Adolphe de Puibusque

“ L'abandon des animaux sur la propriété d'autrui n'est pas seulement un cas de dommages civils, c'est encore un délit d'ordre public, susceptible d'être poursuivi d'office par le ministère public, dont l'action est indépendante de celle du propriétaire.
La sévérité de la répression varie suivant les circonstances du fait. Il n'y a lieu qu'à une action de simple police, si les animaux sont en état d'abandon, tandis qu'une action correctionnelle peut être intentée, si les animaux ont été introduits volontairement. ”

“ Comme on l'a vu plus haut, il appartient au conseil municipal de décider si le mode de perception sera la régie simple, la régie intéressée, le bail à ferme, ou l'abonnement avec la régie des contributions indirectes. Il doit choisir celui qui paraît le mieux convenir à la population, au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux arrivages par terre et par eau, à la nature des lieux et à l'espèce, quantité et qualité des objets qui se consomment dans la commune.
Dans tous les cas, la perception du droit se fait sous la surveillance du maire, du sous-préfet et du préfet. ”

“ Dans la peinture à l'eau ou à l'huile sur toile, sur bois, à fresque; dans la sculpture en marbre, en pierre, sur bois, sur ivoire on ne voit que deux
choses: l'art et la matière. Mais pour les émaux, pour la porcelaine ainsi que pour la verrerie, l'artiste prépare ou achève le travail combiné de plusieurs artisans; la matière elle-même n'est pas simple, elle est composée, et quand chaque main a fait sa partie, il faut tout livrer à la terrible épreuve du feu, épreuve qu'un ouvrier conduit mieux qu'un artiste. ”

“ On ne doit comprendre au rang des enfants abandonnés, assimilés pour leur régime et le mode de payement de leur dépense aux enfants trouvés, que les enfants délaissés dont les pères et mères sont disparus, détenus ou condamnés pour faits criminels ou de police correctionnelle. L'indigence ou la mort naturelle des pères et mères ne sont pas des circonstances qui puissent faire admettre leurs enfants au rang des enfants abandonnés; ils ne peuvent être classés que parmi les orphelins pauvres et les enfants de familles indigentes à la charge exclusive des hospices ou secourus à domicile. ”

“ Tout propriétaire peut être exproprié pour cause d'utilité publique. Mais ce que l'équité exige avant tout, c'est que le propriétaire dépossédé reçoive une indemnité; aussi est-il écrit dans la constitution de 1791, art. 17, que aul ne peut être privé de son droit de propriété, sans une juste et préalable indemnité. Le Code Napoléon a reproduit cette disposition fondamentale dans son article 545, ainsi conçu : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. » ”

“ La figure humaine est rendue par son pinceau avec une impitoyable vérité, trait pour trait, défaut pour défaut, sans la moindre tendance au beau idéal.
Cette rigidité prosaïque sied bien à Henri VIII, le tueur de femmes, qui dépouillait l'église de ses ornements et ne voulait rien y laisser des images de Rome; mais sa fille Elisabeth, cet homme d'Etat si femme, qui avait assez de prétention à la beauté pour être jalouse de Marie Stuart, se serait moins chargée de parure toutes les fois qu'elle posait, si elle avait pu trouver une palette plus riche de poésie. ”

“ L'emprisonnement est une peine de police, qui se prononce par les tribunaux de police et ceux de justice correctionnelle; et la détention proprement dite est une peine afflictive et infamante qui ne peut être prononcée que par une cour d'assises.
Quiconque a été condamné à la détention est renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental de l'empire, et déterminées par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique. La détention ne peut être prononcée pour moins de cinq ans, ni pour plus de vingt ans (C. P., art. 20) . ”

“ Josuah Reynolds, à la bonne heure, voilà un peintre qui a le droit d'écrire sur l'art, parce qu'il en a porté à un degré supérieur l'intelligence et la pratique; c'est le grand luminaire de l'école anglaise; l'Académie de Londres dont il fut le fondateur et qu'il présida le premier le couronnait d'une auréole il y a cent ans, et l'on ne voit pas que de nos jours l'enthousiasme national se soit refroidi. Cela se conçoit : l'Angleterre devait être profondément humiliée d'être arrivée jusqu'au milieu du dix-huitième siècle, sans avoir pu s'affranchir du tribut qu'elle payait à l'étranger. ”

“ Quiconque fabrique une fausse feuille de route, ou falsifie une feuille de route originairement véritable, ou fait usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée, est puni, savoir : d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus, si la fausse feuille de route n'a eu pour objet que de tromper la surveillance de l'autorité publique: du bannissement, si le trésor royal a payé au porteur de la fausse feuille des frais de route qui ne lui étaient pas dus, ou qui excédaient ceux auxquels il pouvait avoir droit, le tout néanmoins au-dessous de 100 francs ”

