Tarif protectionniste

“ Il le gagne à travailler, et, en travaillant à le gagner, il ajoute deux dollars à la richesse du pays. Tout ce que fait le tarif à cet égard, est, s'il dépense son dollar en produits manufacturés, d'en abaisser le pouvoir d'achat à trois francs cinquante.
61. Ici encore, nous constatons donc que les droits protecteurs, s'ils fonctionnent comme le prétend le protectionniste, produisent l'effet exactement opposé à celui qu'il avait annoncé. Ils amoindrissent la richesse, réduisent la prospérité, restreignent le confort moyen, et diminuent l'étalon des salaires, dont nous vivons. ”

“ S’il s’agissait, comme autrefois, de se prononcer entre deux principes, entre la protection et le libre échange, et de décider quel est celui de ces deux principes dont l’application sert le mieux l’agriculture et l’industrie, les partisans de la liberté des échanges pourraient, sans désespérer de l’avenir, reconnaître que l’opinion publique leur est aujourd’hui contraire. Mais là n’est point la question. Il s’agit de savoir, en restant sur le terrain de la protection, si le tarif conventionnel, qui est un tarif protecteur, doit être remplacé par des taxes plus élevées. ”

“ LE SYSTEME PROTECTEUR DANS SES RAPPORTS AVEC LE BIEN-ÊTRE DES OUVRIERS ET AVEC LA MORALE PUBLIQUE – SI EN LE REPUDIANT ON DOIT CRAINDRE DE RUINER L’INDUSTRIE. Les protectionistes, quand on les presse, disent que ce n’est pas pour eux-mêmes qu’ils réclament. Si, toutes les fois qu’il s’agit de toucher au tarif de la douane pour le rendre moins impitoyable et faire un pas vers la liberté du commerce, ils insistent pour qu’on n’y change rien, ne croyez pas que ce soit parce que le système protecteur leur profite : ils sont le désintéressement même ”

“ Là au contraire est la vraie question, et les discussions douanières rendraient à la France et à tous les pays un immense service si elles venaient à démontrer que la protection, sous la forme d’un tarif variable, contesté, inefficace souvent, serait utilement remplacée par la protection se présentant sous la forme d’un gouvernement intelligent et économe, qui s’applique à ménager les ressources des contribuables et à ne faire de l’impôt qu’un usage nécessaire et fécond. Là concurrence universelle est la loi de l’avenir. ”

“ LE PROTECTIONNISME. 35
n'est pas un impôt, on entend qu'il ne coûte rien, qu'il produit son effet sans dépense d'énergie. Le congrès dit : Mettons un droit de tant pour cent sur l'article A. Là-dessus, les protectionnistes semblent croire que si l'on n'importe aucun de ces articles, si l'on ne paie aucun droit à la douane, l'industrie nationale n'en aura pas moins profité, la réclame générale n'y aura pas moins gagné, et qu'il n'y aura eu ni frais ni dépenses. Si cela est, alors le tarif vient de la magie. ”

“ Il suffit de dire que tout ce qui a un nom parmi les choses dont nous nous servons, riches ou pauvres, tout ce qui doit satisfaire à nos besoins ou à nos jouissances, serait frappé de droits excédant plus ou moins les chiffres du tarif conventionnel, et même ceux qui ont été inscrits dans le tarif général de 1881. C’est vraiment trop. Les industriels peuvent soutenir, non sans raison, que si l’on renchérit de par la loi les subsistances et les approvisionnemens, il leur est dû, sous la même forme, une protection équivalente. ”

“ Tout indique qu'il y aurait pour eux plus de profit réel à stimuler la consommation par la baisse des prix qu'à la monopoliser en repoussant les fers étrangers. N'est-il pas évident que l'industrie des fontes et des fers aurait présenté plus de vitalité et moins de ruines individuelles, si le tarif, au lieu d'offrir-de telles chances de bénéfices qu'on ait cru pouvoir se passer de prévoyance et d'économie, n'eût accordé à la fabrication nationale qu'une protection modérée? ”

“ Les partisans d’un tarif modéré sur les produits étrangers s’appuient sur l’exemple de l’Angleterre, où un système de haute protection pour la production nationale a produit d’un côté l’excès de la richesse pour les propriétaires et les manufacturiers, et de l’autre, le dernier degré de la pauvreté et de la misère pour les ouvriers et les journaliers. ”

“ Le tarif minimum, dans cette conception, ne serait plus la protection strictement nécessaire à toute industrie pour vivre ; il représenterait une protection un peu plus élevée et ne constituerait qu'un tarif d'usage, les négociateurs pouvant consentir et consolider des droits inférieurs. ”

