L. Hubert

“ Pour rendre un auteur criminel, ses conceptions doivent être l'oeuvre d'un esprit méchant, dont le but n'est pas d'opérer le bien en montrant le mal ; mais seulement d'effectuer le mal en dissimulant le bien. La tâche du jury est de discerner l'intention malveillante, en considérant toutefois si les attaques contre la liberté, dans la personne d'un écrivain qui l'exerce au nom de l'intérêt commun, ne sont pas plus réelles que le danger contenu dans un écrit dénoncé par l'agent du pouvoir. ”

“ « Plus la vérité est évidente, plus le libelle est répréhensible. » Peut-on en effet ne pas voir que si le libelle imprime le ridicule ou le mépris sur un homme, par la peinture de ses difformités, de ses erreurs, ou même de certaines circonstances auxquelles il ne participe que par la peine qu'il en éprouve, la justification de la vérité, devant un tribunal, aggraverait l'injure et causerait un nouveau scandale? ”

“ Aucun écrivain ou orateur qui, entraîné par sa conscience, propage candidement et modérément ses opinions dans le généreux dessein de se rendre utile à l'humanité, ne peut être poursuivi comme criminel.
L'intention perverse étant le caractère moral du tort, elle doit se trouver dans la forme d'expression, dans le ton de sarcasme, toujours blâmable en traitant d'un sujet aussi sérieux, et dans ces arguments faux et subtils que le simple bon sens discerne aisément comme ouvrage de la perfidie. ”

“ Dans tous les cas où l'intention de nuire, qui est de l'essence du tort, ne peut être induite par la simple induction résultante du fait, en raison de ce que l'accusé apporte des preuves contraires à cette induction, l'intention est alors une question de fait ou d'opinion à livrer à la considération du jury. Suivant lord Mansfield, la publication illégale n'est que l'indication de l'intention criminelle, et cependant lorsque dans le cas présent il a été offert évidence sur les points réservés par la cour, le même juge l'a soustraite à la juridiction du jury. ”

“ « Tout homme a le droit de faire usage de sa raison pour examiner les points de controverse de la religion chrétienne; mais aucun homme ne peut invoquer l'autorité des lois fondées sur la religion pour prétendre au droit de nier la validité de leur principe commun, qui est la religion. Il y aurait incohérence à ne pas protéger la base de toutes les lois contre les tentatives faites avec le dessein de la battre en ruine, tandis que les derniers degrés de l'autorité civile sont à l'abri de l'outrage par les mesures de répression légale ». ”

“ Ce que la loi prescrit est un Devoir. Dans tout ce qui n'est ni défendu ni prescrit par les lois, l'homme n'a d'autre arbitre que sa raison, éclairée par la morale.
Tracer les limites au-delà desquelles l'homme n'a pas le droit d'exercer ses facultés , est l'ouvrage du législateur: au nom de la justice et de l'intérêt commun il défend tout ce qui peut nuire , et prononce des peines et la réparation pour le tort commis envers la société dans la personne, les biens ou la réputation des individus qui la composent.
Le TORT s'effectue par la violence, par la fraude et par la diffamation. ”

“ Celui qui prend les copeaux laissés sur place par le bucheron, ou les broussailles dans une forêt, ou le genêt dans une lande, est dans toute la rigueur du mot un voleur ; mais le délit qu'il commet n'est pas un crime. Or, il doit exister une distinction dans l'imputation des différentes sortes de vol, et la gravité ne peut s'en établir que par les circonstances corrélatives. ”

“ C'est sur lacroyance en un Dieu rénumérateur et vengeur que se fondent les lois civiles : l'idée d'un avenir éternel imprime au serment ce caractère sacré qui est la source de la confiance et un garant pour la justice. Ces principes sont consacrés par la loi fondamentale ; chercher à les détruire ou à les altérer, c'est tendre à diminuer la force morale nécessaire à l'action du gouvernement; c'est commettre un tort envers la société. ”

“ Au lieu de ce paradoxe qui établirait qu'envers un individu, l'acte est innocent, parce qu'il est avantageux au public , tandis qu'envers le public , l'acte fût-il avantageux , serait un tort , n'est-il pas plus consistant de n'attribuer aucun mérite au médisant, et de considérer le plaignant taché d'infamie, comme indigue de la protection des lois dans une procédure où ses propres actions sont la première cause du tort dont il se plaint?
Lorsqu'un homme est réellement coupable de l'offense qui lui est imputée , ses accents ne sont pas le cri de l'innocence accusée ”

