Frantz Despagnet

“ L'État en neutralité perpétuelle est celui qui, à la suite d'un accord intervenu entre lui et d'autres puissances, a pris l'engagement de ne jamais faire de guerre offensive et qui obtient en retour, des Etats ayant reconnu la situation résultant de l'engagement contracté, la garantie collective ou individuelle du respect ou même de la défense de cette situation. La neutralité perpétuelle est donc essentiellement conventionnelle : un pays ne peut pas se l'attribuer à l'égard d'autres Etats sans le consentement de ces derniers, pas plus que ceux-ci ne peuvent la lui imposer sans sa volonté. ”

“ Mais est-il du devoir d'un Etat de protéger ses nationaux pour les soustraire au juste châtiment qu'ils ont mérité à l'étranger? Est-il plus digne pour un pays d'assurer l'impunité à ses nationaux criminels, que de les livrer à la juridiction dont ils relèvent rationnellement en vertu de l'infraction qu'ils ont commise? ”

“ Si le principe de la liberté des mers combiné avec celui de la souveraineté de chaque Etat ne permet pas qu'une Puissance s'arroge le droit de visiter les navires des autres pays en temps de paix, à moins de conventions internationales contraires, il n'en est plus de même en temps de guerre. La nécessité de vérifier si un navire est neutre et ne manque pas aux devoirs de la neutralité, par exemple en transportant de la contrebande de guerre, oblige à s'assurer de l'état de sa cargaison, à examiner ses papiers, en un mot à le visiter. ”

“ Pour que le Droit international soit susceptible d'une réalisation comme droit positif sous la forme d'usages ou de traités internationaux, il faut que les Etats aient la conscience commune de principes généraux qui doivent dominer leurs rapports et d'un règlement fondé sur ces principes qu'ils doivent respecter. Or, cette conscience commune ne se trouve d'une manière complète que chez les peuples qui suivent les idées de la civilisation européenne et, d'une manière partielle seulement, chez les peuples qui ne participent que d'une façon limitée à cette civilisation. ”

“ Les Anglo-Américains aboutissent à cet étrange résultat que les neutres par la nationalité, établis dans un pays belligérant, ne peuvent pas être astreints à prendre part aux hostilités, tandis qu'ils seront traités en ennemis quant à leurs biens, à raison uniquement de leur domicile dans l'un des pays qui est engagé dans la guerre. Il est vrai que l'on atteint ainsi tout commerce profitant à l'ennemi, tandis que, dans le système français, on risque de frapper celui d'un national de l'Etat belligérant quand ce national est fixé dans un autre Etat et n'a aucun rapport d'affaires avec sa patrie. ”

“ Quand M. Thiers demandait à l'Allemagne, après la chute du second Empire : « A qui donc faites-vous la guerre? », le célèbre historien allemand Ranke répondit, avec un sens profond et en évoquant les souvenirs du ravage du Palatinat : « A Louis XIV ! » C'est qu'en effet, suivant la sublime parole de Schiller : « L'histoire du monde est le tribunal du monde ! » Sous une autre forme, l'histoire nous montre d'une manière éclatante la sanction du Droit des gens. ”

“ Or, est-il exact, demande M. Fromageot, d'assimiler le commerce d'un étranger en pays ennemi au commerce national ennemi? Le commerce étranger apparaît bien plutôt comme un élément de la richesse et de la prospérité de son propre pays. Car, au point de vue international, c'est de l'expansion de son commerce à travers le monde qu'une nation tire sa puissance commerciale, c'est par là qu'elle affirme ses intérêts économiques, principal élément de la politique moderne. Tous les Etats encouragent le commerce de leurs nationaux à l'étranger. ”

“ Dans la guerre continentale, on trouve bien les réquisitions et les contributions qui atteignent la propriété privée, mais elles sont limitées aux besoins de l'armée d'occupation, tandis que, sur mer, on confisque toute propriété ennemie dont on peut s'emparer. Au surplus, l'envahisseur agit sur un territoire qu'il occupe et à l'égard duquel il peut, en fait, exercer sa souveraineté ; tandis que la haute mer, non susceptible d'occupation, comme nous l'avons établi, échappe à la domination de qui que ce soit, même de la plus grande des puissances maritimes. ”

