Licence

“ Cette licence est un souvenir de l'époque des maîtrises et des jurandes, où l'on ne pouvait exercer une profession sans y être autorisé; elle n'a plus de raison d'être aujourd'hui où chacun est libre d'embrasser la profession qu'il veut. ”

“ Conditions de la licence. Du moment qu'une licence est accordée à un ennemi toutes les incapacités personnelles de celui-ci cessent, et il est, de plein droit, placé sur la même ligne que le sujet de l'Etat qui la lui accorde : il peut notamment soutenir, le cas échéant, des procès devant les tribunaux de cet Etat.
Au moment d'en faire usage le propriétaire d'une licence est strictement obligé de se renfermer dans les limites qui ont été assignées pour la qualité et la quantité des marchandises à embarquer. ”

“ Les formalités des articles 20, 21 et 22, ne s'appliquent pas à la licence d'exploiter. — Différence de la cession et de la simple licence. — Caractères de cette dernière. — Elle ne donne pas de droit contre les tiers. — Le licencié peut-il faire enregistrer au secrétariat de la préfecture l'acte qui constitue son titre ? Opinion de M. Nouguier. — Enregistrement ordinaire; droit applicable. — La disposition de notre article relative aux certificats d'addition s'applique au licencié. — Réserves possibles. — Preuve de la licence. ”

“ Il y a quatre moyens de remédier aux inconvénients de l'exercice : l'abonnement individuel , l'abonnement par hectolitre, l'abonnement par Corporation et l'abonnement général par commune , qui remplace le droit de détail et le droit de circulation, rend libre le transport des boissons et supprime les visites.
6° Droit de licence. On appelle ainsi une sorte de brevet qui atteste l'autorisation de fabriquer et de débiter. La licence est nécessaire pour chacun des établissements qu'un même contribuable dirige, et ne se confond pas avec la patente. ”

“ C'est donc réellement un établissement. Il n'en est pas de même de la licence en droit, qui fait partie de l'éducation , et se prend beaucoup'plus souvent comme moyen d'arriver à des places, que comme moyen direct d'établissement. ”

“ Le droit de licence est dû pour le trimestre entier, à quelque époque que commence ou cesse le commerce.
(2) Les débitants de boissons établis dans la ville de Paris sont affranchis du paiement de la licence. (3) Le droit est dû pour l'année entière, à quelque époque que commence ou cesse la fabrication ou le commerce en gros. ”

“ Les marchands en gros, commissionnaires, etc., admis au régime de l'entrepôt, devront donc se munir de la licence de fabricant. Ils seront soumis à l'exercice et tenus de fournir une caution, qui s'engagera solidairement avec eux à payer l'impôt sur les quantités qui seront inventoriées chez eux et sur celles qu'ils recevront ultérieurement. C. n° 109.
La perception du droit de licence sera assurée selon les règles posées relativement aux fabricants. Les actes de cautionnement seront dressés au registre n° 52 C. Ibid. ”

“ Les cessionnaires d'un brevet, et ceux qui auront acquis d'un breveté ou de ses ayants droit une licence pour l'exploitation de la découverte ou de l'invention, profiteront de plein droit des certificats d'addition qui leur seront ultérieurement délivrés. ”

“ Jeunes gens, vous avez, par exemple, cinq ans devant vous ; pendant ce temps, conquérez une licence; sinon, vous n'êtes pas faits pour rentrer dans l'enseignement, car, pour suivre cette carrière, il faut être licencié. En supposant que vous n'arriviez pas à la licence, vous pouvez encore vous tirer d'affaire d'une autre façon ; soyez tellement corrects, réguliers et consciencieux.qu'on fasse de vous un commis aux écritures, on vous gardera à ce titre. Ou bien encore, montrez de telles aptitudes pour la conduite et la surveillance des élèves qu'on vous place dans la première catégorie ”

“ Organisation des études de droit (Licence et Capacité) Les études en vue de la licence en droit sont réparties sur une durée de trois années, et exigent la prise de douze inscriptions trimestrielles, à raison de quatre par an. A la fin de chacune des trois années a lieu un examen écrit et oral sur les matières enseignées pendant l'année. Le succès à l'examen terminant la deuxième année d'études, confère le grade de bachelier en droit. Les étudiants qui s'inscrivent en vue de la licence en droit, doivent posséder le baccalauréat de l'enseignement secondaire ou un titre admis en équivalence. ”

“ Les licenciés de l'une des facultés de droit, de sciences ou de lettres, qui ne seraient pas inscrits sur le tableau des avocats et avoués près les cours ou tribunaux, ou qui ne seraient pas chargés de l'enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la faculté où ils auront pris leur licence, ne seront portés sur la liste générale qu'après qu'ils auront justifié qu'ils ont, depuis dix ans, un domicile réel dans le département. ”

