Assurance

“ Le contractant qui se charge des risques, est celui qu'on appelle assureur; l'autre envers qui il s'en charge, est l'assuré; la somme que l'assuré donne ou s'oblige de donner à l'assureur pour le prix du risque, s'appelle prime d'assurance ; l'acte qu'on dresse par écrit de ce contrat, s'appelle police d'assurance. ”

“ L'assurance, dans l'acception la plus étendue, est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres, moyennant un prix convenu, à la garantir contre des risques déterminés. Le contrat d'assurance se fonde sur trois choses essentielles : 1° Un objet ou des objets assurés ; 2° Les risques à courir ; 3° Une prime ou un prix à payer pour ces risques.
La police d'assurance est l'acte qui constate les conventions : l'assureur est la personne qui garantit contre les risques : l'assuré est celui qui est garanti contre les risques ”

“ Reprenons la définition de l'assurance : c'est un contrat en vertu duquel une personne se fait couvrir par une autre, et en lui servant une cotisation ou prime, un risque qui menace sa personne ou ses biens. ”

“ Cette liberté existe au bénéfice de l'assuré comme à celui de l'assureur. Tout individu exposé à un risque d'une nature quelconque peut chercher un assureur, et, s'il en trouve un, traiter avec lui. Réciproquement, tout assureur qui voit venir un assuré peut déterminer l'espèce, la nature et l'étendue des risques qu'il consent à garantir; l'assuré doit subir sa loi ou s'abstenir de contracter. Ces principes, qui découlent de la définition même du contrat d'assurance, n'ont pas encore été développés dans toute leur extension. ”

“ Ce n'est point par sa propre vertu qu'un contrat d'assurance daté de six mois ou d'un an, peut garantir une somme prêtée. Supposez qu'un jeune homme oisif, inutile, égal à zéro, comme il s'en rencontre dès centaines sur le pavé de Paris, s'amuse à contracter une assurance de 100,000 francs. ”

“ Depuis quelques années les compagnies d'assurance se sont multipliées à l'infini : assurances terrestres et assurances maritimes, assurances, contre l'incendie, contre les accidents, contre la maladie, le chômage, assurances sur la vie, etc. ”

“ Celui qui s'assure pour un même intérêt contre un même risque, auprès de plusieurs assureurs, doit donner immédiatement à chaque assureur, connaissance de l'autre assurance. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. ”

“ Ah!
comme le citoyen Paris, vous invoquerez la camarilla à votre secours ; et, tout en vous servant de l'égide de la calomnie, vous accuserez l'observateur des puissances attractives et répulsives vitales de calomniateur; vous accuserez avant de vous justifier.
Il faut une assurance et une assurance mutuelle aux peuples; mais quels sont les élémens de toute assurance, et comment toute assurance devient-elle mutuelle? D'abord formons-nous une idée claire de l'acception du mot assurance appliqué à l'espèce qui nous occupe ; c'est-à-dire contre les accidens et les maladies. ”

“ Les assureurs qui acceptent une participation dans l'assurance d'un risque, dit-on, font généralement confiance à l'opinion de la Compagnie qui, la première, a procédé à sa vérification et en a étudié les éléments. ”

“ Voyez Assyrie & Assyrien.
ASSURANCE. s. f. Sûreté qu’on donne, nantissement. Cautio, pignus. Quand on prête son argent on veut avoir ses assurances, des cautions, des hypothèques, des gages. Je lui ai prêté sur sa bonne foi, je n’en ai point la moindre assurance. Il me faut de votre cœur une pleine assurance, Mol. Pour dire, il me faut des gages, des suretés de votre amour, de votre fidélité.
Assurance, ou Police d’assurance. Terme de Commerce. Est un contrat par lequel un particulier s’oblige de réparer les pertes & dommages qui arriveront pendant un voyage, soit par naufrage, ou tempête ”

“ Mais l'assurance est-elle exploitée en société, cela modifie la condition du problème. La société d'assurance présente tantôt le caractère d'une société mutuelle, et tantôt celui d'une compagnie d'assurance à primes fixes. ”

“ « Peuvent être assurées, dit l’article 8 de la convention, toutes personnes résidant dans le royaume, ayant atteint l’âge de dix ans, qui se livrent à des travaux manuels, ou qui louent leurs services à la tâche ou à la journée. » L’assurance est d’ailleurs individuelle ou collective. ”

“ Ils lui ont demandé une assurance, une garantie, ce qui est précisément l'inverse d'une spéculation. Ils lui ont apporté des sommes fixes, déterminées par un tarif librement débattu qui suppose, à forfait, que ces sommes produiront 4 p. 100 d'intérêt. En revanche, la Compagnie s'est engagée, à ses risques et périls et à forfait, à payer une somme fixe. Il est bien juste qu'elle dispose de l'argent à sa guise et qu'elle ait toutes les chances de ses opérations. ”

