Sous-préfet

“ Le rôle politique d'un sous-préfet consiste à étudier l'esprit de son arrondissement, à aller au-devant de ses besoins, à se plier même à ses exigences.
Dans telle ville, il faut faire de l'administration de salon ; dans telle autre, de l'administration de bureau ; là favoriser l'agriculture, ici l'industrie.
Partout, c'est une affaire de goût et de tact ; mais c'est par là qu'un sous-préfet pénètre peu à peu dans l'esprit de ses administrés, qu'il gagne leur confiance et qu'il les amène à venir d'eux-mêmes le consulter. ”

“ Je vous promets ma voix et celle de mon gendre, mais je vous promets aussi que vous ne serez pas nommé. Vous êtes un radical, vous rêvez des réformes justes et désirables en théorie, mais impossibles à notre époque, comme le suffrage universel, ou tout au moins l'adjonction des capacités. Le sous-préfet, qui représente le gouvernement, est forcé de vous combattre à outrance. ”

“ Tout le monde reconnaît qu'un sous-préfet doit tenir dans une ville le rang qui convient au représentant du gouvernement. Le public l'exige, sa propre dignité le commande, certaines circonstances dont nous parlerons lui en font un impérieux devoir ! ”

“ Quel est le préfet capable de se passer absolument de sous-préfets, en voyant tout par lui-même et par ses bureaux, c'est-à-dire en ne voyant rien, puisque ni l'un ni les autres n'ont et surtout n'auraient le temps d'aller nulle part? ”

“ Un sous-préfet, s'il n'est pas marié, n'est pas tenu d'avoir un grand état de maison. Sans doute, s'il est riche et
s'il aime à faire de sa fortune un généreux emploi, il le peut; et s'il veut recevoir, donner des dîners et des fêtes, il sera le bienvenu! S'il n'a qu'une fortune modeste (et c'est le cas le plus ordinaire) , il n'est rigoureusement obligé à quelque représentation que dans trois ou quatre circonstances qui reviennent tous les ans, telles que l'arrivée du préfet à la tournée de révision, la réunion du conseil d'arrondissement, etc. ”

“ L'ingérence inévitable des hommes politiques dans l'administration préfectorale est un mal ; il est regrettable que les députés soient, en trop de points et pour trop de choses, maîtres tout puissants des administrateurs de leur département. Ils seraient encore plus puissants si les décisions à obtenir devaient émaner d'un modeste sous-préfet. ”

“ Qu’une femme de province s’inquiète des moindres actions de sa sous-préfète ou de son sous-préfet, c’est tout simple, ces moindres actions peuvent avoir sur sa destinée une très-grande influence ; mais qu’on s’en aille attentivement étudier le sous-préfet d’une autre, qu’on aille soupçonner, espionner, décrier le président du tribunal d’une autre, le substitut du procureur du roi d’une autre, le percepteur des contributions d’une autre ; qu’on épouse les haines, les jalousies, les passions de la localité d’une autre... ”

“ Est-il bien appuyé, a-t-il un peu de chance, le hasard d'un mouvement populaire, l'enterrement d'un député d'opposition, le triomphe du fils d'une duchesse qui n'a jamais vu et ne verra jamais ses électeurs, le jeune sous-préfet devient préfet. ”

“ Le sous-préfet, qui n'agit point par luimême, parce qu'il est sans autorité et sans initiative dans la sphère générale du gouvernement, ne fait qu'exécuter les instructions, les ordres, et les arrêtés du préfet qui concernent les communes de son arrondissement. Il est l'agent intermédiaire de l'administration départementale. ”

“ Mais si le sous-préfet, calme et tranquille, comme un homme qui a saisi du premier coup d'œil le point de la difficulté, expose le cas qui se présente avec clarté, le met à la portée des plus vulgaires intelligences, le résume avec impartialité et prononce en donnant tout haut les motifs de sa décision , le public , juge de son langage, de son raisonnement, de son attitude, ratifie presque toujours son jugement, et se retire pénétré d'estime et de respect pour celui qui l'a prononcé. ”

“ DES RAPPORTS AVEC LA PRÉFECTURE.
Les sous-préfets sont placés sous les ordres immédiats des préfets, ils reçoivent d'eux l'impulsion sur toutes les affaires ; c'est assez dire qu'ils ne doivent avoir sur les hommes et sur les choses de leur arrondissement d'autre opinion que la leur, et suivre en tout point leurs inspirations.
Il est bien entendu pourtant que, sans vouloir contrecarrer les vues de son préfet, un sous-préfet peut sur toute chose émettre son avis avec indépendance ”

