Naturalisation

“ Nous savons que, d'après les principes généraux en matière de naturalisation, un enfant, même mineur, a déjà une nationalité qui lui est propre. Son état ne se confond nullement avec celui de son père ou de son tuteur. Une fois déterminée par la naissance, la nationalité constitue un titre individuel, véritable propriété de celui qui en est investi et ne pouvant être modifié que par la volonté de celui-ci. ”

“ De tous les changements de nationalité reconnus par le droit des gens, le plus important, celui qui soulève le plus de difficultés pratiques, c'est la naturalisation. La naturalisation est l'acte par lequel un étranger est admis au nombre des naturels d'un État et par suite obtient les même droits et les mêmes privilèges que s'il était né dans le pays. ”

“ Lorsqu'un individu se fait naturaliser en pays étranger, son statut personnel est désormais, nous le savons, régi par la loi étrangère. C'est là le premier et le plus important des effets qui s'attache à la naturalisation. ”

“ Mais il n'y a plus lieu de distinguer aujourd'hui la naturalisation simple et la grande naturalisation. Tout étranger, devenu Français par la réunion des diverses conditions énumérées plus haut, acquiert la plénitude de la capacité civile et politique; il devient non seulement électeur, mais encore éligible : il peut être appelé à siéger dans les assemblées politiques. ”

“ La naturalisation dont il s'agit est, en outre, générale et collective. Elle embrasse indistinctement tout un ensemble de personnes. C'est même là une conséquence directe de son caractère de réalité. En effet, comme le dit excellemment M. Demante (1) , elle « ne s'opère pas pour chacun individuellement et intuitu personx ; elle a lieu pour les habitants en masse , comme conséquence de la nationalité du territoire. »
Ajoutons enfin que la naturalisation, opérée par voie d'annexion, est forcée. Les individus qu'elle atteint ne l'ont certes pas sollicitée. Trop souvent, hélas! ”

“ Qu'il nous suffise donc de dire que la naturalisation transforme complètement l'état et la capacité juridique du naturalisé. Elle donne un statut personnel nouveau : car nous n'admettons pas que ce statut dépende du lieu que l'on habite. Au surplus, l'effet de la naturalisation, si important qu'il soit, est restreint, en ce sens qu'il est personnel au naturalisé lui-même : sa femme, ses enfants restent en dehors de cette transformation d'Etat. ”

“ Il supprime les jalousies et les haines auxquelles doit fatalement donner naissance une sorte de hiérarchie établie parmi les membres d'une même nation. Tous les nationaux, citoyens d'origine ou naturalisés, participent aux mêmes charges; tous aussi, dans notre système, doivent pouvoir participer aux mêmes fonctions et aux mêmes honneurs.
24. Nous avons maintenant à montrer comment la naturalisation met en jeu les principes internationaux.
25. La règle même qui sert de base à la légitimité de la naturalisation, c'est que tout individu peut librement changer de patrie. ”

“ L'individu que la naturalisation soumet à une loi différente de celle qui régit la nation qu'il quitte, est, vis-à-vis des individus qui ont eu avec lui, avant sa naturalisation, des relations légales, dans la même position où se trouvent, les uns à l'égard des autres, les individus qui ont eu des relations légales sous l'empire d'une loi qui vient à être changée. ”

“ Or, la naturalisation, c'est-à-dire l'aggrégation d'un étranger à une certaine communauté ou à une certaine nation, émane bien plus directement encore de la souveraineté gouvernementale interne, que la simple collation de titres honorifiques à un regnicole. Donc un acte de naturalisation constitue un fait accompli, qui doit être respecté en tous pays. ”

“ La naturalisation, en effet, ne saurait être constituée à l'origine des sociétés, qui sont toujours jalouses et exclusives au moment de leur formation ; aussi plus on remonte vers les premiers temps de l'histoire, plus on est frappé de la difficulté avec laquelle l'étranger était admis dans la cité. ”

“ J'en aurais fini avec les législations qui admettent que la naturalisation ne produit que des effets individuels, s'il ne me restait à faire remarquer qu'il y a des lois, qui, faisant partie du groupe qui nous occupe, se distinguent cependant quelque peu des précédentes, en plaçant les enfants du naturalisé sur la même ligne que les étrangers ordinaires, et en ne leur accordant aucune facilité pour acquérir la nationalité du chef de famille. ”