“ Le trésor ouvrirait à chaque industrie, à chaque industriel, un compte-courant de protection. Nous convenons que l’hypothèse est absurde autant qu’impraticable ; mais c’est là qu’aboutit forcément la prétention de certains protectionnistes ; car, encore une fois, au temps où nous sommes, la législation ne supporterait pas qu’un groupe de citoyens, qu’un citoyen quelconque s’enrichît par l’effet du tarif, c’est-à-dire au moyen d’un impôt dont le produit ne serait pas exclusivement perçu au profit de l’état. ”

“ Le fer, la fonte et l'acier, convertis en machines sont plus favorablement , traités qu'à l'état brut. Personne n'a eu à se plaindre de cette dérogation au principe fondamental du régime protecteur. Les industriels français qui réclamaient l'aggravation du tarif manquaient plus de confiance que de ressources. ”

“ C’est ainsi que bon nombre de manufacturiers sont devenus libéraux en matière de tarifs et que certaines régions industrielles, naguère acquises au parti de la protection, se sont converties à la liberté des échanges. Sans parler du consommateur, qui est évidemment intéressé à la suppression de toutes les taxes, beaucoup de producteurs seraient lésés si, pour complaire à d’autres, l’on augmentait les droits sur les articles dont ils font emploi. La loi ne peut pas favoriser celui-ci sans sacrifier celui-là. Chaque coup de tarif porte, et plus nous allons, plus nombreux sont les blessés. ”

“ Le législateur de 1928 avait complètement oublié la protection de notre économie nationale. L'importance des tarifs douaniers dans la vie d'un pays, encore jeune dans la voie du progrès est considérable ; et quand on laisse la porte ouverte à l'importation de toutes les marchandises étrangères sans prendre en considération la nécessité de protéger l'agriculture et l'industrie du pays, on ruine ces deux branches essentielles de l'économie nationale. Les auteurs de ce tarif autonome n'ont jamais pensé à protéger notre économie nationale pour la bonne raison qu'ils ne s'y connaissaient pas. ”

“ Il est clair, en effet, que tous ceux qui fabriquent pour l'exportation subissent la charge du tarif douanier sans en retirer aucun profit, puisque, pour eux seuls, la protection, n'ayant pas de
raison d'être, ne peut exister. Le système aboutit donc à cet admirable résultat d'empêcher la croissance, parfois de ruiner les industries pour lesquelles une nation a une supériorité naturelle ! ”

“ L’état, lorsqu’il demande à l’industrie le sacrifice des droits différentiels qui la protègent, doit le premier donner l’exemple et renoncer aux avantages purement fiscaux qu’il retire du tarif au détriment de la production. ”

“ Le gouvernement est autorisé à appliquer en tout ou en partie, le tarif minimum aux produits ou marchandises originaires des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel et qui consentiront, de leur côté, à appliquer aux marchandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée. ”

“ La vérité c'est que le protectionnisme est totalement impraticable. Il ne fonctionnne pas comme on espère qu'il fonctionnera; il ne donne aucun des résultats qu'on nous en promettait; il n'est jamais établi d'une façon convenable et définitive au gré de ses propres partisans. Ils ne peuvent le laisser marcher tout seul. Ils veulent toujours « redresser certaines inégalités » ou le corriger d'une façon ou d'autre. Ce sont eux qui ont fait nommer la Commission du Tarif de 1882. Leur système est impuissant à offrir à l'industrie une assiette normale et régulière. ”

“ Sans doule, c'est encore une objection possible, les traités risquent de sacrifier les intérêts d'un certain nombre d'industries nationales au profit des produits d'exportation ; mais, il est facile de prévenir le danger en fixant dans le tarif légal, au profit des industries particulièrement menacées par la concurrence étrangère, des droits de protection assez élevés, pour qu'il y ait une marge suffisante aux négociations qui s'engageront par la suite à leur sujet. Le tarif conventionnel ne détruira pas la protection; il ne fera que la réduire à sa mesure normale. ”

“ Il ne faudrait à la plupart de nos fabricants qu'un peu plus d'audace dans leurs essais, avec moins de confiance dans la protection du tarif, pour les placer, bientôt peut-être, tout-à-fait au premier rang. ”

“ Nous nous attaquons aux droits protecteurs, parce qu'une fois que le monopole, détournant les tarifs de leur destination, les a accordés à ses vues cupides, aucune réforme n'est plus possible qu'après une lutte acharnée entre le droit et le privilége. Et maintenant qu'aux États-Unis la protection a été vaincue, vous-même vous montrez avec quelle facilité on pourra désormais faire disparaître du tarif ce qu'il a de défectueux et d'exorbitant. ”

