Responsabilité médicale

“ Mais la responsabilité des médecins, dans l'exercice consciencieux de leur profession, ne saurait être justiciable de la loi. Les erreurs involontaires, les fautes hors de prévoyance, les résultats fâcheux, hors de calcul, ne doivent relever que de l'opinion publique : si l'on veut qu'il en soit autrement, c'en est fait de la médecine. C'est un mandat illimité qu'il faut auprès des malades; l'art de guérir ne peut réellement devenir profitable qu'à cette condition. ”

“ Au dernier congrès de médecine légale de langue française, les rapporteurs sur la question de la responsabilité médicale admettent, en ce qui concerne les mineurs, que, lorsque les parents refusent de laisser opérer un jeune malade, dans les cas très graves, le médecin puisse prévenir les autorités et faire intenter une action pour sévices, parce que le secret professionel le lie au malade, c'est-à-dire à l'enfant et non à ceux qui attestent à sa vie. ”

“ « Un accident se produit, un médecin passe et spontanément donne ses soins à la victime..., le médecin est obligé de continuer ses soins, il ne doit pas abandonner son malade d'une façon intempestive : ce faisant, il commettrait une faute ».
Cette façon d'apprécier les choses démontre une méconnaissance absolue des exigences de la profession médicale. Il est certain que si un chirurgien fait diriger sur sa clinique un blessé victime d'un accident de la rue, ce chirurgien est tenu à donner ses soins dans les mêmes conditions que s'il avait à faire à un client ordinaire. ”

“ Le malade ne donne pas, parce qu'il consent à l'opération, le droit au chirurgien de commettre une négligence, une imprudence. Nous l'avons dit en étudiant la nature de la responsabilité médicale : le client ne couvre jamais le médecin de ses fautes contre les règles de l'art. Il lui permet, en ce qui a trait à l'intervention chirurgicale, de l'opérer avec le sous-entendu qu'en cas de faute opératoire, il obtiendra réparation du dommage causé, et la jurisprudence est de cet avis. ”

“ Attendu qu'il est essentiel de proclamer que si la profession médicale ou chirurgicale ne saurait jouir du privilège de l'impunité, le juge ne doit critiquer l'exercice libre et consciencieux de l'art médical qu'avec la plus large circonspection; qu'il ne doit prononcer des sanctions que dans des cas exceptionnels, qu'il ne doit se décider à frapper le médecin que si la négligence s'affirme grossière ou si la faute est inexcusable. ”

“ De tout temps, les médecins ont été responsables de leurs fautes. Au reste, la profession médicale ne gagnerait point à ne pas répondre, comme toutes les autres professions, des erreurs, des négligences, des imprudences, qui peuvent être commises par ceux qui l'exercent. ”

“ Et dès-lors, puisque le médecin a promis ses soins attentifs, consciencieux, conformes aux principes de la science, s'il commet une faute de négligence, d'imprudence, et même une faute purement médicale, témoignant de sa part une ignorance impardonnable, on est amené par la logique à dire qu'il s'agira d'une faute contractuelle. ”

“ Nous examinerons ensuite la nature de la faute médicale si difficile à définir et à apprécier et, après avoir démontré que cette faute n'est comparable à celle d'aucune autre profession, parce que la médecine est pleine d'imprévision, nous ferons voir qu'il y a des erreurs médicales impardonnables : ce sont celles qui tombent sous le bon sens et que personne ne peut nier. Nous rechercherons ensuite quel est le fondement de la responsabilité civile du médecin, sur quels articles du Code Civil elle. ”

“ Le conseil qu'on en donne aux malades ne sert pas, comme on le dit, à abriter la responsabilité médicale, dans les cas graves, et ce n'est pas non plus un banal re fuge de la superstition des malades, ou de l'ignorance du praticien, c'est une pensée d'utilité réelle, pour la curation des maladies chroniques. ”

“ Patente des dentistes et des vétérinaires.
iiUElISPltUDENCE MÉDICALE
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CHAPITRE IV
De la responsabilité.
Principe de la responsabilité médicale. — Dans quelles limites la jurisprudence l'a renfermée. — Faute lourde, négligence ou ignorance coupables. — La faute reprochée au médecin doit être spécifiée. — La responsabilité est non seulement civile, mais souvent pénale. — Emploi du chloroforme et des anesthésiques. — Responsabilité obstétricale ou chirurgicale. ”

“ Mais, lorsque la médecine moderne, grâce aux immortelles découvertes de Pasteur, grâce aux recherches de laboratoire, grâce à tous les progrès dont elle s'enorgueillit si justement prit figure de science et qu'elle remplit un rôle social de plus en plus important, ce jour-là, l'irresponsabilité du médecin subit des atteintes de plus en plus violentes et actuellement, la question de la responsabilité du médecin est une de celles qui préoccupent le plus, au point de vue pratique, le Corps médical. ”

