Carlos Calvo

“ Pour qu'un État existe, il n'est pas indispensable que son territoire soit continu ou situé sur un seul et même continent. La Russie, par exemple, et les États-Unis de l'Amérique du Nord se composent d'un territoire compact et uni, tandis que le territoire de l'Angleterre est séparé par de vastes mers et s'étend à la fois sur l'ancien et sur le nouveau monde. On doit donc entendre par le mot État toutes les possessions d'une nation, en quelque lieu qu'elles soient situées et quelle que soit la distance qui les sépare. ”

“ Si la cession change ainsi les droits politiques des habitants du territoire et transfère au nouveau souverain la propriété du domaine public de son cédant, il n'en est pas de même de la propriété privée, qui demeure incommutable entre les mains de ses légitimes possesseurs; les relations mutuelles des citoyens et leurs droits de propriété subsistent intacts. L'Etat cessionaire n'a pas seulement le droit strict de respecter les droits acquis; il est encore moralement tenu de chercher par tous les moyens en son pouvoir à en garantir le maintien et à en améliorer ou à en faciliter l'exercice. ”

“ Ce n'est, en effet, que subordonné à la légitimité de sa cause, que nous admettons le blocus pacifique à titre de représailles et comme dernier moyen d'éviter les calamités de la guerre. Mais, quant à la légitimité du blocus, à quel critérium s'en remettre ? Toute nation, quand ses susceptibilités sont froissées, ses intérêts lésés, exaltée par l'ardeur du débat, croit ou prétend croire à la justice de sa cause. Aussi n'est-ce pas aux hommes d'état d'un seul peuple que nous voudrions voir trancher une question si grosse de conséquences. ”

“ IDENTITÉ DE L'ÉTAT. L'identité est la propriété qu'ont les êtres, les objets mêmes de persister dans leur existence.
Un être, une chose est identique, sans qu'elle demeure la même. Les choses conservent leur identité aussi longtemps qu'elles n'éprouvent aucun changement soit dans leur composition, soit dans leur forme.
L'identité des êtres, au contraire, est compatible avec les changements matériels les plus apparents.
Or les Etats sont, à vrai dire, des entités morales, qui naissent, se développent et périssent comme les êtres particuliers. ”

“ La circonstance qu'un traité réel est conclu au nom d'un prince souverain ne suffit pas pour le transformer en traité personnel. De même qu'un traité conclu au nom d'une république ou d'un gouvernement démocratique constitue un engagement réel qui lie la nation tout entière, de même les traités publics conclus par un prince régnant forment des traités d'Etat obligatoires pour le peuple à la tête duquel il est placé et qu'il représente dans ses relations extérieures ; la personnalité du souverain reste sans influence sur la portée et le caractère réel propres aux obligations souscrites. ”

“ Une fois que la conquête a revêtu son caractère complet et définitif, le conquérant entre en pleine jouissance, pour en user et en disposer en toute liberté et sans réserve aucune, non seulement de la propriété corporelle c'est-à-dire des biens meubles et immeubles de l'Etat conquis, mais encore de ses propriétés incorporelles, contrats, obligations, dettes actives, etc., et c'est un principe reconnu de droit international qu'en cas de conquête d'un territoire quelconque, une part proportionnelle, si non l'intégralité des dettes publiques demeure à la charge du conquérant. ”

“ La liberté accordée aux navires des belligérants de traverser les mers territoriales ne s'étend pas jusqu'à l'accès dans l'intérieur des ports, des rades et des baies, duquel chaque État fixe les conditions au gré de ses convenances ; or c'est de là que procède le droit d'asile; qu'il faut distinguer d'avec le simple refuge. Le refuge n'est au fond qu'un devoir d'humanité, tandis que l'asile est une manifestation de l'indépendance et de la souveraineté nationale. ”

“ Maintenant, le blocus peut-il être considéré comme un acte de représailles? Fermer un port d'un État à tout commerce est un acte hostile que frappe l'Etat tout entier, qu'il soit dirigé contre un port ou contre tous. Il n'a donc pas le caractère local et spécial qui distingue les représailles. Pour se prévaloir des avantages concédés aux belligérants, « il faut accepter les devoirs les charges, la responsabilité qu'entraîne la guerre : on ne peut pas séparer l'un de l'autre, et exercer les droits sans accepter les charges ». ”

“ Le droit des gens n'exempte pas la personne des chefs des États des périls et des violences de la guerre, surtout lorsqu'ils portent eux-mêmes les armes ; mais les souverains des puissances belligérantes ne se regardent point comme ennemis personnels, du moins quant aux dehors ; c'est pourquoi malgré l'état de guerre ils continuent d'observer réciproquement les règles d'une généreuse et courtoise déférence : si un d'eux est fait prisonnier, ou son adversaire lui rend sa liberté sur parole, ou bien, s'il le détient en captivité, il le traite avec des égards particuliers. ”

