Tarif douanier

“ Il semble que la politique commerciale porte beaucoup moins à présent sur les taux du tarif douanier que sur les quantités des contingents imposés à l'importation. Le Comité d'Action Economique et Douanière a -toujours suivi de très près les effets du contingentement des importations -institué en juillet 1931 et appliqué depuis lors pour les raisons les plus diverses à une quantité de marchandises correspondant au septième de la nomenclature douanière et à la moitié environ du commerce d'impor-
tation. ”

“ Dans l'exposé des motifs qui précède le nouveau tarif douanier, perce un dédain mal déguisé à l'égard du monde agricole et cé dédain se traduit dans le tarif, qui nous fait payer au centuple des produits agricoles fabriqués dont la matière première est livrée sans défense à l'étranger. ”

“ Néanmoins, tant que l'accroissement de la consommation maintient l'élévation des prix, et qu'un tarif de douane s'oppose à l'introduction des fers étrangers, on conçoit comment un pareil état de choses peut durer, même avec bénéfice pour le producteur ”

“ Les États-Unis, qui approvisionnaient l’Europe de coton et de tabac, et qui étaient, comme la Russie, une immense manufacture de matières premières, viennent de décréter, dans l’intérêt des ateliers et des usines de la Nouvelle-Angleterre, un tarif qui élève les droits de douane à la limite moyenne de 30 pour 100. En Allemagne pareillement, l’intérêt manufacturier a prévalu sur l’intérêt agricole, en attirant à lui les capitaux et en faisant restreindre par les tarifs de douane le mouvement des importations. ”

“ Nous n'apercevons, d'ailleurs, aucun motif de n'appliquer l'impôt des douanes, comme l'ont demandé quelques écrivains, qu'à un petit nombre d'articles de grande consommation. Il y a un intérêt bien plus réel à alléger ceux-ci, et l'on en aura d'autant mieux la possibilité qu'on réclamera aux mille articles secondaires qui prennent place dans le mojivement commercial des grandes nations modernes la part proportionnelle dont ils peuvent être grevés. Si nous ne nous trompons pas, le meilleur tarif, pour la France, serait celui qui taxerait toutes les marchandises sans en surtaxer aucune. ”

“ Pour les marchandises qui, ne payant pas de droit de transit, seront visitées par la douane, on exigera une caution pour le montant des droits qu'elles auroient dû payer, si elles avoient été importées pour la consommation de l'Empire, c'est-à-dire jusqu'à la publication du nouveau tarif, les droits du tarif en vigueur, et en sus, ainsi que pour celles qui, par le tarif général, n'auroient payé aucun droit d'entrée, 4 roubles argent par poud, poids brut. ”

“ I. Les États-Unis d’Amérique occupent aujourd’hui une place si importante dans le corps des nations civilisées, que les délibérations de leur gouvernement ont presque toujours du retentissement en Europe. À plus forte raison doit-on s’en occuper quand les mesures que le congrès adopte sont de nature à exercer une grande influence sur le commerce et l’industrie des autres nations. Aussi la nouvelle de l’adoption du tarif des douanes de septembre 1842 produisit-elle une grande sensation en Angleterre et en France. ”

“ Pages
larilé de la loi du 29 décembre 1891 sur les tarifs de douane. — La liberté d'action du gouvernement, dans les négociations diplomatiques, ne saurait être restreinte par des dispositions de lois réglementant des matières devant faire l'objet de traités futurs. Débats à la Chambre des députés et au Sénat, à propos du projet de loi fixant le tarif général des douanes, en 1880. ”

“ Tout tarif de douanes doit subir deux phases: dans la première, à la naissance de la fabrication, ces tarifs doivent être assez élevés pour permettre aux producteurs et aux constructeurs de monter leurs ateliers et de lutter de prime abord avec l'industrie étrangère; dans la deuxième, quand l'industrie est suffisamment assise, si l'on peut fabriquer au même prix dans les deux pays, tout tarif doit être supprimé, sinon il faut en conserver la portion représentative de la différence des prix de main-d'œuvre ou de matières premières. ”

“ Dans toutes les choses de ce monde, il faut faire la part des erreurs qu'occasionnent certaines préoccupations personnelles, et comme le tarif des douanes, dans la donnée de la protection, devenait un élément essentiel de la prospérité publique, relevait et abaissait tour-à-tour les diverses branches du travail, pondérait toutes les activités pour les faire tourner au plus grand avantage du pays, on a pu, trouvant dans ce rôle plus de relief que dans une action presque exclusivement fiscale, s'exagérer la portée réelle du régime restrictif. ”

