Pouvoir exécutif

“ Que le pouvoir législatif est divisé en deux chambres ayant les mêmes attributions, et qu’en dehors des ministres, représentant la majorité du parlement, il y a un chef d’état élu pour sept ans, toujours rééligible, et représentant la nation. Le chef du pouvoir exécutif est l’organe essentiel du gouvernement; c’est lui qui, placé au-dessus des partis, est chargé de veiller aux intérêts nationaux, et la constitution actuelle lui a donné les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche. ”

“ Le pouvoir exécutif se distingue en pouvoir exécutif pur et administration active. Le pouvoir exécutif pur représente l'État dans les relations internationales, exécute les lois, nomme et révoque ses agents ”

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ Dans ses actes à cet effet, le pouvoir exécutif n'entre point en contact direct avec les individus ou les faits, il proclame des règles et devient, à son tour, l'organe du pouvoir régulateur de la société. ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”

“ Dans le gouvernement représentatif, le pouvoir exécutif, confié au représentant d'une dynastie ou à un président électif, est pleinement indépendant du pouvoir législatif et dirige en toute liberté les affaires publiques. ”

“ Le pouvoir exécutif, qui a pour objet l'application des lois, renferme deux puissances : la puissance administrative, qui a pour domaine l'intérêt public; la puissance judiciaire, qui règle les intérêts privés. ”

“ Il est dans la nature même de tout gouvernement représentatif que la royauté se compose de deux attributions distinctes; comme pouvoir législatif, elle représente un tiers des intérêts de la société , elle exprime un tiers des volontés de la société ; comme pouvoir exécutif, elle exprime l'accord des trois volontés de la société.
Ce pouvoir exécutif se divise lui-même en deux branches , le gouvernement et l'administration.
Le gouvernement est la conduite de la société, par rapport aux autres sociétés , et l'administration est l'action du pouvoir exécutif sur les individus. ”

“ Or, comme tous les pouvoirs résident dans la nation et ne résident qu'en elle, nécessité de faire découler le pouvoir exécutif aussi bien que le pouvoir législatif de la source de tous pouvoirs, de la souveraineté du peuple. ”

“ Comment l'assemblée souveraine pourra-t-elle confier à autrui l'exercice du pouvoir exécutif sans courir le danger de se le voir enlever, soit peu à peu, par l'intrigue et la corruption , soit tout d'un coup et à force ouverte?
Ce danger n'est point chimérique. Pour répondre au but de son institution , le pouvoir exécutif, embrassant les diverses branches de l'administration de l'État, doit avoir une certaine stabilité, quant à la hiérarchie de son personnel. ”

“ Les agents du pouvoir exécutif manient toutes les forces de l'État dans les limites que leur trace le pouvoir législatif. S'ils les franchissent par des motifs licites, honnêtes, c'est de leur part faiblesse ou aveuglement. ”

“ Le pouvoir exécutif, interposé entre le pouvoir législatif et les citoyens, soustrait les individualités à ses regards et à son atteinte, met obstacle aux passions qui pourraient l'animer et devient ainsi le protecteur et le gardien des droits privés. ”

“ Vous avez fait un président qui tient son mandat directement du peuple, auquel le peuple souverain délègue le pouvoir exécutif. En quoi consiste le pouvoir exécutif? en quoi diffère-t-il du pouvoir royal?
Il y a quatre différences, me direz-vous. Les rois constitutionnels ont, de plus que le Président de la République, le droit de faire la paix et la guerre, le droit de veto, l'hérédité, et enfin l'inviolabilité ou l'irresponsabilité. ”

“ Vous voyez bien que c'est un système de bascule que vous voulez établir, que vous refaites la monarchie sous d'autres formes ; car, en appelant le pouvoir exécutif à trancher la question, vous portez atteinte à la souveraineté du peuple qui a confié à ses représentants l'expression de sa volonté dans les décisions législatives ; vous donnez au pouvoir exécutif une prérogative immense dont vous dépouillez la nation. ”

“ Nous pensons au contraire que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ Pour obvier à cet inconvénient qui compromettrait la bonne administration de la chose publique, le. pouvoir exécutif, agissant dans la plénitude de son droit, s'aggrège des ministres entre lesquels il partage ses attributions, et qu'il fait participer à son indépendance en fixant, sur leur tête, la censure que peut encourir la manière dont ils en usent.
Ainsi s'aplanit la difficulté. Le pouvoir exécutif ne cesse pas d'être un pouvoir. ”

“ Toute nation qui vient de reconquérir ses droits, ne pouvant, à cause de son organisation complexe, faire elle-même ses lois, s'administrer et diriger les relations internationales, réédifie le pouvoir en se donnant des représentans législateurs qui eux-mêmes, pour la même cause, nomment un pouvoir exécutif. ”

“ Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire, sont trois ressorts qui doivent coopérer, chacun dans sa partie, au mouvement général : mais quand ces ressorts dérangés se croisent, s’entre-choquent et s’entravent, il faut une force qui les remette à leur place. ”

“ Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont partagés entre le pouvoir central d'une part, et les organes locaux, qui sont le gouverneur, le conseil législatif et le conseil exécutif, d'autre part. ”

“ On voit naître de la force même des choses la division du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Une analyse plus subtile a distingué encore, dans le pouvoir exécutif, l'application que l'autorité publique fait spontanément des lois et l'application qui en est faite en cas de contestation ”

“ Dans un gouvernement aussi fortement centralisé que le nôtre, toutes les fonctions, tous les grades, tous les honneurs sont entre les mains du pouvoir exécutif, qui peut les distribuer à son gré; comme rien ne se fait en dehors de son action, il met la main aux élections, ainsi qu'à tous les autres actes de la vie publique, et cherche à les faire concourir au maintien de sa puissance. ”

