Ernest Laroche

“ Nous vous concédons les dangers du radicalisme; mais la République peut bien être organisée et conduite par d'autres hommes que les radicaux. — Ainsi parle une sorte de républicains qui croit être née d'hier, et qui est déjà vieille ; car, il y a longtemps qu'elle assiste au parfait insuccès de toutes les prétendues constitutions qu'elle imagine et impose à la France. C'est égal. — Elle ne se décourage pas, et ces sceptiques de la politique, les hommes de la république conservatrice, sont, à peu près tous, pourvus d'un petit système de gouvernement dont chacun d'eux est l'inventeur. ”

“ Soyons convaincus que, pour beaucoup, les atteintes portées à la bourse sont plus cruelles que les atteintes portées à la liberté ou à l'honneur. Cette déviation morale se manifeste, surtout, chez certains habitants de la campagne pour qui l'argent est le souverain bien ; aussi, en rencontre-t-on assez souvent qui, après avoir vu leur peine d'emprisonnement commuée en une peine d'amende, préfèrent, toute réflexion faite, ne pas payer celle-ci et faire celle-là. ”

“ Le suffrage universel n'a pas qualité pour créer un gouvernement; il est impuissant à fonder un gouvernement stable.
Notre cinquième chapitre appartient aux Nationaux. La négation du droit divin, la fausseté et les dangers de la souveraineté du peuple étant démontrés, nous avons dû rejeter ces doctrines, pour affirmer et opposer à la souveraineté du peuple, la souveraineté du droit, c'est-à-dire, le droit national des États.
Dès lors, il nous fallait étudier, immédiatement, en quoi consiste le droit national de la France. ”

“ La faillite accompagnée de faute grave ou de fraude de la part du failli est une banqueroute.
La banqueroute simple est celle qui est accompagnée de négligence et de fautes graves, sans néanmoins qu'il y ait fraude de la part du failli; c'est-un délit de la compétence des tribunaux correctionnels.
La banqueroute frauduleuse est celle qui est accompagnée de fraude; c'est un crime de la compétence des cours d'assises. ”

“ Il est bien évident qu'une nation entière constatant et acclamant son droit national, n'est pas un parti. Les Français qui ont volé ce grand plébiscite, qui depuis et aujourd'hui encore continuent de le défendre, ceux-là seulement sont toujours les Nationaux, et leurs adversaires, quel que soit le but où ils tendent, sont incontestablement les partis.
Notre premier chapitre, Les institutions de la France avant 1789, comprend quatre époques, savoir: Les Francs et leurs Assemblées nationales, — La féodalité, — Les états généraux, — La monarchie absolue ou l'ancien régime. ”

“ La loi n'exige pas que le chasseur soit toujours porteur de son permis : il suffit, pour échapper à toute répression, qu'il justifie de la délivrance qui lui en a été faite. Il ne serait même pas possible à un préfet de prendre un arrêté prescrivant aux chasseurs d'être toujours porteurs de leurs permis. Ce serait ajouter à la loi, faire oeuvre de réglementation de la chasse. ”

“ Nous terminons ce septième chapitre par l'affirmation de quelques propositions justifiées ; entre autres, la foi politique et ses conséquences ; puis, touchant bientôt le port, nous recherchons les causes de notre impuissance à établir le gouvernement fort, sérieusement libéral, définitivement fondé, qui, seul, peut relever la France et pourvoir à toutes les réclamations légitimes de la classe ouvrière.
Il est à peine utile d'insister sur la nécessité de nous procurer des alliances. Or, point d'alliances sans rompre avec la Révolution. ”

“ Sur le vu de ce procès-verbal et de l'état des créanciers présumés, et sur le rapport du juge-commissaire, le tribunal nomme de nouveaux syndics ou continue les premiers dans leurs fonctions. Les syndics ainsi institués sont définitifs; cependant ils peuvent être remplacés par le tribunal de commerce. — Le nombre des syndics peut être, à toute époque, porté jusqu'à trois; ils peuvent être choisis parmi les personnes étrangères à la masse, et recevoir, quelle que soit leur qualité, après avoir rendu compte de leur gestion, une indemnité fixée par le tribunal sur le rapport du juge-commissaire. ”