“ Le droit international n'oblige pas seulement les Etats à empêcher que leurs sujets ne portent atteinte à la considération et aux intérêts des peuples et des gouvernements amis ; il leur impose encore le devoir strict de s'opposer sur leur territoire à tout complot, à toute machination ou combinaison quelconque de nature à troubler la sécurité des pays avec lesquels ils entretiennent des relations de paix, d'amitié et de bonne harmonie. ”

“ En temps de guerre, lorsqu'un territoire est occupé par l'ennemi, on comprend que celui-ci s'attribue le droit de réprimer les crimes qui ont un caractère militaire, mais comment réprimer ceux qui n'ont pas ce caractère et qui ne sont pas prévus par la législation de l'Etat occupant!
En vertu des lois générales de la guerre l'occupant est libre de pourvoir à la répression des crimes et des délits soit par l'entremise des tribunaux et des autorités existant dans le pays avant son arrivée, soit par les cours ou les tribunaux qu'il y installe de son chef en se prévalant de l'état de siège. ”

“ L'Angleterre, au contraire, dénie toute espèce d'avantage particulier et personnel aux consuls qu'elle admet dans ses ports ; ce qui ne l'a pas empêchée, dans plus d'une occasion, de réclamer pour les siens le traitement de la nation la plus favorisée. Les règles de droit commun, qui servent de base à la législation anglaise, sont même d'une inflexibilité telle que l'on a vu, il y a un certain nombre d'années, saisir et vendre les archives du consulat général de France à Londres, comme gage de l'impôt mis à la charge du propriétaire de la maison louée pour le service de la chancellerie. ”

“ On peut même dire qu'il est de la compétence inorale de l'Etat et même obligatoire pour lui de punir tous les crimes commis sur son territoire non seulement contre un de ses nationaux, mais contre toute personne demeurant dans le pays. Et il n'y a pas lieu de distinguer en principe si la personne lésée était ou n'était pas sur le territoire au moment où le sort lui a été causé. Par exemple, si un faux est commis dans un Etat au préjudice d'un étranger absent, cet étranger, malgré son absence, n'a pas moins le droit de demander des poursuites criminelles contre le faussaire. ”

“ La doctrine de la liberté des échanges, qui tend de plus en plus à prévaloir parmi les nations civilisées, aidera à développer les relations commerciales de peuple à peuple, à égaliser les conditions de production, à favoriser la masse des consommateurs sans nuire à aucun intérêt privé, et à créer cette solidarité internationale que l'on a vainement jusqu'ici demandée à des pactes purement politiques.
La forme des traités de commerce et de navigation varie autant que la nature des stipulations qu'ils embrassent ”

“ L'application des lois aux espèces particulières, en d'autres termes le droit de juridiction, est un des attributs essentiels de la souveraineté et l'indépendance des Etats, qui n'admettent ni délégation en dehors des pouvoirs établis par la constitution politique ni exercice ou delà des frontières de chaque Etat : de sorte que chaque Etat ne saurait laisser exercer le pouvoir judiciaire sur son territoire par un autre sans porter atteinte à sa propre indépendance. ”

“ Dans les deux cas, le gouvernement manquerait à ses devoirs, s'il ne poursuivait pas la répression de l'injure commise et ne faisait pas sentir à l'offenseur le poids de sa législation pénale. L'État n'est pas seulement obligé d'assurer l'empire de la paix et de la justice entre les divers membres de la société dont il est l'organe ; il doit encore et tout particulièrement veiller à ce que tous ceux qui sont placés sous son autorité n'offensent ni les gouvernements ni les citoyens des autres pays. ”

“ Les États ne sortent pas de leur sphère légitime d'action lorsque pour se prémunir contre un danger imminent ils exercent des hostilités contre leurs agresseurs ; mais, comme dans les cas précédents, il faut que le recours à la force repose sur une cause suffisamment fondée.
La différence de religion ne peut autoriser la guerre ; l'agrandissement d'un État limitrophe ne suffit pas non plus pour légitimer la rupture de la paix, à moins que l'État qui s'agrandit ne manifeste l'intention de s'étendre à l'infini aux dépens et au préjudice des autres. ”

“ Pour nous qui considérons la réalité des choses, qui ne reconnaissons les blocus que lorsqu'ils sont réels et effectifs, la guerre existe lorsqu'un blocus réel et effectif est établi contre une nation. En effet, l'établissement d'un blocus, étant l'emploi de la force par une puissance contre une autre puissance, est un acte d'hostilité qui constitue en état de guerre l'une contre l'autre la nation bloquante et la nation bloquée. ”