Appel

“ R. Estienne, Nicot, Dict.
Appelleur, subst. masc. Appelant. Les acceptions de ce mot appelleur ou appelierres, plus usité dans notre ancienne langue qu'appellant ou appelant, sont relatives à celles d'appel, soit qu'appelleur désigne un champion, un accusateur,
un demandeur en Justice ; soit qu'il désigne un oiseau qui en fait venir d'autres dans les filets, un oiseau à la suite duquel les autres volent. Si l'on en croit Cotgrave, la signification d'appelleur étoit quelquefois analogue à celle du verbe appeller, épeler. (Voy. APPEL et APPELLER.) VARIANTES : APPELLEUR. Du Cange, Gloss. lat. ”

“ C’est l’appel monotone et douloureux comme une plainte de blessé qui s’échappe à intervalles égaux, des cris de désespérés toujours les mêmes, jetés pendant des semaines et quelquefois des mois entiers, appels désolés à un enfant ingrat, un lâche amant, une amante envolée, un mari disparu. ”

“ L'appel qu'entend une âme et qui la fixe dans une voie encore imparfaitement connue d'elle, lui permettant de s 'y engager légitimement, même par vœu, avec une générosité héroïquement obscure et lucide à la fois, cet appel manifeste bien cette supériorité, cette antécédence même d'une pensée concrète, d'une solution finale et globale à laquelle ne saurait valablement s'opposer et suffire aucune des partialités et des perplexités de la délibération. ”

“ Cet entretien, depuis le début, lui pesait en somme. Ces confidences ou ces plaintes ne pouvaient aboutir à rien. Voilà maintenant qu'elle lui demandait de l'aider dans les démarches à faire devant la cour d'appel !. Quelle idée ! ”

“ Des circulaires, des appels, des proclamations, toutes choses dictées par l'inspiration du moment, adressées à des hommes déjà émus et tout palpitants au souffle des événements qui se pressaient graves et rapides. ”

“ En attendant, nous croyons devoir faire connaître au digne confrère, dont la consultation lui a valu tant de sympathies, la forme de l'appel au Saint-Siège, consignée dans le décret canonique lui-même. ”

“ Voici celui qui parle aux cieux, aux hommes, aux saints et aux anges; voici le Verbe Eternel qui ne vit parmi nous que pour nous entretenir de son tout-puissant et invincible amour! Venez, apôtres saints, confesseurs, prédicants et martyrs, voici votre lumière, votre joie, votre allégresse, votre couronne et votre gloire; adorez-le, sur ce modeste autel; il attend notre prière et
il appelle notre amour! ”

“ Et c'est ici,. Monseigneur, ce que je réclame, surtout et veux réclamer jusqu'à la fin. Heureux si pour l'obtenir il-me suffit de cet autre appel, que j'ose réitérer à la haute bienveillance dont je crois avoir eu bonne promesse et dont j'espère la loyale réalisation; en vous suppliant, Monseigneur, de ne pas suspecter l'hommage du profond respect avec lequel je suis de Votre Grandeur le très-humble serviteur.
« MOURGUES, « sur la statistique actuellè « Curé doyen d'Aliène. » ”

“ Chère madame, Je ne vous sais pas gré d’avoir rempli ce que vous appelez un devoir. La bonté de votre cœur m’a attendri et votre sympathie m’a rendu fier. Voilà tout.
Votre lettre que je viens de recevoir ajoute encore à votre article [1] et le dépasse, et je ne sais que vous dire, si ce n’est que je vous aime bien franchement. ”

“ Vous me dites dans votre lettre que vous priez peu ; j'en suis désolé, la prière étant indispensable pour appeler et entretenir l'esprit intérieur. Que deviendriez-vous sans la prière? Impossible de vous soutenir dans le bien, parce qu'elle est le canal nécessaire de la grâce. Il serait
à désirer que vous eussiez de l'attrait pour la prière. ”

“ Recours au Juge superieur. Action d’appeller d’un Juge subalterne à un Juge superieur. Acte d’appel. relief d’appel. causes & moyens d’appel. appel comme d’abus. appel simple. fol appel. par appel. Juge d’appel. interjetter appel. relever son appel. juger sans appel. il y a appel.
Appel, Se dit aussi, De la denomination à haute voix des personnes qui se doivent trouver à une reveuë, à une montre, à un payement public. Ce Garde du Corps ne se trouva pas à l’appel. cet ouvrier n’estoit pas à l’appel, il a esté rayé. pour estre payé des rentes sur l’Hostel de Ville, il faut estre à l’appel. ”

“ Un vent léger le porte et le disperse, comme une senteur, et c’est l’appel qui nous oriente. Au cliquetis des épées, le jeune Achille, jusqu’alors distrait, comprit, accepta son destin et les compagnons qui l’attendaient sur leurs barques. ”

“ Alors il me sembla entendre une voix qui partait du fond de la sacristie, et qui parlait si bas que je ne distinguais pas les paroles. Je restai immobile et prêta1 toute mon attention. La voix paraissait faire une de ces prières entrecoupées que nous appelons oraisons jaculatoires. Enfin je saisis distinctement ces mots : Esprit de vérité, relève les victimes de l'ignorance et de l'imposture. ”

