Liberté de commerce

“ Ainsi la liberté du commerce, nécessaire à l’harmonie et au progrès des nations, nécessaire à la sincérité du monopole et à l’intégralité des droits politiques, est encore une cause d’accroissement de richesse et de bien-être pour les particuliers et pour l’État. ”

“ On leur a accordé en un mot l’application du principe du free trade, ou liberté générale des transactions, comme si tout ce qu’elles font était ou pouvait être conforme à l’intérêt général de la société. La seule chose qui leur soit interdite est la violence matérielle. ”

“ Il faut favoriser le commerce par la liberté, par la sûreté, par la franchise, par toutes les facilités possibles. Les prohibitions, les privilèges exclusifs, les prétendus faveurs de cette espèce accordées à des négociants soi-disant nationaux, peuvent leur assurer des profits excessifs. Il n’y a que le commerce libre qui puisse faire fleurir l’agriculture... ”

“ Dans l’état actuel du monde, la liberté du commerce enfanterait, au lieu de la république universelle, l’assujettissement universel des peuples à la suprématie de la puissance prépondérante dans les manufactures, dans le commerce et dans la navigation ”

“ Mais, si l’examen consciencieux des faits a pour résultat de recommander la liberté du commerce, qui visiblement a pour elle les principes essentiels d’une civilisation avancée et la sympathie de l’immense majorité des hommes éclairés de l’Europe, il faudra bien que tout le monde se résigne à l’application de plus en plus complète de cette liberté, sauf à ménager convenablement la transition. ”

“ Une nation qui, par des droits protecteurs et par des restrictions maritimes, a perfectionné son industrie manufacturière et sa marine marchande au point de ne craindre la concurrence d’aucune autre, n’a pas de plus sage parti à prendre que de repousser loin d’elle ces moyens de son élévation, de prêcher aux autres peuples les avantages de la liberté du commerce et d’exprimer tout haut son repentir d’avoir marché jusqu’ici dans les voies de l’erreur et de n’être arrivée que tardivement à la connaissance de la vérité. ”

“ Un tel moment n’est peut-être pas inopportun pour une nouvelle édition de l’ouvrage le plus remarquable de notre siècle sur cette grande question du commerce international.
Le Système national d’économie politique est, dans son ensemble, la théorie de la vraie liberté du commerce en même temps que celle de la protection utile.
La protection y est sans doute plus accusée que la liberté. ”

“ La liberté du commerce se motive aussi par la justice. Il n’est pas juste, ont dit les partisans de cette liberté, que personne ait sur ses concitoyens un privilège pour la vente de ses produits. La loi politique nous garantit l’égalité devant la loi, quelle que soit la naissance ; la loi économique ne peut nous refuser plus longtemps l’égalité, quelle que soit la profession à laquelle les hommes se livrent, quelle que soit la production dont les fruits leur sont dévolus. ”

“ L'intervention de l'Etat, en vue de faire régner la loyauté et la justice dans les transactions commerciales, se justifie aisément en principe. En effet, la liberté du commerce n'est pas la liberté de vendre à faux poids, de tromper l'acheteur sur la nature, la quantité ou la quidité de la marchandise. ”

“ Une preuve non moins concluante de la nécessité du commerce libre se déduit de la liberté individuelle et de la constitution de la société en monopoles, constitution qui, ainsi que nous l’avons fait voir dans le cours du premier volume, est elle-même une nécessité de notre nature et de notre condition de travailleurs. ”

“ Vous vous déclarez, Monsieur le Comte, ennemi juré des théories abstraites et des idées spéculatives; et vous entrez en matière en traitant de la liberté absolue du commerce et des dommages qu'elle apporterait à la France. En conscience, n'est-ce pas là créer des chimères pour avoir le plaisir de les combattre? La liberté absolue du commerce est une théorie élevée qui, comme toutes les théories, fait abstraction de toutes les circonstances locales, de toutes les situations accidentelles, de tous les faits particuliers. ”

“ La liberté du commerce et de l’industrie, en leur permettant de se répandre avec plus d’égalité, de se distribuer suivant le vœu de la nature et les besoins des hommes, préservera de ce danger. Ce que je viens de dire du commerce serait également vrai des militaires de terre ou de mer, des ministres de la justice, des gens occupés des opérations de banque, que, malgré une liaison nécessaire, il ne faut pas confondre avec les commerçants. Toute profession qui devient dominante, après s’être corrompue elle-même, finit par altérer et par corrompre l’esprit public. ”

“ Les lois ne servent qu’à élever le prix de la marchandise, à diminuer la concurrence, et à revêtir ainsi d’une considération plus grande l’homme qui ose défendre à ses risques et périls la cause sainte de la liberté du commerce. ”

