Autorité civile

“ Telles sont les garanties principales, essentielles, des libertés du citoyen : une justice indépendante, une publicité universelle, la responsabilité des agens de l’autorité, un pouvoir électif et représentatif qui les surveille et qui a le droit de parler. ”

“ Or, l'autorité est ellemême indispensable à la société civile, elle en est un élément essentiel ; et même, comme nous le montrerons tout à l'heure, elle est ce qui la fait être, ce qui lui donne l'existence et la vie. Les motifs qui démontrent la nécessité de la société civile prouvent donc aussi celle du pouvoir. ”

“ Mais lorsqu'un certain nombre de volontés sont réunies, l'ordre ne peut exister parmi elles d'une manière un peu permanente sans une autorité qui règle, qui dirige, qui gouverne, qui ramène les divergences à l'unité. Et ainsi, indépendamment des passions humaines qui exigent impérieusement, nous le dirons tout à l'heure, l'existence de la société et de l'autorité civiles, l'idée seule de société suppose celle de hiérarchie et d'autorité. ”

“ Comme représentant des peuples et gardien de l'ordre public, le pouvoir civil, même dans la sphère des intérêts de la vie présente, remplit, lui aussi, un rôle vraiment moral, vraiment spirituel, et son autorité, qui ne relève plus que de la raison générale, est juridiquement constituée. ”

“ La démocratie telle que nous la connaissons est-elle l’aboutissement ultime du gouvernement ? Ne peut-on franchir une nouvelle étape vers la reconnaissance et l’établissement des droits de l’homme ? Jamais il n’y aura d’État vraiment libre et éclairé, tant que l’État n’en viendra pas à reconnaître à l’individu un pouvoir supérieur et indépendant d’où découlerait tout le pouvoir et l’autorité d’un gouvernement prêt à traiter l’individu en conséquence. ”

“ Fuyez la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner ; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit pas à autrui ; laissez aux communes le droit de régler elles-mêmes leurs propres affaires, en tout ce qui ne tient pas à l'administration générale de la République. Rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique, et vous aurez laissé d'autant moins de prise à l'ambition et à l'arbitraire. ”

“ Et que toute autorité n'est constituée qu'à la condition, soit implicite, soit explicite, de poursuivre le bien général et la justice envers tous, mais surtout envers tous ceux qui exécutent les conventions auxquelles ils sont appelés au plein et entier exercice des droits de cité. ”

“ Il donne satisfaction aux partisans des doctrines individualistes en protégeant l'individu contre les inconvénients des actes arbitraires émanant soit des autres individus, soit de l'autorité publique proprement dite ; il donne surtout satisfaction aux partisans de l'intervention de l'État dans les rapports des individus entre eux, en permettant à l'État d'organiser lui-même ces rapports par voie d'autorité, en réduisant le rôle joué dans ces rapports par la liberté individuelle. ”

“ Et l'État, c'est-à-dire le groupe social organisé politiquement, ayant à sa tête une autorité investie d'un pouvoir de coercition et de contrainte, disposant de la force nécessaire pour imposer sa volonté aux individus et briser toute résistance de leur part, l'Etat n'existe que pour assurer ce respect des droits naturels. ”

“ Des peuples dirigés par un gouvernement juste, sage, éclairé, eussent, avec le temps, entraîné d’autres peuples, et tous n’eussent fait qu’une même famille. Une fois que tout aurait été disposé, j’aurais établi un gouvernement où le peuple n’aurait eu rien à redouter de l’autorité arbitraire ; tout homme eût été homme et simplement soumis à la loi commune ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ Je ne suis point partisan de la souveraineté du peuple ; mais, sans être souverain , ce peuple, qui a des devoirs à remplir envers l'autorité, a aussi des droits incontestables et imprescriptibles qu'il serait dangereux et injuste de méconnaître. ”

“ Mais c'est un citoyen dans le sens complet et social du mot, pratiquant le proprio motu pour ce qu'il doit à l'ordre public, aux supériorités de rang et de lumières, à l'autorité réglementaire, à la loi compressive, et accomplissant volontairement tout ce qu'il peut exécuter de luimême en ce genre, sans attendre l'injonction de la puissance publique. ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”

“ Par des lois positives, qui déterminent les devoirs et les droits coactifs de tous les individus, par l'action d'une autorité positive qui les embrasse et les protège tous, la société établit, parmi les hommes, un ordre légal, revêtu de toute la force nécessaire à sa conservation. ”

“ Les Libéraux doivent s'attacher aux institutions éminemment libérales , les perfectionner sans cesse , déterminer, par tous les moyens légaux possibles , l'autorité souveraine à en bénéficier la nation , engager le peuple à les accepter avec reconnaissance, et contraindre ensuite les autorités publiques, civiles, religieuses et autres à les respecter et faire respecter par qui de droit. ”

“ Par suite d'une évolution des idées que nous n'avons pas à décrire ici, l'autorité politique qui, en réalité, tenait toujours ses pouvoirs de la confiance du groupe dont la force collective pouvait seule surmonter les résistances individuelles, devait être considérée à un moment donné comme possédant un pouvoir propre et comme étant par suite capable d'être elle-même une source du droit ”

“ Nous disons l'intervention effective, c'est-à-dire comportant l'emploi de la force matérielle pour atteindre le but poursuivi, et obtenir, dans la réalité, ce que l'influence morale exercée par l'autorité de qui émane la loi est incapable d'obtenir à elle seule. Le régime de l'Etat légal exige cette intervention effective de l'autorité de qui émane la loi, ou plus exactement cette intervention effective des forces organisées dont dispose cette autorité, c'est-à-dire des forces de l'Etat, pour assurer le respect de la légalité. ”

