Confédération

“ Dans une confédération de seigneurs, de villes, de cantons, d'États, que de variétés et de délicatesses dans l'attribution de telle ou telle part de la souveraineté ou de l'hégémonie, soit à chacun des confédérés, soit aux plus puissants d'entre eux, soit à un pouvoir fédéral ! ”

“ La Confédération les enveloppe et la liberté les balance : les citoyens fussent-ils tous réunis dans la même croyance, brûlant du même zèle, leur foi ne se pourrait tourner contre leur droit, ni leur ferveur prévaloir contre leur liberté. ”

“ Le système des confédérations est vieilli et abandonné. « La confédération est une forme ancienne et désormais impraticable. Au moyen âge, elle se dissolvait parfois en États pleinement indépendans, comme celle des villes hanséatiques. Aujourd’hui, elle resserre ses liens et devient un État fédératif. »
Mais écoutez encore les théoriciens. L’État fédératif lui-même n’est qu’un « compromis, » qu’une forme transitoire. « La logique des choses est naturellement si puissante qu’elle pousse l’État confédéré vers l’unité pleine et entière du pouvoir et de la souveraineté. » ”

“ L’alliance a été féconde, la fondation de la confédération le sera encore plus. Entre ces peuples, dont les génies divers se complètent à merveille les uns les autres, l’accord, la fédération, qui n’est pas destructive de l’individualité, est nécessaire ”

“ ÉTAT FÉDÉRAL. A distinguer de la confédération. Les Etats-Unis d'Amérique, la Suisse, l'Empire allemand, sont des Etats fédéraux, parce que pour chacun d'eux le gouvernement central représente seul le pays vis-à-vis de l'étranger. Dans les confédérations, les Etats qui en font partie ont conservé plus ou moins leur souveraineté intérieure, et même extérieur, toujours plus ou moins selon les temps et les lieux. ”

“ « Art. 5. La confédération garantit aux cantons leur territoire, leur souveraineté dans les limités fixées par l’art. 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que le peuple a conférés aux autorités. »
......Ainsi une confédération n’est pas précisément un État : c’est un groupe d’États souverains et indépendants, ligués par un pacte de garantie mutuelle. ”

“ Cette nouvelle Confédération remplira dans l’humanité une mission très-importante ; elle répandra les nouvelles idées sur la Vie future, la Liberté individuelle, le droit d’examen, la solidarité des peuples. ”

“ CONFÉDÉRATION. s. f. Alliance entre des Princes, ou des Etats. Fœdus, societas, confirmata fœdere societas. Il y a ligue offensive & défensive, confédération ancienne entre la France & les Suisses. On a fait plusieurs Traités de confédération qui n’ont pas été de longue durée. Cette confédération n’est faite que depuis notre Traité. Patru. La désunion & l’ambition des Chefs entraînent inévitablement la ruine des confédérations. ”

“ La confédération est une union d'intérêt et d'appui, contractée avec des conventions particulières, entre des corps, des partis, des villes, de petits princes, de petits États, pour faire ensemble cause commune, obtenir le redressement de leurs torts, défendre leurs droits par leur intelligence et leurs concours, contre l'usurpation ou l'oppression. ”

“ Plus désintéressée et plus loyale, la Confédération helvétique nous montra, en reconnaissant notre nouvelle forme de gouvernement démocratique, des sentiments bienveillants qui devaient se traduire de la manière la plus active et la plus réelle au jour de notre accablement. ”

“ Il serait instant, après la confédération régulière avec les provinces, de déterminer que chacune d’elles rappelât dans son sein ses enfants, officiers et soldats, sous peine d’infamie et d’exhérédence, de façon que chacune eût la faculté de se former un corps de troupes pour sa propre défense et pour en diriger la marche en faveur du bien commun. ”

“ Réfugions-nous donc à l'abri d'une vaste et mutuelle confédération; derrière ce bouclier tutélaire nous sommes invulnérables aux coups les plus hardis, les plus multipliés. Isolés, nous périssons; réunis, nous sommes les plus forts. ”

“ La confédération, qu'il avait l'honneur de présider, était menée par une haute noblesse, orgueilleuse oligarchie, composée de cinq cents guerriers, dont chacun par son bel air, ses exploits à la chasse, ses hauts faits à la guerre, avait prouvé être de race solaire. ”

“ Chaque famille forme une famille séparée pour les membres de la confédération, et toutes n'en composent qu'une seule pour les familles étrangères. Ainsi, lorsque tous, plusieurs ou un seul des petits corps confédérés, entraient en rapport avec d'autres tribus, ils étaient dirigés par une volonte générale, qui faisait de toute la confédération une unité morale. ”