“ Naturalisation. — La naturalisation est le mode le plus général d'acquisition de la qualité de Français. Tout étranger peut, en remplissant les conditions nécessaires, obtenir la naturalisation. Pour se faire naturaliser, l'étranger doit, après l'âge de vingt-un ans accomplis, s'être fait autoriser par le Gouvernement à fixer son domicile en France, et y avoir résidé effectivement pendant trois années à compter de cette époque. ”

“ Nous définirons d'abord la naturalisation (en prenant cette expression dans son sens le plus large) de la manière suivante : la naturalisation est un acte de la puissance publique, (dans certains cas un bienfait de la loi) , par suite duquel un étranger perd sa nationalité d'origine et devient citoyen d'un nouvel Etat où il est admis à jouir désormais de tous les droits civils accordés aux regnicoles. ”

“ La naturalisation de l'époque révolutionnaire ressemble donc beaucoup plus à ce que nous appelons aujourd'hui le bienfait de la loi qu'à la naturalisation proprement dite. Les conditions prescrites étaient souvent d'une application facile, par exemple acquérir une propriété en France, épouser une Française, adopter un enfant, nourrir un vieillard, vivre en France de son travail. ”

“ Eh! sans doute, la naturalisation collective n'est pas gouvernée par les mêmes règles que la naturalisation individuelle. Celle-ci est régie par les principes du droit civil ou privé, celle-là, par les maximes du droit politique ou public ”

“ La révocation prive l'étranger de tous ses droits à la naturalisation. Les dix ans expirés, l'étranger adresse à l'Empereur une demande en naturalisation; une enquête a lieu sur sa moralité; enfin l'Empereur statue par un décret, après avoir entendu le Conseil d'État.
La naturalisation extraordinaire, s'applique aux étrangers qui ont rendu à la France des services importants, ou qui ont apporté en France soit une industrie, soit des inventions utiles, soit des talents distingués, ou qui enfin y ont formé de grands établissements. ”

“ Tous ceux qui n'ont rien fait de bon dans leurs pays, les ambitieux, les acariâtres, les intéressés, les voleurs, les sans-coeurs, changent de nationalité : franchement, avonsnous besoin d'un tel contingent ? Ce ne sont pas des êtres pareils qui ajouteraient au prestige français, un lustre quelconque.
On me dira : vous êtes trop rigide, trop exclusif; il est des cas où l'on doit admettre la naturalisation : par exemple, les fils d'Alsaciens qui veulent redevenir français. Ou encore, un étranger qui s'étant héroïquement battu pour la France, demande au prix de son sang, à devenir des nôtres. ”

“ A la naturalisation en masse, à l'envahissement par des groupes nombreux insuffisamment évolués — tout au moins à notre point de vue d'Occidentaux — il est sage de préférer la naturalisation par filtration. ”

“ Dans quelques États, la naturalisation a pour effet, comme en France, avant 1889, d'assimiler entièrement, aussi bien au point de vue de l'exercice des droits politiques qu'au point de vue de la jouissance des droits civils, l'étranger qui l'obtient au régnicole de naissance ”

“ Nous savons que la naturalisation, une fois acquise, ne rétroagit pas : elle ne produit d'effets que pour l'avenir. Elle respecte les droits qui ont pu être acquist par les tiers, sous l'empire de l'ancienne nationalité. Tel est l'un des grands principes fondamentaux de notre matière, tel est celui dont nous allons voir surtout ici l'application.
653. Supposons qu'un étranger appartenant à un pays où la majorité serait fixée à vingt ans eut, à cet âge, contracté une obligation. S'il se fait naturaliser en France avant vingt et un ans, il retombera aussitôt en état de minorité. ”

“ Nous allons nous poser cette question d'abord pour les enfants, puis pour la femme.
— Les enfants du naturalisé peuvent être majeurs ou mineurs, au moment de la naturalisation de leur père.
72. — Si les enfants sont majeurs, il ne saurait être question d'admettre que la naturalisation du chef de famille entraîne, comme conséquence pour eux, l'acquisition de sa nationalité nouvelle. Tout ce que l'on comprend, c'est que la loi du pays où le père se fait naturaliser, leur accorde des facilités spéciales pour leur permettre de devenir aussi ses nationaux. ”

“ ARTICLE UNIQUE. — La naturalisation ne peut pas être refusée dans les pays de la Confédération dans lesquels ils réclament la concession de la nationalité aux étrangers qui, étant au service de l'Empire, reçoivent un traitement du Trésor impérial et ont leur résidence professionnelle en pays étranger. ”

“ L'enfant d'un citoyen naturalisé qui, lors de la naturalisation de son père était encore mineur, et qui serait né en pays étranger, peut obtenir des lettres de naturalisation en s'enrôlant dans la garde Nationale de la manière prescrite par la loi. ”