“ Il n’est pas difficile, nous le croyons, de prouver à la fois et par le raisonnement et par l’observation des faits que les peuples composant la civilisation occidentale ou chrétienne, et l’Europe en particulier, ont un grand intérêt à se prononcer pour la liberté du commerce, non pas seulement en paroles, mais aussi en action, et à en pousser très avant l’application. ”

“ Le commerce s'est organisé par ses seules forces, le privilége seul a pu donner naissance à l'industrie. Le travail commercial demande une liberté sans bornes; il peut se déplacer, les ressources offertes à son activité sont immenses. Le travail industriel, au contraire, demande la prohibition la plus absolue. Il est soumis aux chances heureuses ou malheureuses du pays, son activité et son existence se résument à une même production.
Que veut donc le libre-échange? ”

“ Depuis treize ans que nous vivons sous l’empire de la loi de 1832, le commerce s’est surtout servi de sa liberté pour assurer l’alimentation du pays, et la liberté, mieux que toutes les prohibitions, a écarté le danger d’une disette. ”

“ Elle reconnaîtra la légitimité du système protecteur dans ces contrées, tout en étendant chez elle de plus en plus la liberté du commerce, instruite qu’elle sera par la théorie qu’une nation parvenue à la suprématie manufacturière ne peut préserver ses fabricants et ses négociants du recul et de l’indolence que par la libre importation des denrées alimentaires et des matières brutes et par la concurrence des articles étrangers. ”

“ Lorsqu’une nation se propose d’établir la liberté du commerce ou de modifier la législation sur les douanes, quels sont les faits qu’elle doit prendre en considération pour concilier, de la manière la plus équitable, les intérêts des producteurs nationaux et ceux de la masse des consommateurs. ”

“ Il ne faut pas confondre la liberté du commerce, avec la liberté d'importation et d'exportation des denrées et marchandises soit étrangères, soit nationales. La liberté du commerce, qui consiste dans la faculté offerte à tous les étrangers de s'établir et de faire le commerce dans un pays, sur le même pied et avec les mêmes avantages que les nationaux, date en France de la Révolution de 1789. ”

“ Or, pour que le travail national arrive à son maximum de puissance productive, la liberté des échanges lui est indispensable. Nous croyons l’avoir montré par le double suffrage du raisonnement et de l’expérience. ”

“ La liberté commerciale est entrée dans nos moeurs, parce qu'elle répond à des besoins universels. Elle convient aux principes de la société moderne, parce qu'elle contribue au bien-être de tous, sans sacrifier aucun droit ni aucun intérêt légitime. ”

“ Si le principe de la liberté de l'industrie et du commerce donne à chacun le droit de prôner son établissement, ses procédés ou ses produits, il ne s'ensuit pas que l'on ait le droit de déprécier ceux des autres, du moins en les désignant et en les prenant individuellement à partie. ”

“ Les Anglais ont à ce sujet une expression très compréhensive, le free trade, qui, outre la liberté des échanges internationaux, comprend le libre exercice de toutes les industries et de tout autre genre de labeur pratiqué par les simples citoyens. Le free trade implique, autant que possible, l’abolition des dispositions restrictives par lesquelles en d’autres temps on avait cru devoir circonscrire l’initiative individuelle et emmailloter la liberté des professions. ”

“ Voilà le principal avantage de la liberté du commerce. Elle multiplie les commerçans : elle rend la concurrence aussi grande qu’elle peut l’être : elle répartit les richesses avec moins d’inégalité, et elle réduit chaque chose à son vrai prix. ”

“ Il montre dans la liberté du commerce un principe qui repose sur le double fondement de la justice et de l'utilité, et qui peut convoquer en sa faveur les meilleurs sentiments des peuples comme les intérêts les mieux compris de la civilisation. ”

“ Cette opinion insensée qui sacrifie les intérêts de l’industrie manufacturière et de l’agriculture aux prétentions du commerce, à une liberté absolue dans ses mouvements, est une conséquence naturelle de cette théorie qui ne se préoccupe que des valeurs et jamais des forces productives, et qui considère le monde entier comme une république de marchands une et indivisible. ”

“ Toute cette belle doctrine de la liberté du commerce n’est donc, en effet, qu’une théorie, bonne peut-être pour les peuples les plus avancés dans la carrière industrielle, et dont nous pouvons admettre l’application pour notre propre pays dans un avenir lointain, mais que notre situation présente repousse. ”

“ La concurrence déloyale et ruineuse, la violation de la propriété et des droits acquis, les mauvais procédés entre les ouvriers et les maîtres, la défiance générale, l’affaiblissement et le déshonneur du commerce à l’extérieur et à l’intérieur, voilà où conduit la liberté sans frein donnée aux ouvriers et aux fabricants ”