“ Dans une république de confédérés, telle que celle des Achéens parmi les anciens, ou celles des Suisses & des Provinces-Unies chez les modernes, comme la confédération s’est formée pour l’intérêt réciproque, les articles de l’union doivent être sacrés, & il seroit plus criminel de les violer que de commettre une injustice de particulier à particulier. ”

“ La France n'aurait en face d'elle qu'une Confédération, plus centralisée, il est vrai, politiquement et militairement que l'ancienne et par conséquent plus dangereuse, mais composée en somme des mêmes éléments et où les résistances particulières des princes et des peuples s'opposeraient pendant de longues années à une assimilation complète. ”

“ La confédération garantira à chacun de ses membres la possession et le gouvernement de tous les états qu'il possède actuellement de même que la succession élective ou héréditaire selon que le tout est établi par les lois fondamentales de chaque pays ”

“ Aussi est-ce une confédération qui fut officiellement stipulée!
Un autre mot, d'une portée bien plus étendue, fut aussi prononcé par l'Empereur Napoléon : « Les autres Etats font la guerre pour des intérêts, « la France seule fait la guerre pour une idée. » ”

“ Qu'on ne s'y opposât pas, la Confédération ferait rétrograder l'humanité au moyen âge. L'Angleterre s'efforce d'effacer, chez elle, les dernières traces de la féodalité ; la Confédération s'applique à déblayer et creuser l'abîme. L'Europe marche, la Russie ellemême suit de loin le mouvement ; la Confédération étend les bras pour arrêter l'essor des nationalités.
Ouvrez les yeux, ducs, princes, margraves, landgraves, rois, empereur, souverains de la Confédération, et dites-nous pourquoi vous fermez votre esprit et votre cœur à la révélation politique de 89!. ”

“ Ainsi, le généralat avait pour fondement la conservation de la confédération contre le reste du genre humain ; et la magistrature, la conservation la confédération contre ou entre les con fédérés. Le peuple s'agrandit ”

“ Chaque Gouvernement devrait avoir une posé de soixante-six plénipotentiaires, aurait été chargé de diriger les affaires de la confédération, et de régler tous les différends religieux et politiques qui survien draient entre les États confédérés. ”

“ Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
3. Les membres de la Confédération , comme tels, sont égaux en droits ; ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union.
4. Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement, de la manière suivante, sans préjudice de leur rang. ”

“ Dans l'ordre civil on entrevoit un ordre de choses, qui pourrait éviter les guerres au moyen, par exemple, d'une confédération universelle, et d'un tribunal suprême qui déciderait sans appel les questions internationales. ”

“ Une confédération universelle va désormais resserrer entre les peuples les liens sociaux , rétablir les échanges du commerce des deux Mondes , et faire revivre les louables rivalités de l'industrie, des beaux-arts et du génie. ”

“ Confédération d'autant plus redoutable qu'elle serait invisible *, car, n'ayant aucune marque extérieure qui les distingue, ils peuvent, sans être connus, remplir tous les ordres de la société : compagnies savantes, universités , tribunaux, conseils des princes. ”

“ Cependant le nombre de ceux qui embrassèrent la cause du peuple fut assez considérable pour qu’on y organisât un gouvernement indépendant et républicain, et l’armée de la confédération les seconda de tout son pouvoir. ”

“ Cet Etat peut périr d'un côté sans périr de l'autre ; la confédération peut être dissoute, et les confédérés rester souverains. Composé de petites républiques, il jouit de la bonté du gouvernement intérieur de chacune ”

“ Les princes qui la partagent, furent réunis dans une espèce de confédération. Ils s’assemblent de tems-en-tems, pour les affaires qui concernent l’intérêt général. Ce qui est décidé, est une loi pour chaque état. ”

“ Napoléon III ajouta : « Les transformations qui ont eu lieu en Italie et en Allemagne préparent la réalisation de ce vaste programme de l'union des États de l'Europe dans une confédération. »
Les peuples se confédérant sous les sceptres des Césars, — quel rêve d'halluciné! La confédération des peuples ne peut sortir que de l'écroulement des trônes; c'est la république universelle qui, en refaisant la carte du monde sans frontières, confédérerales ÉtatsUnis d'Europe. ”

“ Ce même motif a dû obliger diverses familles à former un corps : lorsqu'elles ont adopté le même général, le même juge, le même pontife, elles ont composé une seule peuplade ; lorsque chacune a conservé ses chefs particuliers, elles n'ont établi qu'une confédération. ”

