Pacte fondamental

“ Soyons justes, ces modifications, ce n'est point le parti monarchique seul qui les réclame. Il est une vérité qu'il est impossible de ne pas admettre : c'est que la charte de 1814 ne satisfait aucun des deux partis qui partagent la France; c'est que tous deux forment des voeux secrets ou patents pour une révision de ce pacte fondamental. ”

“ C'est juste, car ce n'est qu'à l'user qu'on connaît les hommes et les lois. Heureusement les hommes du jour ou de la veille n'enchaînent pas l'avenir : plus heureusement encore l'auguste auteur du pacte fondamental, le roi fondateur de la charte a dit : « Auprès du danger d'in« nover est l'avantage d'améliorer ; » ”

“ Pour entendre parfaitement la nature de la loi, il faut remarquer que tous ceux qui en ont bien parlé l’ont regardée dans son origine comme un pacte et un traité solennel par lequel les hommes conviennent ensemble, pour l’autorité des princes, de ce qui est nécessaire pour former leur société. ”

“ Néanmoins, comme dans la république l’intérêt d’un seul est protégé par la force de tous, et que tous et chacun sont, non point unis, mais liés par la pression, la république, par la nature de la convention, a fait un contrat politique, ou de force, entre chacun et tous, et ce contrat politique forme un pacte social. ”

“ En effet, lorsque ceux qui gouvernent sont parvenus, par une combinaison aussi désintéressée que sublime , à mettre un juste équilibre entre leurs puissances réciproques ; quand les auteurs de ce grand pacte se sont imposés à eux-mêmes l'obligation d'être équitables et pacifiques ; quand, enfin, l'intérêt du monde, fatigué par des secousses horribles , et corrigé par des exemples fameux, commande la paix et l'union , quelles frayeurs peuvent nous agiter encore ? Le bonheur de chaque état est sous la garantie commune. ”

“ L'idée de pacte ne convient pas davantage à ce que vous appelez, quoique dans votre système rien de cela n'existe, les stipulations des individus, contractants , lorsqu'ils viennent chacun en particulier s'unir en masse, et former corps de nation. Il n'y a pas de stipulations, s'il n'existe ni choix ni liberté; il n'y a pas de pacte, lorsque tout est d'obligation; et vous n'en disconvenez pas, tout est nécessité dans la manière dont vous formez les sociétés. ”

“ Quoi, en effet, de plus imposant que l'aspect d'un peuple menacé d'une guerre formidable, formant paisiblement un pacte solennel avec le souverain qu'on veut lui ravir; et s'unissant avec lui, à la vie et à la mort, pour défendre en commun l'indépendance et l'honneur de la patrie! ”

“ Dans tous les lieux où vous trouverez des citoyens et des amis delà liberté, allez en notre nom, leur présenter notre pacte comme un signe d'alliance et d'amitié, et comme le gage le plus précieux de notre estime et de notre dévouement. ”

“ Et comment entendre en effet le pouvoir s'il était ainsi le produit d'une convention entre les hommes? Le pouvoir d'après le pacte n'est pas le pouvoir; il est à peine l'ombre d'un être qui n'a nulle part de réalité. Quelle est l'intelligence qui conçoit que des hommes réunis entre eux, même pour délibérer gravement et constitutionnellement et sans tumulte, puissent par leur volonté constituer le droit de commander à d'autres hommes ? Quoi ! ma volonté sera contrainte d'obéir à la volonté d'autrui, tant qu'on ne me présente que la force pour motif de soumission! ”

“ Le pacte ? Ne m'en parlez pas! Le pacte, c'est la sécurité collective. Or, tout le monde est d'accord qu'il n'y a pas de sécurité collective. Donc le pacte est mort et, avec lui, tous les traités qui s'y rattachent. ”

“ Un contrat social modifiable, une convention facultative, un pacte quelconque, suffisent à lier un peuple, mais c'est une constitution complète, invariable et parfaite dans ses proportions harmoniques qu'il faut à la nation. ”

“ Il se remontre un sage qui dressé un pacte ! ce sage était le Roi, ce pacte était la Charte. Trente millions d'hommes s'entendent pour approuver, pour bénir l'oeuvre d'un homme qui leur est inconnu, d'un législateur qui pourrait leur être suspect, d'un prince qui pouvait apporter des vengeances, d'un Roi qui était arrivé de la terre de l'exil au trône de ses pères , à travers les camps de l'étranger ! ”

“ Elles sont le résultat d'un pacte, d'un traité dont les conditions ont été favorables aux deux parties contractantes. Un seigneur avait des terres et manquait de bras pour les cultiver; des paysans avaient des enfants et point de terres pour les occuper: chacun a donné à l'autre ce qui lui manquait. ”

