Déclarant

Définition et enjeux

A. Delandre,  Traité pratique des douanes. Tome 1 (1903)

“ Par le mot déclaration on doit entendre la manifestation d'un fait portant sur chaque article de marchandises ; de sorte que l'on ne doit pas envisager l'ensemble des articles repris sur une même déclaration pour établir une balance des irrégularités en plus ou en moins et verbaliser ou non suivant que cette balance penche en faveur du Trésor ou du déclarant. On doit considérer chaque article comme s'il était seul : autant de déclarations que d'articles; autant de contraventions que d'irrégularités. ”
Source : Gallica

A. Delandre,  Traité pratique des douanes. Tome 2 (1865-1875)

“ S'il est jugé admissible au crédit, le déclarant, qu'il soit propriétaire ou non des marchandises, signe les traites produites et les fait cautionner dans les conditions réglementaires.
Mais, dès qu'il souscrit des traites au nom d'une société commerciale, tout individu doit y être autorisé par les statuts; et c'est alors la solvabilité de la société qui est appréciée. (Die. du 8 janvier 1858.) Les crédits qu'ils accordent ne doivent pas atteindre les limites de la solvabilité connue des redevables, ou autres, mais rester constamment au-dessous de la fortune présumée de chacun d'eux.
”
Source : Gallica

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