“ Nous ne croyons pas que ces objections, qui se contredisent, soient fondées ; mais nous espérons du nouveau régime de la licence, qui doit entrer en vigueur l’an prochain, certains allégemens qui nous permettent d’attendre avec plus de patience une réforme que je m’honore d’avoir réclamée. ”

“ When a licence is to be executed by an agent authorized by a power of attorney to execute licences relating to lands on behalf of his principal, such power of attorney should be registered in the same manner as other instruments relating to land at the same time as or before the licence is registered. ”

“ Les intéressés, après acquittement des taxes restant à courir, déposent l'acte chez un notaire du département où sera enregistrée la cession et présentent à la préfecture : 1° expédition de l'acte authentique passé à l'étranger et déposé chez le notaire ; 2° récépissé constatant le versement des taxes restant dues.
Licence. — La licence est l'autorisation donnée par le breveté à un tiers d'exploiter son brevet, mais sans lui transférer la propriété de l'invention. Elle peut être faite sous seing privé. Elle ne donne pas lieu au payement des taxes restant dues. ”

“ Tout commerçant en spiritueux, marchand en gros, débitant, etc., doit également être muni d'une licence, délivrée sur une autorisation des magistrats locaux 2, qui peuvent la refuser pour des raisons qui leur paraissent suffisantes. ”

“ Les droits de diplôme sont perçus en même temps que les droits d'examen auxquels ils correspondent. Comme les droits de certificats d'aptitude, ils sont remboursés aux étudiants qui sont ajournés. Ces droits sont de cent francs pour chaque diplôme (baccalauréat, licence, doctorat) et de quarante francs pour le brevet de capacité. Il est, en outre, perçu vingt-cinq francs pour le visa de ce brevet. ”

“ Le louage d'ouvrage, les accidents du travail, les rapports entre patrons et ouvriers et l'intervention de l'État en ces matières, sont des questions qui ont pris aujourd'hui une importance telle qu'il est impossible de n'en pas faire l'objet d'un cours de licence, au lieu du cours de doctorat existant actuellement. ”

“ Concours, prix, dispenses de droits.
914. — 1° Des concours sont ouverts chaque année entre les élèves de chacune des trois années de licence. Les lauréats qui obtiennent un premier ou un second prix sont dispensés, quand ils sont en première ou en seconde année, des droits d'inscription, d'examen, de certificat d'aptitude et de diplôme pour l'année suivante, quand ils sont en troisième année, des mêmes droits pour l'admission au doctorat, y compris le droit de bibliothèque. ”

“ Au moment de la déclaration, la perception du droit de licence pour le trimestre en cours sera effectuée par le buraliste, qui l'inscrira au registre n° 16, en ayant soin d'ouvrir, à cet effet, au cadre d'émargement, une colonne spéciale. Ensuite, ce droit sera constaté, pour chaque trimestre, à l'état n° 51 A, et le recouvrement en sera assuré par le receveur particulier de la circonscription. Ibid.
Tant qu'ils n'ont pas fait une déclaration de cesser, les fabricants ont à payer le droit de licence au commencement de chaque trimestre. Ibid. ”

“ Le Commissaire peut, aux conditions fixées par lui, concéder à quiconque en fait la demande une licence d'exploitation quant à tout brevet concernant une invention faite dans le cours de ses fonctions par un fonctionnaire du gouvernement fédéral. ”

“ Pour exercer cette profession, ainsi que toutes les autres, du reste, il faut d'abord être patenté, mais de plus il faut prendre une licence, c'est-à-dire aller déclarer à la régie que vous organisez un service de voiture publique. ”

“ X Un traité sur la répression de la licence, s'il était le fruit de l'imagination , ne serait qu'un système où l'opinion de l'auteur , fondée sur des abstractions , ne pourrait offrir l'autorité, de ces considérations pratiques méditées pendant plusieurs siècles par des hommes reconnus comme les lumières d'un pays où la science du droit est dignement cultivée. ”

“ Dans tous les bureaux où ils sollicitent des pièces de régie, ils doivent nécessairement en justifier, soit par une ampliation de la licence elle-même, soit par une quittance, soit par un certificat de service attestant que l'intéressé a bien acquitté le droit de licence pour l'année en cours.
XIV. — Les coopératives de consommation qui possèdent un magasin et constituent des stocks qu'elles écoulent sont assujetties auX mêmes obligations que les commerçants ordinaires en ce qui concerne le paiement de la licence. ”