“ En vertu de votre axiome favori du laissez-faire, du laissez-passer, de la liberté absolue du commerce, sans contre-poids, sans garantie, les Compagnies particulières seront absolument libres d'exercer leur industrie comme devant. ”

“ Beaucoup de ces peuples nous seraient certainement reconnaissants de proclamer et de faire respecter la liberté du commerce ; sachant qu’ils peuvent écouler leurs produits, ils en fabriqueraient davantage. ”

“ Il me suffit de faire remarquer qu’aucun peuple, dans une semblable situation, n’a adopté le système de la liberté illimitée du commerce ; tous lui ont préféré le système du monopole par les grandes compagnies de commerce. ”

“ C’est ce qu’ont partout compris les manufacturiers. Si cependant les propriétaires ont, dans la plupart des grands États, obtenu des droits protecteurs, il y a pour cela un double motif. Dans les États représentatifs leur influence sur la législation est prépondérante, et les manufacturiers n’ont pas osé résister opiniâtrement à un désir insensé, de peur de rendre ainsi les propriétaires favorables à la liberté du commerce ”

“ La concurrence, autrement dite la liberté du commerce, en un mot la propriété dans les échanges, sera longtemps encore le fondement de notre législation commerciale, qui, du point de vue économique, embrasse toutes les lois civiles et tout le gouvernement. ”

“ Enfin, la liberté illimitée du commerce, le libre échange, nécessairement favorables au peuple le plus industrieux, le plus avancé dans les différentes branches d'industrie, le plus favorisé par les avantages que l'on doit à la nature. ”

“ L'absence de suite dans les idées, la continuelle variation de nos systèmes, ces professions de foi commerciale que nous divinisions la veille, et que le lendemain nous jetions à la voirie, toutes ces fluctuations dans les idées et la pratique du commerce nous ont conduits à quelque chose qui n'est ni le monopole réciproque , ni la liberté du commerce. ”

“ Les Français auront l'entière liberté d'acheter, de vendre, à qui bon leur semblera, dans toute l'étendue des domaines de Son Altesse, et cette liberté ne pourra être entravée par aucun monopole ou privilége exclusif de vente ou d'achat. ”

“ VI. — LE RPINCIPE DE L’EGALITE DEVANT LA LOI CONDAMNE LE SYSTEME PROTECTIONISTE. — LA LIBERTE DE COMMERCE VIS-A-VIS DE LA REPUBLIQUE. En France aujourd’hui, il y a une forte raison pour insister auprès des pouvoirs de l’état afin qu’ils manifestent sans ambages leur pensée au sujet de la politique commerciale qui convient au pays dans l’occasion solennelle qu’offre le renouvellement des traités. L’intérêt public à sa plus haute puissance les sollicite de se prononcer en faveur de la liberté. ”

“ Pour rendre exclusif un commerce quelconque, il faut le faire par soi-même ou par ses agens. Le commerce n'est donc pas une affaire d'état ; il rentre necessairement dans le domaine des particuliers. La position d'un peuple, les produits de son territoire, le genre de ses travaux, ses progrès dans es arts, déterminent son industrie ; mais il ne peut étendre son commerce, qu'en faisant aux consommateurs des conditions meilleures : or, pour cela, faut-il dès lois exclusives, ou des lois de liberté ? des réglemens prohibitifs, ou des réglemens d'encouragement ? ”

“ A notre avis, le régime de liberté inauguré par la Révolution française doit être regardé comme un bien. Le commerce a été débarrassé des entraves qui le gênaient et l'industrie a pu en recevoir un développement considérable. ”

“ L'article 1er prononce la liberté du commerce pour toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, et supprime les maîtrises et jurandes, ensemble tous les priviléges, statuts et règlements anciens. ”

“ A-t-on porté la main sur ces douanes et ces tarifs protecteurs qui enchaînent la main d'oeuvre et la production? Une sage liberté est la vie du commerce; les entraves inintelligentes, si l'on peut ainsi s'exprimer, le tuent aussi bien que les monopoles exclusifs. Il lui faut de larges franchises pour prospérer. ”

“ Ainsi donc, d'après les règles de la saine économie, le Gouvernement en vue de sa prospérité, chaque individu en vue de son bien-être particulier, sont engagés à maintenir ou à créer dans l'intérêt général une loi qui établisse, d'une façon équitable, la limite de la liberté et de l'encouragement à donner à l'industrie autant qu'au commerce : cette loi est indispensable ; car, d'origine différente, d'intérêts souvent opposés, une lutte continuelle existera entre ces deux forces actives; livrées à elles-mêmes, la plus forte détruira la plus faible ”