“ Aux yeux du ministère public une imputation est une accusation -indirecte qui autorise à ordonner l'arrestation de l'inculpé. Si l'imputation est fondée , elle devient accusation positive , et cessé d'être diffamation ; mais si elle est dénuée de preuves suffisantes pour attirer le châtiment, le malheureux sort de prison couvert d'un odieux qui s'efface difficilement, et il a supporté les pertes et les chagrins que cause la détention. ”

“ Le dommage immédiat et évident qui résulte d'une imputation de crime capital, est la dégradation sociale , et le risque d'être poursuivi criminellement. Il en ressort la présomption que, d'une part, l'individu a perdu les avantages que lui procuraient ses rapports avec la société , et que de l'autre sa vie est mise en danger ; car la suspicion causée par l'imputation peut attirer sur lui le traitement infligé aux malfaiteurs. ”

“ Un jury peut seul discerner la vérité à travers ces locutions bizarres, ces dictons populaires, ces allusions malignes qu'il entend répéter à chaque instant : sa perspicacité, son ingénuité , peuvent seules distinguer le tort réel, et calculer ses effets probables, en matière de diffamation.
Déterminer la nature du tort, éclairer le jury,- appliquer les règlements, et prononcer la réparation , est l'acte du juge.
Sévère dispensateur de la justice, le juge en prononce les décrets avec impassibilité. L'individu n'est à ses yeux qu'une abstraction ”

“ Les décisions fondées sur la différence entre le scandale résultant des signes ou des paroles, sont peu nombreuses ; mais, généralement la distinction a été reconnue et protégée par les magistrats dont l'opinion a fait autorité.
Il paraît que de temps immémorial, le libelle injurieux à la réputation d'un individu a été poursuivi par la partie publique.
Sir Edouard Coke dit: «Un libelliste commet une offense publique, et sur dénonciation, il peut être poursuivi au nom de l'autorité. » ”

“ Puisqu'il est admis en principe qu'un magistrat peut obtenir réparation pour une injure tendante à lui nuire dans la conservation de son emploi, la conséquence de ce principe est que toute injure susceptible des mêmes effets soit également répréhensible Si l'imputation d'ignorance a le même effet que celle de corruption; si l'intention de l'auteur, la fausseté de l'accusation, et les résultats probables, sont exactement les mêmes, pourquoi l'une serait-elle sujette à des poursuites dont l'autre serait exempte? ”

“ La morale , il est vrai, montre dans les charmes de la vertu des motifs pour se conduire avec honneur ; mais quelque puissants qu'ils soient, l'expérience prouve que leur action sur la majorité des hommes, a moins d'empire que la voix de l'opinion ; et il est impossible de ne pas reconnaître que la crainte d'exposer sa réputation à la censure publique contribue essentiellement au maintien des moeurs. ”

“ Le tort civil, vu dans l'acte injuste exercé contre un individu, est une violation de la lot commune; c'est nuire à quelqu'un dans sa personne, dans son honneur ou dans ses biens ; c'est causer un dommage.
Parmi les nombreux moyens employés pour effectuer le tort, le dénigrement, la calomnie, en sont de puissants, que l'intérêt collectif et individuel commande de réprimer. ”

“ Enfin , la société est placée entre ces deux alternatives embarrassantes ; ne voir la vérité que par l'intermédiaire d'un pouvoir nécessaiement ombrageux, ou se soumettre à tous les troubles que peut causer la communication écrite, dégagée d'examen préalable!
Que la presse soit la plus forte protection contre les abus du pouvoir, c'est une vérité considérée comme axiome. Sous un gouvernement où la libre transmission de la pensée est interdite, l'individu souffre en silence les ravages de l'arbitraire, et ses sensations se concentrent dans la part d'oppression qu'il supporte. ”

“ La gravité du tort s'établit, moins d'après la forme extérieure de l'offense, que par sa nature. L'incorrection du style , le vague des idées, et la faiblesse des arguments, ne sont pas toujours des motifs pour atténuer le tort par la fausse supposition que des moyens méprisables sont sans danger : il se rencontre des esprits que le. sophisme peut égarer, et ces esprits superficiels doivent, être protégés contre la corruption et ses pernicieux effets, comme la faiblesse physique l'est contre les attaques de la force. ”

