a formée entre les deux sexes dans le mariage, et les mettre au monde dans un état de mille
besoins, où le secours de ces deux sexes leur est nécessaire pendant un long temps. ”

“ Ce qui fait bien voir que l'usure blesse l'esprit des lois naturelles ; car s'il n'y avait pas d'autre différence entre prêter son argent sans intérêt ou à intérêt, qu'entre prêter son cheval ou bien le louer, il serait impie et ridicule de penser que la loi divine, qui ne défend pas de prendre le prix d'un louage, eût pu défendre l'intérêt du prêt, et l'eût mis au nombre des crimes les plus énormes. De sorte qu'il faut de nécessité que le droit naturel qui n'est pas blessé par le louage, le soit par l'usure ”

“ Cette différence entre l'usage uniforme partout de presque toutes les règles naturelles de l'équité, et les diverses manières d'étendre ou borner celle qui appelle les collatéraux aux successions, vient de ce qu'il n'y a aucune règle qui conduise à rien de contraire à ces sortes de règles, qui s'observent de même partout, au lieu qu'il y a une règle qui conduit à borner celle qui appelle les collatéraux aux successions. Car les lois permettent qu'on fasse des dispositions de ses biens par un testament, et l'usage de cette
liberté diminue nécessairement le droit des héritiers du sang. ”

“ C'est ainsi que la seconde loi commande aux hommes de s'entr'aimer ; car l'esprit de cette loi n'est pas d'obliger chacun d'avoir pour tous les autres cette inclination qu'attirent les qualités qui rendent aimable ; mais l'amour qu'elle ordonne consiste à désirer aux autres leur vrai bien, et à le leur procurer autant qu'on le peut, et c'est par cette raison que, comme ce commandement est indépendant du mérite de ceux que l'on doit aimer, et qu'il n'excepte qui que ce soit, il oblige d'aimer ceux qui sont les moins aimables, et ceux mêmes qui nous haïssent. ”

“ Mais parce que tous les hommes n'ont pas toujours la raison assez pure pour reconnaître cette justice, ou le coeur assez droit pour y obéir, la police donne à ces lois un autre empire indépendant de l'approbation des hommes par l'autorité des puissances temporelles qui les font garder. D'un autre côté, l'autorité des lois arbitraires consiste seulement dans la force que leur donne la puissance de ceux qui ont droit de faire des lois, et dans l'ordre de Dieu, qui commande de leur obéir. ”

“ Si la chose vendue demeure en la puissance du vendeur, il est obligé d'en avoir soin jusqu'à la délivrance ; non-seulement comme il a soin de ce qui est à lui, mais comme doit le faire celui qui a emprunté une chose pour son usage (6) . Et il doit répondre non-seulement de ce qu'il ferait de mauvaise foi, mais de toute négligence et de toute faute où ne tomberait pas un père de famille soigneux et vigilant (7) ; parce que le contrat de vente est autant de l'intérêt du vendeur que de l'acheteur (8) . ”

“ On peut juger par cette remarque sur la liberté nécessaire dans les conventions, que si la violence est telle que la prudence et la raison obligent celui que l'on veut forcer d'abandonner quelque bien, quelque droit, ou autre intérêt, plutôt que de résister, le consentement qu'il donne à une convention qui le dépouille de son bien, pour se garantir d'une telle force, n'a pas le caractère de la liberté nécessaire pour s'engager, et que ce qu'il fait dans cet état contre son intérêt doit être annulé. ”

“ Que l'engagement de chaque particulier, à ce qui regarde l'ordre de la société dont il fait partie, ne l'oblige pas seulement à ne rien faire, à l'égard des autres, qui blesse cet ordre, mais l'oblige aussi à se contenir dans son rang, de telle manière qu'il ne fasse aucun mauvais usage ni de soi-même, ni de ce qui est à lui : car il est dans la société ce qu'est un membre dans le corps. ”