“ L'arrondissement n'est pas, comme la commune, une personne civile, un être moral ; c'est une simple division administrative. Le sous-préfet le représente, en même temps qu'il est le délégué du Gouvernement; ce n'est, à proprement parler, qu'un agent de transmission et de surveillance, assurant, sous les ordres directs du préfet, l'exécution des lois et règlements, et préparant l'instruction des affaires administratives. ”

“ Est-ce qu'on s'imagine que, pour les habitants d'une ville ou d'un département, la sagesse prétendue d'un sous-préfet, qui ne voit guère que parles yeux de son principal commis, ou l'inspiration supérieure d'un préfet, qui a la vue sans cesse troublée par des préoccupations politiques, remplacera jamais leurs manières d'envisager les choses, dans la gestion des associations, des établissements hospitaliers, des intérêts communaux ou départementaux? ”

“ Dans ses rapports personnels, qui ont lieu tous les ans à l'époque de la révision, et chaque fois que le sous-préfet se rend au chef-lieu du département, le préfet doit saisir cette occasion pour initier ses sous-préfets à ses vues, s'éclairer quelquefois de leurs lumières, s'ils sont plus anciens que lui dans le département, ou leur donner son impulsion, s'ils sont nouveaux. Ces causeries sont fort utiles; elles mettent en rapport intime des hommes qui doivent de toute nécessité se connaître et s'entendre, sous peine de compromettre les intérêts de l'administration. ”

“ Le sous-préfet, sorti de la pépinière du conseil d'État ou de toute autre écolede l'administration française, et nourri de l'esprit pratique qui distingue cette administration, n'est pas seulement digne, il est au-dessus de la mission qui lui est confiée. Il en est digne par son éducation et son caractère ; il lui est supérieur par ses talents et sonhabileté. ”

“ Pourquoi, lorsque l'État choisit un administrateur pour un département, au lieu de chercher un homme qui connaisse et qui aime ce pays, va-t-il prendre un personnage qui n'y est jamais venu, mais qui a la bonne fortune d'avoir été déjà préfet ou, sous-préfet à deux cents lieues de là ? ”

“ « Il est des personnes qui se croient privilégiées et qui ne peuvent pas se soumettre à contribuer aux charges publiques. C'est le plus souvent l'orgueil plutôt que l'intérêt qui les porte à résister et à se plaindre. »
Le sous-préfet compte sur le temps pour remettre chaque chose et chacun à sa place véritable, effacer les impressions trop vives des bouleversements qui se sont succédé. ”

“ Quoique représentant de l'administration active dans l'arrondissement, le sous-préfet n'est le plus souvent qu'un agent d'information, de surveillance et de transmission entre le préfet et les maires. Il n'y a pas, en effet, d'administration de l'arrondissement, en ce sens qu'elle est légalement absorbée par l'administration départementale (Ducrocq) .
296. Exceptionnellement, dans trois cas il est investi d'un pouvoir de décision propre : 1° lorsque le préfet lui a délégué ses pouvoirs ; 2° lorsqu'il y a urgence; 3° lorsque la loi ou les règlements le lui confèrent expressément. ”

“ Si j'avais eu quelques grains de vanité,la lettre de M, le sous-préfet les eût merveilleusement développés. Comment, en effet, ne pas se croire un homme d'importance, lorsqu'on voit des sous-préfets, des préfets et jusqu'à des ministres redouter l'influence qu'on peut exercer dans un grand royaume, et s'emparer de votre personne pour assurer le salut de l'Etat ? ”

“ Un sous-préfet est comme de la bonne peinture : on y découvre toujours quelque chose en la contemplant avec attention. C'était, je l'ai dit, le premier sous-préfet qu'il me fût donné de voir dans ma carrière déjà longue. C'est-à-dire, entendonsnous : Vers la fin de l'Empire, j'ai connu beaucoup de jeunes gens dont quelque -temps après on devait faire des sous-préfets, mais je ne les avais jamais revus plus tard, et en uniforme encore, c'est-à-dire dans toute leur splendeur. ”

“ Aussi, le premier soin d'un préfet, lorsqu'il s'agit de perpétrer une élection, est-il de s'aboucher, directement, ou par l'intermédiaire du sous-préfet, avec les maires de toutes les communes de son département, auxquels il transmet les noms et les instructions des candidats préférés. ”

“ Sur ce point, le décret garde le silence; le sous-préfet est le représentant du pouvoir qui promulgue et publie la loi; ce,fonctionnaire reçoit officiellement l'organe du gouvernement, il habite toujours au chef-lieu de l'arrondissement, il conserve cette feuille dans ses archives,—le témoignage du sous-préfet sera souvent invoqué sur ce point. Mais qui établira la réception de l'Officiel soit à la sous-préfecture soit à tout autre domicile du chef-lieu d'arrondissement? ”

