R. Lamirault

“ On ne saurait trop bien se pénétrer de la règle qui le résume : « L'assurance ne peut jamais être une cause « de bénéfice pour l'assuré ; elle ne lui garantit « que l'indemnité des pertes réelles qu'il a « éprouvées. »
Pour que cette règle soit respectée, il faut que la fixation des dommages repose sur les éléments d'une appréciation sincère. Comme titre probant, l'assureur n'a en main que son contrat ; et ce n'est réellement pas assez, car, si cette pièce établit qu'il doit, elle n'indique pas la quotité de la dette. Au contraire, l'assuré sait toujours ce qu'il possédait avant l'incendie. ”

“ COLLEGE DE DEPARTEMENT
Et LE
SCRUTIN DE LISTE
I
Nulle question n'offre plus d'intérêt, C'est la loi électorale qui fortifie ou altère la souveraineté nationale. C'est par le mode de scrutin, que l'exercice des droits du peuple est sauvegardé ou amoindri. C'est à l'organisation ou à la désorganisation de ses comices qu'on reconnaît si
une nation est libre, ou bien si elle ne s'appartient pas. ”

“ Le collège de département subsiste donc encore. C'est qu'il s'impose, en effet, par l'association des droits, sinon des intérêts, qu'il représente. Le département a son conseil et son budget, c'est-à-dire une vie propre. C'est une circonscription politique par sa nature et par son organisation. Au contraire, les divisions du département ne sont que des tronçons qui ne peuvent avoir, en politique, une action personnelle et régulière. Isolés du corps, ce sont des membres épars d'où la vie se retire peu à peu. ”

“ La garantie du recours ne vise, en effet, que des pertes matérielles qui sont immobilières ou mobilières, suivant que les objets loués sont immeubles ou meubles. La nature des dégâts reste la même, qu'il s'agisse des risques d'occupation ou des risques de propriété. C'est pourquoi le règlement des dommages, tel qu'il est tracé par les art. 23, 24 et 25, doit s'appliquer en matière d'assurance locative.
Quand la chose louée n'est détenue que par un seul occupant, il n'y a pas de difficulté possible. On prend pour base de l'appréciation des pertes la valeur totale des objets tenus en location. ”

“ On ne peut nier qu'il bénéficie, par l'effet du contrat d'assurance, de la fortune qui eût disparu dans le sinistre. Il n'est pas indispensable, du reste, de supposer le cas de destruction. L'assurance permet de contracter, à des conditions relativement faciles, des emprunts sur les objets garantis. L'assuré trouve aisément l'argent dont il a besoin lorsqu'il peut offrir, à titre de sûreté, le bénéfice d'une police et déléguer à son créancier l'indemnité éventuelle qui est à la charge de l'assureur. ”

“ La liberté électorale est la première de toutes. Sans elle, un peuple n'a qu'une souveraineté nominale. La puissance effective est dans les mains des hommes qui, confisquant cette liberté pour leur plus grand avantage, s'en attribuent exclusivement tous les bénéfices, et, sous le prétexte de réglementer le droit, prennent la licence d'en capter l'exercice. Feraient-ils autre chose, ceux qui prétendent substituer, aux choix spontanés des électeurs, ces candidatures imposées qu'on appelle agréables, ministérielles ou officielles ”

“ En principe, l'assurance d'un bâtiment doit porter indistinctement sur tous les murs de l'édifice, qu'ils soient à l'air libre ou non. Sans doute, l'incendie épargnera plutôt les sous-sol que les parties supérieures. Mais il serait puéril de demander à l'assureur la garantie des parties de l'immeuble qui, en cas de sinistre, seront très-probablement brûlées, et l'exclusion pure et simple de celles qui ont des chances de rester intactes.
Au point de vue des risques d'incendie, une maison ne saurait être considérée que dans son ensemble. ”

“ Les abus sont de tout genre. La royauté est perdue de douleurs. Rien ne va plus. Alors, la parole est à la France.
A la lettre royale était annexé un règlement d'exécution. C'est dans ce document que se trouvent, pour la première fois, un système d'organisation clés collèges électoraux et un mode de votation pour la nomination des députés.
Le collège est, le bailliage ou la sénéchaussée ; circonscription qui n'est pas imaginée à plaisir, car elle correspond à une grande division administrative. La monarchie, toute démoralisée qu'elle était, n'avait pas encore songé au tripotage électoral. ”

