Assuré

“ Ainsi, si vous avez assuré quelque ami de cette personne ou quelque notabilité, et que l'assuré vous ait permis de citer son nom, cela vous sera d'un grand secours. Au surplus, il vous sera presque toujours facile d'avoir un exemple à citer, et ce sera le vôtre ; vous n'avez, pour cela, qu'à souscrire personnellement une assurance si modique qu'elle soit. Outre que vous ferez une chose utile à votre famille et à vous-même, vous serez bien couvert de vos déboursés par les facilités que cela vous donnera pour d'autres affaires. ”

“ Assuré, se dit en termes de Manége, pour accoutumé. Fictus, eruditus, exercitus. Mon cheval a la bouche assurée. Les mulets sont si assurés des pieds, qu’ils sont la meilleure monture qu’on puisse avoir dans des chemins pierreux & raboteux. Newc.
Assuré. Ce mot, en termes de Marine, signifie, garanti, rendu sûr contre toutes sortes d’accidens. Vadatus. Mon vaisseau est assuré. Toutes nos marchandises sont assurées.
ASSURETTE. s. f. Terme de commerce de mer usité dans le Levant. C’est la même chose qu’assurance. ”

“ Assurance.
1. — Le contrât d'assurance est une convention par laquelle une personne (l'assureur) s'oblige, moyennant une somme, à indemniser une autre personne (l'assuré) des pertes ou dommages que celle-ci peut éprouver par suite de certains événements fortuits ou de force majeure.
2. — On appelle risque, l'événement fortuit ou de force majeure contre lequel l'assuré veut se garantir; — sinistre, l'arrivée de cet événement; — indemnité, la somme que doit verser l'assureur à l'assuré, pour compenser la perte que lui fait éprouver le sinistre ”

“ Pour les mêmes raisons que les assurances individuelles contre les accidents corporels, les assurances sur la vie, quelle que soit la formule adoptée, comportent l'obligation, pour l'assuré, de déclarer exactement quelle profession il exerce et même quelles ont été ses occupations antérieures. ”

“ Assurance, se dit en Fauconnerie d’un oiseau bien assuré qui est hors de filière, c’est-à-dire, qui n’est plus attaché par le pied. Il y a deux sortes d’assurance ; savoir, à la chambre & au jardin ; le jardin est dit pour les champs.
Assurance, est aussi un terme d’Astronomie. On appelle l’alhidade de l’astrolabe, la ligne d’assurance.
Assurance, se dit proverbialement en ces phrases. On dit qu’un homme a l’assurance d’un meurtrier, quand il soutient impudemment une chose fausse. On dit aussi, qu’on a mis quelqu’un en lieu d’assurance, quand on l’a mis en prison. ”

“ Celui qui se charge des risques est l'assureur; celui envers lequel il contracte cette obligation s'appelle assuré; enfin, on nomme prime d'assurance la somme payée par l'assuré à l'assureur comme prix du risque couru. ”

“ Pour ce qui est des autres assurances de personnes, assurance contre la maladie, l'invalidité, l'accident, le décès, l'assuré a bien en vue le dommage que causera, soit à lui-même, soit à ses proches, l'événement redouté, mais la détermination exacte du préjudice est trop difficile ou impossible. ”

“ En conclusion, la connaissance, par l'agent, des faits omis ou dénaturés, fournit à l'assuré le moyen de démontrer par sa bonne foi qu'il n'a commis ni réticence ni mensonge, mais simplement une omission ou une erreur. ”

“ En d'autres termes, elles recherchent l'assurance d'un homme très connu, principalement dans le monde des affaires, mais d'une santé notoirement compromise (1) . L'assuré vient à mourir au bout de peu de temps, et sa famille encaisse une belle prime. La Compagnie aussitôt embouche la trompette aux mille échos, et aussitôt les souscripteurs abondent à ses guichets, apportant des primes dont le montant dépasse de beaucoup la perte éprouvée par suite de la mort de cet assuré fait exprès. ”

“ A. Assurances de personnes. — Nous savons que, dans les assurances de personnes, le montant de la prestation que l'assureur doit acquitter au cas de réalisation du risque est librement fixé, par les parties. Cette prestation consistera, suivant les cas, soit en une indemnité journalière, soit en une rente viagère, soit en un capital.
B. Assurances de choses. — Dans les assurances de choses, l'obligation de l'assureur ne peut jamais, nous l'avons vu, dépasser le montent de la perte éprouvée par l'assuré. ”

“ Convention identique.
CHAPITRE XI.
DES ASSURANCES MARITIMES.
L'assurance est un contrat d'indemnité et il est de son essence que la personne qui s'assure ait à le faire, un intérêt d'une valeur Commerciale appréciable, pour être fondé à réclamer, s'il y échet, le montant de l'assurance.
Comme partout ailleurs, l'acte constatant l'assurance s appelle police et les parties qui y figurent sont l'assureur (underwriter) et l'assuré (insured) .
§ I. — QUI PEUT S'ASSURER OU ASSURER.
Toute personne capable peut contracter une assurance ou être elle-même assureur. ”

