Paulette Nègre

“ Dans ces conditions, le médecin étant à l'ordinaire condamné uniquement pour une « faute lourde », on est en droit de se demander s'il peut, par une assurance, mettre à l'abri sa responsabilité civile. La réponse n'est point douteuse. Il faut en effet, se garder d'une erreur due à une confusion de langage. Le mot « faute lourde » n'a pas le même sens en matière d'assurance et en matière de responsabilité médicale. En assurance, on appelle faute lourde un manquement grave aux règles de bon sens et de prudence qui s'imposent à tout homme. ”

“ Le diagnostic est l'acte médical par excellence. C'est de lui en effet que dépend le traitement. Dire d'un médecin « Il a un bon diagnostic », c'est dire qu'il est bon médecin, et de toutes les qualités d'un « patron », celle que les étudiants en médecine admirent le plus est la sûreté de diagnostic. Il faut pour poser un bon diagnostic, avoir du jugement, du savoir, de la méthode. Ce sont là des qualités que tout le monde ne peut réunir, et cela explique la fréquence des erreurs de diagnostic. ”

“ La responsabilité du médecin reste entière. Le malade ne donne pas, parce qu'il consent à l'opération, le droit au chirurgien de commettre une négligence, une imprudence. Nous l'avons dit en étudiant la nature de la responsabilité médicale : le client ne couvre jamais le médecin de ses fautes contre les règles de l'art. Il lui permet, en ce qui a trait à l'intervention chirurgicale, de l'opérer avec le sous-entendu qu'en cas de faute opératoire, il obtiendra réparation du dommage causé, et la jurisprudence est de cet avis. ”

“ Il est certain que l'esprit humain se révolte à la pensée qu'un médecin pouvant le faire, ne fasse point le geste nécessaire pour sauver une vie humaine. On pardonnerait au besoin à un boulanger, à un boucher, à un restaurateur de ne point venir en aide à un pauvre hère mourant de faim et réclamant à manger. L'opinion publique ne pardonnerait pas à un médecin de refuser ses soins, même à son ennemi mortel, dans un cas d'urgence. Cela prouve la différence qui existe entre une profession commerciale et la profession médicale. ”

“ L'obstétrique, plus encore que la chirurgie, a donné naissance à un grand nombre de procès en responsabilité.
La chose se comprend aisément. L'accoucheur a entre ses mains,non point seulement une vie, mais au moins deux vies, quelquefois plus. En cas d'événement malheureux, la déception des familles est immense. D'autre part, l'événement est soudain, brutal. Rien n'y prépare et il se déroule dans des circonstances toujours impressionnantes. Enfin l'accoucheur n'a pas comme le chirurgien, l'avantage d'opérer à l'abri des regards. Il n'est pas la plupart du temps accompagné par des aides. ”

“ Cette curiosité des choses de la médecine est la cause du rôle de plus en plus important que joue le médecin dans la société. Nulle part on ne peut plus se passer de lui. Il joue un rôle social de plus en plus grand et la société, sentant de plus en plus son utilité et appréciant de plus en plus ses services, cherche à l'incorporer à elle d'une façon tout à fait intime. Elle le considère comme un rouage indispensable de la vie moderne et cherche à détruire son individualisme. ”

“ Il est vrai qu'à l'ordinaire la clientèle s'éloigne d'elle-même des médecins trop âgés et paraissant incapables d'accomplir leur profession. Mais certains médecins conservant l'apparence de la santé, présentent des infirmités les mettant très nettement en état d'infériorité pour exercer leur profession délicate. Tel devient dur d'oreille et ausculte, tel s'aperçoit avec terreur que sa vision diminue à l'extrême et opère, tel perd la mémoire et ordonne. Or, les exigences de la vie incitent le médecin à continuer sa profession. ”

“ L'opinion publique se serait révoltée contre les écraseurs, comme au début de l'automobilisme le peuple appelait les automobilistes, si les Tribunaux n'avaient pas été larges dans l'attribution des indemnités pour accidents d'automobile.
Sous la poussée des événements, l'idée de « risque » tend aujourd'hui à remplacer l'idée de responsabilité et entraîne la théorie de présomption de faute ou de présomption de responsabilité, du fait des choses dont on est propriétaire. L'indemnisation devient la règle dans tout accident, et ce n'est qu'exceptionnellement que le préjudice n'est pas réparé. ”

“ Il arrive, quelquefois, que le médecin soumet un malade à un traitement, non plus uniquement pour le guérir, mais par curiosité professionnelle, dans un but purement scientifique. La jurisprudence n'a jamais admis cette manière de pratiquer. L'homme n'est point un champ d'expérience. Les recherches doivent d'abord être faites dans les laboratoires, sur les animaux et, lorsque le médecin qui innove une méthode a mis les choses au point par des recherches longues et pénibles, il a alors seulement le droit de tenter l'expérience sur l'homme. ”

