J. Perthuis de La Salle

“ « Assurance réciproque », comme l'a définie, d'une manière expressive, M. Allix, « on en perd nécessairement le bénéfice dans la mesure des restrictions qu'on lui apporte, comme on perd forcément le bienfait de l'assurance dans la mesure où on en esquive les charges. »
En dépit de ces fragiles fondements juridiques, la politique du contingentement a pris, tant en France que dans le monde entier, une ampleur menaçante pour l'avenir des échanges internationaux. ”

“ Une imminente asphyxie de l'économie nationale tout entière était à craindre.
En présence de cette invasion brutale, les Pouvoirs publics devaient agir efficacement et immédiatement. Jusqu'à la généralisation de la crise économique qui a bouleversé les méthodes commerciales traditionnelles, les différentes législations n'avaient recours qu'à l'application des tarifs douaniers pour protéger la production nationale contre la concurrence étrangère. Recours
devenu insuffisant, sinon vain. ”

“ Puisqu'il est difficile, semble-t-il, de considérer le contingentement, dans tous les cas où il a été appliqué par la France, comme une mesure anti-dumping, il ne faut pas hésiter à lui reconnaître, en droit international, un caractère nettement illégitime. Il n'existe pas de moyens permettant à la fois de conserver les avantages et d'éviter les inconvénients de la clause la nation la plus favorisée. ”

“ A côté des conséquences dont on ne peut que reconnaître l'heureux effet, telles que l'extension imprévue donnée par la négociation des contingents aux ententes internationales entre producteurs, il est indéniable que cette restriction des échanges commerciaux a été généralement une cause de hausse des prix, au détriment de celui que l'on oublie toujours : le consommateur.
Notre impartialité nous fera un devoir de signaler en
conclusion, que ce n'est pas le seul inconvénient d'un système, par ailleurs non sans quelques mérites indéniables. ”

“ La politique du contingentement participe des effets d'un protectionnisme douanier intensif, et mérite les mêmes griefs. Car, depuis son avènement, rares sont les augmentations de droits de douane réclamées, mais des contingents nombreux ont été demandés... et obtenus. Les Pouvoirs publics ne peuvent donner satisfaction à la fois aux industries exportatrices qui sollicitent un élargissement des contingents, en attendant leur suppression, et aux Chambres d'agriculture, qui, en même temps, exigent leur réduction comme une nécessité impérieuse. ”

“ Ouverte par le régime brutal du contingent global, elle fit rapidement place au perfectionnement relatif de la répartition mathématique par pays. Pendant le premier trimestre, aucune discrimination n'était faite entre les pays d'origine et de provenance. Libre était l'importation, tant que le contingent fixé n'était pas atteint. On a peine à croire, aujourd'hui, qu'un système aussi rudimentaire de politique à la petite semaine, ait pu être non seulement conçu, mais mis à exécution par les services compétents. ”

“ La solidarité des divers éléments économiques d'une nation provoque de ces surprises. Si les conséquences déterminées par le contingentement à l'intérieur de la nation ne sont que d'une importance restreinte, ses répercussions dans le cadre international sont, au contraire, d'un intérêt beaucoup plus vaste par l'universalité qu'elles affectent. ”

“ N'est-il pas à craindre qu'à l'abri du profitable monopole de fait, érigé par le régime des licences, la production nationale se fie à une sécurité trompeuse, et se dispense d'efforts de compression, au préjudice du consommateur ? ”

“ Conception aussi simple qu'erronée, car cette attitude, imitée par les autres nations, a abouti, d une part, à une diminution du pouvoir d'achat de la collectivité, et, d'autre part, à une contraction de l'activité intérieure. En restreignant l'importation, on a jugulé l'exportation. La France semble avoir hésité devant le dilemme : autarchie ou économie traditionnelle, mais l'isolement n'est pas une fin en soi, ses conséquences commencent à ouvrir les yeux. ”

“ D'une part, en effet, notre souci d'objectivité nous oblige à faire mention des représailles par lesquelles les pays étrangers ont accueilli la politique française du contingentement. D'autre part, celle-ci n'a pas été seulement une cause de troubles passagers dans les relations internationales. Tant il est vrai que, même en matière économique, le bien peut quelquefois sortir du mal, le contingentement a donné une vitalité nouvelle aux ententes internationales entre producteurs. ”

“ Mais, si ces résultats justifient l'abrogation, déjà obtenue de quelques puissances 3, de cette gestion étrangère, ils ne s'opposent pas au maintien des taxes sur les licences. Leur principe consiste à reprendre au profit du Trésor la marge entre les prix intérieurs et les prix extérieurs. L'opinion tolère avec peine une politique qui procure à des Syndicats où à des individus, nationaux ou non, des bénéfices anormaux et sans risque, dans une période où de lourds sacrifices sont exigés du pays tout entier. ”