“ L'autorité administrative est représentée à tous les autres degrés hiérarchiques par un fonctionnaire unique : un ministre pour chaque branche de l'administration, un préfet pour chaque département, un sous-préfet par arrondissement, un maire par commune.
Les ministres sont au centre de l'empire, sous l'autorité immédiate de l'Empereur, les chefs de l'administration active pour les services qui ressortissent au département à la tête duquel ils sont placés. L'autorité des ministres s'exerce sur tout le territoire national, et quelquefois même au dehors pour l'exécution de leurs services. ”

“ J'ai rempli en conscience toutes les promesses que je m'étais faites lorsque j'ai commencé mon voyage autour des trésors de Manchester ; je dis adieu à l'art et je retourne à la nature. Que de trésors à chaque pas et quelle variété dans la richesse ! Descendez ou montez l'échelle de la création, vous irez de surprise en surprise, d'extase en extase. Toutes les mécaniques humaines sont mises en mouvement par un moteur de courte durée et de force limitée; aucune ne va d'elle-même et toujours. La vie répandue dans toutes les régions de l'air est un moteur intelligent et continu. ”

“ L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. (Id. art. 21.) Tout instituteur libre peut, sur la plainte du préfet ou du procureur impérial, être traduit, pour cause de faute grave dans l'exercice de ses fonctions, d'inconduite ou d'immoralité, devant le conseil départemental, et être censuré, suspendu pour un temps qui ne peut excéder six mois, ou interdit de l'exercice de sa profession dans la commune où il exerce. ”

“ Le boucher est celui qui achète et tue du gros ou menu bétail pour en revendre ensuite la chair en détail aux consommateurs. On désigne, d'une manière générale, sous le nom de boucherie, la branche de commerce qui a pour objet la vente de ces viandes.
L'exercice de la profession de boucher et le commerce de la boucherie sont libres comme toutes les autres industries; cependant ils intéressent à un trop haut point la sécurité et la salubrité publiques pour qu'on ait pu les abandonner à une liberté absolue. ”

“ Accélérer le progrès intellectuel, c'est élargir le cercle du concours et multiplier les éléments de gloire : les orages fécondent les forêts en les agitant, et il en est de même des tempêtes qui éclatent dans la sphère des idées ; depuis soixante ans tout a été remué parmi nous, mais ni le sol ni la race n'ont changé ; c'est le même sang qui circule d'une génération à l'autre ”

“ Quoi qu'if en soit, à côté des principes sur la propriété des cours d'eau se placent les droits de la puissance publique, qui peut intervenir, soit comme arbitre, par mesure de prévoyance et de conservation, pour opérer un équitable partage entre les intérêts qui se trouvent en lutte, soit dans l'intérêt général, pour empêcher que la stagnation des eaux, par exemple, ne nuise à la salubrité publique, ou que leur débordement ne devienne une cause de ravage. ”

“ Lorsqu'un citoyen a fait avec zèle et dévouement jusqu'à cinquante ans le service de la garde nationale, on ne saurait en aucune manière voir dans les progrès de l'âge un motif absolu d'exclusion, si le citoyen désire continuer son service et si le conseil de recensement juge qu'il peut le faire utilement dans l'intérêt public. ”

“ Mais Hogarth, son spirituel biographe, lord Oxford, l'a remarqué, n'était pas même peintre ; c'était un observateur sagace, à la 'façon de Molière et de Congrève, qui écrivait la comédie humaine avec un pinceau. L'idée abondait chez lui, la couleur manquait, et précisément ce qui lui faisait le plus défaut était l'art, qu'il avait prétendu enseigner. Ce type vivant de l'humeur britannique ne connut jamais ni la dignité, ni la grâce, ni la beauté qu'il avait cru naïvement découvrir sous la forme d'une ligne. ”

“ Tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité administrative, qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou de l'obscurité de la loi, dénie de rendre la justice due à toutes parties, après en avoir été requis, et qui persévère dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs, peut être poursuivi et puni d'une amende de 200 francs au moins et de 500 francs au plus, et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques depuis cinq ans jusqu'à vingt. ”

“ Il y a état de paix toutes les fois qu'une place, ou poste militaire, n'a pas été déclaré en état de guerre ou de siège; les mesures de police intérieure et tous les actes de l'administration civile ne peuvent émaner alors que des fonctionnaires institués à cet effet par le Gouvernement; l'autorité militaire n'a d'action que sur les troupes et que relativement au service dont elles sont chargées. ”

“ Les portraits de Titien ont la simplicité de la grandeur; ils s'élèvent à l'idéal, par le sublime ; le sentiment du beau ne se révèle pas sous cette forme supérieure chez VanDyck; il est naturel, distingué, séduisant; ses hommes sont remarquables par l'intelligence et la dignité ; on devine leur caractère dans leur physionomie et leur attitude; ses femmes posent en reines, mais en bonnes reines ; leur sourire est plein d'affabilité, do douceur et de charme. D'autres peintres les auraient fait admirer
peut-être, Van-Dyck les fait aimer ”