“ Nous avons étudié assez longuement la question du consentement du malade à l'intervention chirurgicale parce qu'elle pose un problème redoutable tant au point de vue social qu'au point de vue juridique.
Au point de vue social, le problème est d'importance parce qu'il met en jeu la grave question de la liberté individuelle. Si l'on accorde au chirurgien le droit d'opérer malgré lui son client, pourra-t-on refuser au médecin le droit d'intervenir en certains cas au nom de l'intérêt social ? ”

“ Pour nous, la différence qui existe entre l'automobiliste et le médecin qui provoquent un accident, est d'ordre moral. Pour des raisons multiples, on accorde aux automobilistes le droit de conduire leur machine avec une très grande facilité. Tous les automobilistes ne sont point hélas ! des virtuoses du volant. Il est vrai qu'ils ont une excuse à aborder la route. Ils risquent eux-mêmes quelque chose. D'autre part, dans tous les accidents ou tout au moins dans beaucoup d'accidents, les automobilistes ne manquent pas d'affirmer que la victime a une part de responsabilité. ”

“ En ce qui concerne l'acte médical, la société ne peut admettre cette réponse parce que ce quelque chose de sous-entendu, cette promesse tacite de ne pas commettre d'erreur, quand elle n'est pas tenue, c'est la vie humaine qui est l'enjeu de l'erreur. Allez dire à la famille d'un malade, à qui un médecin a prescrit 4 grammes de cyanure de potassium, et qui est mort empoisonné, allez dire à cette mère dont l'enfant est mort des suites d'une anesthésie faite par un chirurgien dans de mauvaises conditions, que le médecin ou le chirurgien ont violé un contrat. ”

“ « La responsabilité médicale est une responsabilité contractuelle. Etant donné l'objet particulier du contrat qui intéresse la vie et la santé de l'individu, il doit être soustrait aux règles du Code Civil et soumis à celle du droit naturel, ce qui explique
qu'en ce qui concerne la capacité de consentir à une opération, il ne soit pas tenu compte pour les mineurs de l'âge, et que la femme ne soit pas dans l'obligation sur ce point d'obéir à son mari ». ”

“ « Un accident se produit, un médecin passe et spontanément donne ses soins à la victime..., le médecin est obligé de continuer ses soins, il ne doit pas abandonner son malade d'une façon intempestive : ce faisant, il commettrait une faute ».
Cette façon d'apprécier les choses démontre une méconnaissance absolue des exigences de la profession médicale. Il est certain que si un chirurgien fait diriger sur sa clinique un blessé victime d'un accident de la rue, ce chirurgien est tenu à donner ses soins dans les mêmes conditions que s'il avait à faire à un client ordinaire. ”

“ Il n'en est pas moins vrai que l'exercice de la médecine resta toujours libre. Chaque médecin était libre de sa thérapeutique et Pline qui n'aimait pas les médecins écrit dans son Histoire Naturelle, XXIX, 8 : « Il n'est pas une loi qui punisse leur ignorance par un exemple de punition capitale. Ils s'instruisent à nos risques et dépens : la mort des hommes est pour eux une série d'expériences ; seuls ils jouissent du privilège de tuer les hommes impunément. Que dis-je ? On rejette le tort sur le malade, on accuse son intempérance et on fait le procès de ceux qui ont succombé. » ”

“ La responsabilité des médecins dans l'exercice consciencieux de leur profession ne saurait être justiciable de la loi. Les erreurs involontaires, les fautes hors de prévoyance, les résultats fâcheux hors de calcul ne doivent relever que de l'opinion publique... La responsabilité est toute morale, toute de conscience ; nulle action juridique ne peut être légalement intentée, si ce n'est en cas de captation, de vol, de fraude. ”

“ En fait, dans les procès contre les médecins, ce sont les experts qui sont la cheville ouvrière de la condamnation ou de l'acquittement. Il semble, et nous le dirons plus loin, que les expertises devraient être contradictoires.
Des considérations que nous avons exposées, il ressort somme toute que ce sont plus des raisons d'ordre psychologique que des raisons d'ordre juridique qui fixent la responsabilité médicale.
La société, disons-le nettement, considère comme un criminel le médecin qui commet une grave erreur entraînant un dommage à son client. ”

“ En effet, dans le cas cité par M. Mazen, et s'il y avait plainte, elle se poserait la question suivante : Est-ce un délit de porter secours à autrui ? Un médecin est-il tenu pour avoir accompli un premier geste charitable à donner des soins consécutifs ? La réponse serait négative. Et, s'il en était autrement, la société elle-même n'y trouverait point son compte. A dater de ce jour, tout médecin se garderait d'intervenir en faveur d'un blessé qu'il ne connaitrait point. Il ne faut pas demander aux hommes plus qu'il ne peuvent donner, et les médecins sont des hommes comme les autres. ”