“ II. Contrat par lequel un assureur s'engage, moyennant une prime ou une cotisation, à payer à l'assuré ou au bénéficiaire convenu une indemnité, un
capital ou une rente, en cas de réalisation d'un risque déterminé : incendie, inondation, grêle, mortalité des bestiaux, maladie, accidents, décès, etc. ”

“ Art. 4. — Un objet peut être assuré par toute personne ayant intérêt à sa conservation, à raison d'un droit de propriété ou autre droit réel, ou à raison de la responsabilité à laquelle elle se trouve engagée relativement à la chose assurée.
Art. 5. — L'assurance peut être contractée pour compte d'autrui en vertu d'un mandat général ou spécial, ou même sans mandat. ”

“ En cas d'assurance ou de réassurance à une autre Compagnie, l'assuré devrait en informer la Société dans les quinze jours de la signature du contrat, sous peine d'une indemnité égale au montant de la cotisation annuelle payée par lui.
Le conseil d'administration aura toujours le droit de résilier la police.
Art. 9. L'assuré peut assurer à la Société le payement des marchandises de son commerce vendues et livrées bona fide à des commerçants ou à des consommateurs commerçants ayant leur domicile et le siège de leurs affaires dans la circonscription territoriale de la Société. ”

“ Sauf les dispositions particulières faites pour telle ou telle espèce particulière d'assurance, l'assuré est tcmui'élre aussi diligent que possible, pour prévenir ou diminuer le dommage, et d'en faire part à l'assureur, aussitôt qu'il est survenu, le tout sous peine de dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Les frais faits par l'assuré- pour prévenir ou diminuer les dommages, sont à la charge de l'assureur, même s'ils excèdent, avec le dommage survenu, le montant de la somme assurée, ou si les peines prises ont été inutiles. ”

“ Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés est nulle, s'il y a présomption qu'avant la signature du contrat, l'assuré a pu être informé de la perle, ou l'assureur de l'arrivée des objets assurés. ”

“ En dehors de l'assurance contre la responsabilité, du fait des aides, chaque assuré peut faire insérer dans sa police des clauses particulières susceptibles, suivant les conditions d'exercice professionnel, de laisser au médecin toute la quiétude d'esprit nécessaire, pour s'estimer à l'abri des soucis d'ordre pécuniaire. ”

“ L'assurance est un acte par lequel on indemnise un propriétaire des pertes qu'il a éprouvées par suite d'un certain sinistre, en raison de la somme garantie par la Compagnie d'assurance. L'objet assuré ou susceptible .de l'être se nomme risque. ”

“ L'assureur ne peut être tenu au delà de la somme assurée.
ART. 15. L'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues; 2° De déclarer exactement lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge; 3° De déclarer à l'assureur, conformément à l'article 17, les circonstances spécifiées dans la police qui ont pour conséquence d'aggraver les risques ”

“ Il devra, comme contractant, payer exactement les primes, ainsi que nous venons de le voir.
103. — La qualité d'assuré ne lui impose-t-elle pas d'autres obligations? Nous avons fait remarquer déjà que le devoir de tout homme est de laisser à Dieu le soin de fixer le terme de son existence ; dans le langage des assurances, Dieu se nomme le hasard, mais l'idée est toujours la même. S'il y a là un devoir pour toute créature humaine, on ne peut pas évidemment le considérer comme une obligation mise à la charge de l'assuré. ”

“ Si vous faites dans le Dictionnaire de Guillaumin l’article Assurance, faites bien remarquer que ce ne sont pas seulement les compagnies qui s’associent, mais encore et surtout les assurés. Ce sont eux qui forment, sans s’en douter, une association qui n’en est pas moins réelle pour être volontaire et parce qu’on y entre et en sort quand on veut. ”

“ Pourquoi ? demanda Kin-Fo . Le plus ordinairement , l' assurance sur la vie indique chez l' assuré la crainte qu' une mort trop prochaine ....
– Oh ! monsieur ! répondit William J. Bidulph le plus sérieusement du monde , cette crainte ne se produit jamais chez les clients de la Centenaire ! Son nom ne l' indique - t - il pas ? S' assurer chez nous , c' est prendre un brevet de longue vie ! Je vous demande pardon , mais il est rare que nos assurés ne dépassent pas la centaine ... très rare ... très rare !... Dans leur intérêt , nous devrions leur arracher la vie ! ”