“ Messieurs, je n'aurais pas dit aussi bien ; l'honorable M. Jules Simon a exprimé là une idée que je partage depuis longtemps. Oui, le tarif protecteur des douanes établit une transition; c'est un moment pendant lequel les industriels doivent se préparer à une lutte absolument égale. En attendant, on leur donne le bénéfice d'un tarif modéré; on leur donne encore la possibilité de se garantir contre les tarifs excessifs de l'étranger par des traités de commerce. ”

“ Enfin, les étrangers, et notamment les États-Unis, ont angmenté leur tarif de douanes et porté le dernier coup à un commerce que des charges accablantes rendaient déjà si languissantes à l'intérieur ; les mesures de l'étranger compromettent plus que notre industrie ”

“ Cependant il faut bien observer qu'en appliquant ces considérations à des changements à introduire dans le tarif des douanes, il est essentiel de ne pas se baser sur des prix momentanés, résultant d'une hausse ou d'une baisse extraordinaire; il ne faut admettre que des prix normaux, ayant cours en France ou à l'étranger et offrant par leur stabilité et par leur durée toutes les garanties voulues contre les erreurs ou les surprises. ”

“ Et quel moment a-t-on choisi pour venir proposer une modification au tarif des douane?, alors qu'il avait été convenu qu'on n'en apporterait aucune tant qu'une expérience concluante du nouveau régime n'aurait pas été faite ? — On choisit le moment où le tarif des douanes commence seulement à donner les résultats espérés, le moment où nos exportations ont augmenté de 97 millions pendant que celles de l'Angleterre, ce pays si dévoué aux idées libre-échangistes, ont diminué de 300 millions ”

“ « Le gouvernement, disait-il dans son discours d'ouverture de la discussion générale des douanes, ne nie pas le rôle que le régime douanier d'un Pays peut jouer dans les variations de sa production et de sa richesse ; et nous vous le prouvons en vous apportant des propositions qui tendent à un relèvement de tarifs, parce que nous avons pensé, en toute sincérité, que certaines branches de l'agriculture et de l'industrie de ce pays, exigeaient ce relèvement... » ”

“ Mais, en dehors de cette hypothèse, il existe entre toutes les Nations une lutte nécessaire en ce qui touche le régime douanier : c'est une des applications de la libre concurrence et protéger la contrebande est un acte de bonne guerre. Une Nation, qui assumerait la mission de faire respecter les tarifs douaniers des pays voisins, jouerait un rôle de dupe. Cette doctrine est, de nos jours, vivement attaquée. ”

“ En France, le tarif des douanes a été successivement une arme de guerre, un instrument de restauration aristocratique, un expédient appliqué à la protection de l’industrie, une réforme financière, un argument de gouvernement et d’opposition ; il n’est demeuré étranger à aucune de nos agitations politiques. Partout enfin la législation douanière a exercé sur les intérêts nationaux et sur les relations internationales une influence décisive, tantôt en multipliant les restrictions, tantôt en rendant les échanges plus libres ”

“ « L'incertitude économique et les variations constantes des prix rendraient ce nouveau tarif bien imparfait, et il risquerait d'être frappé de caducité avant même d'avoir été utilisé 3 ». Une barrière douanière n'est pas infranchissable pour tous les producteurs étrangers. Si elle arrête leurs marchandises aujourd'hui, elle ne le pourra plus demain, parce que ceux-ci amélioreront leurs conditions de production. ”

“ On admet au bénéfice de ce tarif les produits originaires de l'un des pays' désignés au n° 5, importés directement ou par la voie d'un pays ayant droit lui-même au tarif minimum. Ceux qui emprunteraient la voie d'un pays soumis au tarif général perdraient le bénéfice de leur origine. Il demeure entendu que les produits des pays extra-européens ayant droit au tarif minimum, arrivant d'un pays européen ayant droit également au tarif minimum, restent passibles de la surtaxe d'entrepôt. ”

“ III Tant que le libre-échange ne sera pas universellement pratiqué, il y aura des traités de commerce, et les tarifs de douane seront partiellement modifiés par des conventions diplomatiques. Cette procédure n’est qu’un expédient dont nous avons déjà, dans un précédent travail [2] , exposé les inconvéniens et les avantages ; quels que soient ces inconvéniens, il est et sera longtemps encore nécessaire pour étendre les opérations du commerce extérieur, et surtout pour procurer à l’industrie et au négoce la sécurité dont ils ont besoin ”

“ Celles qui, ne faisant que traverser le territoire, constituent ce qu'on appelle le transit, ne sont pas passibles de droits de douanes.
601. Double caractère des droits de douanes. — Les droits de douanes sont établis par la loi dans un double but : 1° clans un but fiscal. Ils ont alors uniquement pour objet de procurer un certain revenu au Trésor et sont perçus d'après un tarif, publié par l'administration et approuvé par le ministre des finances, des droits à l'entrée du territoire ”