“ Le Ministère de l'Agriculture s'est réservé la répartition directe de nombreux produits agricoles, le Ministère du Commerce contrôle des attributions effectuées par les syndicats et comités professionnels dépendant de lui, et s'efforce d'aplanir et d'arbitrer les nombreux conflits qui surgissent. De nombreux importateurs, se jugeant lésés dans leurs intérêts, en appellent des décisions des comités au Ministre compétent, qui, en vertu de son pouvoir de juridiction gracieuse, essaye d'accorder les satisfactions jugées légitimes. ”

“ Du seul fait qu'est limité le recours aux produits étrangers, le coût de la vie en France tend à se maintenir, la baisse est contrariée.
LE CONTINGENTEMENT ET LE CHOMAGE
Dans l'ensemble, malgré ces reproches, le contingentement sert la production nationale, d'une manière incontestable, en amortissant les conséquences sociales de la crise, principal souci de tout producteur. Si le chômage s'est développé, passant de 28.000 unités en 1931, à 380.000 environ en septembre 1935, il est impossible de supputer quelles proportions il aurait pris sans le coup d'arrêt du contingentement. ”

“ Les Pouvoirs publics ont la faculté d'attribuer sans recours à chaque producteur la part de produits étrangers à laquelle il peut prétendre, d'autoriser ou d'arrêter ses approvisionnements, de lui imposer le choix du pays d'origine, parfois même du fournisseur. Par l'intermédiaire de comités interprofessionnels, dont nul ne suspecte le désintéressement, auxquels ce pouvoir est pratiquement délégué, se constitue une catégorie d'importateurs, dont la situation stable est presque fonctionnarisée, au préjudice de toute activité nouvelle. ”

“ Enfin, l'Association industrielle, commerciale et agricole de Lyon proclame « que cette politique a rendu d'incontestables services... tant que l'ère des troubles économiques n'est pas terminée, il importe de maintenir les contingents... Il n'y a pas lieu d'être pour ou contre ; ils ne constituent à nos yeux qu'un remède en vue d'atténuer une situation anormale ».
Le Commerce extérieur français, dont 60 °/0 se fait par les ports, n'ayant cessé de décliner depuis le début de la crise, la marine marchande perd sur les deux tableaux, importations et exportations. ”

“ Un règlement administratif, n'ayant que la valeur d'un document d'ordre intérieur, pris par le ministre du Commerce, en date du 17 avril 1934 (art. 18) , autorise lesdits comités « pour couvrir leurs frais de gestion, et ceux des Chambres syndicales d'importateurs, qu'ils sont appelés à consulter, à percevoir une redevance ». Un règlement ultérieur, qui n'est jamais intervenu, doit en établir les modalités, la comptabilité et le contrôle. En fait, ces redevances n'ont donc qu'une existence officieuse, en vertu d'une autorisation administrative. ”

“ Trop large dans une période d'abondance du marché intérieur, il peut devenir insuffisant dans un moment de pénurie. Des à-coups dans les approvisionnements et des écarts de prix exagérés, soit en baisse, soit en hausse, en sont la conséquence. Les marchés des beurres et des viandes les éprouvèrent particulièrement.
Les justes doléances des producteurs ne se bornaient pas au principe même de la répartition. ”

“ Si, en général, le contingentement a empêché une augmentation du chômage industriel, dans cette branche de l'activité économique, il peut être partiellement rendu responsable d'une aggravation directe, à titre d'élément préjudiciable au commerce international. ”

“ Celui-ci y trouve, en effet, des avantages qui expliquent l'accueil qu'il a fait à ce procédé de répartition autonome. « Certains, ou à peu près, d'écouler leur contingent au moins aux prix intérieurs du pays importateur, regrette M. Oualid les exportateurs ne font point l'effort de compression que provoquerait la concurrence. Le contingentement aboutit à une sorte de dumping à rebours, la marchandise étant vendue plus chère à l'importateur que dans le pays d'exportation ». ”

“ La constitution de stocks de sécurité, prêts à être jetés sur le marché lors de hausses brutales, peut, au surplus, remédier à cette irrégularité des cours.
Cependant, chaque fois que la mission de répartir les licences d'importation est confiée aux pays étrangers eux-mêmes, producteurs et experts sont unanimes à observer une hausse directe et considérable des prix antérieurs. Nous en avons noté deux exemples qui, à l'époque, ont contraint les pouvoirs publics à modifier sans délai leur politique sur ce point1. ”

“ Il est compréhensible que celle-ci ait tenté de transférer à autrui la charge d'un système qu'elle était peu apte à faire fonctionner sans heurts. La répartition entre les importateurs des licences, à l'intérieur du contingent, changea de côté. La gestion des contingents par les pays étrangers eux-mêmes est encore en vigueur, combinée avec un régime de certificats d'exportation obligatoires. A la responsabilité des services français, est substituée celle de chaque gouvernement vis-à-vis du gouvernement français. ”