“ Dispositions de la Déclaration de Londres du 26 février 1909 sur le caractère ennemi (art. 57-60) . — La détermination du caractère neutre ou ennemi, soit du navire, soit de la cargaison, apparaît comme le moyen d'assurer la juste application des deux principes consacrés par la Déclaration de Paris : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » ; « la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ». ”

“ En vertu du droit de défense qui lui appartient, un Etat peut exiger d'un autre qu'il ne tolère pas sur son territoire et qu'il n'encourage pas par l'impunité les tentatives faites contre lui ; après des réclamations sans résultat il pourra recourir aux mesures violentes ordinaires par lesquelles un pays se défend contre les attaques venues du dehors. Mais l'immixtion par la force dans la souveraineté interne d'un pays, pour lui imposer un changement de ses lois ou de ses institutions, implique une action qui va jusqu'à l'anéantissement de l'indépendance de cet Etat ”

“ La conscience générale ne peut que vaguement concevoir le Droit; elle en saisit la nécessité plutôt qu'elle n'en formule la règle; elle est très insuffisante pour le préciser, impuissante pour l'appliquer et le sanctionner d'une manière effective. Aussi ne faut-il pas s'étonner des longs tâtonnements pour arriver à des formules nettes et de l'insuccès presque complet pour aboutir à une sanction satisfaisante du Droit international. Ce dernier n'a pas, comme le droit interne, un législateur, des tribunaux et une autorité executive ”

“ A tout le moins, qu'il soit bien entendu que le statu quo dans les Balkans ne doit plus être modifié au bénéfice d'ambitions que le dénouaient de la crise actuelle n'aurait pas satisfaites ; que l'intégrité de la Turquie, comme celle de la Serbie, ne doit pas être mise en question. Il est de l'intérêt de la France et de celui de la paix européenne que la Russie, l'alliée de la France, et devenue, grâce à nous, l'amie de l'Angleterre, soit d'accord avec l'Italie, sinon sur la politique générale, du moins sur la politique balkanique. ”

“ L'Etat, théâtre de l'infraction, n'a pas son ordre public suffisamment protégé par la condamnation ou même la peine subie dans la patrie du coupable ; d'autre part, il n'a pas à respecter d'une manière absolue la souveraineté du pays auquel ce coupable appartient manifestée par la répression qu'elle a exercée, puisque la sauvegarde de son ordre public l'emporte sur l'observation de tout devoir international et que, au surplus, il est, primitivement et de préférence à tous, compétent pour juger et punir l'infraction. ”

“ Lord Derby, père de lord Stanley, dit même à la Chambre des lords, le 20 mai 1867, que la garantie n'était effective que si tous les cogarants étaient d'accord pour la fournir et que l'abstention d'un seul dégageait les autres, l'unanimité, condition essentielle de la garantie collective, faisant défaut. Cette étrange théorie provoqua de vives protestations ; lord Russell répondit que la garantie était prise surtout contre les attaques éventuelles de l'un des cogarants, dont chacun était tenu de défendre la neutralité même contre tous les autres. ”

“ Dans l'union personnelle, le droit de guerre reste indépendant dans chaque Etat; dans l'union réelle, il réside uniquement dans le pouvoir qui représente l'union. Une guerre entre deux pays unis personnellement serait une guerre internationale, comme, en 1848, celle du Schleswig-Holstein contre le Danemark auquel il était uni personnellement. Mais, entre deux pays en union réelle, la lutte serait une vraie guerre civile, par exemple entre l'Autriche et la Hongrie. ”