“ Mais que le pouvoir exécutif fasse directement appel au peuple, voilà ce qu'on ne saurait admettre, car il ferait un acte législatif, et il usurperait ainsi des fonctions qui ne sauraient lui appartenir. ”

“ Cette double insuffisance d'une assemblée, au point de vue de l'administration intérieure du pays, comme au point de vue des relations extérieures, crée, en France, au pouvoir exécutif des devoirs de la plus haute importance, devoirs qu'il ne peut remplir s'il n'est indépendant.
En administration comme en diplomatie, le pouvoir exécutif seul connaît par lui-même. ”

“ Dans une république, au contraire, l'assemblée nationale, et en son absence, le pouvoir exécutif représentent tout le peuple : ces deux pouvoirs ne travaillent que pour lui, et il peut les révoquer, ce qui est plus, les punir. ”

“ Au point de vue de sa composition, le pouvoir exécutif, chargé de gouverner le pays, peut être confié à un seul homme ou à plusieurs.
Suivant une règle, que nous trouverons partout dans l'ensemble de notre organisation administrative, qu'elle domine depuis l'année 1800, « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul»; exacte dans l'ordre administratif, cette idée ne cesse pas de l'être, transportée dans l'ordre constitutionnel; si l'exercice collectif convient à la puissance législative, l'unité d'action est le propre de la puissance executive. ”

“ Elle établit ensuite un pouvoir exécutif immense et responsable, fort par son origine populaire, mais sans autorité réelle ; un pouvoir exécutif qui a tous les devoirs sans les droits, forcé de s'agiter dans un cercle étroit où il étouffe, et qui n'a ni la liberté de se montrer, ni la faculté de s'effacer ”

“ Les détenteurs du pouvoir législatif et les membres des autres corps élus coopérant à l'administration et à la justice seront encore moins en état de résister aux dispositions des masses que les chefs du pouvoir exécutif. ”

“ Pour tout homme qui a observé attentivement les événements des trente-cinq dernières années, il y a un fait bien établi, c'est que la véritable force du pouvoir exécutif consiste . dans la considération, dans la confiance, dans l'affection que les agents de ce pouvoir inspirent à la masse de la nation. Les hommes mêmes qui s'intitulent gouvernementaux, ne contestent pas ce fait. Or, y a-t-il un meilleur moyen d'assurer aux localités des fonctionnaires qui remplissent ces conditions, que de laisser aux populations le choix de ces fonctionnaires? ”

“ De la subordination complète du pouvoir exécutif au pouvoir législatif découle cette autre conséquence qu'en fait, dans notre organisation politique, le pouvoir législatif se trouve omnipotent ou peu s'en faut, réserve faite des obstacles d ordre politique qui peuvent s'opposer à son action. ”

“ Cette responsabilité du pouvoir exécutif devant le Parlement, et surtout la responsabilité politique du Cabinet, offre, dans une certaine mesure, aux individus, un moyen pour obtenir la réalisation forcée du droit contre l'administration. ”

“ D'un pouvoir exécutif disposant de toutes les forces vives et de tout le personnel administratif, judiciaire et militaire de la France et, au moyen des lois encore existantes et de ses règlements, touchant à tous les intérêts moraux et matériels du pays,' de telle sorte, que nul ne peut parler, écrire et agir sans sentir la main de l'administration. ”

“ Il semblerait plus rationnel que les ministres fussent toujours choisis en dehors des chambres. Il y a incompatibilité entre la critique et l'action : le pouvoir exécutif est fait pour agir et le pouvoir législatif pour délibérer. ”

“ Quoique le pouvoir législatif soit très-distinct du pouvoir exécutif, ils doivent souvent se rapprocher et toujours s'entendre. Même intention, même volonté doivent les animer, mais encore même esprit et même but. Si le pouvoir exécutif ne fait absolument que suivre les ordres du pou. ”

“ Il me semble, Monsieur le Président, pour répondre à votre scepticisme, qu'il y a ici un problème d'intérêt général, universel, qui décidera de la persistance ou non du régime parlementaire. Spécialement dans le domaine économique, celui qui seul peut légiférer et organiser l'Etat de façon à pouvoir faire face à la situation critique dans laquelle se trouve le monde actuellement, c'est précisément le pouvoir exécutif : même dans le Parlement le plus éclairé, la loi provient toujours de l'initiative du pouvoir exécutif. ”

“ Une bonne loi sur la responsabilité du pouvoir exécutif, réclamée depuis long-temps d'un accord unanime , est donc aujourd'hui plus que jamais indispensable à l'existence et à la marche du système représentatif. ”

“ Le pouvoir exécutif, qu'il ait à sa tête un roi, un empereur, des ministres, ou, dans une république, un président ou des consuls, est toujours animé des mêmes tendances et poursuit toujours le même but : beaucoup entreprendre, gouverner, régler, réglementer et centraliser. ”

“ Selon le droit public de la plupart des États constitutionnels, le chef du pouvoir exécutif tient tout son pouvoir des lois, et il ne peut prendre que les décisions nécessaires à leur mise à exécution. ”

“ La dernière question qui nous reste maintenant à examiner, c'est le mode de création du Pouvoir exécutif et les conditions de son existence. Il y a un point qui ne fait doute pour personne aujourd'hui en France, c'est que le Pouvoir exécutif doit être élu par la représentation nationale. ”

“ Le pouvoir exécutif, dont l'action, dans un grand État, doit être prompte , rapide et non interrompue, sera subordonné à chaque instant à la délibération, à la volonté des administrations, à leur inertie ou à leur lenteur. ”