“ Constatons cependant que la plus récente consolidation avait été accordée à la Roumanie le 27 août 1930, avec mise en vigueur à partir du 15 septembre suivant : or, le premier contingent fut reconnu nécessaire et établi par un décret du 3 mai 1931, soit moins de huit mois et demi après la signature de l'accord.
Tandis qu'une révision du tarif eût nécessité des tractations à longue échéance, le contingentement laissait intactes les conventions passées. A vrai dire, les droits consolidés ne sont qu'un des éléments d'un traité de commerce. ”

“ Mais l'Italie a contingenté les vins, cognacs, tissus de laine, poissons et savons, originaires de France, en réponse à nos contingents de fromages, charcuterie et fleurs, de provenance italienne. L'Angleterre a contingenté les légumes et fruits français, depuis que la France a contingenté les charbons d'Outre-Manche. La Belgique refuse l'entrée à nos pommes de terre depuis que ses œufs sont contingentés. La Hongrie, la Hollande, la Lettonie, la Pologne, la Tchéco-Slovaquie ont établi des contingents ou des restrictions à la sortie des devises. ”

“ En l'absence de toute sanction pénale prévue, cette irrégularité ne pourrait que provoquer un refus d'importation de la part de la Douane.
La seule énumération de ces caractéristiques laisse prévoir de graves inconvénients pour les importateurs d'une part, pour l'Administration, d'autre part.
Cette étroite réglementation étatiste des échanges est, tout d'abord, nocive pour ceux qu'elle vise à protéger. Aucune maison nouvellement établie ne peut obtenir de licences : c'est le privilège de celles qui existaient antérieurement à 1931. ”

“ Lorsque l'industriel français aura compris qu'il n'a pas la mission d'équiper la moitié d'un globe suroutillé, lorsque l'agriculteur sera persuadé qu'il n'est pas chargé d'en nourrir l'autre moitié, ils proportionneront leurs moyens de production à des buts plus réels et moins ruineux. ”

“ L'Allemagne a inauguré, au 1er juillet 1935, un nouveau système de dumping, combiné avec la réglementation des devises. Les exportateurs peuvent désormais vendre leurs marchandises au prix que leur offre l'étranger, l'État les dédommageant au moyen d'une ristourne minima de 20°/o du prix intérieur, augmenté d'une prime additionnelle variable, suivant les pays importateurs, qui se monte à 20 °/o pour la France, à 30 o/o pour les États-Unis. Le financement de ces primes est assuré par un fonds spécial de 1 milliard de marcks (6 milliards de francs) alimenté par l'industrie elle-même. ”

“ Le but de cette orientation nouvelle est de régulariser nos échanges avec l'étranger. Sans réduire les importations, la France désire, en contre-partie de leur maintien, améliorer sa balance des comptes par une augmentation de ses possibilités d'exportation. Quoique dépourvue de tout caractère définitif, cette politique contractuelle, fondée sur des accords de réciprocité, peut se prolonger tant que les monnaies, principalement les monnaies anglo-saxonnes, ne seront pas stabilisées. ”

“ Une même licence n'est valable que pour un seul bureau frontière. Loin de pouvoir être considérée comme une espéce d'ouverture de crédit, elle doit viser des marchan dises nettement déterminées, et faisant l'objet de contrats conclus, au besoin, sous réserve d'une autorisation d'importation.
Peuvent, seuls, obtenir des licences, les importateurs directs et commissionnaires ayant effectué, avant le 30 septembre 1931, des importations de produits de même nature que ceux dont l'entrée est demandée. ”

“ Italie, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Union Belgo-Luxem-bourgeoise, maintenus tels quels. Les 75 °/0 restants des autres seraient, par voie d'accord, distribués entre les pays disposés à faire des concessions à l'exportation française, proportionnellement aux avantages cédés par chacun. L'économie nationale se mourait lentement de cette sclérose des cadres des importations, déterminée par le mécanisme de la répartition mathématique. La France
payait, par une lente mais sûre paralysie de son activité extérieure, cet illusoire respect de la clause de la nation la plus favorisée. ”

“ Certaines marchandises sont fournies par un nombre limité de pays producteurs. En réduisant le contingent de coton de l'Angleterre, la portion devenue libre ne peut guère être placée qu'aux États-Unis. N'ignorant pas cette situation, ceux-ci se montreront peu décidés à consentir des avantages à la France, en échange de commandes qu'ils savent ne pas pouvoir leur échapper. Effectivement, Washington profita de celte forte position qu'il tenait pour certains produits. ”

“ Arme défensive, mais aussi instrument de négociation. Un élargissement progressif de son application peut ramener, dans un délai qui semble encore long, à un régime normal des échanges. Mais, deux conditions devront avoir été satisfaites auparavant. A l'extérieur, une stabilisation générale des monnaies actuellement sans contrôle, indispensable à la sécurité des échanges. A l'intérieur, une adaptation consciente et volontaire de la production nationale au seul produit de qualité. ”