“ Les questions de responsabilité se posent pratiquement bien plus souvent devant les chirurgiens que devant les médecins. Cela tient tout d'abord à ce que les erreurs médicales sont non seulement très difficiles à prouver, mais même à découvrir. ”

“ FAUTE CONSÉCUTIVE A L'OMISSION D'UN ACTE NÉCESSAIRE. — Le médecin peut commettre une faute non seulement en agissant, mais encore en s'abstenant d'agir. La thérapeutique des bras croisés, de l'expectative trop prolongée, peut devenir une faute. Nous avons vu que les partisans de l'irresponsabilité absolue des médecins font ressortir qu'une trop grande sévérité à l'égard du médecin peut être une cause de non agir. ”

“ D'un autre côté, indépendamment de ces faits qui constituent plus particulièrement l'art de guérir, n'y-a-t-il pas aussi certains faits matériels, palpables et évidents, qui sont ceux de l'homme privé plutôt que ceux du médecin et qui engagent indubitablement la responsabilité de leur auteur? Ainsi, un médecin se présente au chevet d'un malade. non sui compos. en état d'ivresse; et il commet dans son ordonnance une erreur qui aggrave le mal ou donne la mort. ”

“ Si le praticien est lui-même atteint d'une maladie dont le caractère contagieux est certain, et si continuant à exercer sa profession, à visiter ses clients, à leur donner des soins, il leur passe la maladie dont il souffre, l'existence d'une faute à sa charge est évidente, et sa responsabilité est inévitable. ”

“ C'est en vertu de ces principes, que le médecin est responsable de sa faute lourde, ou mieux de sa faute évidente, de celle qui peut être prouvée d'une façon incontestable.
De cette faute, tous les médecins, quelle que soit la spécialité qu'ils exercent sont responsables. Ils n'ont point le droit d'être ignorants de leur profession au delà des limites permises dans une profession sans cesse en évolution. ”

“ On s'adresserait au médecin avec une appréhension compréhensible, avec la terreur de l'enfant qui s'approche du médecin en tremblant, s'imaginant qu'il va lui faire du mal. Le fait de le savoir responsable rassure. On est à l'abri de ses fantaisies ou de sa légèreté. La société ne pouvait faire exception, en faveur du médecin, au grand principe de la réparation du dommage causé à autrui, dans l'intérêt de la médecine elle-même. ”

“ « Le médecin, le chirurgien ne sont pas indéfiniment responsables, mais ils le sont quelquefois; ils ne le sont pas toujours, mais on ne peut pas dire qu'ils ne le soient jamais. »
Nous étudierons dans ce chapitre la responsabilité civile et pénale de ceux qui exercent l'art de guérir, les restrictions qu'il convient d'y apporter, enfin son application aux différentes branches de l'art. ”

“ Avant d'aborder l'étude de la responsabilité chirurgicale pour les grands actes opératoires, il est utile de jeter un coup d'œil sur la responsabilité qui découle des actes chirurgicaux simples, de ceux qui peuvent être pratiqués par tout praticien. ”

“ « Du moment que les faits reprochés aux médecins sortent de la classe de ceux qui par leur nature sont exclusivement réservés aux doutes et aux discussions, du moment qu'ils se compliquent de négligence, de légèreté ou d'ignorance des choses qu'on doit nécessairement savoir, la responsabilité de droit commun est encourue et la compétence de la justice est ouverte ». ”

“ Attendu que les droits du médecin et ses obligations envers la science ont des limites, que toutes les fois que, dans l'application d'une méthode curative nouvelle, le médecin aura eu uniquement pour but la guérison du malade, il ne relève que de sa conscience ”

“ Le rôle du médecin en face de ces affections est très important: car, à sa tâche normale qui consiste à donner des soins au malade en vue de le guérir, vient s'ajouter une tâche sociale, si l'on peut dire, qui est de prévenir la propagation de la maladie; le praticien qui méconnaît cette partie de son devoir peut voir sa responsabilité engagée, s'il est prouvé que, par sa faute, à la suite d'une négligence, une personne saine a été contaminée. ”

“ Pour que la responsabilité du médecin soit engagée du fait d'une erreur de diagnostic par négligence, il faut, comme pour l'erreur de diagnostic par ignorance, que le médecin ait commis une faute nettement caractérisée, impardonnable, une faute telle que la majorité des médecins, placés dans les mêmes conditions, ne l'aurait point commise. ”

“ Mais il est évidemment excessif de conclure de là que la responsabilité ne peut en aucun cas être encourue par ceux qui exercent à un titre quelconque l'art de guérir.
Nos adversaires doivent reconnaître qu'il y a dans la médecine comme dans les autres sciences des règles fondamentales et des vérités unanimement reconnues qui y régnent comme des axiomes, et auxquelles le médecin, le chirurgien ne sauraient déroger sans commettre une de ces fautes graves aussi inexcusables que le dol. ”