“ Il n'y a pas d'être appelé nation qui ait souscrit
un pacte ; il n'existe que des individus ayant chacun son engagement et son droit, et jugeant chacun, mais seulement dans certains cas d'une évidence complète, de sa situation et des conséquences qu'elle entraîne.
Il existe encore moins , quoique vous vous efforciez, toujours de nous placer sous son pouvoir, un autre être appelé majorité, qui, par lui-même, soit revêtu d'autorité, et à qui, suivant son bon plaisir, il soit loisible de rien changer aux engagements et aux droits de chacun en particulier. ”

“ La voix du peuple devenue puissante par les lumières de la civilisation, fut entendue, et de sages réformes en furent la conséquence. Un pacte d'alliance intime fut élaboré, discuté et adopté par le pouvoir ROYAL lui-même qui transforma ainsi son DROIT ABSOLU et DIVIN en DROIT LÉGAL et NATIONAL, réglé par la constitution. ”

“ Et le roi créateur du pacte, chef d'une dynastie qui date de huit siècles , et qui était destinée à la perpétuité, aura cru avoir rempli sa tâche, proclamé un principe et fondé une institution!
C'est ainsi que vous voulez que l'on comprenne l'article 13 de la Charte, et vous nous reprochez, comme une grave erreur, de l'entendre autrement. Eh bien! nous gémissons, nous, sur l'aveuglement où la prévention et la préoccupation d'un devoir rigoureux peuvent jeter les coeurs les plus droits et les esprits les plus justes. ”

“ S'il est vrai que les souverains sont institués pour conduire les peuples au vrai but du Contrat social y leur .premier devoir est de maintenir la constitution de l'état; c'est le pacte originaire que chaque chef, à son avénement, jure de laisser intact à son successeur ; c'est la cause et le but de son existence; elle est l'ame du souverain, et ne peut périr qu'avec lui. ”

“ Sans crime, sans combat, la liberté se fonde, Et, favorable à tous, un pacte solennel Fait régner désormais un accord éternel Entre le peuple, aux lois jurant obéissance, Et le roi, sous leur frein, enchainant sa puissance, Sans que peuple ni roi perdent jamais l'espoir, L'un d'agrandir ses droits, et l'autre son pouvoir. ”

“ On peut en dire autant d'une constitution : il faut que le pacte qui lie les divers membres d'une société puise sa forme dans l'expérience des temps passés, les choses dans l'état présent de cette société, son esprit dans l'avenir. ”

“ En vertu des stipulations de ce pacte, les deux parties contractantes s'engageaient à se prêter aide et assistance, contre tout ennemi commun et cela dans un but purement désintéressé, l'idée des nouvelles conquêtes était péremptoirement exclue. ”

“ Nous disons seulement que la conception qui avait choisi ce mode d'assurer l'équilibre européen n'avait, quoi qu'on en ait dit, manqué ni d'habileté, ni de prévoyance. Tout le mal qui est arrivé depuis pouvait être évité avec et par le même système, en restant fidèle à ce pacte religieusement exécuté. ”

“ Si l'on supposait que des Etats unis entre eux, ont établi un pouvoir central pour les représenter dans la société internationale, et une représentation chargée de protéger leurs intérêts dans leurs rapports avec les autres Etats, il naîtrait, par ce fait, une nouvelle personnalité qui absorberait, ou n'absorberait pas, la personnalité de chacun des Etats, suivant l'étendue du pacte d'union. ”

“ La société toute entière , et dans sa formation originaire, et dans son existence successive, est un composé de pactes continuels , ou un acte synallagmatique, actuel et perpétuel. Tout pacte suppose un rapport d'égalité, de parité ou d'analogie entre lés contractans , et dans les droits et les devoirs qu'ils apportent respectivement au pacte, et dans les droits et les devoirs qu'ils se cèdent'ou se demandent réciproquement par le pacte. Le serment qui est exigé de moi est un acte social, acte d'autorité sur. moi de la part de la nation qui le commande ”

“ Le pacte a institué souverain ; c'est par là qu'il est légitime : le devoir de la conservation est la suite nécessaire de son existence ; c'est par là que ses droits sont justes ; le mode, le but, la latitude, les limites qui sont prescrits, sont les conditions de sa légitimité et de son existence ; il ne peut les dépasser sans cesser d'être, car le droit qu'il affecte ne dérive pas de ce devoir qui fait qu'il est, et sans lequel il ne peut être. ”

“ Dans les remontrances adressées au Roi à ce sujet, il alla jusqu'à lui dire : « Que la loi du royaume était un pacte sacré de son alliance avec la nation française, que c'était une espèce de contrat qui destinait les souverains à régner et les peuples à obéir, » Ces mots. de pacte et de contrat sonnèrent
mal aux oreilles du monarque, jaloux de conserver dans toute sa plénitude le souverain pouvoir que lui avait transmis le Grand Roi. ”