“ Le temps avait changé tous les rapports de grandeur et de force qui existaient primitivement entre les divers membres de la Confédération, entre chacun d'eux, et le tout dont ils faisaient partie. La Diète avait cessé d'avoir une volonté qui lui fût propre. Les sentences des tribunaux suprêmes ne pouvaient être mises à exécution. Tout attestait un affaiblissement si grand, que le lien fédéra-
tif n'offrait plus de garantie à personne, et n'était entre les puissants qu'un moyen de dissension et de discorde. ”

“ Les peuples ne seraient pas de meilleure composition que les gouvernemens. Les nombreuses capitales de l’ancienne confédération se résigneraient difficilement à descendre au rang de simples chefs-lieux de province ”

“ Mais j'ajoute que si à cette époque une division s'était établie dans l'église de Jésus-Christ, la confédération n'en aurait pas moins mérité le titre glorieux de sainte alliance. Le motif qui anime les grandes puissances n'en est pas moins agréable à Dieu qui sait que leur intention est de poursuivre jusque dans leurs derniers retranchemens le délire de l'impiété et le fanatisme du crime. Ils veulent venger
39 la religion outragée,la dignité royale avilie, la vertu opprimée et vous refusez à ce noble et généreux accord le nom de sainte alliance. ”

“ Les hommes sont nés en famille, je le répète; et les familles ensuite se sont confédérées pour résister au despotisme des bêtes féroces, des torrents, des ouragans, etc. Celui qu'elles ont jugé le plus liabile est devenu le chef de cette confédération ”

“ La confédération avait une force si puissante , qu'elle pouvait mettre sous ses armes plus de 100,000 hommes; mais à l'entrée des Français, ils furent trahis par leur président, qui, d'accord avec les francs-maçons schismatiques, y apporta la méfiance, y mit la désunion, et ordonna enfin la clôture ou dissolution de la confédération ; il fit ensuite un appel aux Comuneros, les invitant à s'unir aux francs-
maçons schismatiques SOliS la forme d'une autre société appelée les Numantins. ”

“ Les nations ne sont pas quelque chose d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. ”

“ Les étrangers ne peuvent être naturalisés dans un Canton qu’autant qu’ils seront affranchis de tout lien envers l’État auquel ils appartenaient.
Art. 44 Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes reconnues est garanti dans toute la Confédération.
Toutefois les Cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l’ordre public et de la paix entre les confessions.
Art. 45. La liberté de la presse est garantie. ”

“ Art. 1. La constitution fédérale de la confédération suisse délibérée par la Diète dans ses séances du 15 Mai au 27 Juin 1842 inclusivement et soumise à la votation dans tous les Cantons conformément à l'art 1er des dispositions transitoires est déclarée solennellement acceptée et reconnue comme loi fondamentale de la Confédération suisse. ”

“ Les Cantons ne peuvent former entre eux de liaisons préjudiciables au Pacte fédéral, ni aux droits d’autres Cantons.
§. 7. La Confédération consacre le principe, que comme, après la reconnaissance des xxii Cantons, il n’existe plus en Suisse de pays sujets, de même aussi la jouissance des droits politiques ne peut jamais, dans aucun Canton, être un privilége exclusif en faveur d’une classe des citoyens. ”

“ La Diète prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse ; elle règle l’organisation des troupes de contingent, les appelle en activité, détermine leur emploi, nomme le général, l’état-major-général et les colonels de la Confédération ”

“ La Confédération et les cantons peuvent prévoir des exceptions.
3 Nul ne peut exercer ses droits politiques dans plus d’un canton.
4 Les cantons peuvent prévoir que les personnes nouvellement établies ne jouiront du droit de vote aux niveaux cantonal et communal qu’au terme d’un délai de trois mois au plus.
Art. 40 Suisses et Suissesses de l’étranger
1 La Confédération contribue à renforcer les liens qui unissent les Suisses et les Suissesses de l’étranger entre eux et à la Suisse. Elle peut soutenir les organisations qui poursuivent cet objectif. ”

“ Art. 46 Mise en œuvre du droit fédéral
1 Les cantons mettent en œuvre le droit fédéral conformément à la Constitution et à la loi.
2 La Confédération laisse aux cantons une marge de manœuvre aussi large que possible et tient compte de leurs particularités.
3 La Confédération tient compte de la charge financière qu’entraîne la mise en œuvre du droit fédéral ; elle laisse aux cantons des sources de financement suffisantes et opère une péréquation financière équitable.
Art. 47 Autonomie des cantons
La Confédération respecte l’autonomie des cantons.
Art. ”