“ Si elles sont majeures et en puissance de mari, faut-il que la demande de permis soit visée par le mari? La question se discute entre les auteurs; mais dans la pratique, l'Administration exige l'autorisation maritale. Nous ne pouvons trouver qu'elle ait tout à fait tort. Sans examiner le droit, il semble qu'en fait une femme qui, malgré la résistance de son mari, a signifié à ce dernier sa volonté de chasser, se trouve dans un état de rébellion conjugale auquel l'Administration ne doit pas fournir des armes. ”

“ Simple soldat dans la grande armée de la conservation sociale, nous nous sommes dévoué, dans la mesure de nos forces, à la restauration de l'ordre si gravement compromis. Nous ne nous dissimulons pas toutes les critiques que l'on peut adresser à notre travail, et nous sommes le premier à reconnaître ce qui lui manque. ”

“ Si, à la peine de l'emprisonnement, et conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1885, le tribunal a joint l'interdiction de séjour, nous pensons, avec les auteurs, qu'il n'y a pas à s'occuper pour le calcul des cinq années de cette dernière peine qui n'est qu'accessoire, et que le délai court à l'expiration de l'emprisonnement.
Mais cette interprétation doit se combiner avec une disposition que nous retrouverons plus loin (art. 8-3°) et aux termes de laquelle le permis doit être refusé à tout individu objet d'une interdiction de séjour. ”

“ Les administrations pourront être remplies de fonctionnaires intègres, peu importe, si les moeurs sont corrompues et si le pouvoir ne donne pas l'exemple de la dignité et de l'honneur.
Il faut donc que tous les vrais conservateurs, tous ceux qui ont le sentiment des dangers que le radicalisme fait courir à la société, s'unissent dans une pensée de réparation et de salut social; qu'ils n'abandonnent pas la direction du mouvement aux utopistes ou aux personnages compromis par leur alliance avec les ennemis de tout ordre. ”

“ Les écoles pratiques ne sont, pas soumises à un règlement uniforme : leur organisation varie avec les localités et au gré du directeur à qui est affermée l'école ; celui-ci est libre de diriger son exploitation dans le sens qui lui plaît, et l'État n'intervient qu'en ce qui touche à l'enseignement; mais: un caractère commun à toutes ces écoles est dans le partage égal de L'emploi du temps entre l'enseignement théorique et l'enseignement pratique. ”

“ Le permis de chasse devant contenir le signalement du titulaire, il convient de le donner dans la demande. Le chasseur y gagnera de n'avoir pas un portrait défiguré et noirci par la malveillance malicieuse d'un employé. S'il est porté à flatter le signalement, c'est affaire entre sa conscience et son miroir.
La demande doit être remise au maire dont l'avis est exigé par l'article 5 de la loi de 1844. A Paris, elle devrait être envoyée aux commissaires de police; mais en pratique c'est toujours à la préfecture de police que se présente directement celui qui veut avoir ou renouveler un permis. ”

“ Ainsi la vie morale est intimement liée à l'ordre religieux, de même que l'ordre politique est uni à l'ordre moral; d'où il suit que l'ordre politique ne peut être rétabli en dehors de la loi formulée par le Décalogue.—Cette vérité, professée par des esprits éminents, commence à se répandre, elle rencontre chaque jour des adhérents plus nombreux, il faut la faire pénétrer plus ayant encore. ”

“ Si l'enseignement primaire supérieur est gratuit, il n'est pas donné partout. Aussi a-t-on créé des bourses pour ceux qui veulent aller chercher cet enseignement loin de chez eux, mais, qui ne pourraient subvenir à leur entretien.
En quittant l'école primaire supérieure, ceux qui visent au commerce et qui ont des dispositions pour l'étude des langues vivantes peuvent concourir pour une bourse de séjour à l'étranger; ceux qui se destinent à l'industrie, pour une bourse de voyage. ”

“ On voudrait faire pénétrer cette conviction dans l'esprit du grand nombre; car non-seulement elle s'appuie sur la raison, mais encore elle ressort de tous les faits de notre histoire.
Il ne suffisait pas de prouver cette vérité, il fallait montrer comment la Révolution, en méconnaissant le caractère de notre constitution nationale, a jeté la perturbation dans les esprits. ”