“ Toutes les fois qu'un chemin entretenu à l'état de viabilité par une commune est habituellement ou temporairement dégradé par une exploitation de mines, de carrières, de forêts, ou toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics, à la couronne ou à l'Etat, il peut y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports ont lieu pour les uns ou pour les, autres, des subventions spéciales dont la quotité est proportionnée à la dégradation extraordinaire qui doit être attribuée aux exploitations. ”

“ Crime de celui qui se rend coupable d'une suppression ou altération frauduleuse pour cacher ou altérer la vérité au préjudice d'autrui. Le Code pénal place le faux en tête des -crimes et délits contre la paix publique. Il traite du faux témoignage, de la fausse monnaie, de la contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques; des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque ; des faux en écriture privée; des faux commis dans les passe-ports, feuilles de route et certificats. ”

“ Des sables que la mer jette incessamment sur ses rives, l'industrie humaine tire des trésors et l'art fait des chefs-d'œuvre. En les passant au crible, on y trouve des paillettes d'or; ses parties salines donnent des engrais, ses parties vitriscibles du verre, et avec le verre en fusion que ne fait-on pas! ”

“ S'il s'agit, au contraire, de la fermeture d'un établissement existant, le préfet doit, hors le cas de danger public, avertir d'abord le propriétaire par écrit, s'entourer, avant de sévir, de preuves et de renseignements certains, consulter la gendarmerie, les commissaires de police, les maires, les juges de paix, les sous-préfets, et surtout se tenir en garde contre les dénonciations dictées par une concurrence cupide et jalouse; mais lorsqu'il est suffisamment éclairé, il doit agir résolûment et avec l'assurance que donne l'accomplissement d'un devoir à remplir envers la société. ”

“ Si on soupçonne que la mort est le résultat d'un crime ou d'un délit, l'inhumation du corps ne peut être autorisée que par le procureur impérial sur le vu du procès verbal qui lui est soumis à cet effet. ”

“ Cependant de rares talents se sont appliqués aux émaux, aux porcelaines, à la verrerie ; la faïence même a couronné de gloire le nom de Bernard de Palissy, comme la ciselure des métaux a immortalisé Benvenuto Cellini. L'art céramique a pris naissance en Orient; de Byzance il s'est étendu sur l'Italie, et, quoique nous ne l'ayons reçu que de seconde main, nous pouvons dire et la manufacture de Sèvres peut prouver que nous l'avons porté à sa plus haute perfection. Quant aux émaux, tombés partout en décadence, nous en avons eu le monopole pendant trois siècles. ”

“ Le service de la garde nationale est incompaiible avec les fonctions qui confèrent le droit de requérir la force publique : telles sont les fonctions de maire, d'adjoint, de commissaire de police. (Id., art. 17.) Il n'est point facultatif aux conseils de recensement d'accorder des dispenses d'âge, et il y aurait violation de la loi de la part des conseils qui, même sur la demande d'un homme de moins de vingt-cinq ans, l'inscriraient au contrôle de la garde nationale.
Il n'en est pas de même des citoyens qui auraient dépassé l'âge de cinquante ans. ”

“ Tout déposant qui, soit par lui-même, soit par un intermédiaire, opère un premier versement, fait connaître ses nom, prénoms, qualités civiles, âge, profession et domicile. Il produit son acte de naissance, ou, à défaut, un acte de notoriété qui en tienne lieu, délivré dans les formes prescrites par l'article 71 du Code Napoléon. Il déclare : s'il entend faire l'abandon du capital versé ou s'il veut que ce capital soit remboursé, lors de son décès, à ses ayants droit, à quelle année d'âge accomplie, à partir de la cinquantième année, il a l'intention d'entrer en jouissance de la rente viagère. ”

“ Dieu merci, les organisateurs de l'exposition de Manchester ont bien compris l'utilité de cet ordre progressif.
La chronologie des œuvres, fidèlement observée, a marqué tous les pas ; on peut mesurer d'un coup d'œil le travail d'une époque et faire sortir d'une comparaison exacte une appréciation équitable. Gravure sur bois, gravure sur cuivre, au burin ou à l'eau forte, en taille douce, au pointillé, à la manière noire, tout semble naître et se développer sous nos regards. ”

“ Le maire ne fait pas de fonctionnaires ni d'agents de l'autorité publique responsables de leurs actions envers le Gouvernement ; il ne fait que des employés dont il répond lui-même; par exemple, c'est à lui qu'appartiennent le choix et la nomination des employés de la mairie, du secrétaire en titre de cette administration, du bibliothécaire de la ville, du conservateur ou du gardien du Musée, quand
ilya lieu, et de toutes les personnes employées au service intérieur et domestique des établissements communaux. ”

“ Il y a une autre sorte de reconnaissance qu'on appelle légitimation, et qui a pour objet de rendre légitimes des enfants nés hors mariage. La légitimation n'est admise qu'en cas de mariage subséquent entre le père et la mère de l'enfant naturel. Elle peut avoir lieu, non-seulement au profit des enfants vivants, mais même au profit, des enfants décédés qui ont laissé des descendants. Elle peut aussi avoir lieu au profit d'un enfant qui n'est pas encore né, mais qui est conçu. ”