“ Au surplus, la forme de naturalisation, que nous venons d'étudier, était celle propre à des personnes déterminées. Mais il faut aussi noter que plus'd'une fois, dans l'ancien droit, la nationalité française embrassa tout un peuple ou toute une catégorie de personnes satisfaisant a des conditions préalablement indiquées. Il y avait alors naturalisation collective. Celle-ci découlait, soit de décisions royales contenues dans des édits et lettres patentes, soit d'annexions au territoire français. ”

“ On entend par naturalisation l'acte en vertu duquel un étranger obtient la qualité de membre de la nation à laquelle il veut appartenir et la jouissance des mêmes droits que ceux accordés aux indigènes. ”

“ L'article 3 du décret du 23 juin 1855 a aussi autorisé le Gouvernement à donner des lettres de naturalisation, avant le délai fixé par la loi du 18 septembre 1850, aux colons jugés dignes de cette faveur.
Les pères, tuteurs ou curateurs des colons mineurs, nés hors. de l'Empire avant la naturalisation de leurs parents, pourront faire pour eux la déclaration marquée dans l'art. 1er du décret du 23 juin 1855 et obtenir des lettres de naturalisation pour eux. Toutefois les mineurs auront le droit de changer de nationalité à leur majorité. ”

“ Les règles que nous venons d'établir sont encore applicables dans le cas où il s'agirait de la protection due à un naturalisé qui se trouverait en pays étranger. Le Gouvernement de la patrie adoptive est obligé de protéger le naturalisé : c'est la conséquence des rapports établis par le fait de la naturalisation. ”

“ Chacune des deux nations doit vouloir que ses lois, sur son territoire, puissent être librement exécutées et que la naturalisation puisse être acquise chez elle sous les conditions que le gouvernement a déterminées. ”

“ La France n'accorde pas d'emblée la naturalisation, même à ceux qui lui semblent remplir toutes les conditions nécessaires pour l'obtenir ; elle attend que les intéressés la réclament. La France veut que les naturalisés soient de vrais Français, venus aux moeurs françaises parce qu'elles leur semblent préférables à toutes autres, nous voulons que les naturalisés aient accepté,compris l'esprit de la France. ”

“ Telle est, dans ses traits généraux et essentiels, la réglementation actuelle de la naturalisation en France (1) .
61. — Nous venons de voir comment un étranger peut par elle devenir Français, un Français peut à l'inverse perdre sa nationalité par ' l'effet d'une naturalisation en pays étranger. ”

“ La naturalisation acquise en pays étranger, donnant au Français une nouvelle patrie, lui imposant de nouveaux devoirs, est incompatible avec la conservation -des droits dont il jouissait comme Français. ”

“ L'exemple que vous citez de nos Antillais démontre, monsieur le Sénateur, la possibilité de la naturalisation pure et simple des Indigènes, leur identification rapide avec les meilleurs citoyens de la mère patrie. Mais, à mon sens, la naturalisation doit, en principe, demeurer l'étape ultime, celle à laquelle nous avons l'espoir que le temps amènera tous les Indigènes de nos colonies, enfin unis de coeur et d'esprit dans la plus grande France. ”

“ On peut distinguer aujourd'hui dix circonstances principales, dans lesquelles peut se réaliser l'acquisition de la qualité de Français par le bienfait de la loi. Parmi ces différents modes de naturalisation privilégiée , les uns servent à faire obtenir le bénéfice de la nationalité française , dont une personne avait toujours été privée ”

“ La naturalisation s'opérait autrefois par lettres du prince, accordées en grande chancellerie et enregistrées dans les cours souveraines; on les appelait Lettres de naturalité. Denisart, v° Naturalisation.
Ces lettres n'attribuaient réellement que la jouissance des droits civils. L'étranger naturalisé n'avait pas la capacité de posséder des offices et des bénéfices; il lui fallait une habilitation spéciale. (Ord. de Blois, art. 4; édit de Charles VII du 10 mars 1432.) Le droit de concéder la naturalisation était un droit régalien. Le roi l'exerçait seul en vertu de sa toute-puissance. ”

“ Législation française. — Dans le système français, adopté par la Belgique, la Russie et la Turquie, la naturalisation est considérée comme exclusivement personnelle. Les enfants mineurs restent étrangers, sauf le droit qui leur est accordé de devenir Français, en faisant la déclaration prévue par l'article 9 du Code civil. ”