“ Il serait absurde de soutenir que l'intention de publier des expressions susceptibles de porter un jury à appliquer l'épithète de coupable à un individu, peut se montrer comme un fait par l'évidence d'actes extérieurs tels que l'existence de l'écrit, et en même temps d'ajouter que l'induction de criminalité ressortant de la publication, est un point de droit qui ne peut être décidé par le jury. ”

“ Toutes réflexions injurieuses sur la conduite du plaignant, et toutes tentatives faites pour altérer la confiance accordée aux témoignages, ou pour répandre du doute sur la justice de la conviction , sont à éviter par le condamné qui se présente devant le tribunal, non comme accusateur, mais dans la posture d'un suppliant implorant l'indulgence. Si le libelle alléguait quelques faits particuliers, il peut justifier de la vérité par écrit afin d'atténuer sa faute, mais il ne lui est pas permis de s'écarter du sujet pour lequel il est condamné. ”

“ L'homme qui se dit dévoué à un ministre, l'homme qui attend des honneurs ou de l'argent pour prix de sa complaisance, l'homme qui sert d'instrument à' la puissance ombrageuse , cet homme est attaché au ministère ; il ne connaît que la source où il puise , et sourit au gardien, quel qu'il soit. La veille il aurait frappé par ordre du ministre, le lendemain il frappera l'exministre par ordre de son successeur ; or si cet homme est magistrat et s'il a la faculté de juger la question du tort, existera-t-il une garantie rassurante ? la liberté ne sera-t-elle pas un droit illusoire ? ”

“ Mais pour constituer un crime contre les lois humaines , une intention perverse doit être jointe à un acte illégal. Comme c'est le rapport du tort intentionnel avec le dommage qui donne droit à réparation dans les cas privés, de même, pour rendre un individu passible des peines infligées pour le tort envers la société, ce tort doit être jugé suivant les règles relatives à l'injure faite à la personne : la différence dans la nature du tort ne s'étend pas à sa source ”

“ Si un homme, dans une même action, effectue un scandale contre la religion, et un tort préjudiciable à son voisin ; quoique l'acte ne soit qu'un, il comprend deux offenses distinctes pour lesquelles il doit être repris , et il serait absurde de croire que la justice est satisfaite, lorsqu'après avoir subi un châtiment insignifiant, il cesse d'être répréhensible pour le dommage effectif qu'il a méchamment causé. ”

“ Il est établi que toute diffamation ou écrite ou emblématique, pouvant provoquer un homme à commettre des actes de violence, par dépit de se voir l'objet de la haine, du mépris ou du ridicule, est un libelle considéré sous ce point de vue comme criminel. De telles publications excitant à la vengeance , et tendant à troubler l'ordre, il est du devoir du magistrat d'en poursuivre la punition comme tort envers le public, indépendamment des poursuites ou réparations exercées par celui qui est outragé. ”

“ Aucun déclamateur n'a jamais été assez extravagant pour soutenir que la communication de la pensée, quelle que fût l'impureté de sa source et le danger de ses effets, ne devait être renfermée dans aucune limite. Or, en allouant que la coercition est nécessaire lorsque l'intention est méchante et la tendance dangereuse, quels moyens plus convenables l'imagination pourrait-elle concevoir pour constater ces deux points repréhensibles ? ”

“ Les raisons qui portent à refuser en général d'admettre l'exposé de la vérité comme défense légale, sont fondées sur des principes dont le simple bon sens peut apprécier la justesse.
" Dans une société bien régie , la justice civile est chargée de la poursuite des délits; c'est devant elle seulement que le coupable doit être traduit ; nul homme n'a le droit, sans y être autorisé par ses fonctions, de dénoncer publiquement le criminel, autrement que par les voies légales, et toutes les actions que la loi tolère sont à l'abri de la censure individuelle propagée par les signes. ”

“ La justification de la vérité peut servir pour atténuer le tort envers l'individu outragé , et altérer ses droits à la réparation : mais ici l'individu n'est pas partie nécessaire ; c'est le ministère public qui poursuit une atteinte contre la tranquillité, sans égard pour le fond de l'injure, pour la cause qui l'a fait naître,
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ou pour le tempérament de celui contre qui elle est dirigée ; le tort envers la société est tout entier dans l'acte extérieur de provocation.
La diffamation verbale n'est pas considérée comme un acte de provocation susceptible d'être poursuivi criminellement. ”