Décision

“ Enfin, ni les délibérants, ni les conseillers ne peuvent affirmer avec certitude que le but déterminé par la décision pourra être atteint, ni que la réalisation de ce but sera avantageuse.
Seuls, les gens de bien connaissent la nature, les motifs, la portée des conseils qu’ils donnent. ”

“ Voici, par exemple, un ou plusieurs hommes qui songent à commencer une entreprise difficile, ou qui éprouvent le besoin de prendre une résolution grave, vont-ils, quel que soit leur nombre et quelles que soient la confiance et l'estime qu'ils aient pour tel ou tel d'entre eux, lui confier le soin de prendre une décision définitive ? ”

“ Elle se borne à la raison indispensable pour la décision de chaque affaire et paraît penser (ce qui est, à notre avis, assez exact) que dans la foule des motifs ou des considérations allégués, il n'y a souvent qu'une seule raison déterminante et décisive. ”

“ Or, à votre avis, Monsieur, dès qu'une chose est jugée nécessaire, la fautil ajourner par lâche prudence, l'exécuter avec mollesse, la conduire avec irrésolution, ou bien la doit-on entreprendre avec un inébranlable esprit de décision, et la pousser avec une vigueur extrême, surtout lorsqu'on en possède les moyens. ”

“ Ils paraissent préférer ces causes importantes dont là décision intéresse la société tout entière, et où ils peuvent, cachant un intérêt particulier, sous des considérations générales, développer les grands principes de notre législation. ”

“ Nous avouons aisément certaines hésitations dans la manière d'agir du général. Plus-de décision nous conviendrait : il nous va de trouver les vives arrêtes dans les hommes du pouvoir, et aussi les promptes initiatives. ”

“ Cela vous amuse, vous chez qui l'action précède si souvent la réflexion. Je ne sais qui de nous a tort, peut-être les uns et les autres. Ce qu'on peut dire en notre faveur, c'est que, la décision une fois priser elle tient bon. ”

“ Comme nous pouvons, d'un jour à l'autre, être réduits à la nécessité d'appeler à la décision des citoyens , avant d'examiner les avantages ou les dangers de cette mesure, il faut examiner comment elle peut et doit être faite. ”

“ Comme nous l'avons indiqué précédemment en effet, la loi positive est l'oeuvre d'un être conscient, le produit de la réflexion et de la délibération Avant d'arriver à la décision qui va constituer la loi. décision établissant le critère d'après lequel certains actes seront appréciés, décision imposant ce critère et déterminant les conséquences qu'entraînera la non-conformité de ces actes avec ledit citère, avant d'exprimer formellement cette décision, un travail s est nécessairement opéré dans l'esprit de celui qui prend cette décision. ”

“ Elle provient moins de leur insuffisance que de la nature même des choses ; les règles générales ne peuvent suffire aux cas particuliers. — Mettez six ou huit sages ensemble, vous aurez six ou huit fous : ils ne pourront se mettre d’accord ; au lieu d’une décision, vous aurez une dispute. ”

“ On le concevra bien moins-, lorsque l'on aura lu les Conclusions motivées qui présentent les moyens de décision, et que nous faisons précéder de quelques explications, afin d'en faciliter l'intelligence et rendre eu quelque sorte populaire le droit légal sur lequel se fonde la justice de notre cause. ”

“ Quoi , nous subirions la nécessité de nous défendre nous-mêmes , de nous administrer nous-mêmes , de confectionner nous-mêmes les lois qui nous régissent , de réformer nous-mêmes , à volonté , les abus qui nous entravent et nous ruinent , de n' avoir à consulter , dans nos décisions , que nos propres intérêts et notre propre raison , au lieu de subir , de gré ou de force , l' intérêt du gouvernement et la raison d' Etat ? ”

“ A la vérité leurs décisions semblent se borner à appliquer le droit existant : elles ne sont dans la première apparence qu'un reflet par agrandissement de la loi ou de la coutume projeté sur une situation de fait. ”

“ S'il arrive qu'ils se trouvent de différens sentimens dans la décision de quelques cas , ils éviteront de part et d'autre la chaleur de la dispute, auront soin que les laïcs ne s'aperçoivent pas de cette différence d'opinions, et ils soumet- tront leurs preuves à Notre jugement, afin de s'en rapporter à Notre décision. ”

“ Un bref interrogatoire les éclairerait souvent plus qu'une longue enquête. Les impressions impondérables dont sont faits les jugements de valeur des hommes et des biens permettraient aux décisions de conserver ce caractère de justice humaine qui doit les enfeindre. ”