“ Chapitre 3
1 Mes bien-aimés, voici déjà la seconde lettre que je vous écris : dans l’une et dans l’autre, je m’adresse à vos souvenirs, pour exciter votre saine intelligence
2 à se rappeler les choses annoncées d’avance par les saints prophètes, et le commandement du Seigneur et Sauveur, enseigné par vos apôtres.
3 Sachez avant tout que, dans les derniers temps, il viendra des moqueurs pleins de raillerie, vivant au gré de leurs convoitises,
4 et disant : " Où est la promesse de son avènement ? ”

“ CONTRAINTE PAR CORPS. NON COMMERÇANT. CONCLUSIONS. ACQUIESCEMENT. — APPEL. - NULLITÉ.
Le jugement qui prononce la contrainte par corps peut être frappé d'appel de ce chef, alors même que l'appelant aurait pris en première instance des conclusions conformes aux demandes de l'intimé, et qu'il se soit plus tard laissé emprisonner sans protestation ni réserve.
Nul acquiescement ne peut être opposé en matière de contrainte par corps; les lois qui protègent la liberté individuelle dominent, en cette matière d'ordre public, les règles de la procédure (4) . ”

“ La nullité d'un exploit d'appel n'est pas couverte par la discussion du fond en litige, qui, dans un écrit signifié, n'a eu lieu que subsidiairement et pour le cas où cette nullité ne serait pas admise.
Un exploit d'appel est nul dans son entier lorsqu'il a été signifié tant au nom de tiers intéressés qu'au nom d'une communauté d'huissiers, par un huissier syndic de cette communauté. ”

“ Un tribunal correctionnel, appelé à statuer sur la culpabilité d'un prévenu, n'a pas la faculté d'imposer au ministère public l'obligation de poursuivre préalablement l'interdiction de ce prévenu ; il doit absoudre si la démence lui semble démontrée, ou condamner dans le cas contraire : surseoir à prononcer jusqu'à ce que la procédure d'interdiction ait été achevée, c'est ordonner une mesure insolite et que la loi n'autorise pas. ”

“ Notre ennemi, c'est toute abstraction de l'autorité qu'on l'appelle diable ou bon Dieu, au nom de laquelle les prêtres ont si longtemps gouverné les bonnes âmes. Notre ennemi, c'est la loi, toujours faite pour l'oppression du faible par le fort et pour la justification et la consécration du crime. ”

“ Lorsqu'un tribunal s'est déclaré d'office incompétent, si sa -décision est infirmée sur l'appel de l'une des parties , sans que l'autre partie ait d'ailleurs demandé la confirmation, il y a lieu de réserver les dépens pour qu'ils soient supportés par la partie qui succombera en définitive sur le fond. ”

“ Les époux Bertin ont interjeté appel de ce jugement ; les conclusions de leur acte d'appel tendent, au principal, à ce qu'il plaise à la Cour-: « Rejeter les collocations faites au profit de la demoiselle Hanotte sur la créance Cadiou ; autoriser ce dernier à payer à madame Bertin le montant des sommes à elle attribuées par le notaire liquidateur , à titre de réserve ; mettre les frais de demande en délivrance et ceux de liquidation à la charge de la quotité disponible. » ”

“ Un aristocrate comme vous est né diplomate ; vous surmontrez l’obstacle extérieur. Quant à l’autre, n’ayez crainte davantage. Vous avez entendu quelque chose d’irrésistible : l’appel de la race. Il y a plus. Le coin de fer est entré en vous ; il achèvera son œuvre, malgré vous s’il le faut.
Et comme l’avocat paraissait attendre une explication, l’oblat reprit :
— Vous êtes-vous jamais demandé, Lantagnac, le pourquoi de ces conversions, de ces retournements de vie comme le vôtre qui s’accomplissent vers la quarantaine ? Voici ma théorie à moi, que j’appelle : la théorie du coin de fer. ”

“ Qu'aucune disposition de loi n'interdit d'attaquer par la voie de l'appel l'ordonnance rendue par le président du tribunal civil, soit qu'elle accueille, soit qu'elle rejette l'envoi en possession ; Que le droit de déférer à une juridiction supérieure une décision judiciaire qu'une partie croit lui être préjudiciable, est la règle générale, et qu'il ne peut y être fait exception qu'autant qu'elle serait écrite dans la loi ”

“ Rome est liée par sa gloire de faire aimer et chérir tendrement son gouvernement ; le titre d’étranger (attesté à chaque articulation, quand, assis sur vos tribunaux, vous administrez la justice, et exercez le plus noble emploi de l’humanité, celui de juger les hommes) ne serait pas une qualité bien préparatoire à vous concilier les cœurs des sujets, en faveur des oracles que prononcerait votre bouche ; croyez-moi, cher ami, il est douloureux à tout un peuple de s’entendre à chaque instant rappeler le souvenir amer d’avoir été vaincu. ”