“ N'alimentons pas les industries factices, diminuons dès aujourd'hui la protection accordée aux branches de la production nationale qui peuvent soutenir la lutte avec l'extérieur et qui se fortifieront par cette lutte même; proposons nous constamment ce but de remplacer, autant que nos finances le permettront, pour les jeunes industries indigènes, la protection indirecte du tarif douanier par la protection directe des améliorations effectives soutenues, encouragées par la nation. ”

“ Si des tarifs prohibitifs ferment en effet les frontières douanières aux produits étrangers, les pays qui se trouvent lésés dans leurs exportations et leur développement industriel usent de réciprocité en établissant des tarifs qui empêchent dans une très large mesure les produits de la nation protectionniste, d’entrer chez eux. ”

“ En résumé, les fabricants et négociants français se plaignent de ce que le décret du 8 septembre autorise la francisation des marchandises étrangères par les tarifs conventionnels de la France, et de ce que les droits inscrits au tarif général sont insuffisants pour les protéger, même après l'aggravation que le décret leur a fait subir. Ils demandent avant tout qu'on élève encore les droits dont sont frappés les produits étrangers ayant des similaires dans notre industrie. ”

“ Voilà donc le tarif maximum établi. Au-dessous de cette limite, libre au gouvernement de se mouvoir comme il l'entendra, de donner, ou de ne pas donner une protection. Mais vous n'avez pas le droit d'aliéner, au nom de la France, la protection que l'Empereur a voulu hautement, loyalement et énergiquement conserver à l'industrie nationale. ”

“ Si le gouvernement estime, dans des cas spéciaux, que l’intérêt du pays exige certaines réductions sur le tarif normal, il pourra toujours les imposer aux sociétés exploitantes, mais à ses risques et périls. En effet, lorsque les sociétés déclareront ne pas accepter les conséquences de ces réductions, il sera tenu un compte spécial des résultats de leur application : l’état supportera les pertes et recueillera les bénéfices s’il y a lieu. ”

“ Il n’y a, dans ces attitudes respectives, que la contradiction naturelle des intérêts ; les questions de principe demeurent tout à fait étrangères à ce débat intérieur de la protection ; mais il n’en résulte pas moins que toute augmentation sur le tarif actuel fera certainement plus de mécontens que de satisfaits. Si chacun veut être protégé pour les produits qu’il vend, chacun est disposé à considérer comme abusive ou excessive la protection dont profitent les produits qu’il achète. ”

“ Dans tous les cas, le mal, s’il est réel, est général et devient un de ces élémens qui modifient la base des transactions internationales, sans qu’il soit possible d’échapper à son influence. Les produits manufacturiers en subissent aussi bien les conséquences que les denrées agricoles, et si l’on se décidait à en tenir compte, il ne suffirait pas d’augmenter les droits sur les blés, il faudrait en même temps procéder à un relèvement général du tarif, pour maintenir cet équilibre tant souhaité entre les différentes branches de la production nationale. ”

“ Vous êtes donc d'accord avec les journaux anglais sur ce fait que le tarif américain a été combiné en vue du revenu public. C'est pour cela qu'ils le disent libéral, et c'est précisément pour cela que vous le proclamez étroit et égoïste.
Mais un droit de douane ne peut avoir qu'un de ces deux objets: le revenu ou la protection. Dire que la fiscalité, en matière de tarifs, est un terrain étroit et égoïste, c'est dire que la protection est un terrain large et philanthropique. ”

“ Quand il s'agit d'élever un tarif, le gouvernement peut agir avec plus de certitude : d'une part, il connaît mieux les besoins de la branche d'industrie visée par les nouveaux droits, puisqu'une loi protectrice mais insuffisante a déjà produit ses effets; d'autre part, il connaît mieux les intentions des Chambres, celles-ci ayant déjà, en volant la loi existante, manifesté leur intention de protéger la production de cette catégorie de marchandises, protection qu'elles n'hésiteront sans doute pas à rendre plus efficace. ”

“ Chaque État conservera sa pleine indépendance de tarifs et l’on peut augurer dès à présent que, sans aucune vue protectionniste, dans un but purement fiscal, tous, étant également obérés, seraient induits à demander de l’argent à leurs douanes comme à toutes les autres sources de revenus. ”

“ Pour que le revenu public se développe davantage, il faut, nous l’avons peut-être répété trop souvent, que le travail national reçoive des facilités dont il reste dépourvu. Nous en avons signalé un certain nombre, parmi lesquelles quelques-unes n’imposeraient pas au trésor des sacrifices importans. Telle serait la révision de quelques articles du tarif des douanes pour rendre plus aisé à nos manufacturiers et à nos agriculteurs le renouvellement de leur outillage. Il s’agirait de la suppression des droits sur les outils, machines, ustensiles et appareils de toute sorte. ”