“ Ce qui justifie notre solution, c'est que le vaincu subit le joug du vainqueur sans l'accepter ; si donc il peut, en fait, triompher de la nécessité qui l'opprime , il peut et il doit la repousser, sauf à se conformer aux lois de la guerre et à n'employer aucun des moyens de cruauté ou de perfidie qu'elles réprouvent. En fait, la distinction entre l'agression isolée et le soulèvement en masse est souvent difficile à établir ; l'occupant , seul juge de la question, profitera toujours du doute pour ne voir que la première et appliquer la rigueur de la loi martiale. ”

“ Un seul ne peut être contraint d'agir seul si les autres s'abstiennent; mais, en sens inverse, le refus systématique d'un ou de quelques-uns d'entre eux ne peut paralyser l'action des autres.
Si deux des garants sont en guerre, une autre puissance, garante aussi, peut s'entendre avec chacun pour empêcher l'autre de violer la neutralité. Ainsi, le 11 août 1870, l'Angleterre promit à la France son concours contre l'Allemagne, et un traité semblable fut conclu avec ce dernier pays, pour le cas où l'une des deux puissances aurait méconnu la neutralité de la Belgique. ”

“ Je dirai seulement qu'une nation qui a l'esprit de commerce n'introduira jamais les armateurs, et que l'Europe, qui est à la tête du commerce de l'univers, devrait établir contre cette pratique une loi du Droit des gens. Ma raison est que c'est une chose inutilement pernicieuse. Cela détruit le commerce de ceux mêmes qui font les prises. On les mène dans un port où les marchandises ne sont pas demandées. Le prix en tombe à rien ; elles sont à trop bon marché dans un endroit; dans l'autre, elles sont trop chères, et il ne s'en fait pas de consommation. ”

“ La compétence subsidiaire de la loi pénale nationale ne s'explique que par l'intérêt de l'Etat, dont l'ordre social serait compromis si un national pouvait offrir le spectacle de l'impunité dans sa propre patrie, après avoir commis un crime à l'étranger. Cette considération a d'autant plus de force que, la plupart des pays refusant l'extradition de leurs nationaux, le coupable resterait impuni, faute d'être livré au pays sur le territoire duquel il a commis son infraction, si l'autorité de sa patrie ne le frappait pas. ”

“ Si la guerre est entreprise sans déclaration préalable, ou déclarée par un pouvoir qui n'en a pas le droit d'après la Constitution de son pays, le pays attaqué peut considérer cette agression comme en dehors du Droit des gens et la repousser comme un véritable brigandage. Cependant, si le peuple ou le gouvernement agresseur observe les lois de la guerre dans la suite des hostilités, on agira comme lui. Il en est de même pour les effets de la guerre non déclarée régulièrement à l'égard des particuliers ; les hostilités de fait équivalent à une proclamation officielle de l'état de guerre. ”

“ On ne doit même pas permettre à l'Etat neutre de s'entendre avec les autres pour maintenir une paix générale : de pareils accords conduisent fatalement à la guerre pour réprimer les actes des pays qui compromettent la pacification que l'on veut établir. C'est sous les réserves qui précèdent que doit être entendu l'art. 8 de la Constitution Helvétique qui permet à la Suisse de contracter des alliances.
De même qu'une alliance défensive en temps de paix, une entente militaire purement défensive en vue d'une agression future est impossible de la part d'un Etat perpétuellement neutre. ”

“ Pour être une source de notre Droit considéré comme droit positif, la coutume doit évidemment correspondre à la conscience de l'humanité, au moins dans la partie qui reconnaît ce droit, c'est-à-dire dans le monde civilisé, et par conséquent, sous cette réserve, être générale : un usage pratiqué par deux ou trois Etats dans leurs rapports respectifs peut être quelquefois l'indice d'un progrès; mais il ne devient une véritable source du Droit international que lorsqu'il s'est généralisé dans les conditions que nous venons d'indiquer. ”

