Droit international

“ Lorsque le législateur d'un pays dispose que la capacité d'un étranger doit être appréciée d'après sa loi nationale, il établit, d'après eux, une règle de droit international privé qui fait partie de son ordre public, et contre laquelle ne saurait prévaloir une règle de droit international étrangère. ”

“ Chez les peuples complètement barbares ou sauvages, cette conscience d'un Droit international peut faire complètement défaut : comment, par exemple, compter sur l'application d'un Droit international quelconque de la part d'un pays qui ne se croit pas tenu de respecter les engagements qu'il contracte envers un autre Etat? ”

“ Si l'on nous demande quels sont les sujets du droit international ou, en d'autres termes, les organismes auxquels on doit attribuer la personnalité internationale, nous dirons qu'il ne nous paraît pas douteux, qu'indépendamment de toute discussion, sur le caractère des Etats tels que les a fait le temps ou l'histoire, le droit international doit s'appliquer à tous les Etats qui sont en relations de fait. ”

“ Il nous reste à conclure : le droit international est un véritable droit, théoriquement juste, et garanti par des sanctions perfectibles; les règles qu'il pose doivent être respectées par les nations, comme les lois intérieures d'un État obligent ses citoyens. ”

“ La première question que le droit international ait à résoudre est celle de la condition juridique des étrangers. Quels sont les droits dont jouit la personne qui se trouve hors de son pays? Quels sont ceux qui doivent lui être refusés, parce qu'ils sont propres aux citoyens ? C'est une question préalable à toute manifestation de l'activité juridique de l'étranger. ”

“ Pour que le Droit international soit susceptible d'une réalisation comme Droit positif, sous la forme d'usages ou de traités internationaux, il faut que les Etats aient la conscience commune de principes généraux qui doivent dominer leurs rapports et d'un règlement basé sur ces principes qu'ils doivent respecter. ”

“ Nous savons que la loi internationale doit, pour remplir sa fonction, être une loi unique, commune à tous les peuples, assez générale pour répondre aux trois grandes questions que comprend le droit international privé, assez respectueuse des droits de souveraineté toujours engagés dans les débats de cet ordre pour s'imposer également à tous les États intéressés. ”

“ A la base de notre pensée, dans le droit international, nous avons conservé l'idée d'entités appelées Etats. Nous avons envisagé ces Etats comme une série de pyramides séparées, n'ayant chacune de contacts que par le sommet, c'est-à-dire uniquement par les gouvernements. Je n'accepte pas la théorie suivant laquelle le droit international, aujourd'hui, conférerait des droits et imposerait des devoirs directs aux individus : le droit international est toujours un droit de nations. ”

“ Ce sont les exemples les plus saillants ; mais, pour les relations normales, on trouve dans les différentes branches de la législation de chaque pays des règles qui intéressent le droit international public ou privé. Ainsi le Droit public détermine la représentation de l'État à l'extérieur, l'autorité qui est chargée de déclarer la guerre, de faire la paix, de conclure des traités. Le Droit civil pose des règles sur la condition des étrangers, le conflit des lois privées. ”

“ On appelle droit international privé l'ensemble des principes qui déterminent quelle loi est applicable, soit aux relations juridiques entre personnes appartenant à des Etats ou territoires différents, soit aux actes faits en pays étrangers, soit enfin, dans tous les cas où il est question d'appliquer la loi d'un Etat, dans le territoire d'un autre État. ”

“ D'ores et déjà, nous pouvons reconnaître que le Droit international privé comprend essentiellement l'exposé des principes rationels qui dominent les conflits de lois privées, combiné avec l'indication des solutions pratiques admises sur ce point par les usages, les traités, les lois et la jurisprudence des divers pays. Nous assistons, à notre époque, à une évolution, lente il est vrai, mais de plus en plus accentuée, par laquelle les peuples tendent à adopter des solutions uniformes de ce genre de difficultés. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Par rapport au droit international, tous les États sont égaux entre eux. Tous possèdent certains droits qui résultent de l'histoire et de l'or ganisation internationale, et certaines obligations qui y correspondent. ”

“ Le droit des gens, appelé dans la langue moderne « droit international», est l'ensemble des lois d'après lesquelles les nations, considérées comme individus, règlent leurs rapports entre elles. Il se divise en droit international public et en droit international privé. ”

“ Le droit international et les traités déterminent la responsabilité d'un Etat, nonobstant toute disposition contraire de son droit national, des décisions de ses tribunaux nationaux ou de ses conventions avec des étrangers. ”

“ En considérant à ce point de vue l'ordre international contemporain, on trouvera que la science du droit international doit avoir uniquement pour sujet des règles juridiques positives, telles qu'elles se sont formées chez les peuples civilisés, et qui ont trouvé leur expression dans les usages, les traités et les relations mutuelles des États. ”

“ Si les principes du droit doivent présider aux relations des individus, ils doivent s'étendre aussi à ceux des nations, et c'est dans ce sens que nous avons recherché et adopté le fondement rationnel du droit international. ”

“ Nous pouvons donc affirmer avec les écrivains les plus considérables que la papauté et les conciles ont servi au développement du droit international, avec les défauts inhérents à leur institution, mais aussi avec toute l'efficacité de leurs moyens au moment où ils fonctionnaient ; et qu'ils ont démontré la possibilité de concilier les intérêts des États avec l'existence d'un tribunal international, chargé de résoudre la plupart des conflits. ”

“ La science du droit international ayant pour objet l'ensemble des relations qui existent entre les États civilisés, son système doit avoir trait à ces relations et non pas aux lois et aux principes qui se sont formés, avec le temps, dans la vie internationale. ”