“ Un préfet peut suffire à trois départements avec moins de fatigues et plus de précision dans l'ensemble et l'exécution de ses actes qu'autrefois à un seul, et dès aujourd'hui, quel est le préfet qui se sert de ses sous-préfets, jeunes gens instruits pour la plupart et de bonne volonté, mais dont on ne se souvient guères qu'aux grands jours des élections? ”

“ La sous-préfecture était nécessaire en 1800, lorsqu'il s'agissait de créer l'unité administrative de la France ; mais l'unité ne nous manque pas en 1860, et nous sommes centralisés autant et plus qu'il ne faut. Je comprends encore l'autorité des sous-préfets, lorsque les distances étaient longues, les communications difficiles, et que le préfet pouvait à grand'peine exécuter une fois par an sa tournée obligatoire. ”

“ On fera de chacun d'eux un sous-préfet au petit pied, sans bureaux, sans fonctionnaires pour l'aider, sans responsabilité vis-àvis de l'Etat dont il ne sera pas l'employé à gages, sans force vis-à-vis de ses collègues maires dont il sera le primus inter pares à titre étranger ”

“ Ces premières politesses une fois échangées, les relations du monde sont établies; restent les relations d'affaires à entamer avec tous les maires de l'arrondissement, avec tous les hommes qui, de près ou de loin, ont quelques intérêts à débattre avec l'administration. C'est donc ici le moment d'examiner en quoi consiste le roulement d'affaires d'une sous-préfecture, et quelles connaissances administratives sont particulièrement nécessaires au sous-préfet chargé de représenter dignement l'administration dans son arrondissement. ”

“ C'est que, croyez-le bien, la différence est grande entre un aspirant sous-préfet qui, vêtu comme vous et moi, fait modestement sa partie de dominos au café, et le sous-préfet parvenu au sommet, qui porte un uniforme pimpant et est devenu, dans son cheflieu, le plus haut représentant des pouvoirs publics. ”

“ Il y a l'homme qui sait tout et l'homme qui ne sait rien, le préfet révoqué ou celui qui tremble de l'être, le fruit sec de la politique en quête d'une place de sous-préfet, celui qui pose les premiers jalons de sa candidature pour les élections prochaines, celui qui vient solliciter la protection du rédacteur en chef pour être casé quelque part, ou lui confier ses doléances et le pousser à rompre une lance en sa faveur ”

“ Là se borne sa mission : toute autre influence exercée sur le conseil serait condamnée, pourrait amener des conflits fâcheux, et n'eût-elle pour résultat que de faire partir un homme à la place d'un autre, ce serait une iniquité qu'il suffit d'énoncer pour être certain que tous les honnêtes gens s'en préserveront.
Au chef-lieu de son arrondissement, le sous-préfet a des obligations d'une autre nature à remplir : il faut qu'il reçoive le préfet, le général et le conseil de révision, et qu'il leur donne un diner où doivent se
trouver réunies les principales autorités de la ville. ”

“ Comment un sous-préfet, si actif et si intelligent soit-il, peutil, je le répète, examiner attentivement tous les budgets et toutes les questions d'instruction publique, de travaux Ipublics, de routes et de chemins, connaître les besoins des localités placées sous son autorité administrative, répondre aux réclamations particulières des maires et des individus, remplir, en un mot, toutes lés obligations attachées à ses fonctions ? ”

“ A la tête de chaque département, il mit un seul homme, le préfet, et sous ses ordres, dans chaque arrondissement, un seul homme, le sous-préfet. Choisis par lui-mème parmi tous ces hommes de valeur qui avaient fait leur apprentissage des hautes fonctions judiciaires, financières ou autres sous l'Ancien Régime pour le continuer durant la période révolutionnaire, dépendant de lui et n'ayant d'autre maître que lui, ils n'avaient à répondre de leurs actes que devant lui. ”

“ « Je n'ai pas de sommation à recevoir de vous, vous êtes en rébellion, et mon devoir est de réprimer l'émeute, reprend le souspréfet. — Aussitôt, Terrail s'écrie : — « Bien ! vous vous rendez complice du Président; je vous arrête, au nom du peuple; suivez-moi à la mairie ! » En même temps il le saisit par son écharpe. — Un coup. de pistolet part et le sous-préfet est blessé. — On le cache dans une maison voisine. — Le penple enfonce une fenêtre et se précipite dans l'intérieur de la sous-préfecture. — Le citoyen Boussés est acclamé à l'unanimité par les républicains, comme sous-préfet. ”

“ Ordinairement c'est un membre du conseil d'arrondissement désigné par le préfet qui remplace le sous-préfet; ici également ce sera un membre du conseil d'arrondissement et par exception du conseil de préfecture, désigné également par le préfet, qui remplacera le sous-préfet et qui présidera la commission. ”