“ Mais, d'après la doctrine générale, consacrée notamment par l'Institut de Droit international dans le règlement indiqué plus loin, cette reconnaissance de la belligérance par l'Etat au profit des insurgés n'est pas opposable aux autres puissances, tandis que celles-ci doivent respecter l'acte de souveraineté de l'Etat qui se considère lui-même comme un belligérant. De là un résultat bizarre et fécond en difficultés : l'Etat aura les bénéfices de la belligérance envers les autres puissances, tandis que les insurgés ne les auront pas si ces puissances ne les ont pas reconnus comme belligérants. ”

“ De là résulte cette conséquence que la solution des conflits de lois ne peut'pas être particulière à chaque pays, établie d'une manière indépendante par chaque législateur. C'est ce qui montre combien est fausse l'idée qui fait rentrer la théorie du conflit des lois dans le droit positif interne de chaque Etat ; on n'a plus ainsi qu'une série d'opinions isolées, efficaces seulement dans le pays où elles sont admises ; on peut compiler et rapprocher des législations et des jurisprudences sans lien entre elles ; mais on n'arrivera jamais à une doctrine rationnelle, à une science. ”

“ Toute prise doit être jugée, qu'il s'agisse de propriétés neutres ou ennemies, du navire ou de sa cargaison : tel est le principe que consacre la Convention dans son art. Ier. Seulement la Convention ne s'applique que lorsqu'un intérêt international est engagé. Il pourrait se faire que, dans certains pays, les tribunaux de prises fussent compétents pour connaître non seulement des affaires concernant les ennemis ou les neutres, mais aussi du trafic des nationaux avec l'ennemi, tandis que, dans la plupart des pays, ce fait est déféré aux tribunaux criminels. ”

“ Mais la guerre elle-même n'est que l'expression de la force; son résultat, l'histoire le montre bien, n'est nullement adéquat par lui-même à la justice de la cause qui triomphe. Loin de là, la guerre peut être si peu l'expression du Droit dans les conflits internationaux que, comme le remarquent MM. Funk-Brentano et Sorel, elle demande au Droit international lui-même son règlement et sa justification. ”

“ Cependant, les exigences de la guerre peuvent rendre nécessaire la violation de la neutralité quand un des belligérants ne la respecte pas, afin de ne pas se laisser placer dans une infériorité stratégique trop grande, et qu'il y a urgence absolue. Mais encore faut-il que les empiétements de l'autre belligérant sur le territoire neutre, soient tels qu'il faille nécessairement agir comme lui sous peine de compromettre le résultat des hostilités. Voilà pourquoi M. de Bismarck n'a pas insisté en 1870, les violations du territoire luxembourgeois, s'il y en a eu, ayant été insignifiantes. ”

“ On n'était pas arrivé, jusqu'à ces dernières années, à une entente internationale pour réglementer la guerre maritime comme on est parvenu à en former une, insuffisante d'ailleurs, en ce qui concerne la guerre sur terre. La raison en était que la GrandeBretagne, pour qui la guerre maritime est la principale et la seule directement intéressante, sans laquelle au surplus toute réglementation des hostilités sur mer est impossible ou superflue, s'était toujours opposée à des accords qui eussent limité sa liberté d'action qu'elle entendait conserver pleine et entière pour sa marine militaire. ”

“ Quelle conduite devra tenir un Etat neutre, si des aérostats ou aréoplanes militaires pénètrent dans l'atmosphère qui domine son territoire ? La question est controversée, car il s'agit de savoir si on assimilera la guerre aérienne à la guerre maritime ou bien si on lui appliquera les règles de la guerre continentale. L'assimilation de l'aérostat au navire est tout apparente : il faut considérer l'aérostat comme une troupe ennemie, ou mieux comme une automobile, avec laquelle l'aérostat et surtout l'aéroplane présentent une grande analogie (1) . ”

