René Foignet

“ C'est là un pur sophisme. Certainement un Etat a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa conservation et sa défense ; mais ces mesures, il doit les prendre sur son territoire
et dans les limites de sa souveraineté ; il ne doit pas, pour conjurer le péril qui le menace, porter atteinte à l'indépendance d'un autre Etat. Autrement, en mettant en pratique le système que nous combattons, l'intervention sera continuelle, aucun Etat ne conserverait sa liberté et se trouverait à la merci de l'étranger
l'étranger l'indépendance et la souveraineté des Etats disparaîtraient. ”

“ Au moyen âge, les constitutions d'hypothèque comme garantie des traités étaient plus fréquentes qu'aujourd'hui. Elles avaient une certaine analogie, quant au but, avec les hypothèques du droit civil : elles garantissaient le paiement des créances pécuniaires d'Etat à Etat. C'est ainsi que souvent les villes du moyen âge ont accru leur territoire, en prêtant sur hypothèque aux seigneurs du voisinage.
Elles ne sont guère en usage, dans les temps modernes, que pour garantir le paiement de l'indemnité de guerre que, dans le traité de paix, le vaincu s'est engagé à payer au vainqueur (1) . ”

“ Dans la plupart des endroits où nous avons fait notre enquête,, nous avons pu nous rendre compte que l'armée allemande professe d'une façon constante le mépris le plus complet de la vie humaine, que ses soldats et même ses chefs ne se font pas faute d'achever les blessés, qu'ils tuent sans pitié les habitants inoffensifs des territoires qu'ils envahissent et qu'ils n'épargnent, dans leur rage homicide, ni les femmes, ni les vieillards, ni les enfants... De même que la vie humaine, la liberté des gens est, de la part de l'autorité militaire allemande, l'objet d'un absolu dédain. ”

“ La guerre est un mal considérable ; ses effets sont désastreux même pour le vainqueur, non seulement à cause des victimes qu'elle fait et des richesses qu'elle détruit, mais aussi parce qu'elle marque un arrêt dans l'existence intellectuelle, économique et commerciale des nations. Et ces effets désastreux de la guerre ne sont pas limités aux États qui sont en lutte ; nous verrons qu'ils se répercutent sur les puissances qui gardent la neutralité. ”

“ Mais si le vrai coupable ne peut être atteint, ou si la responsabilité de l'acte incriminé ne pèse pas sur un seul homme, mais incombe au chef de l'armée, il faut avant tout demander réparation à l'Etat dont il dépend en faisant au besoin appel à l'opinion des Etats neutres.
Ce n'est qu'au cas où la juste réparation du dommage n'est pas accordée, que l'on peut recourir aux représailles.
Les représailles en temps de guerre sont, comme les représailles en temps de paix, des actes de violence, servant de répression à des violations du droit des gens. ”

“ On peut indiquer comme cause juste de la guerre toute atteinte portée à l'indépendance d'un Etat ou à l'intégrité de son territoire, une offense à sa dignité et à son honneur, le refus d'un Etat de remplir ses engagements envers un autre Etat, etc...
Il n'y a pas un simple intérêt théorique à rechercher si la guerre entreprise par un Etat a une cause juste ou injuste. La légitimité de la guerre importe au contraire beaucoup, tant pour déterminer l'attitude des puissances alliées à l'un des belligérants que pour décider celle des puissances neutres. ”

“ Le traité de cession de territoire est celui par lequel un Etat renonce à son droit de souveraineté sur une portion de son territoire au profit d'un autre Etat.
La cession de territoire peut intervenir en temps de paix ou à la suite d'une guerre. En temps de paix, elle peut avoir pour raison d'être un contrat de vente ou d'échange, ou constituer le prix d'un service rendu ou la compensation d'un avantage. A la suite d'une guerre, la cession de territoire peut être la condition imposée par le vainqueur au vaincu, au rétablissement de la paix. ”

“ Caractère juridique de l'Etat. — Au point de vue international, comme au point de vue interne, l'Etat constitue une personne morale. Il est la personnification juridique de la nation ou des nations dont il est formé.
La personnalité de chaque Etat se manifeste par le nom qu'il porte, par son drapeau, par ses titres ou par ses emblèmes.
Etant une personne morale, l'Etat a des droits à exercer et des devoirs à remplir ; il a un domaine propre ; il peut entrer en relations avec les autres Etats et contracter des obligations en faisant avec eux des traités. ”

“ La guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats, non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. ”

“ Définition. — La neutralité perpétuelle est la situation politique d'un Etat auquel il est toujours interdit de faire la guerre à un autre Etat.
Elle constitue une restriction importante à la souveraineté, puisque l'Etat perpétuellement neutre est privé de l'un de ses attributs principaux : le droit de déclarer la guerre.
Origine et cause. — La neutralité perpétuelle est une création de la diplomatie moderne. Elle est, en général, établie par l'accord des grandes puissances qui l'imposent à de petits Etats, en garantissant leur neutralité. ”