“ Cette prière, on se le rappelle, était conçue en ces termes:
«Cher filleul,
«Brûle le dépôt que je t'ai confié, brûle-le sans le regarder, sans l'ouvrir, afin qu'il te demeure inconnu à toi-même. Les secrets du genre de celui qu'il contient tuent les dépositaires. Brûle, et tu auras sauvé Jean et Corneille. ”

“ Le jour tirait à sa fin et Paul Duval descendit de la Montagne. Les globes électriques s’allumaient dans toutes les rues ; des bandes de travailleurs et d’ouvrières s’évadaient partout ; on en voyait surgir des terrains vagues, et les ateliers et les grands magasins en dégorgeaient par groupes compacts. Tous s’en allaient, pressés, par les méandres des ruelles, ou bien, aux coins des rues, attendaient le passage d’un tramway qu’ils escaladaient pour gagner les banlieues ; partout, dans les groupes, on était joyeux : des rires, des boutades, des appels, des adieux, des « au revoir »... ”

“ Un individu, en vertu du droit naturel de défense, est titré de frapper avec les mêmes armes dont on vise à le frapper ; la juste vengeance de tout un peuple s’étend à des prérogatives d’une étendue bien plus illimitée ; au nom de l’autorité primitive du contrat social, elle appelle, outre la punition des délits, la réinstauration des lois constitutionnelles, sous l’administration d’une judicature juste, libre, mais surtout respectée et obéie. ”

“ « En ce qui touche la première fin de non-recevoir opposée par les héritiers Pilté à l'appel Pelissot-Croué, et consistant à soutenir qu'il est nul, comme n'ayant pas été signifié, par copie séparée,- aux dames Grenouillet, Bruère, Lasseuxet de Vilaine, héritiers du sieur Pilté : » Considérant que, par le jugement du tribunal d'Orléans, en date du 26 juillet 1842, les héritiers Pilté ont été autorisés à faire procéder à la liquidation des valeurs mobilières dépendant de la succession de Pilté-Grenet, sans attendre que l'estimation des immeubles eût été faite ; » ”

“ Le 26 , le sieur Boullemier eu interjette appel devant la Cour, et sur la fin de non recevoir qui lui est opposée , attendu que les arbitres étaient autorisés à juger en dernier ressort, il plaide la nullité de la clause de l'acte de société par laquelle il avait été convenu que ce pouvoir appartiendrait aux arbitres. Cette clause, selon lui, constitue un compromis; or, aux termes de l'article 1006 du Code de procédure civile, tout compromis est nul quand il ne désigne pas les objets en litige et les noms des arbitres. ”

“ QUESTIONS JUG-ÉES PAR LA COUR : 1° Un règlement définitif d'or die est susceptible d'appel, et ce n'est pas par la voie d'opposition devant le tribunal qu'il faut se pourvoir pour le faire réformer (1) ; 2° Les jugement et arrêt qui ont précédemment maintenu la collocation dont s'agit, en rejetant la-contestation tirée de la compensation, n'établissent point une exception de chose jugée contre la prétention qui a pour objet de faire ordonner que le montant de cette collocation ne sera payé qu'après qu'il aura été satisfait, de la part des vendeurs, aux stipulations de l'acte de vente ”

“ Par ces motifs, Statuant sur l'appel émis du jugement rendu par le Tribunal civil de Lyon, à la date du 6 février 1863 : Dit qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé ; confirme le jugement dont est appel pour être exécuté suivant sa forme et teneur, et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. ”

“ Au reste, homme tout paîtri et boursouflé des prétentions de l’amour propre, préoccupé de ses prétendues lumières, entier dans ses jugements, intolérant de la plus juste et de la plus humble opposition, grand formaliste, partial, non seulement de système réfléchi, mais d’instinct, assez chaud pour ses amis, que j’appellerais plus pertinemment ses clients et ses protégés, mais tout de flammes et de volcans contre ses ennemis, que son âme, naturellement vindicative, ne juge jamais assez punis. ”

“ « LA COUR , — (Sur les conclusions conformes de M. Sénéca, avocatgénéral) , — En ce qui touche l'appel principal, » Attendu que sur assignation donnée aux mariés Haugon, requête des syndics de la faillite Marganne, le tribunal civil de Vendôme, jugeant commercialement, a rendu le 18 octobre 1844, au profit des syndics , et par défaut contre la femme Haugou , un jugement qui condamne les époux Haugou, solidairement, à payer la somme de 3,400 fr. à eux prêtée en 1840, 1842 et 1843, par Marganne, alors receveur particulier ; » ”

“ Voulez-vous, Monseigneur, que je laisse votre administration jouir en paix de l'honneur de son fait accompli? Revenez donc, je vous en conjure encore, à me donner un peu de jour au milieu des ténèbres dont ce sinistre fait me tient enveloppé. Daignez venir à la sauvegarde de ma réputation, par une faveur telle que le besoin, plus que l'attrait, m'a fait oser vous en proposer, ou par toute autre capable d'atteindre le même but, dont il vous pourrait mieux convenir de me gra-
tifier spontanément. ”