“ La durée des examens de licence ainsi que le mode de renouvellement d'examens sont les mêmes que ceux du baccalauréat. Le programme de la licence sera dressé et publié par la section scientifique.
ART. 166. Tout licencié pourra être nommé à des emplois importants dans l'administration, ainsi que dans les conseils et les tribunaux, suivant la spécialité pour laquelle il aura passé son examen. ”

“ Droit d'option entre l'ancien et le nouveau régime.
80. —LICENCE. — Les étudiants qui ont pris leur première inscription avant l'année scolaire 1880-1881 et qui n'ont pas encore passé leur second examen, peuvent choisir entre le nouveau mode d'examen et le mode antérieur jusqu'à la fin de l'année scolaire 1882-1883. — Ceux qui ont passé leur second examen, et a fortiori, le troisième examen d'après l'ancien régime, ne jouissent pas de ce droit d'option. Ils restent soumis à ce régime pour les autres examens de licence. ”

“ If any person who has been refused a licence or whose licence lias been forfeited in any distict shall apply for a licence in the same or any other district, he shall, upon making such application, inform the District Commissioner or Forest Officer to whom his application is made of the fact he has previously applied for and been refused a licence, or that his licence has been forfeited and, if known to him, the reasons for such refusal or forfeiture. ”

“ Every duplicate received or retained by the officer in charge of the register shall be filed by him in his office.
12. — Licences are not transferable.
13. — When a licensee is not a native of the district to which his licence relates, he shall, before collecting rubber on a restricted area, obtain the consent of the tribal authority to the collection by him of rubber on the lands belonging to such tribal authority.
14. — Every licence shall be produced by the licensee at the request of any chief or headman of any native community upon whose lands the licensee may be collecting rubber. ”

“ If the applicant or the holder of a licence desire that the licence shall be granted for a longer period than above mentioned in order that he may construct tramways, monorails or other Works for working the timber to be included in his licence, he may apply at any time to have such period fixed by the Governor. ”

“ The holder of a licence may on the land included in his licence extend, dig and set up pits, stages and erections, and make such roads and ways as are necessary for dressing and carrying away timber, and may erect such houses, offices, sheds and other buildings as are necessary for the residence and use of his agents, workmen and servants. ”

“ Dans les quinze derniers jours de l'année scholastique, les Étudians en Droit non reçus Hommes de loi, ou reçus dans le cours de l'année, pourront se présenter à l'École de Droit, pour subir l'épreuve suivante, que l'on appellera licence en Droit. Chacun des Candidats, à son tour qui sera réglé par le sort, soutiendra, en public, un examen, dans lequel les concurrens lui feront, sur la manière de l'enseignement, les questions qu'il leur plaira de proposer. ”

“ Or, en France, vous vous trouvez, depuis la loi de 1889, par l’exagération systématique du jeu des dispenses, en face d’un développement nouveau de favoritisme et d’inégalités. On avait dit : « On sera dispensé si l’on est licencié, si l’on est ouvrier d’art, si l’on est de telle ou telle école, si l’on prépare le doctorat en droit ; » — et aussitôt tous ceux qui n’avaient besoin ni de la licence, ni du doctorat en droit et qui n’avaient jamais été que nominalement des ouvriers d’art, ont élargi la porte des dispenses que vous aviez ouverte (Applaudissements à l’extrême gauche) ”

“ La licence est le droit accordé par l'inventeur d'exploiter ge brevet à une ou plusieurs personnes. La licence, qui n'exige raucune des formalités de la cession, ne donne en revanche fiucun droit à la propriété du brevet, pas plus qu'elle ne permet i son possesseur de poursuivre les contrefacteurs ”

“ Ces visites ne pourront avoir lieu que d'après l'ordre d'un employé du grade de contrôleur au moins, qui rendra compte des motifs au directeur.
107. Toute personne admise à jouir de la faculté de l'entre-
put, à raison d'un commerce quelconque J'huile, sera tenue de se munir annuellement d'une licence dont le prix est fixé à dix francs. ”

“ Il en est de même des droits de marché où tout est vendu à l'encan.
Licences. — On entend par licences le droit accordé par le gouvernement à un particulier d'exercer une certaine profession. La taxe qu'il perçoit de ce chef est donc une véritable taxe de patente. Cette taxe est excessivement élevée ; les notaires,avoués et avocats doivent l'acquitter comme les artisans, détaillants, hôteliers, marchands et banquiers. Voici quelles sont les professions qui paient les licences les plus élevées :
Banques, pour l'établissement principal et chaque succursale 3750 fr. paran. ”