“ Ce résultat ne sera pas atteint sans de vives résistances ; le tarif n’est populaire dans le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest, que pour le petit nombre d’articles que ces pays étendus peuvent fournir. On ne peut s’y figurer que le manufacturier du nord-est ait quelque droit à faire accepter ses produits à un taux supérieur à celui de l’étranger, taux qu’à la vérité la concurrence intérieure réduira, mais qui, en attendant, est le prix du concours des diverses régions dans une nationalité commune. ”

“ C’est dans cet esprit que la douane, à mesure qu’elle s’aperçoit qu’une industrie se développe et fait des bénéfices, réduit ses tarifs et appelle la concurrence extérieure, afin de protéger les intérêts du consommateur comme elle protége ceux du producteur. ”

“ M. GRUET.
effet de remédier à la spéculation qui s'opère entre le dépôt d'un projet modifiant le tarif des douanes et la promulgation de cette loi.
* M. GRUET, libre-échangiste, combat le projet et soutient que, loin d'arrêter la spéculation, on va faciliter une spéculation obscure, louche, bien plus dangereuse que celle qui se fait au grand jour.
M. CASTELIN, député agricole, défend énergiquement le système du cadenas et établit, avec' chiffres à l'appui, que chaque proposition relative à un relèvement du tarif des douanes donne lieu à une surimportation qui en détruit l'effet. ”

“ Observons du reste que ces deux caractères se superposent aisément, et qu'un tarif protecteur, à moins d'arrêter totalement le trafic, chose bien rare, constitue dans beaucoup de cas une source importante de revenus pour le Trésor public. Rappelons-nous enfin que les pays devenus libres échangistes par situation, comme l'Angleterre ou la Turquie, ne suppriment pas pour cela leur ligne de douanes : ils en font un instrument fiscal puissant, portant soit sur la totalité des entrées avec un tarif faible, soit sur quelques articles de luxe ou d'utilité secondaire avec un tarif assez élevé. ”

“ Sans parler des prohibitions directes qui déshonorent nos tarifs de douane, presque tous les droits qui grèvent les articles de grande consommation sont des prohibitions déguisées ; en échange des produits français qu’ils vendent à l’étranger, nos marchands ne peuvent guère en rapporter que des matières premières. Encore la fonte et le fer en barres, cette matière première de toute industrie, sont-ils tarifés à plus de 100 pour 100 de leur valeur. ”

“ Les industriels n’en profitent pas moins de ces tendances qui servent leurs intérêts particuliers, et ils soutiennent vigoureusement les ministres qui les aident, même sans le vouloir, à repousser les importations étrangères. Les protectionnistes de tous pays observent avec intérêt ces évolutions de la loi douanière dans une partie de l’Europe, et tout récemment ils ont dû trouver un nouveau sujet de triomphe dans les déclarations du prince de Bismarck, recommandant la révision des tarifs de l’Allemagne. ”

“ « Considérant,
» Que les tarifs de douane ont été mûrement étudiés dans » toutes leurs parties ; que le tarif minimum, notamment, re» présente à peine, pour emprunter les paroles mêmes de M. le. » Ministre, la limite inferieure des concessions que peut faire " chaque industrie, non pour être à l'abri de la concurrence » étrangère, mais pour lutter sans désavantage avec elle;
» Que l'application des tarifs, si récente qu'elle soit, permet » néanmoins d'augurer favorablement de leurs effets ;
» Que les importations ont diminué, alors que les exporta" tions augmentaient ”

“ La douane confronte le tout, et, après l'acquittement des droits du tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur des douanes dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie et le sceau de l'administration complètent les formalités exigées pour le remboursement. ”

“ Tout autre produit exotique quelconque ne peut être mis en adjudication que sous la condition qu'il sera réexporté. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une vente faite sur warrant protesté, les marchandises étrangères, si elles ne sont pas prohibées par le tarif des douanes, peuvent être vendues pour la consommation sous l'acquittement des droits, comme pour la réexportation (cire.
des douanes du 5 décembre 1859) . ”

“ Les tarifs de douane semblent avoir plus d'influence sur l'importation que sur l'exportation; en réalité, les deux branches du commerce extérieur sont affectées par la politique douanière : bien que les matières premières nécessaires à l'industrie soient admises souvent en franchise, le principe de la réciprocité, les représailles dont usent les autres pays peuvent être une gène pour l'exportation de certaines de nos productions. ”