Fonds

“ Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. De ces fonds, les uns sont un don gratuit de la nature, les autres sont le fruit d’accumulations que des gouvernemens sages ont réservées sur les contributions annuelles des nations. ”

“ Ils demandent que tous les instruments du travail, les terres et les capitaux, qui forment aujourd’hui le fonds morcelé des propriétés particulières, soient réunis en un fonds social, et que ce fonds soit exploité par association et hiérarchiquement, de manière à ce que la tâche de chacun soit l’expression de sa capacité et sa richesse la mesure de ses œuvres. ”

“ Si, ne s'agissant plus de constitution de Société, il s'agit de fonds versés pour augmentation du capital social, les principes qui précèdent et qui sont d'une extrême rigueur fléchissent sensiblement. ”

“ Le mouvement des fonds publics n’était après tout qu’un moyen de faire passer les capitaux des mains de ceux qui ne sauraient les employer ou perdraient un temps précieux à leur chercher un emploi, aux mains de ceux qui sont en état de les aller sur-le-champ offrir à l’industrie. ”

“ C’est en effet, grâce à la collaboration de tous, grâce à ce fonds social aidées, d’inventions, de moyens d’action et de transport, dont nous bénéficions tous, que chacun de nous a pu faire quelque chose et devenir propriétaire. ”

“ VIII. Les semences des fonds cultivés, tant des bénéfices, que des fondations, seront présumées appartenir à celui qui aura fait cultiver ces fonds, à moins qu'il ne conste du contraire par titre ou par un usage particulier dans le lieu.
IX. Les bénéficiers n'oublieront pas que les revenus de leurs bénéfices sont le patrimoine des pauvres, et le prix des péchés; qu'il n'en sont que les économes, et les dispensateurs, et non les maîtres et les propriétaires (1) ”

“ L'intérêt de chacun se compose ou des fonds qu'il a dans la chose commune, ou de l'industrie qu'il y exerce. Les profits des uns, la rente des autres, sont donc à la fois le principe et la mesure
de la répartition.
Les fonds sont les maisons, les champs, les capitaux pécuniaires, les marchandises, les instrumens
instrumens et métiers, les meubles.
Lest profits sont les bénéfices des manufactures et du commerce, les honoraires des officiers de santé, des gens de loi, des architectes, des artistes et.autres, les traitemens. ”

“ FONDS. Dans son sens général, fonds signifie toute sorte de biens, meubles immeubles, et espèces monnayées
Fonds de terre, c'est l'immeuble considéré dans son ensemble. (Voir BIENFONDS.)
Fonds de commerce, c'est tout ce qui compose un établissement commercial marchandises, ustensiles, achalandage, &c.
Le fonds social est formé par la réunion des apports de chaque associé dans une compagnie commerciale ou industrielle; le fonds social doit être sans reserve affecté à tous les engagements de la société. ”

“ Les fonds manquent ? les fonds manquent ? répéta sourdement le pape irrité. Eh bien, nous saurons bien en trouver, nous ! Écoutez-moi bien. Allez de ce pas chez vous pour dresser un projet de taxe de vingt mille écus ; et dès qu’on aura recueilli quelques fonds, qu’on se mette à l’ouvrage... qu’on prenne des ouvriers partout... qu’on les fasse travailler les dimanches et les jours de fêtes... S’ils ne se conforment pas à ces ordres, qu’on mette des sbires, la garde corse, s’il le faut, après eux, et qu’on les y force... ”

“ Quand on loue son capital, ou sa terre, ou son temps, on abandonne au locataire ou entrepreneur, les services de ces fonds productifs, moyennant une somme ou une quantité de produits déterminée d’avance. ”

“ Dès lors, ces fonds sont un capital disponible ; ils le sont encore, s’ils sont sous la forme d’une marchandise de facile défaite, puisque vous pouvez les échanger aisément contre toute autre valeur. Ils le sont encore mieux s’ils sont en écus ; mais vous comprenez qu’il peut y avoir beaucoup de capitaux disponibles outre ceux qui sont en argent. ”

“ Après nous être fait des idées générales, et, pour ainsi dire, superficielles et extérieures, des fonds et des revenus, si nous voulons pénétrer plus intimement dans leur nature, nous rencontrerons et nous surmonterons quelques-unes des principales difficultés que présente l’économie politique. ”

