Police

“ La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelles. Elle se divise en police administrative et police judiciaire ; la police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. ”

“ La police municipale, qui embrasse la police de sûreté, étend en même temps son puissant réseau de surveillance et d'action sur toutes les parties de la cité; elle veille sur la fortune des citoyens, couvre de sa main puissante leur poitrine menacée, saisit,
les malfaiteurs, assure l'exécution des mandats de la justice, et concourt avec une infatigable persévérance à assurer la vindicte des lois. ”

“ Lorsque l'heure de la liberté avait enfin sonné, pour vous, la police vous poursuivait encore de sa surveillance, et vous ne pouviez faire un pas sans que ses familiers fussent sur vos traces ; ils se rendaient dans votre quartier, pénétraient dans votre domicile, et leurs investigations, leurs questions insidieuses jetaient encore de la défiance sur vous ; vous passiez pour un homme dangereux, un mauvais sujet, lorsque vous n'étiez qu'une victime ”

“ C'est non seulement la police la plus vigilante, mais en même temps la plus polie, la plus prévenante, la plus judicieuse de toutes les polices que je connaisse, car elle sait distinguer entre l'intention et le moment d'oubli ou d'exaltation. ”

“ C'est à la combattre , à la réduire à l'impuissance , que se consacre la police de sûreté, et elle y déploie un zèle, une habileté, une énergie dignes des plus grands éloges. Ses agents surveillent les voleurs, s'en approchent, les rencontrent, les connaissent personnellement, et peuvent avec exactitude révéler les caractères, les menées de ces misérables, sauvages égarés au milieu de la civilisation, et qui se riraient de nos lois, si la société n'avait point à son service des yeux pour voir, des oreilles pour entendre et des bouches pour redire les secrets de leur perversité. ”

“ C'est la police qui, ayant, partout, des regards et des bras, pour faire arrêter les coupables, partout où les crimes peuvent être commis; qui, disposant d'une force armée supérieure à toutes celles qui peuvent la troubler, a tous les moyens, et de mettre les prévenus sous la main de la justice, et d'écarter ou de vaincre tout ce qui s'opposerait à l'exécution de ses arrêts. ”

“ La police est au corps social ce que la vermine est au corps humain.
Inquisiteurs d’un autre Saint-Office,
Tapis dans l’ombre, ourdissez vos forfaits :
Nous, au grand jour, nous bravons la police
Et des puissants les ignobles valets. ”

“ Cette manière déplorable d'envisager les fonctions de la police, cette habitude de regarder celui qui, en vérité, aide la justice dans son oeuvre salutaire, comme un vil dénonciateur— à peu près comme des écoliers traiteraient un condisciple, capable de dénoncer leurs peccadilles au pion — tout cela tient, nous le croyons, à ce que la police a été si souvent fatalement mêlée à des arrestations et à des espionnages politiques. ”

“ À arrêter les voleurs ! » Et elle me demanda à quoi pouvaient servir les voleurs ! Je lui répondis : « À se faire arrêter par les commissaires de police. »
» Elle précisa davantage et demanda la définition de la police.
» Je lui dis :
» — La police est une institution qui a pour but de protéger les citoyens paisibles et honnêtes dans leurs personnes et leurs propriétés !
» Ils se taisaient encore comme si je leur avais dit de l’hébreu.
» Je m’écriai :
» — Le commissaire de police est le gardien des lois !... Ainsi, il y a une loi qui empêche de prendre des chapeaux dans une boutique !... ”

“ La police générale embrasse tous les intérêts moraux et physiques de la société, tels que les attroupements, les cris séditieux, la provocation publique aux crimes et délits, la haute police, les diffamations et injures, la mendicité et le vagabondage, la désertion, la contrebande, les fraudes et falsifications, l'instruction publique, les prisons, les théâtres, la voirie, la presse, l'imprimerie, la librairie, les publications, les affiches, etc., etc. ”

“ Il disait que la bonne police consiste à empêcher les crimes, et non pas à découvrir et à punir les coupables. Il faut savoir que sa tâche de policier était parfaitement définie. Il était, il y a bien quinze ans, le chef de la brigade qui gardait le Président. Je le connus parce que, dans ce temps-là, je m’amusais quelquefois à reconnaître les policiers dans la foule, en appliquant cette règle : quand un cortège passe, il n’y a que les policiers qui regardent la foule. ”

“ La police varie dans ses formes, dans ses moyens, suivant les circonstances et les personnes : il y a unité d'action, uniformité de moyens, il n'y a jamais acception de personnes de la part de la justice. ”