“ Au contraire, en résolvant cette question par les faits, on la réduit à un très-petit nombre d'éléments faciles à apprécier; et l'on se conforme, du reste, à ce que l'humanité entière, à ce que tous les jurisconsultes et les législateurs ont pratiqué instinctivement depuis que nous pouvons connaître leurs décisions. ”

“ C’est une maxime parmi ces gens, Que tout ce qui a été fait auparavant peut legitimement se faire encore: Voila pourquoi ils gardent soigneusement par écrit toutes les Decisions déjà faites, même celles qui par Ignorance ou par Corruption renversent les Regles les plus ordinaires de l’Equité & de la Raison. ”

“ Ainsi l'on trouvait juste et nécessaire que les décisions qui règlent les intérêts des individus fussent sou-.mises à l'opinion publique, tandis que, par la plus étrang e inconséquence, on prétendait soustraire à son tribunal les motifs des délibérations et des lois qui disposent souverainement de la fortune et de la vie des citoyens. ”

“ Toutes les décisions dont l’impulsion est l’objet se font sous le contrôle conscient du moi. ”

“ L'ordre et les honnêtes gens.
Qui êtes-vous, messieurs? et quels sont vos principes ?
— Nous sommes les amis de l'ordre, le grand parti de l'ordre. Nous avons pour principe l'ordre.
L'ordre! l'ordre!... Et puis c'est tout? Je comprends; c'est-à-dire, excusez-moi, je ne comprends pas très-bien. C'est ma faute, sans doute. L'ordre dans les sociétés, de même que l'harmonie dans le monde physique, m'est toujours apparu comme la conséquence d'un principe, l'application d'une loi, l'effet d'une cause. Mais l'ordre, érigé en principe et tenant ”

“ Accompagnez, dit-il, vos lois de raisons qui les justifient. Ce sera un moyen de plaisir si, à chaque pas qu'on fait, on trouve la solution de quelque énigme, si on entre dans l'intimité du conseil des sages, si l'on participe aux secrets du législateur. Cet exposé des raisons rendra vos lois plus faciles a concevoir; une disposition dont on ignore le motif ne jette pas de profondes racines dans l'intelligence. On ne comprend bien que les objets dont on comprend le pourquoi. ”

“ Toute loi, si elle n'est pas née du caprice, de la passion, du pur arbitraire, a dans le passé un motif, une occasion, une cause déterminante. Rechercher, déterminer ce motif, cette occasion, cette cause, les embrasser et les mettre en lumière, c'est découvrir ou deviner l'esprit des lois, en ce qu'on découvre ou qu'on devine les idées qui les ont produites. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Il y a en effet une faculté, la raison, qui voit la vérité absolue, et cette vérité absolue, se montrant à nous sous la forme de la justice, s'impose à notre volonté comme règle, discipline, devoir. Et ce devoir existe aussi bien pour les gouvernements que pour les individus. ”

“ Pour les uns et les autres, mêmes obligations à remplir, même intégrité d'intelligence, même ardeur pour l'accomplissement du devoir, même esprit de justice, même dévouement au culte de la loi, même assiduité. ”

“ Les conditions essentielles d'une bonne justice, sont, quant au juge, avec la probité, l'étendue des lumières, la sagacité, l'expérience, et par-dessus tout cela la conscience de la haute mission que la société lui confie. ”

“ Vous jugerez de l'avenir par le passé et vous répondrez par un choix digne de vous. Ce choix se portera sur des hommes à opinions prononcées, à opinions indépendantes; car ces hommes ne veulent ni places ni honneurs. ”

“ L’action met en avant de bien autres complices que toutes vos algèbres, des pouvoirs, des besoins, des possessions. Tout doit viser à la conciliation de ces complices naturels dont vous essayez d’étouffer les voix avec beaucoup de ruses et de savantes précautions, sous toutes les tentures de la bonne logique et de la sainte morale des affaires. ”

“ Au milieu de l'abîme de pensées et de, réflexions que présente un sujet aussi imposant , qui pourra, sans trembler , oser conseiller notre présent, éclairer notre avenir ? Qui osera porter une main hardie sur une constitution que la volonté générale a reconnu, avant que le tems, seul juge irrévocable de toutes les institutions humaines n'ait découvert., à tous les regards, les avantages qu'elle présente et les dangers qu'elles renferment ? Qui appelerons - nous donc pour résoudre nos doutes, décider cette importante question, sera-ce des français ? ”