“ Elles sont un moyen efficace de favoriser les grandes entreprises, d'appeler en France les fonds étrangers, d'associer la médiocrité même, et presque la pauvreté, aux avantages des grandes spéculations, d'ajouter au crédit public et à la masse circulant dans le commerce. ”

“ De l'emploi de ce fonds naissent, dans une Société bien ordonnée, par un effet de la distribution et de la séparation des travaux publics, d'incalculables avantages pour chaque individu, acquis à peu de frais par chacun d'eux. ”

“ Et, demanda Philistin qui commençait à s'intéresser à la chose, sur quelles bases organiseriez-vous votre société anonyme, de quelle façon vous procureriez-vous les quantités de graisse d'hippopotame qu'ilvous faudrait; quels bénéfices assureriez-vous à vos souscripteurs?
Voici pour l'entreprise que je rêve, un million est nécessaire; le fonds social de ma société sera donc d'un million, divisé en deux milles actions de cinq cents francs chacune, qui jouiront d'un intérêt annuel de dix pour cent, et auront
droit une part des bénéfices. ”

“ Voilà tout ce qu'on trouve au fond de la puissance productive des nations, et tout ce qui en synthétise les innombrables éléments. Capitaux, outils, machines, meubles et immeubles, fonds et tréfonds, édifices et superfices, méthodes et procédés, science et traditions, monnaie et crédit, force- d'esprit et force de bras, tout ce qui concourt directement ou indirectement, de près ou de loin, peu ou beaucoup, d'une façon abstraite ou concrète, à la création des richesses, tout cela est compris dans ces trois mots substantiels : Capital, talent, travail. ”

“ Or, un commerce, une industrie, une profession peuvent être considérés comme un fonds productif, comme un élément dé la richesse, et par suite entrer en ligne de compte dans l'évaluation de la contribution. ”

“ Voici les bases de l'obsession politicienne.
1° Dans la nature, la forme est le résultat du fonds de toute chose ; mais les politiciens modernes ont réussi jusqu'ici à faire croire aux conservateurs que : Le fonds social est le résultat de la forme du gouvernement d'un pays. ”

“ Entre eux se trouve toute la différence d’un fonds à un revenu, la même différence qu’on aperçoit entre une terre et les produits de la terre, entre la valeur d’un champ et la valeur de son loyer. Le fonds est le résultat d’un travail antérieur, j’y consens pour un moment ; mais le revenu est un nouveau produit, fruit d’une opération récente. Quand je prête ou plutôt quand je loue un capital de mille francs pour un an, je vends moyennant 50 francs, plus ou moins, sa coopération d’une année ”

“ Détache toujours quelque partie de tes revenus pour les pauvres, et administre ce fonds en bon gérant. Quant au reste, sois aussi économe que possible. Paie ceux qui te servent de manière à ce qu'ils puissent être contents. Tâche néanmoins de te passer de secours inutiles : mets toi-même la main à l'oeuvre. ”

“ Notre fonds est sa propriété, puisque c’est lui qui l’a payé en grande partie ; il rentrera ainsi dans son argent et fera marcher notre commerce. Il donnera de l’éducation aux enfants ; car il est instruit lui-même, et sait ce que cela vaut. ”

“ Le fonds social se compose des cotisations annuelles des sociétaires, des dons annuels et subventions et recettes de toute nature, faits au profit de la Société et acceptés par elle avec l'approbation de l'autorité compétente. ”

“ Nous allons entrer dans quelques développements sur ces diverses natures de ressources, mais nous ne parlerons qu'en dernier lieu du fonds commun, attendu que ce fonds ne vient que comme supplément à toutes les autres ressources.
i. — Fonds libres.
394. Les fonds libres sont le résultat, soit de l'abandon définitif d'une dépense d'abord projetée, soit d'économies faites, en cours d'exécution, sur des dépenses allouées au budget. ”

“ FONDATION. — V. Culte, Hôpitaux-hospices.
FONDÉ DE POUVOIR. - Le fondé de pouvoir est celui qui a procuration d'une personne pour agir en son nom et la représenter. Le fondé de pouvoir s'appelle aussi mandataire (V. Mandat) . Spécialement, en ce qui concerne les fondés de pouvoir des agents de change, V. Agent de change.
FONDS. — Dans son sens le plus large, le mot fonds désigne tout capital mobilier ou immobilier. C'est dans ce sens qu'on l'emploie dans les expressions : fonds de commerce, fonds social, etc. ”

