Jurisprudence

“ Or, quelle plus grande confusion dans les idées que d'ajouter, aux variations trop nombreuses de la jurisprudence, la possibilité d'une mobilité semblable dans les décisions du pouvoir chargé d'interpréter les lois.
Comment admettre que la Cour de cassation, à laquelle le roi, en son Conseil, aura dit, une première fois : Telle est la loi, vous devez-vous y conformer : doive, une deuxième fois, et pour un autre procès, consulter encore sur l'interprétation de cette loi ? L'interprétation législative ne peut changer comme l'interprétation doctrinale. ”

“ Nous qui n'avons pas de préférence pour les époques en matière de jurisprudence, nous qui croyons qu'à toutes les époques les magistrats ont respecté et appliqué la loi, nous allons puiser partout dans la jurisprudence, depuis quarante ans, et Je suis convaincu que nous trouverons la preuve que ces principes si simples, si élémentaires, si applicables à la cause, ont été constamment appliqués par les tribunaux. ”

“ La jurisprudence, en effet, grâce à son contact perpétuel avec les faits, à sa mission même qui est d'appliquer aux situations concrètes les règles du droit, s'inspire avant tout des nécessités actuelles de la vie sociale. ”

“ A mesure que les jugements des tribunaux se multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions qui quelquefois se contredisent, ou parce que les juges qui se succèdent pensent différemment, ou parce que les mêmes affaires sont tantôt bien, tantôt mal défendues, ou enfin par une infinité d'abus qui se glissent dans tout ce qui passe par la main des hommes. ”

“ Personne ne saurait être universel ni ubiquiste. La témérité du législateur a consisté à attribuer ce double don, ces deux facultés aux juges qu'il instituait. Il les a follement créés à son image.
Aussi bien, voyez-les à l'oeuvre. Chacun des jurys apprécie les espèces à son point de vue particulier, se fait des précédents, et pour des positions en apparence identiques, une jurisprudence absolue, immuable. Mais à procéder par principes absolus, à suivre des idées et directions préconçues, ou à s'affranchir de toute règle convenue d'avance, tous errent plus ou moins. ”

“ Mais que si l'on veut, par une dérogation étrange à tous les principes du droit, que si l'on veut appeler décision administrative ce qui est la loi ; que si l'on veut faire jugement administratif ce qui est la toute-puissance de la législation, vous vous trouvez en présence de la loi commune, en présence de la jurisprudence et de la doctrine, qui vous disent que l'autorité fût ou ne fût pas compétente, qu'elle eût qualité ou qu'elle n'eût pas qualité pour statuer sur le droit, si elle a statué, si elle s'est arrogé le droit de statuer, si elle a décidé, vous devez vous arrêter. ”

“ La jurisprudence est la science des actions de l'homme, en tant qu'elles sont justes ou injustes. La nature de l'homme qui est libre est la source du droit; ses actes en sont le développement, et peuvent se réduire à trois principaux , la possession, la convention et l'injure. Joignez-y la succession 1, qui ne crée pas de nouveaux droits, mais transmet les anciens , et vous aurez des divisions juridiques qui contiendront tous les faits, Universi juris summa capita.
Voilà pour la didactique. ”

“ OIS; maintenir l'uniformité de la jurisprudence et la régularité des procédures; annuler les jugements qui contiennent un excès de pouvoir ou des abus d'autorité; affermir, par la justice, la puissance constitutionnelle du gouvernement et de l'administration; opposer un frein salutaire aux envahissements du pouvoir; exercer une exacte discipline et une haute censure sur tous les magistrats du royaume : telles sont les attributions de la Cour de cassation ; tel est le but de son institution. ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ Dans un procès, l'examen des faits qui ont provoqué le différend est aussi profitable que l'étude de la solution adoptée par les juges. Pour bien comprendre l'importance et le rôle d'une institution juridique, il est indispensable de voir comment elle fonctionne, c'est-à-dire quelle place elle tient dans le commerce juridique, quand et dans quelles conditions les hommes l'utilisent la façon dont ils l'emploient les modalités qu'ils y introduisent, les conséquences qu'elle produit. Or, c'est surtout dans la jurisprudence que l'on peut saisir ce fonctionnement de chaque institution. ”

“ Mais dans le silence, l'obscurité ou l'insuffisance des lois, on ne peut nier que la jurisprudence des arrêts, c'est-à-dire la manière uniforme dont une question a été jugée en plusieurs occasions par les cours de justice, ne forme un préjugé puissant, et ne constitue une véritable autorité, à laquelle il convient souvent de déférer 4.
1 Non omnium quoe à majoribus instituta sunt, ratio reddi potest. L. 20, ff. De legibus. 2 Consuetudo facit jus.
3 Et cependant rien n'est plus ordinaire que de céder aus exemples, même mauvais : Nec ad rationem, sed ad similitudinem vivimus, a dit Sénèque. ”