“ Au cours de, l'assurance, l'assuré ne peut, sous la même sanction, apporter aux choses assurées ou aux conditions dans lesquelles elles se trouvent, aucun changement pouvant aggraver les risques, à moins de se faire autoriser auxdits changements- par l'assureur. ”

“ L'assurance mutuelle est formée par la réunion de divers intéressés,qui mettent en commun leurs risques, et s'obligent à supporter, proportionnellement à leur intérêt respectif, le préjudice dont l'un d'entre eux pourra être atteint. Les deux rôles d'assureur et d'assuré y sont confondus ; il n'y a pas de sommes fixes à payer, et la cotisation mise à la charge de chaque assuré varie suivant le nombre et l'importance des sinistres. ”

“ Demande par MM. les Agents d'instructions supplémentaires, s'il y a lieu.
1502. — Telles sont les diverses mesures à prendre à l'égard de l'Assuré qui a encouru quelque déchéance, et particulièrement à l'égard de l'Assuré déchu pour avoir causé volontairement l'incendie des objets assurés. Si, dans la pratique, l'exécution de ces mesures donnait lieu à des difficultés, MM. les Agents devraient s'empresser de nous les soumettre ; ils nous trouveront toujours disposés à les aider de notre expérience et de nos avis. ”

“ Lorsqu'un patron contracte une assurance-réparation pour ses ouvriers, il y ajoute une assurance-responsabilité destinée à la couvrir des indemnités qu'il pourrait avoir à payer.
6. —L'assurance-réparation peut se préciser sous forme d'assurance individuelle ou d'assurance collective.
L'assurance individuelle se comprend sans qu'il soit besoin de l'expliquer longuement. Dans ce contrat, l'assuré agitpourson propre compte, et l'assureur s'engage à payer en cas d'accident, soit à la victime, soit à sa famille, une somme qui varie avec la gravité du dommage. ”

“ Les solliciteurs d'assurances qui sont toujours intéressés à celer la vérité aux assurés ne prennent pas le soin d'expliquer celte clause, et il arrive le plus souvent que les assurés ne la connaissent que lorsqu'un sinistre éclate et qu'ils en demandent la réparation. Cette clause donne lieu à de vives contestations. L'assuré qui veut pour l'avenir s'épargner ces difficultés, doit avant de signer la police, et par une disposition spéciale, stipuler la renonciation, par la Compagnie, à cette clause relative à la règle proportionnelle et a son application. ”

“ « Peuvent être assurées, dit l’article 8 de la convention, toutes personnes résidant dans le royaume, ayant atteint l’âge de dix ans, qui se livrent à des travaux manuels, ou qui louent leurs services à la tâche ou à la journée. » L’assurance est d’ailleurs individuelle ou collective. ”

“ Cette assurance à été faite avec participation aux bénéfices, résultant dés assurances : Vie entière avec partici - pation, moyennant une prime annuelle de..., payable le..., de chaque année, jusqu'au décès de l'assuré. ”

“ Si le médecin de l'Assuré et celui de la Compagnie ne sont pas d'accord .sur les causes, la nature et les conséquences définitives de l'accident ou sur le degré d'infirmité. dont sera atteint l'Assuré, ils pourront en choisir un troisième à l'amiable pour les départager ; ses honoraires seront payés à frais communs.
ART. 12. — Le même accident ne peut donner droit qu'au paiement d'une seule in¬
délimité, soit le capital en cas de mort, soit l'indemnité fixée suivant le degré d'infirmité, soit l'allocation quotidienne. ”

“ Il est donc nécessaire que l'assuré fournisse à l'assureur les actes justificatifs du chargement, tels que le connaissement, les expéditions des douanes, la lettre d'avis du chargeur, les factures, les livres, etc. (C. de com., art. 339) , ainsi que les actes justificatifs de la perte, tels que le registre de bord (C. de com., art. 224) , le rapport du capitaine (art. 246) et autres semblables. La jurisprudence se montre, dans certaines circonstances, très large sur la nature des preuves qui peuvent être suppléées au rapport. ”

“ Fait double à le (date en toutes lettres V. ABRÉVIATION) .
(Signatures. )
ASSURANCE SUR LA VIE. Elle a pour objet de garantir, moyennant une somme fixe ou une prime annuelle, un capital ou une rente, soit aux héritiers de l'assuré, soit à un tiers, après son décès, soit à l'assuré lui-même, après le décès d'un tiers.
1. Cette assurance peut embrasser la vie entière de la personne assurée, ou seulement une partie.
2. Celui qui fait assurer sa vie doit déclarer aux assureurs toutes les circonstances qui peuvent produire des risques. ”

“ L'assuré, qui, lui, n'a rien reçu, est obligé d'agir, en indemnité contre l'assureur.
3° Le profit.maritime est plus élevé que la prime d'assurance. Le négociant qui recourt habituellement au contrat d'assurance agit en homme prudent. ”