“ Votre règle toutefois est large et libérale : vous laissez à chacun le choix du sujet qui convient le mieux à ses aptitudes et à ses travaux ordinaires, et la mesure du développement qu'il lui paraît comporter. ”

“ Et qu'ils opèrent le choix sous des formes solennelles; qu'ils méditent le choix à reprises lointaines ; qu'ils proclament le choix, d'une voix haute et forte, des membres à vie ou à temps, du pouvoir conservateur et modérateur. ”

“ Emettre des hypothèses qu'on donne comme des faits consentis par tous, transformer des opinions individuelles en jugements de la conscience publique, s'ériger soi-même en juge sans mandat pour prodiguer aux uns l'éloge et les témoignages de la plus ardente sympathie, aux autres l'insulte et la haine, voilà en quoi il consiste. ”

“ Il y a beaucoup de règlements chez nous, mais point de justice ni de vérité... ”

“ C'était uniquement de savoir si l'on aurait telle action ou telle autre, l'action de mandat ou la condiction, une action de bonne foi ou une action de droit strict; ce qui, aujourd'hui que ces distinctions n'existent plus, est tout-à-fait indifférent pour nous, et ne nous offre tout au plus qu'un futile intérêt de curiosité. ”

“ Ce qu’il y a de mieux en vérité aujourd’hui, c’est de renoncer à toutes ces délibérations restreintes, de reprendre franchement, sans arrière-pensée, une action collective ramenée aux points essentiels sur lesquels on est d’accord. ”

“ Voilà ce que les débats devront éclaircir.
Tout homme qui remplit, àplus forte raison, tout homme qui s'arroge un rôle politique, et exerce, par ce fait même, une action quelconque sur les affaires et les intérêts publict, appartient de plein droit à l'examen, à la discussion. ”

“ Ce qui est hazard à l’égard de nos conseils incertains, est un dessein concerté dans un conseil plus haut, c’est à dire, dans ce conseil éternel qui renferme toutes les causes et tous les effets dans un mesme ordre. ”

“ Valentine se tenait devant une des fenêtres. Un vent léger entrait, qui faisait trembloter une grande plume noire qu’elle avait à son chapeau ; une lueur de perle se répandait sur ses joues ; les yeux larges marquaient l’indécision charmante de l’adolescence. Il s’était rapproché ; ils avaient échangé des paroles peu significatives, dont il se souvenait pourtant, parce qu’elles se rattachaient à une évolution intérieure...
Ce souvenir fit battre le cœur de Philippe, le parfum d’iris et d’ambre qui flottait autour de Valentine semblait le pollen d’une floraison lointaine. ”

“ Que le gouvernement la propose, et que la législation y dépose des élémens conservateurs de l'ordre social.
(51 ) Que si une suffisante expérience fait découvrir dans le pacte fondamental des vices ou des lacunes contraires à cet ordre essentiel, gardezvous, vous répéterai-je encore, d'en confier la révision à des pouvoirs qui s'érigeraient d'euxmêmes juges et réformateurs de votre constitution. Qu'une loi sage et prudente détermine d'abord les formes graves, extraordinaires, nationales, de ces révisions qui sont des événemens majeurs pour le corps politique ”

“ Sachons bien ce que nous voulons. Et une fois notre choix arrêté, nos résolutions prises, marchons droit au but sans peur et sans reproche. Il est des inimitiés qui seront obligées de s'incliner devant notre bon droit si évident, devant notre ferme propos de le faire prévaloir. ”

“ Prise dans le milieu humain, expliquée par les exemples les plus ordinaires, basée sur l’évidence des principes naturels et des faits, elle est tout entière dans la démonstration de cette vérité : que l’intérêt général et l’intérêt particulier se confondent dans la justice. ”

“ L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle-même ou personnifiée dans le gouvernement contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement. ”

“ République est si manifeste, où des solutions diverses s'offrent pour la remplacer, — nous permet et nous commande avec une autorité particulière de relever les leçons du fait et les préceptes du droit. ”

“ Ce qui change d’ailleurs moins que les faits, ce sont les lois, ces lois qui constituent les vérités permanentes du monde politique et économique, et dont l’histoire offre la preuve mieux que les enseignemens abstraits de la pure théorie. ”

“ Je finirai ce chapitre par cette observation, c’est que, pour jeter plus de lumieres sur un sujet si important, il falloit connoître l’homme, déterminer l’étendue des facultés de son esprit, monter les ressorts qui le meuvent, la maniere dont ces ressorts sont mis en action, et faire enfin entrevoir au législateur de nouveaux moyens de perfectionner le grand œuvre des lois. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”