“ Une loi, pour être respectée et avoir de l’autorité, doit s’appuyer sur une nécessité, sur un besoin, soit pour protéger des droits, soit pour sanctionner de bonnes habitudes ou empêcher des abus qui troublent l’ordre public. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ L'état civil, qu'il montre succédant à l'état de nature, et faisant régner par le seul effet de la volonté générale le devoir, la liberté morale, le respect de la propriété, manque de l'esprit qui seul vivifie les institutions humaines. ”

“ Une autorité pour formuler des principes généraux, la théorie abstraite du légitime et de l’illégitime, une force publique pour l’imposer à tous dans toutes ses conséquences, tel était le seul moyen qui eût encore été mis en usage pour associer entre eux des hommes. ”

“ De ce pouvoir immense qui lui appartient, un gouvernement soucieux de ses devoirs devrait se servir pour procédera une révision coordonnée et réfléchie de toute notre législation civile et administrative dans un esprit favorable aux classes populaires. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Ces deux hommes ont le tort grave de représenter à des degrés divers, le principe d'autorité, et ce principe, ainsi que tous ses représentants, grands ou petits, ont le don de lui déplaire et de l'irriter.
Il faut pourtant de l'autorité ! Pas trop sans doute, mais assez pour que les droits et la liberté de chacun soient efficacement protégés. ”

“ Le démocrate voit la loi pondérative de tous ces élémens sociaux dans le mot JUSTICE, qui répond au mot ORDRE dans le monde physique, et qui réalise la fécondité morale par la fraternité sociale et humaine ! ”

“ Mais qu'il en est autrement quand les faits incriminés émanent des autorités constituées, agents du pouvoir régulier, agissant au nom de leur autorité légale, et non insurrectionnellement, se servant de la force régulière, des fonctions dont ils sont investis, invoquant la raison tirée de l'intérêt du pays, et requérant de la part des citoyens l'obéissance aux pouvoirs régulièrement constitués. ”

“ En pareil cas, si on suppose que la loi émane d'une autorité unique ayant la volonté d'organiser les rapports sociaux, le rôle de cette autorité au point de vue de la réalisation forcée de la légalité, se bornera à donner son appui moral il l'individu qui s'efforce de faire respecter son droit. ”

“ Les rois (présidents héréditaires) et les présidents de république (faisant fonction de rois) exercent, au moyen d'une légion de ministres, préfets et autres bourgeois en habit brodé, une autorité générale qui s'étend à tout; les juges, les généraux,' les prêtres, les patrons, les simples agents de police exercent chacun une autorité spéciale et appuient en outre l'autorité générale. Bref, dans la société actuelle, un citoyen ne peut faire un pas sans se heurter à quelque autorité.. Partout l'autorité enchaîne la liberté. ”

“ La législation directe, avec sa majorité et sa minorité, n’est certainement pas le dernier mot de la science sociale, car c’est encore du gouvernement et, je l’ai dit, je suis de ceux qui tendent à la souveraineté individuelle. ”

“ Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs, si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges ? Que restera-t-il de l'unité sainte de la justice, si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice. Songez-y, quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez au moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Modérée, contenue dans de justes limites, appropriée, bien entendu, aux moeurs modernes, à la judicieuse surveillance des pouvoirs publics, elle assure la liberté des mouvements du pouvoir exécutif et la vraie liberté des citoyens. ”

“ Ainsi l’ordre public relève de la raison du citoyen ; ainsi cette souveraineté sociale, qui d’abord nous est apparue comme la résultante des forces individuelles et collectives, se présente maintenant comme l’expression de leur liberté et de leur Justice, attributs par excellence de l’être moral. ”

“ Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement.
Les institutions ont pour objet de mettre dans le citoyen, et dans les enfants même, une résistance légale et facile à l’injustice ; de forcer les magistrats et la jeunesse à la vertu ; de donner le courage et la frugalité aux hommes ”

“ Il faut donc sous là pondération sociale de la justice, loi suprême et commune équation, des forces individuelles et sociales, laisser chaque entité, citoyen, commune et nation, faire dans sa sphère respective tout ce que seule elle peut isolément faire et bien faire. ”

“ Tout en m'entretenant avec ces jeunes gens des obligations que ces institutions nous font contracter envers le corps social , je leur dirai que l'homme enchaîné par la loi commune ne recouvre de véritable liberté qu'en faisant à la patrie, à l'ordre public, l'abnégation de ses volontés individuelles en faveur de la volonté générale et la fusion de ses intérêts privés dans la masse des intérêts généraux, pour les soumettre ensuite à l'empire de cette loi commune qui dirige les unes et règle les autres. ”

“ Quand un grand nombre d'hommes et de familles se sont ainsi formés et constitués en société, peuple, ou nation, ils choisissent parmi leurs associés ou concitoyens un ou plusieurs hommes capables et clignes d'être à leur tête, de les régir et gouverner par des règlements ou lois pleines de justice et de sagesse, les investissent de la force publique pour défendre la société contre les ennemis du dehors et du dedans, rassurer les bons, faire trembler les méchants, en un mot, assurer à cette société la jouissance paisible de ses droits et libertés. ”

“ Aux lettres, de.,cachet on substitua des lois qui garantirent la liberté des citoyens. La société menacait ruine ; on la. reconstitua sur de nouvelles bases ; on fixa les rapports sociaux des hommes entre eux, et les droits du gouvernement ; on traça une ligne de démarcation infranchissable entre l'abus et l'examen d'une autorité légitime ; et ces élus qui avaient rendu à la patrie son antique splendeur , rentrèrent dans leurs foyers , pauvres et sans fortune , comme ils en étaient sortis , mais toujours vertueux.
Représentans de nos lâches privilégiés , qu'avez-vous fait pour la patrie? ”