“ Nous avons vu que les Compagnies d'assurances sur la vie étaient pour la plupart des Compagnies à primé fixe. Ce sont le plus souvent des Sociétés sous la forme anonyme; elles agissent absolument comme une mutualité; elles recueillent les cotisations de tous ceux qui veulent contracter une assurance, et à la fin de chaque année elles les répartissent sur les sinistres auxquels il faut faire face. ”

“ En résumé, trois conditions sont essentielles aux théories juridiques de l'assurance sur la vie ; elles doivent toutes répondre aux exigences juridiques, se trouver en conformité avec les faits eux-mêmes, et enfin, être en parfaite harmonie avec la volonté de l'assuré. ”

“ La célérité indispensable dans les affaires commerciales et les commodités qui devaient être laissées aux intéressés pour contracter les assurances, même dans des lieux éloignés où leur surveillance ne peut s'étendre, a rendu d'un emploi universel l'assurance pour compte. ”

“ Son unique but est de régler le mécanisme financier des entreprises d'assurance sur la vie, d'imposer, au point de vue de leur fonctionnement, les garanties propres à mettre l'actif à l'abri d'une gestion téméraire et à procurer à l'assuré la certitude que les engagements sur lesquels il est en mesure de compter seront tenus par l'assureur. ”

“ D'après les observations qui précèdent, on comprend tout l'intérêt que doit avoir celui qui veut contracter une assurance, à s'informer préalablement de la solvabilité et des garanties que peut lui offrir la Compagnie, soit mutuelle, soit à prime, avec laquelle il se propose de traiter. Nous disons à tous : Si vous voulez obtenir pleine sécurité, ne vous engagez qu'avec une Compagnie ou Société qui vous offre de sérieuses garanties ; ne vous laissez pas aller aux influences étrangères, aux sollicitations intéressées ”

“ En d'autres termes, elles recherchent l'assurance d'un homme très connu, principalement dans le monde des affaires, mais d'une santé notoirement compromise (1) . L'assuré vient à mourir au bout de peu de temps, et sa famille encaisse une belle prime. La Compagnie aussitôt embouche la trompette aux mille échos, et aussitôt les souscripteurs abondent à ses guichets, apportant des primes dont le montant dépasse de beaucoup la perte éprouvée par suite de la mort de cet assuré fait exprès. ”

“ C'est ainsi qu'il s'est formé des assurances contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité du bétail, contre les accidents de chemins de fer, et enfin sur la vie. La compagnie administre pour tous les assurés. L'assurance est à prime fixe, quand la somme que l'assuré doit payer annuellement est déterminée et la même pour tout le temps de la durée du contrat. L'assurance est mutuelle, quand la prime à payer est déterminée par le nombre et l'importance des sinistres: parfois très .faible, seulement ce qu'il faut pour payer les frais faible, d'administration ”

“ Si la Master Policy présente divers avantages techniques, tels qu'assurance individuelle, — particulièrement précieuse en temps de crise, — possibilité de protection à 100 %, définition libéralement explicite de l'insolvabilité, décompte favorable de la perte, aide au financement par l'émission de certificats d'assurance, la valeur du système repose sur les services annexes de renseignement, de récupération et d'aide générale à l'exportation, que nous avons tenu à étudier dans leurs détails. ”

“ L'assurance ayant été faite en vue d'une situation déterminée et de risques prévus dans leur nature et leur étendue, il ne peut être permis à l'assuré de changer ces risques dans un sens qui les aggrave. ”

“ La Compagnie se réserve le droit, lorsque l'assurance porte sur marchandises, fabrique, usine, mobilier industriel, récoltes ou autres objets sujets à varier, de réduire, à son gré et en tout temps, le montant de l'assurance. ”

“ L'évaluation des objets que l'on veut assurer sert de base au chiffre de la prime à payer à l'assureur.
Remarquez bien que l'assurance ne garantissant que les pertes réelles, c'est-à-dire la valeur matérielle au jour de l'incendie des objets assurés, c'est celte valeur matérielle qui doit servir de point de départ pour la fixation de la prime.
Il est nécessaire que celui qui veut contracter une assurance se persuade bien qu'il ne peut prétendre, en cas de. sinistre, à une somme plus forte que la valeur réelle qu'avaient avant l'incendie les objets avariés ou détruits ”