“ Notre société tout entière est coupable, nous le prouverons bien ; mais ceux qui doivent le plus directement porter cette responsabilité, sont les hygiénistes, les médecins qui out faibli et qui faiblissent encore dans leurs conseils. ”

“ Le médecin, au contraire, en raison de sa profession se trouve plus à même d'apprécier si dans telles conditions particulières une opération s'impose, et son expérience et la connaissance qu'il a du tempérament du malade, de sa constitution, lui permettent d'en prévoir, dans la mesure où cela est possible, les conséquences probables. ”

“ Car, vous le savez, il n'y a pas pour le médecin de nationalités distinctes, il n'y a que les blessés, et le droit à la priorité de son dévouement c'est la gravité du mal et l'urgence même de ses soins pour conserver la vie. ”

“ Cependant, s'il y a force majeure, s'il est impossible à cause de l'éloignement d'appeler à temps un docteur, l'officier de santé ou la sage-femme, plutôt que de laisser périr sous leurs yeux le malade faute de soins, peuvent pratiquer les opérations indispensables. ”

“ Comment se réglera la question de responsabilité lorsque la réclamation du malade portera sur des actes faits par l'un quelconque de ces auxiliaires?
Il faut tout d'abord rechercher dans quel cas l'infirmier ou l'aide sera en faute. Supposons que le praticien ait à tort prescrit un médicament ou certains soins spéciaux, par suite d'un diagnostic erroné, ou ayant négligé d'examiner le malade, ou encore par ignorance; l'infirmier a scrupuleusement suivi ses
prescriptions, le patient meurt. ”

“ Malheureusement le médecin le plus habile peut commettre des erreurs, sa science peut se trouver en défaut, et c'est là ce que j'entends par cette responsabilité qui pèse sur sa tète quand on lui confie, comme vous le faites avec tant d'abandon, la santé d'un être chéri.
- Cette défiance de vous - même, reprit vivement la comtesse, m'est une garantie de votre prudence, et elle me confirme dans l'opinion que je me suis formée sur votre compte. Maintenant convenons de nos
faits. Voulez-vous, pour être - plus à portée de votre malade, accepter un logement dans notre hôtel? ”

“ Cette responsabilité judiciaire, si souvent mise en œuvre de nos jours, constitue évidemment pour le malade une protection sérieuse contre la négligence et l'imprudence du médecin, que la crainte de sanctions rendra plus attentif, mais ce n'est certainement pas la plus efficace; il est peu de personnes qui se livreraient au bistouri du chirurgien si elles ne se sentaient protégées que par la justice ”

“ En ce qui concerne la médecine, la compagnie d'assurances garantit la responsabilité civile encourue par les médecins et chirurgiens, à raison des accidents professionnels causés à leurs clients, par suite d'erreurs provenant de leur fait ou qui lui seraient imputables dans les prescriptions ou applications thérapeutiques, ou au cours des opérations chirurgicales qui leur seraient confiées. ”

“ Mais comme tout médecin croit naturellement à la rectitude de son propre jugement, il devra, au cas où il n'est pas choisi par le malade, se retirer poliment et s'écarter tout à fait de toute participation subséquente dans le traitement de la maladie. ”

“ Certains, considérant que chaque citoyen est lui aussi nécessaire au bon fonctionnement de la société, que chaque citoyen est un soldat, voudraient, au nom de l'intérêt social, qu'on puisse procéder, malgré la volonté du malade, à une intervention chirurgicale, lorsqu'elle est jugée absolument nécessaire par le chirurgien. ”

“ Le développement des cliniques, des œuvres d'assistance, des sanatoria, des preventoria, des dispensaires a fait éclore une foule d'auxiliaires médicaux qui ont reçu des diplômes spéciaux et qui, en clientèle, sont chargés par le médecin d'appliquer les traitements de plus en plus compliqués, que la médecine moderne emploie dans la lutte contre la maladie, et que les familles sont incapables de faire elles-mêmes. ”

“ Personne n'éleva la voix pour soutenir le contraire. Est-ce clair cela ? Sur quoi donc se fondent ceux qui prétendent que je me suis trompé, lorsque quatre médecins sont d'accord sûr la nature de cette maladie, lorsque l'opinion de l'un d'eux est dans ce cas une autorité médicale des plus imposantes ? '
Les avis, unanimes sur la nature de l'affection , varièrent sur le mode de traitement. Cela devait être: en médecine comme en politique, comme en tout, plusieurs voies conduisent au même but, et chacun indique celle qui lui paraît la plus courte et la plus sûre. ”