“ Puisque l'assuré paye une prime fixe à raison d'un capital donné, la somme qui a été affectée à la garantie est le maximum des dommages dont le remboursement pourra être demandé.
L'assurance se comprend en ce sens : qu'elle attribue au garant la responsabilité des pertes qui ont été éventuellement prévues, mais seulement jusqu'à concurrence du capital indiqué par le contrat. L'indemnité qui peut, à la vérité, être inférieure à la somme assurée ne saurait, dans aucun cas, y être supérieure. ”

“ Tolérer le suffrage universel, ce n'est pas mal. Organiser les collèges électoraux de manière à en assurer le libre fonctionnement, ce serait bien. Mais il ne faut pas espérer que les hommes qui ont combattu le suffrage universel soient disposés à lui laisser ses coudées franches. Ils chercheront à en restreindre et à en dénaturer l'application. Aussi, le débat portera-t-il entièrement sur le mode de scrutin et sur la formation des collèges. ”

“ La réassurance est la contre-garantie que l'assureur, responsable de certains risques, se fait consentir par un autre assureur, pour ces mêmes risques. C'est une affaire étrangère à l'assuré proprement dit, qui ne peut en aucun cas s'en prévaloir, et contre qui personne ne saurait l'invoquer. Elle résulte d'une convention distincte de toute autre, qui crée des obligations dont la nature et l'étendue sont débattues par le réassuré et le réassureur, sans le concours de l'assuré. ”

“ Leurs adversaires savent bien que cette machine est impuissante par elle-même, et, s'ils cherchent à la détruire, ce n'est pas qu'ils la redoutent pour leur propre cause. Mais ce scrutin uninominal, appliqué honnêtement dans les élections de 1789, a dégénéré depuis en abus criants. Mais il est devenu l'allié de la corruption électorale. Mais il ne peut plus s'exercer que dans les collèges d'arrondissement. ”

“ Après avoir fixé les caractères du contrat d'assurance, en l'envisageant sous ses divers aspects théoriques et pratiques, il convient d'en dégager et de développer les situations intéressantes que nous avions dû nous borner à signaler en passant.
Dans divers cas, l'assurance se trouve en présence de certaines responsabilités qu'elle n'a pas créées. La loi seule leur a donne naissance. Le sinistre en est la cause déterminante ; mais ces responsabilités eussent existé indépendamment du contrat; c'est pourquoi elles ne sauraient être couvertes par la garantie principale. ”

“ ART. 27. — Une fois l'expertise amiable terminée, le sauvetage, même en cas de contestations, demeure aux risques et périls de l'assuré, qui reste seul responsable des dommages qu'il pourrait éprouver ultérieurement.
Les obligations de l'assureur découlent d'un contrat. Or, s'il est admis que la responsabilité qui naît d'un délit ou d'un quasi-délit peut être étendue aux conséquences indirectes et médiates du fait délictueux, il ne saurait en être de même du résultat des obligations contractuelles. ”

“ Elle est donc bien tombée cette oligarchie altière qui déclare, à la face de l'Europe, que si elle ne parvient à fausser le suffrage national, il sera toujours contre elle; que jamais elle ne pourra compter sur une seule nomination libre; que la majorité la repoussera sans cesse, et que, pour arriver au pouvoir, il faut qu'elle l'usurpe ou plutôt qu'elle le dérobe; car ce n'est pas même d'une usurpation qu'il s'agit ”

“ Pour l'assureur, les immeubles et les meubles ne sont que des risques ; et cela se conçoit, car la garantie n'envisage les choses que sous un rapport unique : l'éventualité de destruction à laquelle elles sont soumises.
C'est en appréciant cette éventualité d'après la situation, le genre de construction et la destination commerciale ou industrielle des risques, que le prix de la garantie, c'est-à-dire la prime, est fixé par l'assureur. ”

“ Mais comment diriger les élections sans toucher à l'indépendance des votants ?
Le scrutin uninominal et le collège d'arrondissement seraient donc imaginés pour entraver l'exercice du suffrage universel et la liberté électorale ! Voilà effectivevement le but désiré. Les hasards de la politique ont porté au pouvoir une certaine secte qui veut s'y perpétuer, même au mépris du voeu national. Elle est préparée à tous les expédients..Elle ne reculera devant aucun moyen pour atteindre son but. Il n'y a pas à en douter. ”

“ Comme instrument de crédit, l'assurance a l'avantage incontestable de consolider la propriété sur laquelle repose le principe même du crédit. Ne permet-elle pas au débiteur d'offrir à son créancier une garantie aussi précieuse que l'hypothèque ! Les bénéfices de ce droit réel seraient considérablement amoindris par la destruction des immeubles. Mais, au moyen de l'assurance, un débiteur peut toujours donner, comme garantie complémentaire, la délégation de l'indemnité représentative des biens qu'un accident ferait disparaître. ”