“ Mais comment admettre qu'une Compagnie puisse dire à un assuré : cc La loi exige que les contrats d'assurance soient rédigés sur du timbre de dimension ; une feuille d'un franc suffirait, mais j'ai contracté un abonnement avec l'État, et « il faut du reste que la petite propriété ne supporte pas une charge aussi forte que la grande; » comme vous êtes riche et que vous contractez une assurance importante, je vous vends le timbre de l'État dix, vingt, cent fois sa valeur réelle. ”

“ L'assurance comporte de nombreuses modalités et des questions de détail sur lesquelles les parties doivent s'expliquer d'une manière aussi précise que possible, sous peine de ne pas connaître exactement leurs intentions respectives. ”

“ Le même article permet les dépenses utiles, et l'on doit considérer comme telles celles qui tendent à la conservation de son patrimoine; d'ailleurs, l'assurance est plutôt un acte d'administration que d'aliénation. Tel est l'avis des auteurs (Griin et Joliat, Traité des assurances, n° 60; Boudousquié, Traité de l'assurance contre l'incendie, n° 89; Alauzet, Traité général des ass. t. Ier, n° 121) .
L'interdit ne peut point contracter d'assurance. Tout acte par lui est nul de plein droit (C. civ., art. 502) . ”

“ Si l'assurance n'avait été faite près de l'un que pour une partie des objets assurés, et près de l'autre aussi seulement pour une partie, l'assurance a lieu au profit des assurés jusqu'à concurrence de la valeur des assurances réunies, moyennant la prime convenue par chacun.Les vérifications et estimations demandées par l'assureur ne peuvent retarder le paiement de la somme pour laquelle les objets perdus ont été assurés, à la charge par l'assuré de donner caution. ”

“ En un mot, la réassurance a pour but et pour effet d'atténuer pour chaque assureur les pertes considérables qui pourraient résulter d'un sinistre, en répartissant ces pertes entre plusieurs assureurs. ”

“ En cas d'assurance ou de réassurance à une autre Compagnie, l'assuré devrait en informer la Société dans les quinze jours de la signature du contrat, sous peine d'une indemnité égale au montant de la cotisation annuelle payée par lui.
Le conseil d'administration aura toujours le droit de résilier la police.
Art. 9. L'assuré peut assurer à la Société le payement des marchandises de son commerce vendues et livrées bona fide à des commerçants ou à des consommateurs commerçants ayant leur domicile et le siège de leurs affaires dans la circonscription territoriale de la Société. ”

“ Un assureur, digne de ce nom, saura toujours, après étude de l'affaire proposée, choisir l'étalon de mesure approprié, et élaborer les clauses nécessaires au fonctionnement pratique des éléments de comparaison choisis.
La plupart des grandes compagnies anglaises pratiquent l'assurance Profits dans ses formes usuelles, et le libellé de leurs contrats est, à quelques détails près, identique. ”

“ Le second assureur ne serait pas fondé à prétendre que le découvert formant l'aliment de son assurance, doit être calculé d'après les bases d'évaluation stipulées dans la première assurance, en se fondant sur ce que, le délaissement fait au premier assureur; absorbant une quotité de marchandises proportionnelle à la somme assurée, d'après les évaluatious de la. premières police, la seconde police n'a d'aliment que ce qui reste alors à découvert sur la valeur que la première police a donnée à la marchandise ”

“ Lorsqu'un patron contracte une assurance-réparation pour ses ouvriers, il y ajoute une assurance-responsabilité destinée à la couvrir des indemnités qu'il pourrait avoir à payer.
6. —L'assurance-réparation peut se préciser sous forme d'assurance individuelle ou d'assurance collective.
L'assurance individuelle se comprend sans qu'il soit besoin de l'expliquer longuement. Dans ce contrat, l'assuré agitpourson propre compte, et l'assureur s'engage à payer en cas d'accident, soit à la victime, soit à sa famille, une somme qui varie avec la gravité du dommage. ”

“ Nous recommandons à MM. les Agents principaux d'annoter à part les Assurances sur fabriques et usines, et nous les prions de surveiller constamment ces établissements de manière à être à même de transmettre à la Compagnie les renseignements qui pourraient faire présumer, pour quelque cause que ce fût, la baisse ou l'accroissement des valeurs primitives, ou l'absence des garanties de sécurité qui auraient déterminé notre assurance. ”

“ A compter du 1er octobre 1850, tout contrat d'assurance, ainsi que toute convention postérieure contenant prolongation de l'assurance, augmentation dans la prime ou le capital assuré, seront rédigés sur papier d'un timbre de dimension sous peine de 50 fr. d'amende contre l'assureur, sans aucun recours contre l'assuré. ”