Résumé

Eugène Forcade Chronique de la quinzaine, histoire politique et littéraire - 31 mars 1866

La contradiction est encore plus illogique dans un pays où le suffrage universel est la base de la souveraineté. Le suffrage universel ne peut être considéré comme une abstraction et une fiction : en France, il est l’organe de la souveraineté du peuple, déclarée inaliénable par les principes de 1789 ; on ne comprend pas que le suffrage universel puisse abandonner au pouvoir exécutif les attributs essentiels de sa souveraineté. C’est cependant ce qui arrive en France, puisque le pouvoir exécutif a la faculté d’accorder ou de refuser aux citoyens le droit de s’associer ou de se réunir.
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Eugène Forcade Chronique de la quinzaine, histoire politique et littéraire - 31 mars 1866

Sur ce point, la spontanéité de l’opinion publique est singulièrement contrôlée par le pouvoir. La presse est la forme la plus ordinaire et la plus constante de l’autonomie des peuples modernes ; les droits d’association et de réunion en sont une forme plus accidentelle, mais dans certaines circonstances naturelle et nécessaire. Il n’est pas possible par exemple que les élections, qui doivent exprimer des opinions concertées et des actes de volontés collectives, s’accomplissent avec une sincérité réelle, si les électeurs n’ont pas la faculté de s’associer et de se réunir.
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Eugène Forcade Chronique de la quinzaine, histoire politique et littéraire - 31 mars 1866

Ajoutez que le pouvoir exécutif nomme les membres du corps politique, le sénat, qui est préposé à l’interprétation et au perfectionnement possible de la constitution ; ajoutez que les agens de l’administration ne peuvent être traduits devant la justice ordinaire pour des actes résultant de leurs fonctions sans une autorisation du conseil d’état, nommé lui-même par le pouvoir exécutif. Voilà dans l’ensemble la situation présente des choses. Le pouvoir exécutif est le centre de tout : tout part de lui, tout revient à lui. Tout dépend par conséquent de l’homme qui en a le maniement.
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