“ La police est une magistrature politique qui, indépendamment de ses fonctions spéciales, doit concourir par des moyens irréguliers, mais justes, légitimes et bienfaisants, à augmenter la force de tous les ressorts du gouvernement. ”

“ Un agent de police, qui somme un citoyen paisible de déguerpir et qui le fait saisir, au milieu de tous, par deux autres agents qui l'entraînent comme un malfaiteur! Quel sera le terme de ces atteintes continuelles à la liberté des citoyens? ”

“ La police par des moyens, par des agens, toujours connus de tous, maintien l'ordre, la sûreté intérieure, arrête tout délit, le constate au moment même , et transmet tout délinquant à la justice. (1) La justice est essentiellement distincte de la police. ”

“ Allons! dit le jeune homme en me saisissant par le collet de ma veste, avec une affreuse grimace, affaire de police n'est-ce pas? vous allez vous sauver, n'est-ce pas? Venez à la police, petit misérable, venez à la police. ”

“ SECTION Ire, — De la police relative aux infractions ressortissant à l'autorité ou à la justice militaire.
Le premier objet auquel s'applique la police militaire est la recherche et la constatation des faits, crimes, délits et contraventions qui, à raison des circonstances (2) , par leur nature, ou par la qualité des personnes qui les ont commis (3) , doivent donner lieu à l'application des peines ou mesures de discipline militaires, ou être soumis aux tribuuaux militaires. ”

“ Mais sous quels traits peut-on se représenter une police militaire ? Le même homme ayant sous, ses ordres des agens pour surveiller les citoyens, des gendarmes pour les arrêter , et des soldats au besoin pour les fusiller selon les intérêts de sa haine , de sa vengeance et de ses passions ! Et par quel contrepoids la police civile pourat-elle balancer l'influence de cette épouvantable institution. Supposez qu'elle réagisse de toute, sa force,, tandis que l'autre agira de toute la sienne, que deviendront au milieu de cette lutte, les citoyens déchirés en sens contraire, pressés. ”

“ Placés entre la justice et le peuple, ils opéraient presque toujoursr, sans ces êtres obscurs qui, de notre temps, environnent la police, sans ces vils espions qu'elle soudoie, et qu'elle choisit souvent dans la classe des malfaiteurs, et même parmi les galériens à temps ou à perpétuité. ”

“ Quelle que soit la multiplicité des cas où le hasard ou des circonstances forcées apportent à l'autorité des indications fructueuses, il est indispensable, que la police ait, comme auxiliaire, des agents secrets. ”

“ La police alors autorisa l'établissement d'un grand nombre de tripots, de maisons de jeu et de débauche, qui devinrent comme des lieux d'observation où ses espions purent élire domicile : l'armée du lieutenant de police se recruta, bon gré mal gré, des cochers de fiacre, des filles publiques, des fallots stationnant aux portes des spectacles; la cour donnait l'exemple de la dépravation, et les rangs infimes de la société suivaient avec entraînement son exemple. ”

“ — Au revoir, monsieur le Ministre... Et puis, un bon conseil : ne vous risquez pas hors de votre compartiment. Chacun son métier. Faites des lois. Faites tout votre gribouillis de gouvernement. Mais, pour ce qui est de la police, laissez ça aux spécialistes. ”

“ Organisez, dit-on, une surveillance active et incessante de la police administrative ou préventive, afin que celui qui a conçu des projets pervers rencontre partout des obstacles et soit mis dans l'impuissance d'attenter aux droits d'autrui. ”

“ En cas de flagrant délit, les officiers de la police judiciaire ordinaire ont, de même que les officiers de police judiciaire militaire, le droit de saisir les militaires, ou les individus justiciables des tribunaux militaires, inculpés d'un crime ou d'un délit. ”

“ Néanmoins, les gendarmes, les officiers de paix, les gardes champêtres et forestiers, et les agents de la force armée ont aussi, de leur chef et sans mandat de justice, le droit de saisir sur la voie publique les mendiants, les vagabonds, les gens sans aveu et les autres délinquants, et de les conduire immédiatement devant les officiers de police judiciaire. ”

“ Ayez la réputation d'être partout , et celui qui médite le crime vous croira près de lui. Une police connue par ces sortes d'actions d'éclat qui imposent à la multitude, pourrait demeurer endormie pendant six mois, sans que l'ordre public en souffrît d'une manière notable ; son ombre veillerait pour elle. Sa principale force est dans l'illusion ; et c'est cette illusion qu'il importe d'entretenir dans les esprits. On a connu à Paris des lieutenans de police qui ont laissé une haute idée de leur capacité , et qui ne furent peutêtre que d'habiles charlatans. ”