“ Nos troupes ont occupé le Luxembourg et peut-être déjà la Belgique. Cela est contraire au droit des gens, mais nous savons que la France était prête à l'attaque et une attaque de notre aile gauche sur le Rhin eût pu nous être fatale. C'est ainsi que nous avons dû passer outre aux protestations justifiées du Luxembourg et de la Belgique. Lorsqu'on est menacé, comme nous le sommes, et lorsqu'on combat comme nous pour le bien suprême, on s'en tire comme on peut ! ”

“ Cette opinion n'est pas exacte ; précisément parce que les Etats sont souverains et indépendants, ils sont responsables lorsqu'ils commettent un manquement à leurs devoirs ; absolument comme l'homme est responsable de ses actes, parce qu'il est en possession de son libre arbitre.
Seulement la responsabilité des Etats n'a pas de sanction directe, puisqu'aucun moyen de contrainte ne peut être mis en oeuvre contre eux. Mais nous savons qu'il en est ainsi de toutes les règles du droit des gens ; ce qui n'empêche pas le droit des gens de constituer une branche véritable dû droit. ”

“ L'Etat a le droit d'édicter des lois pénales pour assurer, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité, la répression des crimes et des délits.
Les lois pénales s'appliquent indistinctement à tous les habitants du territoire de l'Etat, aux nationaux et aux étrangers. C'est ce que dit le Code civil français, en son article 3 : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. » ”

“ Il n'en est pas de même en ce qui concerne le droit des gens, puisqu'à raison de leur indépendance respective, il ne saurait y avoir au-dessus des Etats une autorité supérieur à laquelle ils soient tenus d'obéir. Ce sont les Etats eux-mêmes qui posent les règles de leur droit des gens, soit à l'aide des usages qu'ils suivent, soit à l'aidé des traités qu'ils passent. Et il n'y a au-dessus d'eux ni une autorité judiciaire pour veiller à l'observation du droit des gens, ni un pouvoir exécutif chargé d'assurer l'exécution des décisions rendues. ”

“ Tout doit rester, sur le théâtre de la guerre, dans l'état qui existait au moment où les hostilités ont été interrompues. S'il en était autrement, en effet, l'armistice aurait pour effet de favoriser l'un des combattants au détriment de l'autre.
Ainsi le vainqueur ne peut pas occuper de nouvelles positions, pénétrer plus avant sur le territoire ennemi.
L'armée vaincue ne peut pas, à la faveur de l'armistice, réparer les ouvrages de défense ou en construire de nouveaux, faire, entrer dans la ville assiégée de nouvelles recrues ou opérer sa retraite (1) . ”

“ La souveraineté est le droit qui appartient à l'Etat d'agir librement, à l'intérieur et à l'extérieur.
L'indépendance est le droit, qui appartient à tout Etat, d'écarter l'immixtion d'un autre Etat, dans ses affaires intérieures et dans ses relations extérieures.
L'indépendance exprime la même idée que la souveraineté, sous un aspect différent.
La souveraineté est intérieure ou extérieure : intérieure lorsqu'on envisage l'action de l'Etat, dans les limites de son territoire; extérieure, lorsqu'on envisage l'action de l'Etat dans ses relations avec les autres Etats. ”

“ On peut dire que jamais une guerre entre nations civilisées n'a eu le caractère sauvage et féroce de celle qui est en ce moment portée sur notre sol par un adversaire implacable. Le pillage, le vol, l'incendie et le meurtre sont de pratiques courantes chez nos ennemis ; et les faits qui nous ont été journellement révélés, en même temps qu'ils constituent de véritables crimes de droit commun, punis par les Codes de tous les pays des peines les plus sévères et les plus infamantes, accusent dans la mentalité allemande, depuis 1870, une étonnante régression. ”

“ Le droit de pétition est la faculté qui appartient à tout citoyen de saisir le Parlement, soit d'une plainte contre les abus d'autorité dont il a été victime de la part du gouvernement, soit d'un voeu pour l'amélioration de la législation en vigueur.
Le droit de pétition apparaît ainsi avec un double but : d'une part, il sert de garantie aux droits individuels des citoyens, en leur donnant le moyen de se placer sous la protection des représentants du peuple contre les actes inconstitutionnels émanant du pouvoir : il aboutit alors a mettre en jeu la responsabilité des Ministres. ”

“ La France n'étant vulnérable que par sa frontière du Nord, dépourvue de forts, il fallait à l'Allemagne le libre passage pour ses troupes à travers le territoire belge. C'est tout ce qu'elle demandait à la Belgique, ne menaçant nullement son indépendance qu'elle s'engageait à respecter en évacuant son territoire à la fin de la guerre. C'est la Belgique qui, en s'opposant par la force au passage pacifique des armées allemandes sur son sol, a violé sa propre neutralité et usé d'une violence injuste envers l'Allemagne ”

“ Ce qui prouve, a dit M. Renault, que nous avons bien conscience de l'existence d'un véritable droit entre les peuples, malgré la lutte violente dans laquelle ils sont engagés, c'est que nous sommes plus irrités par un acte réputé injuste, que nous n'hésitons pas à qualifier de crime, que par un fait normal de guerre, même entraînant de grosses conséquences pour les choses ou les personnes. L'exécution sommaire, par un belligérant, d'un habitant inoffensif nous émeut plus que la mort de centaines de soldats dans un engagement régulier. ”