“ Si la théorie du but est exactement la même que pour les actes publics et pour les actes privés, il est incontestable que dans tous les pays qui pratiquent la distinction des juridictions administratives et des juridictions judiciaires, particulièrement en France, la jurisprudence des tribunaux administratifs est considérablement en avance sur la jurisprudence des tribunaux judiciaires en ce qui concerne les applications du principe. ”

“ Par ailleurs, le souci constant de se fortifier contre les erreurs et de protéger dans toute la mesure du possible, les droits de l'individu, a conduit le législateur et la jurisprudence à ouvrir de la manière la plus large, l'accès des diverses voies de recours, opposition, appel, pourvoi en cassation. ”

“ Car, lors même que les lois sont censées émaner d'une source unique, si elles sont interprétées dans des sens divers et avec un esprit différent, il en résulte des variétés infinies de jurisprudence, la jurisprudence n'étant qu'une application constante de la loi à des espèces réputées identiques. ”

“ Celte connaissance des lois se nomme Jurisprudence, vaste science qui s'applique à tout ce que les lois ont pour objet de régler : aux choses divines aussi bien qu'aux choses humaines, à tous les droits, à tous les devoirs, à toutes les obligations, à tout ce qui sur la terre peut s'appeler juste ou injuste.
Ceux qui professent cette noble science s'appellent Jurisconsultes , quand ils l'exercent avec élévation, avec Conscience; quand ils ont le coeur droit, l'esprit juste, un caractère ferme, une ame indépendante. ”

“ Mais, si l'ensemble de notre législation nous laisse désirer beaucoup de modifications, si le caractère des lois qu'on nous donne n'est pas toujours en harmonie avec l'esprit du siècle, la jurisprudence des tribunaux satisfera peut-être l'opinion publique ”

“ XIe RÈGLE. Quand il existe des arrêts contraires, il faut les concilier s'il se peut, ou montrer quels sont ceux qui ont le mieux jugé.
Nous avons déjà remarqué qu'il devait y avoir moins de contrariété aujourd'hui qu'autrefois dans la jurisprudence, et nous en avons assigné, pour causes principales, l'uniformité de loi qui avait remplacé la bigarrure de nos anciennes coutumes, et l'institution d'une cour suprême chargée de ramener toutes les autres à l'observation de la loi. ”

“ X. — Mais voici venir une autre question bien plus grave : quel est le critérium qui lui fera préférer tel but et tels moyens à tels autres? C'est la jurisprudence, ou science du droit ou du juste et de l'injuste, qui se chargera de répondre; c'est elle qui cherchera la direction convenable des actions humaines, comme l'indique lé mot droit, traduit de diretum, dirigere. ”

“ La variété de la jurisprudence laisse en suspens les droits les plus importants. Les transactions de la vie ordinaire, celles qui ont constitué la famille, assis le crédit, assuré les bienfaits de l'affection, sont en péril; et le législateur n'irait pas demander à la loi si véritablement elle a une signification, longtemps méconnue, qui, constatée par la jurisprudence, rétroagit sur le passé et le trouble.
- On a dit qu'il fallait attendre que la Cour de cassation eût statué, toutes les chambres réunies. ”

“ Il convient qu'après avoir exposé à ceux qui consultent , les vrais principes , on les avertisse des arrêts qui paraissent s'en écarter , et qui peuvent leur inspirer quelque défiance sur le succès que les principes seuls leur assureraient.
L'étude de la jurisprudence supposée nécessaire , la seule manière de parvenir à une connaissance parfaite de cette partie , serait de réunir sur chaque question tous les arrêts anciens et modernes qui y sont relatifs. On les comparerait les uns avec les autres ; on les interpréterait réciproquement ; on saurait quelle a été la jurisprudence ancienne ”

“ Nous accumulons exprès tous les actes qui peuvent intervenir, afin qu'on puisse embrasser, d'un coup d'oeil, toute l'étendue des dispositions de notre article, et résumer, dans leur variété infinie, les décisions de la jurisprudence. ”

“ Elle ne connaît pas des faits de la cause ; elle les tient pour constants, tels que les juges de première instance ou d'appel les ont constatés et qualifiés; Une décision judiciaire ne peut être cassée pour erreur de fait. Au contraire, les interprétations de la loi contenues dans les arrêts ou les jugements forment l'objet direct de l'examen de la Cour de cassation. Chargée de maintenir l'unité dans la jurisprudence, elle examine et vérifie, si, aux faits par eux reconnus constants, les juges du fond ont fait une saine application de la loi. ”