“ Lorsque la société aura des fonds suffisants et disponibles, si un sociétaire d'une moralité et d'une capacité reconnue avait besoin d'un prêt, soit pour continuer une entreprise commencée, soit pour en créer une, des avances pourraient lui être faites. ”

“ Concernant la Répartition du Fonds créé par le
Gouvernement
POUR AIDER LES COMMERÇANS ET FABRICANS.
TROIS jours de combats et de gloire ont opéré une Révolution tellement miraculeuse, que les fastes du monde ancien et moderne ne nous offrent aucun événement politique qui puisse lui être comparé. A qui devons-nous la victoire, si ce n'est au dévouement spontané, au courage, à la bravoure de la Classe Ouvrière ? ”

“ Au moyen de la durée plus ou moins grande des ouvrages de main d’œuvre, si une nation possède un fonds considérable de richesses — indépendant de sa reproduction annuelle — qui forme un capital accumulé de longue main... ”

“ On partagera ensuite le gain entre tous, selon la part de travail de chacun, en réservant toutefois une certaine somme pour former un fonds qui permette à la société d'agrandir plus tard le cercle de ses opérations. ”

“ Avec une riche liste civile, beaucoup de
fonds secrets, et un budget d'un milliard et demi, on peut bien sacrifier un million pour avoir une cinquantaine de ces gens-là : On complète ainsi que bonne et solide majorité; on gagne au marché, et en résumé, on fait tout ce que on veut. ”

“ Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles, c'est-à-dire l'excédent de leurs recettes sur leurs dépenses, à la constitution d'un fonds de réserve générale, suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte. ”

“ Mais il y a plusieurs moyens de conserver les fonds pour l'avenir: il y a la capitalisation des fonds sur livrets ou comptes individuels, la constitution de pensions viagères ou d'assurances sur la vie, le versement en vue de faciliter l'acquisition d'une maison par voie d'annuités, enfin la transformation du bénéfice de la participation en parts du capital so-
cial. ”

“ Chacun donc va se mettre à l'œuvre avec le fonds qui lui est dévolu. Les uns, actifs et économes , travailleront, récolteront, réaliseront , et ils auront bientôt du superflu et de l'àpulence, tous les conforts, enfin de la richesse. ”

“ Cet excédant a donc été uniquement fait pour les réparations et l’entretien des biens-fonds qui, par ce moyen, en sont devenus meilleurs. Il paraît donc juste, Monsieur, que les biens-fonds répondent de la dépense faite à leur profit et pour leur conservation. ”

“ Seulement il y avait plus d'une difficulté à surmonter : pouvait-on confier directement les fonds destinés aux dégagements à ceux qu'il s'agissait d'assister et qui auraient pu les employer à un autre usage? ”

“ Cinquante mille francs placés sur un seul fonds et faisant manoeuvrer une seule entreprise valent mieux que cinquante mille francs répandus sur vingt entreprises différentes, au capital de 2 et 3 000 fr. ”

“ Des demandes incessantes de fonds, des spéculations sur les terrains, sur les chemins de fer, sur toutes,les grandes entreprises, entraînant avec elles des mouvements de fonds immenses, ne peuvent continuellement durer. ”

“ Chacun d'eux a apporté primitivement une mise de fonds pour laquelle il a droit à une part proportionnelle sur les bénéfices généraux; ils vivent en commun, et le travail est réparti entre chacun d'eux ”

“ Ensuite, des divers fonds de réserve dont nous parlions tout à l'heure, former un fonds de mutuelle assistance entre toutes les industries, de telle sorte que celle qui, une année, se trouverait en souffrance, fût secourue par celle qui aurait prospéré. ”

“ Je conclus de tout ce qui vient d'être dit, que l'emploi du crédit est indispensable dans les Etats qui sont régis d'après les intérêts les plus généraux de la société. Je vais maintenant examiner quelle peut être l'influence des emprunts sur l'ordre économique.
Des Fonds. publics, dans l'intérêt économiques de la société.
La vie matérielle des sociétés repose sur les quatre grandes branches du travail : l'agriculture, le commerce, l'industrie et les travaux intellectuels ”

“ Matière première et instruments sont le fonds initial qui, représenté par eux-mêmes ou par leur valeur , constitue le premier élément de la Production, le CAPITAL.
La mise en oeuvre suppose à son tour :
— L'INTELLIGENCE qui conçoit la transformation à opérer et les moyens à employer; qui dirige, qui gère. ”