“ En principe, comme nous le verrons, un blocus régulièrement établi doit être respecté par les neutres sous la sanction de la saisie des navires qui tentent de le violer; mais, en bonne théorie, ce devoir de la neutralité avec ses conséquences ne devrait être admis que quand la neutralité s'impose, c'est-à-dire quand il y a déclaration de guerre. En fait, la France confisque les navires des Puissances tierces qui violent le blocus pacifique, et séquestre seulement, jusqu'à la fin du blocus, ceux du pays bloqué; l'Angleterre confisque également les uns et les autres. ”

“ Limitation du droit de défense. — Dans toutes les mesures de conservation qu'il juge à propos de prendre, un Etat doit s'abstenir de violer les devoirs que le Droit international lui impose vis-à-vis des autres pays. Ainsi, en bannissant des nationaux coupables de droit commun, il attente au droit des autres Etats de ne pas conserver sur leur territoire des individus que leurs antécédents peuvent faire réputer dangereux. Il en est différemment des condamnés politiques dont la culpabilité toute relative peut ne pas mettre en éveil les craintes des gouvernements étrangers. ”

“ Décider que ceux qui traitent avec des Etats étrangers ou leurs souverains se soumettent implicitement à leur juridiction, c'est aller contre la vraisemblance des faits et même contre l'esprit évident de toutes les lois de procédure qui n'admettent aucune distinction entre le cas où le débiteur est un particulier ou un gouvernement étranger. C'est ainsi que l'article 14 de notre Code civil, qui a d'ailleurs -le tort de violer le principe équitable Actor sequitur forum rei, permet à tout Français d'assigner en France son débiteur étranger, simple particulier ou souverain. ”

“ Au surplus, ce n'est que par voie d'action extérieure et en respectant la souveraineté interne des pays esclavagistes, que l'on peut condamner et combattre l'esclavage, ce qui implique la liberté laissée aux Etats qui l'adoptent de maintenir l'esclavage domestique, un facteur essentiel encore de l'état social africain, comme l'avouait le cardinal Lavigerie, un des plus illustres et des plus ardents apôtres de la lutte contre la traite des noirs. ”

“ En se plaçant au point de vue du Droit international qui détermine les droits et devoirs respectifs des Etats, on voit que chacun d'eux a un intérêt légitime, donc un droit certain, à exclure de son territoire les criminels qui s'y sont réfugiés et dont la présence, soit par leur impunité, soit par la crainte de nouveaux méfaits, constitue un danger pour lui. Si, bien souvent, l'Etat conjure ce danger par la simple expulsion, il le conjure beaucoup mieux en détournant les criminels de venir se réfugier sur son territoire par la menace de les livrer à la juridiction compétente. ”

“ «Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole ». ”

“ A l'égard des peuples qui ignorent le Droit international d'une manière générale ou sur le point spécial que l'on considère, la conduite des peuples civilisés est toujours dominée par les principes de morale qui sont la base même de leur civilisation, tels que le respect de la vie humaine et de la propriété. Trop souvent l'histoire a à enregistrer de honteuses violations de cette règle, depuis les actes des Espagnols dans la conquête de l'Amérique, jusqu'aux faits contemporains de la colonisation en Afrique. ”

“ D'autres ont essayé de justifier la conquête au profit des peuples forts en invoquant le droit que ces derniers puisent, dans leur vitalité même, de s'agrandir aux dépens de ceux que leur incapacité native ou leur décrépitude prive de la faculté de régir les territoires qu'ils sont impuissants à conserver. Ce n'est là qu'une affirmation sans preuve du droit de la force brutale dont le Droit international ne peut se contenter, sans parler de la réfutation philosophique que l'on peut lui opposer et sur laquelle nous n'avons pas à insister. ”

“ Pour nous, le droit d'intervention, considéré comme faculté spéciale des Etats, n'existe pas, car ce serait la négation du Droit incontestable de souveraineté qui est l'élément essentiel de l'existence même des Etats. Tout ce qu'on peut dire, c'est que, en vertu du droit de conservation qui lui appartient, chaque pays peut mettre obstacle, dans la mesure de ses forces, aux actes accomplis par une autre souveraineté et qui constituent une atteinte à ses droits et à sa sécurité. ”