“ La dissolution du mariage par le divorce admis en justice ne prive les enfants nés de ce mariage d'aucun des avantages qui leur étaient assurés par les lois, ou par les conventions matrimoniales de leurs père et mère, mais il n'y a d'ouverture aux droits des enfants que de la même manière et dans les mêmes circonstances où ils se seraient ouverts, s'il n'y'avait pas eu de divorce. ”

“ Si l'impétrant n'a, dans la commune qui a perçu le droit, ni domicile, ni résidence, la commune peut avoir à rembourser le droit à une autre. La résidence doit ici s'entendre d'un établissement assez long pour que l'autorité administrative puisse être éclairée sur les antécédents et les habitudes de l'impétrant. Si deux réclamations de droits indûment perçus s'élevaient, l'une de la part de la commune du domicile, l'autre faite par la commune de la résidence, c'est la première qui devrait l'emporter (1) .
4. — Le permis est délivré sur l'avis du maire (art. 5, loi de 1844) . ”

“ De tenir les déclarations pour exactes ou de procéder à la vérification des marchandises.
La vérification peut être complète ou être faite par épreuves.
Il ne peut être procédé à la vérification par épreuves que lorsque les colis sont d'un poids uniforme ou que le déclarant à remis, à l'appui de sa déclaration, une note de détail indiquant le poids séparé de chaque colis.
Le commerce a toujours le droit, lorsque la vérification par épreuve ne lui paraît pas suffisamment concluante, d'exiger la vérification complète. ”

“ La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront, s'ils le demandent, obtenir la qualité de Français, sans condition - de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu'ils feront dans les termes et sous les conditions de l'article 9. ”

“ Le mineur de seize ans qui est déclaré avoir agi sans discernement voit réduire la peine réservée à son infraction dans des proportions considérables : la peine de mort et des travaux forcés à perpétuité, par exemple, se change en une détention de dix à vingt ans ; la peine de l'emprisonnement ne dépasse jamais la moitié de la durée ordinaire, etc. ”

“ ART. 8. — Tout individu déchu de la puissance paternelle est incapable d'être tuteur, subrogé tuteur, curateur ou membre du conseil de famille.
ART. 9. — Dans le cas de déchéance de plein droit encourue par le père, le ministère public ou les parents désignés à l'article 3 saisissent sans délai la juridiction compétente, qui décide si, dans l'intérêt de l'enfant, la mère exercera les droits de la puissance paternelle tels qu'ils sont définis par le Code civil. ”

“ L'interdiction légale, à la différence de la dégradation civique, ne frappe le condamné que pendant la durée, de sa peine; elle aussi est accessoire d'une condamnation aux travaux forcés ou à la réclusion. Elle consiste.à enlever au condamné l'administration de ses biens et à la confier à un tuteur qui doit rendre compte de sa gestion à l'expiration de la peine; les revenus de l'interdit sont capitalisés et il ne peut lui en être remis aucune portion. ”

“ L'individu né en France de parents dont l'un a perdu la qualité de Français et qui réclame cette qualité en vertu de l'article 10 du Code civil, doit établir quel était son domicile et celui de ses parents à l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française. ”

“ Nul autre que le breveté ou ses ayants droit ne peut, pendant une année, prendre valablement un brevet pour un changement, perfectionnement ou addition à l'invention qui fait l'objet du brevet primitif. — Néanmoins, toute personne qui veut prendre un brevet pour changement, addition ou perfectionnement à une découverte déjà brevetée, peut, dans le cours de ladite année, former une demande, qui est transmise et reste déposée sous cachet au ministère de l'agriculture et du commerce. ”

“ Ceux qui, par voies de fait, violences ou menaces, contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à s'abstenir de voter ou auront influencé son vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 à 1,000 francs. ”

“ Un ménage où se produisent d'aussi graves dissentiments menace ruine; et le divorce qui guette permettra bientôt à la femme d'obtenir son permis sans l'autorisation de personne. Au surplus, la femme mariée n'aurait aucun moyen de vaincre l'Administration. Il lui faudrait assigner le sous-préfet, et elle ne pourrait le faire qu'avec l'autorisation maritale, indispensable pour lui permettre d'ester en justice ; car on peut affirmer qu'à défaut de l'autorisation maritale, la justice ne donnerait pas la sienne. ”