“ Si, avant son entrée dans la Société, un membre a assumé des obligations incompatibles avec les termes du pacte, il doit prendre des mesures immédiates pour se dégager de ces obligations.
Art. 21. — Les engagements internationaux, tels que les traités d’arbitrage, et les ententes régionales, comme la doctrine de Monroe, qui assurent le maintien de la paix, ne sont considérés comme incompatibles avec aucune des dispositions du présent pacte. ”

“ Mais il importe ici de se bien souvenir que le caractere propre et distinctif du pacte est que le peuple ne contracte qu’avec lui-méme, c’est-a-dire le peuple en corps, comme souverain, avec les particu- liers qui le composent, comme sujets, condition qui fait tout Parti- fice et le jeu de la machine politique, et qui seule rend légitimes, rai- sonnables et sans danger des engagements qui, sans cela, seraient absurdes, tyranniques et sujets aux plus énormes abus. ”

“ Dans la confédération, chaque Etat peut user du droit' de représentation, activement et passivement, pour ses intérêts particuliers, et le pouvoir central l'exerce pour les intérêts communs prévus dans le pacte d'union. ”

“ Deux pactes avaient été déchirés par ce pas rétrograde des Cent-Jours; celui qui liait la France et l'Europe, celui qui liait la France et les Bourbons. L'Europe irritée demanda des garanties; la royauté plus généreuse n'en voulut point. Elle reparut encore une fois comme l'arc-en-ciel après l'orage, avec des consolations et des espérances; elle reparut avec la Charte, c'est-à-dire avec la même volonté de réaliser l'alliance du pouvoir et de la liberté, et la fusion des intérêts contraires. ”

“ Nous sommes tous d'accord sur les grands linéaments du pacte qui doit nous unir. Liberté, monarchie, en définitive, sauf les moments d'une ivresse artificielle et passagère, tous les esprits s'accordent dans ce double voeu, de même que tous les partis, instruits des dispositions véritables de l'étranger, écrivent sur leur bannière la devise de Napoléon : Tout par la France et pour la France ! Les grands points sont donc convenus. Les bases du contrat sont posées
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dans nos moeurs, avant d'être inaugurées dans les lois. Une transaction est alors facile. ”

“ Les Français, en ce moment, n'ont plus rien à conquérir, mais tout a conserver. Tous leurs droits sont recouvrés depuis trente ans, et aujourd'hui pleinement reconnus par un pacte réciproquement obligatoire ; rien n'est à acquérir. ”

“ Une convention, reprit-il, c'est donc une alliance que vous proposez ? — Cette convention, lui dis-je, peut très-bien se faire sans alliance ; mais ce sera une alliance si vous le voulez ; pour moi, je n'y ai aucune répugnance. — Mais une alliance suppose la guerre, ou peut y mener, et nous devons tout faire pour éviter la guerre. — Je pense comme vous ; il faut tout faire, excepté de sacrifier l'honneur, la justice et l'avenir de l'Europe. — La guerre, répliqua-t-il, serait vue chez nous de mauvais oeil. ”

“ Le nouveau traité d'alliance est un pacte de garantie mutuelle et générale, ayant pour objet de consolider et, s'il se peut, de perpétuer le rétablissement d'un équilibre depuis longtemps aboli en Europe, en consacrant, par des engagements réciproques, l'observation invariable des maximes, des règles et des principes politi-
ques qui peuvent seuls en assurer la durée. ”

“ En ces conditions, la seule solution convenable, qui sauvegarde les intérêts des deux pouvoirs et leur permette de vivre dans l'harmonie et la paix, c'est l'entente préalable dirigée par l'esprit de conciliation et de justice. ”

“ C'est un pacte qui engage également tous les membres de la grande famille, dont les différents peuples ne sont que les individus épars. Ce pacte est la sauvegarde de notre race : il met chacun de nous en droit de réclamer la justice, la pitié, les bienfaits de tout être sensible, de quelque pays, de quelque religion , de quelque condition qu'il soit. ”

“ Mais les bases fondamentales de notre nouveau pacte social, les conditions mu-
11 tuelles et synallagmatiques d'une nouvelle constitution, d'un nouveau et dernier pacte entre la nation et le gouvernement, voilà ce qui doit absorber dans ce grave moment la pensée elle coeur de tous les hommes qui ont un tribut intellectuel à payer à la patrie. ”

“ Faisons ce pacte, ô Dieu de paix : que tous mes mouvemens viennent de toi ; faisons ce pacte j les ministres en porteront la nouvelle aux nations, et notre alliance sera célébrée dans toute la terre.
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Famille humaine, parole humaine, si tu réunissais toutes tes forces dans l’esprit du sauveur des hommes, ne ferais-tu pas éclater l’univers ? ne ferais-tu pas trembler l’abyme ? ne pourrais-tu pas transmuer la mort ? ”