Acte de naissance

“ PATERNELLE, TUTELLE, MINEUR.
Enfants légitimes. — L'enfant est légitime lorsqu'il a été conçu ou est né pendant le mariage de ses père et mère. Cette filiation se prouve par l'acte de naissance régulièrement inscrit sur les registres de l'état civil et par une possession d'état conforme à ce titre. (Code civ., art. 319 et suivants.) Aux termes de l'article 371, l'enfant doit, à tout âge, honneur et respect à ses père et mère et à ses autres ascendants. ”

“ ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
ART. 58. — Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. ”

“ Demandera-t-on quelle est alors l'utilité de l'acte de naissance ? Nous l'avons déjà indiquée; il fait preuve complète de l'accouchement : l'identité établie soit par témoins, soit par une possession suigeneris ; il prouve la filiation, même en l'absence de la possession d'état dont parle l'art. ”

“ Enfin, dans la troisième hypothèse, il ne serait pas dressé de bulletin, puisque la naissance ne serait à mentionner nulle part.
3° Reconnaissance d'un enfant naturel.— Légitimation par mariage.
Adoption.
Le Code civil, dans son article 02, ordonne que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel sera mentionné en marge de l'acte de naissance.
Les légitimations par mariage doivent de même faire l'objet d'une mention. ”

“ En cas d'adoption simple, les extraits de l'acte de naissance indiquent également, sans faire référence au jugement, les adop-
tants comme père et mère lorsque la filiation d'origine n'est pas légalement établie ou que les parents d'origine sont eux-mêmes les adoptants. ”

“ Dans le cas où le nom d'un des futurs ne serait pas orthographié, dans son acte de naissance, comme celui de son père, et dans celui où l'on aurait omis quelqu'un des prénoms de ses parents, le témoignage des pères et mères ou aïeux, assistant au mariage et attestant l'identité, doit suffire pour procéder à la célébration du mariage. ”

“ Disons donc que sa tâche doit se borner à inscrire sur les registres les reconnaissances faites devant lui, et d'en faire mention en marge de l'acte de naissance. En interprétant la loi de cette manière, votre devoir sera plus facile, et vous aurez à vous abstenir de toute demande dont le caractère serait quelque peu indiscret.
Quels enfants peuvent être reconnus. — La reconnaissance ne peut avoir lieu que pour les enfants naturels. ”