“ Certains actes de natùre spéciale ou de caractère discutable ont d'abord échappé à tout contrôle juridictionnel. Mais, par une évolution qui a commencé à la fin du siècle dernier, la jurisprudence en limite le nombie de plus en plus strictement. Cette observation concerne, entre autres, les actes de gouvernement, les actes discrétionnaires, — actes que leur nature pourrai! ”

“ Nous avons vu des exemples de cette vérité, Ch. 4, p. 109, relativement au pourvoi des communes. La jurisprudence, après quelques variations, s'est fixée sur ce point : il est d'ordre public que les communes soient autorisées à ester en justice, et que, dans les procès où elles figurent, elles soient régulièrement représentées. Si donc une commune, demanderesse en cassation, se plaint ou du défaut d'autorisation, ou d'irrégularité dans la direction de l'action, elle est recevable à présenter ce moyen pour la première fois. ”

“ Il faut les entendre en ce sens, qu'il suffit que pendant long-temps la jurisprudence ait été uniforme sur un même point. Cette interprétation est même fondée sur une autre loi, qui porte que la coutume peut être prouvée par des jugemens, pourvu qu'ils aient été fréquemment rendus sur une même matière et d'une façon uniforme. Probatis his, quoe frequenter in eodem controversiarum génère servata sunt, L. 1. Cod. quoe sit longa. consuetudo.
IXe RÈGLE. Il faut que celui qui invoque un arrêt prouve l'identité des espèces ”

“ Une jurisprudence aussitôt abandonnée que reçue doit être rejetée ; car l'usage qu'on en a fait pendant quelque temps prouve moins en sa faveur, que le discrédit où elle est presque aussitôt tombée ne prouve contre. (Aphor. 30.)
9. On cite les arrêts comme exemples bons à suivre, et non comme des lois auxquelles il faille,absolument céder. In consilum adhibentur, non utique jubent, aut imperant. Loin de contrarier l'usage présent, il faut donc, au contraire, qu'ils s'y prêtent et s'y puissent accommoder. (Aphor. 31.) ”

“ En Un un moyen indirect par lequel on a tenté souvent f d'éluder les effets de la chose jugée est la voie d'interprétation. La jurisprudence admet les parties à demander à leurs juges l'interprétation des décisions ambiguës. ”

“ Que les tribunaux ne pouvant pas prononcer par voie réglementaire et pour l'avenir, la décision à intervenir ne peut affecter les intérêts de l'un ou de l'autre des deux corps que moralement et comme pouvant servir à établir une jurisprudence ”

“ En examinant, dans le chapitre précédent, quelle est de deux lois prononçant pour le même fait une pénalité différente, la loi qui doit être appliquée, nous avons admis avec la doctrine, avec la jurisprudence, avec la loi elle-même, que l'intérêt du coupable devait déterminer notre choix : en peut-il être, en doit-il être de même ici ? Recherchons sur quoi, dans les deux situations, repose l'intérêt qu'on invoque, et peut-être trouverons-nous une raison de décider que l'on doit l'écouter
dans un cas etlerejeter dans l'autre comme inadmissible. ”

“ l’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ”

“ Nous examinerons plus loin dans quelle mesure la théorie des sources doit accueillir la jurisprudence, mais pour le moment, nous bornant à l'observation de la vie juridique, nous devons reconnaître simplement que l'œuvre des tribunaux, du moins celle des cours supérieures, fournit à l'élaboration du droit un fort appoint.
82. Portée des jugements et arrêts. Sans doute, un jugement n'a de force exécutoire qu'à l'égard des personnes en cause dans le procès; l'autorité de la « chose jugée » (res judicata) est sans effet envers tout autre que « les parties ». ”

“ L'examen de la jurisprudence sous ces textes démontre que les Tribunaux, toujours soucieux de ne pas affaiblir le principe que la convention fait la loi des parties, n'ont usé que modérément des droits qui leur étaient conférés.
Lorsque la jurisprudence a fait preuve de quelque hardiesse, c'est qu'elle y a été entraînée par d'impé-
rieuses raisons d'équité ”

“ Les juges qui refusent de juger commettent un délit qu'on appelle déni de justice. Le juge devra donc toujours prononcer en matière civile, en suppléant à la loi par des
inductions tirées de la loi elle-même, ou par analogie, ou en invoquant la jurisprudence des tribunaux, la doctrine des auteurs, les décisions des jurisconsultes romains, ou en se décidant d'après ses lumières, les principes de la raison et de l'équité. (Voy. l'art. 4 85 du Code pénal.) En matière pénale, le silence de la loi doit amener l'absolu-
tion de l'accusé. ”