“ Si, de notre système de droit international où tout repose sur la volonté des parties, où les tribunaux sont appelés à appliquer le droit, où il est reconnu que les droits d'un Etat ne peuvent être modifiés sans son assentiment, nous passons à un système tout différent où les droits acquis et les situations légales peuvent être modifiés contre la volonté des intéressés, nous risquons de faire sombrer l'autorité du droit international et de compromettre la paix. ”

“ Le droit international, dit-il, est l’ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes à la justice, de la nature de l’association qui existe parmi les nations indépendantes, en y admettant toutefois les modifications qui peuvent être établies par l’usage et le consentement général. ”

“ Ainsi révélé comme droit positif par ces diverses sources, le Droit des gens ou Droit international public doit être soigneusement distingué de la Politique extérieure ou Diplomatie qui est l'art d'appliquer le Droit des gens d'une manière conforme aux intérêts d'un pays. ”

“ Et ils jugent les questions internationales, conformément à leur droit national. Quand le droit national est en opposition avec le droit international, c'est le droit national qu'ils doivent appliquer. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ Si la question du conflit des lois privées n'est, comme nous l'avons démontré, qu'une application spéciale des principes généraux du Droit international, il s'ensuit que les règles à observer en pareilles matières n'ont pas d'autres sources que celles du Droit international lui-même. ”

“ Le droit international, étant la réunion de règles juridiques, a pour objet le droit et non pas ces lois morales et religieuses d'après lesquelles les peuples se sont dirigés dans leurs relations aux diverses époques de leur histoire. ”

“ Malgré l'absence d'un corps faisant des lois pour l'humanité entière, malgré l'absence de tribunaux internationaux, on n'en constate pas moins un développement successif du droit international, chaque fois qu'un état ou un peuple important réussissent à faire reconnaître et respecter dans la pratique certains droits ou devoirs internationaux. ”

“ En voulant faire de la solution des conflits de lois privées une question de Droit interne dépendant de l'initiative de chaque législateur et sans lien avec les devoirs réciproques que le Droit international impose aux Etats dans leurs relations, on met de côté deux questions préjudicielles qui dominent toute la difficulté et dont le caractère international ne saurait être discuté. ”

“ Néanmoins, on tend à former de plus en plus, par la voie des traités, une doctrine générale du Droit international qui a pour elle le caractère obligatoire résultant des contrats internationaux, et qui vient de ce que l'on règle de la même manière des intérêts de plus en plus semblables partout et souvent même solidaires dans les différents pays. ”

“ Le droit international est sous la protection de tous les Etats associés. Le devoir de la protection juridique comporte de leur part l'obligation d'intervenir pour rétablir l'autorité du droit, si elle était atteinte par le fait d'un ou de plusieurs Etats ”

“ Elles ont le droit d'assurer leur existence, leur indépendance et leur égalité, de défendre leur territoire et de protéger leur commerce. Elles font entre elles des traités pour s'obliger l'une envers l'autre. Il résulte de là qu'elles ont, comme les hommes entre eux, des droits et des devoirs mutuels. C'est l'ensemble de ces droits et de ces devoirs qui fait l'objet du Droit international, qu'on appelle aussi Droit des gens. ”

“ Mais faut-il décider que le droit international est restreint aux seuls Etats qui suivent le courant de la civilisation européenne, et laisser tous les autres en dehors de sa sphère d'application, comme on faisait jadis des peuples infidèles, par exemple de la Turquie ? ”

“ L'objet du droit international privé étant d'assurer aux lois nationales leur effet dans les rapports internationaux, on nous concédera sans peine, que dans chaque cas la solution la meilleure est celle qui ménage le mieux l'effet utile de la loi. ”

“ Ce qui frappe dans l'étude du droit international contemporain et ce qui atteste le grandiose développement des États modernes, c'est leur entrecours incessant, la multiplicité de leurs conventions, la variété des buts qu'ils se proposent d'atteindre par l'oeuvre commune. Somme toute, une partie minime de leur activité est consacrée à l'aplanissement de conflits et au règlement de différends ”

“ Aujourd'hui encore, malgré l'immense développement de la civilisation, cette communication entre les Etats, matière en quelque sorte du Droit international, est loin d'avoir le caractère constant, étendu et régulier des relations entre les habitants d'un pays, relations qui forment la matière du Droit interne. ”

“ Toute société légale possède dans les relations internationales les droits fondamentaux dont l'énumération suit: 1° le droit à la reconnaissance de son caractère légal par tous les États civilisés ; 2° le droit de poursuivre partout un but légitime dans les conditions et les limites tracées par la puissance territoriale ; 3° celui de défendre ses droits légitimes devant les tribunaux étrangers. —Les droits de l'État, relatifs aux sociétés étrangères, sont déterminés par les lois particulières de chaque pays. ”

“ Lorsque, sans porter atteinte aux principes du Droit international et sans violer les stipulations des traités, un Etat adopte envers un autre Etat ou envers les sujets de celui-ci, des mesures contraires à la comilas yentium, aux devoirs purement moraux, à l'équité, ou refuse, sans motifs légitimes, de leur reconnaître certains avantages ou facultés qu'il accorde à d'autres, l'Etat, froissé par cette conduite malveillante, peut avoir recours à des mesures semblables. ”

“ Ce qui est certain, c'est qu'en acceptant les mots : droit international, droit des gens, sans y attacher un sens distinct, pour discuter le point de savoir si le droit international a une autorité légale, il faut avant tout s'entendre et établir exactement l'objet de la discussion, dire, en d'autres termes, si on entend parler du droit naturel ou du droit positif des Etats. ”