“ Les simples agents de police, appariteurs, sergents de ville, inspecteurs de police, veilleurs de nuit, n'ont qualité que pour faire des rapports à titre de simples renseignements; il ne leur appartient pas de constater un délit. ”

“ Les commissaires de police sont à la fois officiers de police administrative et de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République en matière de crime et de délit, investis d'un pouvoir direct et personnel en cas de contravention, et appelés à remplir les fonctions du ministère public près les tribunaux de simple police. ”

“ Un agent de police est un agent de l'autorité publique; dès lors les injures qui lui sont adressées rentrent sous l'application de l'art. 49, § 4, de la loi du 17 mai 4849. Paris, 31 juill. 1857; Casse, 5 avr. 1860, Dev. 58, 113; 60, 585.
3. Les agents de police auxquels des injures sont adressées dans l'exercice de leurs fonctions ont le droit d'arrêter le délinquantet de le conduire soit devant le commissaire de police, soit devant le procureur impérial et même, si l'heure est avancée, de le déposer dans la chambre de sûreté de la ville, sauf à en référer immédiatement à leur chef. ”

“ Compte rendu de Pétion, maire, 9 décembre 1791 : « Toutes les parties de la police sont dans un état de relâchement absolu. Les rues sont sales et pleines de décombres ; les vols et les délits de toute espèce se multiplient d’une manière effrayante. » — Correspondance, (manuscrite) de M. de Staël avec sa cour, 22 janvier 1792 : « Comme la police est à peu près nulle, l’impunité, jointe à la misère, pousse vers le désordre. » ↑ Moniteur, XI, 517, séance du 29 février 1792. ”

“ Ah! la police est bien faite! Dieu, merci! et les honnêtes gens peuvent dormir tranquilles. Et que disent les rapports?
— Ils se rapportent absolument à tes déclarations et à nos suppositions...
— Pardi, j'y vois clair; c'est ce laideron que tu m'as obligé à prendre chez moi qui est cause de tout, et ainsi on le savait?
— Oui...
— Les rapports des agents constatent les relations d'Elise et d'Aristide?... ”

“ Les commissaires de police rechercheront les contraventions de police, même celles qui sont sous la surveillance spéciale des gardes forestiers et gardes champêtres, à l'égard desquels ils auront concurrence et même prévention (art. 11, Code d'instr. crim.) ”

“ Quel est le but de l'institution de la policé? quels sont les devoirs d'un ministre delà police, si ce n'est de connoître toutes les trames, tous les complots qui peuvent s'ourdir! contre la sûreté de l'État, et d'en prévenir l'exécution? Des peuples entiers peuvent être entraînés par des factieux; c'est à la police à surveiller ces grands criminels, prémunir les peuples contre les pièges qu'on leur tend, en étendant sur eux une vigilance plus grande et plus sévère ”

“ La vraie police est moins visible, elle n’a point d’insignes brodés au collet, ni d’épée au côté. Ses agens, qui alors prennent le nom d’inspecteurs, sont vêtus en bourgeois, et leurs brigades, dont les attributions sont sévèrement limitées, exercent leur surveillance sur les malfaiteurs, les garnis et les mœurs. La police municipale et la police administrative sont en relations constantes ”

“ Mais, monsieur ", dit la ménagère, « c'est la police. » — « Ah! c'est différent, priez la police d'attendre un moment. » — Je m'habillai à la hâte, et en ouvrant la porte je me trouvai en face de trois agents de police, d'un interprète, aussi de la police, et de quatre carabiniers ou gendarmes pontificaux, en tout huit sbires ou mouchards. Je leur demandai ce qu'ils voulaient; ils me répondirent qu'ils avaient ordre de faire une perquisition. ”

“ Elle appréhende les individus qui paraissent suspects, et s'en assure, de manière qu'ils ne puissent s'évader, pour les remettre entre les mains de l'autorité compétente. (Id., art. 284.) En attendant l'arrivée de l'officier de police judiciaire ou du commandant de l'arrondissement, les sous-officiers, brigadiers et gendarmes doivent recueillir les déclarations qui leur sont faites par les parents, amis, voisins ou autres personnes qui sont en état de leur fournir des preuves, renseignements ou indices sur les auteurs ou complices du crime, afin qu'ils puissent être poursuivis. ”