“ Les règles du droit naturel sont celles que Dieu a lui-même établies, et qu'il enseigne aux hommes par la lumière de la raison. Ce sont ces lois qui ont une justice immuable, et qui est la même toujours et partout ; et soit qu'elles se trouvent écrites ou non, aucune autorité humaine ne peut les abolir, ni en rien changer. Ainsi, la règle qui oblige le dépositaire à conserver et à rendre le dépôt, celle qui obligea prendre soin de la chose empruntée, et les autres semblables, sont des règles naturelles et immuables qu'on observe partout (5) . ”

“ Il n'est pas nécessaire, pour rendre égales les portions des associés dans le profit de la société, que leurs contributions soient toutes égales, et que chacun fournisse autant d'argent, autant d'industrie, autant de crédit, que chacun des autres. ”

“ L'usage des conventions est une suite naturelle de l'ordre de la société civile, et des liaisons que Dieu forme entre les hommes. Car comme il a rendu nécessaire, pour tous leurs besoins, l'usage réciproque de leur industrie et de leur travail, et les différens commerces des choses, c'est principalement par les conventions qu'ils s'en accommodent. Ainsi, pour l'usage de l'industrie et du travail, les hommes s'associent, se louent et agissent différemment les uns pour les autres. ”

“ Le dommage le plus fréquent que causent les animaux, est celui que font les bestiaux de la campagne, en pacageant dans des lieux, ou dans des temps où l'on n'a pas ce droit. Comme ce qui regarde ces sortes de dommages est autrement réglé par plusieurs coutumes que par le droit romain, on ne mettra ici que quelques règles générales d'un usage commun, et non ce qu'il y a dans ce droit de contraire aux coutumes, ni ce que les coutumes ont de particulier. ”

“ Ce qu'on vient de remarquer des distinctions entre les amitiés, et l'amour que forment les liaisons du mariage et de la naissance, ne s'étend pas à l'amour des frères et des autres proches ; car, encore que la nature forme entre eux une liaison sans leur propre choix, qui les oblige naturellement à l'amour mutuel, cet engagement n'est suivi de l'amitié que lorsqu'ils trouvent l'un dans l'autre de quoi la fonder. ”

“ Il ne faut pas mettre indistinctement au nombre des conventions illicites, comme contraires aux lois, toutes celles où l'on convient de quelque chose de contraire à une loi, mais seulement celles où l'on blesse l'esprit et l'intention de la loi, et qui sont telles que la loi le défend. Ainsi, cette convention, qu'un vendeur ne garantira que de ses faits et promesses, fait entre le vendeur et l'acheteur une règle contraire à celle de la loi qui veut que le vendeur garantisse de toutes évictions. ”

“ On voit par ce parallèle des caractères qui distinguent le contrat du louage de celui du prêt, quelles sont dans le louage les causes naturelles qui rendent juste le profit qu'en tire celui qui loue ou son travail, ou son héritage, ou quelque autre chose ; et que pour rendre légitime le prix du louage, il faut que celui qui loue une chose en conserve la propriété, et que demeurant maître de la chose, il en souffre la perte ou la diminution, si elle périt ou se diminue. ”

“ On ne donne point de curateur à une personne, comme insensée, si elle n'a l'âge de majorité. Car si un mineur est dans la démence, il suffit et il est plus honnête de lui donner plutôt un tuteur à cause de sa minorité, qu'un curateur à cause de sa démence, au moins en attendant sa majorité (2) .
3. La démence d'un majeur doit être prouvée en justice, pour lui donner un curateur. Car, outre qu'il n'y à que l'autorité de la justice qui puisse créer un curateur, il pourrait arriver en de certains cas, qu'il y eût quelque feinte de la part de celui qui paraîtrait insensé (3) ”

“ Si un associé se trouve redevable envers ses associés à cause de la société, sans qu'on puisse lui imputer ni malversation, ni mauvaise foi, et qu'il ne puisse payer tout ce qu'il doit, sans être réduit à une extrême nécessité, il est, non-seulement de l'humanité, mais d'un devoir naturel à la liaison fraternelle des associés, qu'ils usent de commisération envers leur associé, soit que la société fut universelle de tous biens, ou seulement particulière de certaines choses. ”