“ A plus forte raison, ne vient-il pas à la pensée du client que son médecin au lieu de le guérir, pourrait lui nuire. Il vient à lui en confiance, croyant à la garantie du diplôme, et ne peut pas avoir vis-à-vis de son médecin une appréhension quelconque, lui faisant craindre que, soit par ignorance, soit par négligence, soit par imprudence, le praticien à qui il se confie, au lieu de le guérir, le tuera ou aggravera un état morbide. ”

“ On voit combien, somme toute, la jurisprudence tient compte des difficultés énormes dans lesquelles se débat le médecin pour pratiquer son art, et qu'elle est bienveillante toutes les fois qu'elle se trouve en présence d'un homme de bonne foi, ayant fait tout ce qu'il pouvait faire. Comme le dit M. le Professeur Brouardel, un médecin ne peut être un spécialiste dans toutes les branches de l'art médical, et si les circonstances l'obligent impérieusement à intervenir, il est assez naturel d'excuser un résultat défavorable, d'invoquer en sa faveur le cas de force majeure. ”

“ Attendu qu'il est essentiel de proclamer que si la profession médicale ou chirurgicale ne saurait jouir du privilège de l'impunité, le juge ne doit critiquer l'exercice libre et consciencieux de l'art médical qu'avec la plus large circonspection; qu'il ne doit prononcer des sanctions que dans des cas exceptionnels, qu'il ne doit se décider à frapper le médecin que si la négligence s'affirme grossière ou si la faute est inexcusable. ”

“ Il vit comme tout le monde. Il a donc perdu tout prestige auprès du public qui, examinant les faits simplement, considère la médecine une profession comme les autres, et le médecin un homme comme les autres. Il a confiance en lui, mais lui demande volontiers réparation de ses fautes, tout comme il le fait pour son notaire, son avoué qui, eux aussi, ont perdu leur prestige d'antan. ”

“ Il y avait là une omission grave, une faute inexcusable puisque, si le médecin avait examiné son malade, il n'aurait pas laissé se déclarer la gangrène et que, par conséquent, il n'aurait pas fallu avoir recours à l'amputation. De même, ce médecin dont nous parlerons à propos de la responsabilité particulière du médecin, commet une faute par omission facile à préciser en n'appliquant pas un traitement prescrit par un consultant et en se contentant d'attendre les événements. Mais la faute par omission (culpa in omittendo) n'est pas en rapport avec l'esprit général de notre droit. ”

“ Tout d'abord, la responsabilité délictuelle est plus étendue que la responsabilité contractuelle. Le débiteur délictuel répond de sa faute la plus légère, comme l'indique l'article 1383 qui est ainsi conçu : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », tandis que le débiteur contractuel ne répond que de sa faute légère, l'article 1137 n'obligeant le débiteur qu'à apporter les soins d'un bon père de familie, c'est-à-dire ceux d'un homme moyennement intelligent et moyennement appliqué à ses affaires. ”

“ Ils soutiennent que le médecin jouit, en fait, d'un monopole que lui confère la loi sur l'exercice illégal de la médecine. Seul, en effet, peut exercer celui qui possède le diplôme de docteur en médecine. Il est légitime, disent-ils, que, du fait de ce monopole, naissent pour le médecin des obligations spéciales et notamment l'obligation de donner ses soins en cas de nécessité absolue, à ceux qui l'appellent. On n'a pas le droit de laisser mourir un homme faute de soins. ”

“ La notion de la responsabilité professionnelle du médecin est fonction des progrès de la médecine. Dans l'antiquité, les hommes, pour guérir leurs maux, imploraient l'assistance de la divinité et celle de ses médiateurs sur la terre : les prêtres. Il ne leur serait point venu à l'esprit de demander à ces prêtres réparation d'une faute commise contre une science qui était un privilège sacré. Puis, avec les progrès de la civilisation, l'art de guérir arriva peu à peu à devenir l'apanage d'une classe que ses études rendaient apte à l'exercer : la classe des médecins. ”

“ Ce serait accorder un droit redoutable au chirurgien. Pourquoi, dans ces conditions ne pas lui accorder le droit de mettre fin aux jours d'un client qui ne peut plus guérir ? L'euthanasie a été condamnée par tous les médecins dignes de ce nom, parce que l'on ne peut jamais affirmer somme toute qu'un malade ne peut guérir. Avec raison le peuple dit : « Tant qu'il y a de la vie il y a de l'espoir ». Il n'est pas de vieux praticien qui ne puisse citer des exemples de malades guéris contre tout espoir. ”